Dossier BDF irrecevable

[HIZY]

Bonjour,

 Tout d'abord je me permets de  vous  expliquer ma situation, je suis mariée et j'ai 2 enfants qui ne sont plus à notre charge à ce jour. Mon mari était jusqu'en 2018 artisan, il a vendu sa société ce qui nous a permis de rembourser une grosse partie des dettes accumulées sauf deux que nous remboursions tous les mois un découvert bancaire et un fournisseur avec lequel nous étions en litige.
En  2018 il a pris sa retraite, et comme nous l'avions pensé, étant donné que  le montant de sa retraite ne couvrait pas tous nos frais nous avions décidé de mettre en  vente notre habitation principale sur laquelle nous avions un crédit immobilier mais aucun acheteur ne s'est présenté et c'est là que les soucis ont commencé à arriver.
En 2019, voyant que notre  situation financière se dégradait mon mari a retrouvé un travail ce qui nous a amener à quitter notre région, laissant notre maison en vente. Et Novembre 2020, je vois que la situation s'est fortement dégradée, je ne sais plus quoi faire pour trouver une solution, j'ai honte d'être tombée aussi bas, la dépression arrive. Je regarde des forums « pas le votre je ne le connaissais pas » dommage, je consulte le site banque de France je m'informe et là je prends connaissance que les dettes professionnelles ne sont pas prises en compte par la commission de surendettement, donc c'est foutu puisque j'ai deux dettes professionnelles qui datent de 2017 reste 15 000 €  sur une et 8 000€ sur l'autre (inclus les intérêts qui sont énormes). Mais je me décide et je prends contact avec une association, j'explique toute ma situation et on me dit que du moment que les dettes personnelles sont supérieures à celles du pro, elles ne seront pas prises dans le plan, ils en tiendront compte pour le calcul, et cela n'empêchera pas une recevabilité du dossier.
Donc on fait le dossier début Janvier 2021, la semaine dernière je reçois un courrier de la BDF me demandant parmi toutes les dettes de confirmer les deux  si elles étaient bien des anciennes dettes professionnelles, ce que j'ai confirmé. Hier j'ai reçu un appel et l'employée de la BDF m'a que mon dossier serait irrecevable qu'elle le présentait mais que  je n'avais pas beaucoup de chance. Je suis anéantie, je n'ai plus aucunes solutions celle de faire appel mais je ne sais pas si j'en aurais le courage.
Avez-vous des situations semblables à la mienne ? Avez-vous une solution ?
Vous remerciant de votre attention
Cordialement

[BRUYERE]

Bonjour Hizy,

La prise en compte des dettes professionnelles dans un dossier BDF n'est jamais simple ..  et les jurisprudences à ce sujet souvent contradictoires ..

Vous ne risquez rien de toutes façons à le faire aller devant une commission BDF. En cas d'irrecevabilité, un recours devant un juge sera toujours possible..

Par ailleurs, vous avez actuellement un bien en vente  : le montant couvrirait-il entièrement vos dettes ? Si oui, vous pourriez en parallèle avec la procédure BDF faire une demande de délai de grâce, ce qui  vous donnerait deux années de répit pour finaliser cette vente.

Voici notre message d'accueil. Il comporte  un tableau de situation financière à insérer une fois rempli dans votre premier message. Cela nous permettra de vous conseiller efficacement.

Bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - Pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

Prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Le premier message que vous avez posté a permis de créer un fil de discussion qui vous est propre et sur lequel vous devrez désormais rester pour soumettre toutes vos questions (sauf exceptions que nous vous indiquerons le cas échéant).
Nous vous conseillons de mettre votre fil dans vos favoris pour y accéder facilement

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
  ->  l'association Crésus
-> ou autre  association de défense de consommateurs
-> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale


Et comme si je comprends bien votre dossier n'est pas encore passé en commission, je déplace votre post dans la bonne section.

[HIZY]

Voici mon tableau

[Erica]

Bienvenue sur le forum Hizy. Gardez courage et surtout sachez qu'il n'y a pas de honte à avoir !
Avez vous une idée de la raison pour laquelle la maison ne se vends pas ?

[noirkate]

les revenus que vous indiquez pour Monsieur, sont ils un cumul de sa retraite et de son salaire ??

Et merci de joindre votre tableau à votre tout 1er message ...

[bisane]

Bonjour !

Pardon par avance pour la rafale de questions, y ajoutant à celles-ci :

Avez vous une idée de la raison pour laquelle la maison ne se vends pas ?

les revenus que vous indiquez pour Monsieur, sont ils un cumul de sa retraite et de son salaire ??

1/ quel était votre statut personnel ?
2/ dans le tableau, vous ne renseignez aucun revenu pour vous : vous n'en avez pas ?
3/ à quoi sont dues ces dettes professionnelles ? C'étaient celles qui restaient à votre mari à l'issue de la vente de sa société ?
4/ relèveriez-vous des procédures collectives ?

Cette issue me semble quoi qu'il en soit à explorer :

faire une demande de délai de grâce,

Ne paniquez pas, et gardez courage : il y a toujours des solutions !

[bisane]

J'ai oublié une question importante : le prix de vente de votre bien immo correspond-il au prix du marché ? L'avez-vous régulièrement baissé ?

[HIZY]

Bonsoir à tous,
Tout d'abord je voulais vous remercier pour vos messages de soutien. Désolée pour réponse tardive mais impératif
Je vais répondre à vos questions
Concernant la maison je baisse le prix de vente tous les 6 mois elle était estimée à 250 000 € aujourd'hui elle est à 195 000 €, la question pourquoi elle ne se vend pas je ne sais pas, j'ai des contacts avec des agents immobiliers mais rien ne se passe.
Concernant les revenus de mon mari c'est exacte c'est le montant de sa retraite et son emploi de salarié, me concernant j'ai été chargée de Gestion pendant 25 ans, et les 3 dernières années j'ai demandé un temps partiel 80% et mon mari m'a embauché à 20 % dans son entreprise, quand celle ci a été vendu en 2018, je n'ai pas pu revenir à plein temps donc j'ai gardé ce temps partiel dans mon autre entreprise.
Mon mari a trouvé du travail à 600 Kms au mois d'Avril 2019 et j'ai demandé une rupture conventionnelle pour le suivre en Décembre 2019. J'étais à temps partiel je n'avais rien à perdre il me fallait un plein temps. Arrivée période COVID en février 2020 difficile pour retrouver un travail, donc chômage droit ouvert jusqu'en Mars 2021, c'est pour cela que je n'ai rien mis puisque d'ici même pas un mois je n'ai plus rien.
pour les dettes professionnelles une est un découvert bancaire qui nous a été supprimé du jour au lendemain avocat, et l'autre litige avec un de nos fournisseur qui s'est avérée dû.
Procédures collectives la BDF m'en a parlé mais je vous avoue que je ne suis pas à l'aise avec se terme, je ne sais pas comment demander et surtout étant donné que l'on a vendu l'entreprise je ne comprends pas trop. Je me suis renseignée sur Internet mais c'est un peu flou.
Voilà j'espère avoir répondu à vos interrogations et vous pouvez me poser d'autres questions je vous répondrai
Merci à tous cela fait du bien de communiquer car je garde tout en moi.
Bonne soirée
Bien cordialement

[bisane]

j'ai gardé ce temps partiel dans mon autre entreprise

Je ne comprends pas bien...


La question est surtout celle de savoir à qui appartiennent ces dettes pros !

[HIZY]

Bonjour,

Pardon j'ai dû mal m'exprimer, j'avais un temps partiel à 20 % dans l'entreprise de mon mari et 80% dans la Société où j'étais embauchée en tant que salariée depuis plus de 20 temps. Donc j'ai gardé mon 80 % à la vente de la Société. Concernant les dettes se sont celles de mon Mari étant donné qu'il était en entreprise individuelle.
Bien cordialement

[bisane]

Les dettes sont donc bel et bien professionnelles et relèvent des procédures collectives, du moins pour Mr.
Vous pourriez éventuellement, vous, redéposer, seule, un dossier de surendettement.

Quoi qu'il en soit, je crois que vous avez tout intérêt, en parallèle, à lancer cette procédure :

faire une demande de délai de grâce