Dépôt d'un dossier - Surendettement pour cause d'addiction aux jeux

[bisane]

Un simple mail suffit, en répétant aussi que les révocations sont souvent possibles en ligne !

[Devon]

Bonjour à tous,

Suite aux courriers en recommandés envoyés aux créanciers, sofcoco est le premier à réagir. Il m'indique dans un e-courrier : "Selon les conditions générales de votre contrat, nous devons malheureusement résilier votre
crédit renouvelable *****. Comme prévu au contrat, le prélèvement de chaque mensualité se poursuivra jusqu'au
remboursement intégral des sommes dues."


Comment ça "le prélèvement se poursuivra" ? Ils ne sont pas censés stopper les prélèvements quant on demande une révocation ? D'autant plus quand le dossier de surendettement est recevable ? 

Du coup, il m'est interdit de régler les échéances de crédits (selon la BDF) sauf que le créancier va quand même prélever...Je suis un peu perdu là 

Mon conseiller bancaire est en vacances jusqu'à lundi donc l'email de révocation qui lui était destiné m'est revenu. Il ne pourra donc révoquer de son côté qu'à partir de lundi 26...

[BRUYERE]

Comment ça "le prélèvement se poursuivra" ? Ils ne sont pas censés stopper les prélèvements quant on demande une révocation ? D'autant plus quand le dossier de surendettement est recevable ? 

Du coup, il m'est interdit de régler les échéances de crédits (selon la BDF) sauf que le créancier va quand même prélever...Je suis un peu perdu là 

Cette lettre ressemble assez à un courrier automatique ..

Oui la recevabilité interrompt obligatoirement tous les paiements, mais chez certains créanciers çà peut tarder un  peu. Pour être tout à fait tranquille, révoquez le plus vite possible tous vos prélèvements .

[Devon]

Comment ça "le prélèvement se poursuivra" ? Ils ne sont pas censés stopper les prélèvements quant on demande une révocation ? D'autant plus quand le dossier de surendettement est recevable ? 

Du coup, il m'est interdit de régler les échéances de crédits (selon la BDF) sauf que le créancier va quand même prélever...Je suis un peu perdu là 

Cette lettre ressemble assez à un courrier automatique ..

Oui la recevabilité interrompt obligatoirement tous les paiements, mais chez certains créanciers çà peut tarder un  peu. Pour être tout à fait tranquille, révoquez le plus vite possible tous vos prélèvements .

Mon conseiller bancaire est en vacances jusqu'à lundi donc l'email de révocation qui lui était destiné m'est revenu. Il ne pourra donc révoquer de son côté qu'à partir de lundi 26...

[bisane]

Où en êtes-vous du compte sain ?

[Devon]

Où en êtes-vous du compte sain ?

Il est ouvert , j'ai eu la dernière carte nickel dispo après avoir fait 4 tabacs. Ouf.

[bisane]

J'espère que vous y avez fait virer tous vos revenus et charges, auquel cas d'éventuels prélèvements n'auraient pas grande incidence...

[Devon]

J'espère que vous y avez fait virer tous vos revenus et charges, auquel cas d'éventuels prélèvements n'auraient pas grande incidence...

Revenus et charges pros restent sur le compte pro. On m'a conseillé ici de le laisser ouvert. C'est une obligation en EIRL d'avoir un compte pro. Je me ferai des virements vers mon compte nickel, je n'y laisserai que ce qu'il faut pour payer mes charges et mes frais pros.

Le compte perso je ne l'alimente plus et c'est sur celui-ci que sont prélevés tous les crédits et prêts. Du coup, les prélèvements qui vont se présenter vont aggraver le découvert autorisé puis être rejetés quand celui-ci sera dépassé...

J'espére que je fais les choses correctement...?

[bisane]

ok !

Mais vos révocations devraient être effectives dès la semaine prochaine, donc il ne devrait pas y avoir de problème !

Par ailleurs :
En cas de rejet d'un avis de prélèvement postérieur à la notification de la décision de recevabilité, l'établissement de crédit, l'établissement de monnaie électronique ou l'établissement de paiement qui tient le compte du déposant et les créanciers ne peuvent percevoir des frais ou commissions y afférents.
article L 722-12 code de la consommation

[Devon]

Visiblement mon découvert autorisé a été supprimé sur mon compte personnel. J'imagine que c'est suite au courrier de la BDF puisque mon conseiller n'est même pas au courant vu qu'il est en vacances...

Evidemment, aucun email ni e-courrier pour me prévenir pour le moment.

Le Hic c'est que j'ai reçu sur ce compte une aide de 1000€ de l'URSSAF (que j'attends depuis 5 mois et qui a été versée sur mon compte perso car ils m'avaient demandé mon RIB personnel...allez comprendre) qui a comblé mon découvert déclaré dans mon dossier de surendettement.

Je suis donc en solde créditeur sur ce compte personnel et sur mon compte professionnel (suite à la réception d'un règlement de facture) alors que j'avais déclaré un découvert sur chacun de ces comptes.

Comme je ne suis pas censé combler mes découverts suite à la recevabilité de mon dossier, j'ai voulu virer les 1000€ de l'URSSAF vers mon compte Nickel mais je n'ai pu virer que le solde créditeur, soit moins d'1/3 de l'aide URSSAF. Le reste de celle-ci a donc servi à combler mon découvert, ce qui n'était pas le but.

Sur le fameux mail de révocation de prélèvements que je dois envoyer à mon conseiller à son retour de vacances, est-ce que j'ai le devoir de lui demander de me restituer la somme qui a servi à combler mon découvert ou c'est un peu cavalier ? Moi ça me va de rester créditeur sur mes 2 comptes ( et c'est toujours 1500€ de dette en moins) mais vu que la BDF semble interdire de combler les découverts, je ne sais pas trop quoi faire ?!

[bisane]

Visiblement mon découvert autorisé a été supprimé sur mon compte personnel.

C'est un peu la "règle"... et nous vous en avions prévenu.
Une fois les banques informées d'un dossier de surendettement, généralement, ce n'est plus le conseiller dédié qui gère le compte, mais un service spécialisé.

est-ce que j'ai le devoir de lui demander de me restituer la somme

Le devoir, non, la possibilité, oui. En arguant que vous ne savez pas  comment vous allez vivre et assumer vos changes dans les semaines à venir.

Quoi qu'il en soit, il faudra étudier attentivement l'état détaillé des dettes, que vous devriez recevoir d'ici un mois, pour vérifier la somme déclarée.

[Devon]

est-ce que j'ai le devoir de lui demander de me restituer la somme

Le devoir, non, la possibilité, oui. En arguant que vous ne savez pas  comment vous allez vivre et assumer vos changes dans les semaines à venir.

Quoi qu'il en soit, il faudra étudier attentivement l'état détaillé des dettes, que vous devriez recevoir d'ici un mois, pour vérifier la somme déclarée.

_
Merci Bisane.

Je vais laisser tel quel car je peux assumer les charges qui vont tomber. Je demanderai à mon conseiller lundi ce qu'il en est de mon compte pro qui, lui, a toujours son découvert autorisé (même banque, même conseiller pourtant).

Et  je vérifierai l'état des dettes scrupuleusement.

Mais si les découverts sont comblés, ça ne pose pas de problème au niveau de la BDF ?

[bisane]

Mais si les découverts sont comblés, ça ne pose pas de problème au niveau de la BDF ?

il faudra étudier attentivement l'état détaillé des dettes, que vous devriez recevoir d'ici un mois, pour vérifier la somme déclarée.

Pardon, hein, mais j'en reviens toujours un peu à la même chose !
Vous mélangez compte pro et perso, ainsi que leurs budgets respectifs.
Veillez quoi qu'il en soit à ce que votre compte pro ne soit pas à découvert avec vos différentes opérations plus ou moins prévues...

[Devon]

Bonjour à tous,

Suite à l'email envoyé à mon conseiller pour la révocation des prélèvements, celui-ci n'a même pas daigné me répondre en personne et a refilé le bébé à une personne que je connais pas.

Cette personne m'a envoyé un email avec des bordereaux d'opposition en pièces jointes qui correspondent à une partie seulement de mes demandes. Il n'y a pas la totalité des mandats que je souhaite révoquer. Et évidemment, il n'y a pas celui qui concerne le crédit que j'ai chez eux.

De plus, il s'agit bien d'une OPPOSITION et non d'une REVOCATION.

Sur les bordereaux en question, il est indiqué :
"Date de Règlement Minimum : 26/04/2021 
Date de Règlement Maximum : ILLIMITE"

J'ai lu que l'opposition était payante et limitée dans le temps au contraire de la révocation. Est-ce le cas ?
Dois-je insister pour une révocation ? Et refaire une demande pour les bordereaux oubliés ?

Merci...

[bisane]

J'ai lu que l'opposition était payante et limitée dans le temps au contraire de la révocation.

Ceci est désormais partiellement faux : les oppositions sont désormais gratuites. Il est vrai en revanche qu'une opposition est temporaire alors qu'une révocation est définitive.

Refaites en effet une demande pour les bordereaux "oubliés".

"Date de Règlement Minimum : 26/04/2021
Date de Règlement Maximum : ILLIMITE"

Je ne comprends pas ce que ça signifie...

[Devon]

"Date de Règlement Minimum : 26/04/2021
Date de Règlement Maximum : ILLIMITE"

Je ne comprends pas ce que ça signifie...

Merci Bisane.
J'imagine que ça signifie opposition définitive le "ILLIMITE"...je vais poser la question.

[Devon]

Petit bilan de la semaine :

- Les services de recouvrement de certains organismes ont pris le relais. J'ai reçu des courriers me présentant le montant des dettes. Tous les crédits semblent résiliés mais une partie des organismes ne s'est pas encore manifesté. Et, pour l'instant, pas de coup de fils...

- J'ai reçu un recommandé du service recouvrement de ma banque. Elle m'a crédité les sommes que j'avais à découvert le jour de la recevabilité. Je les ai mises sur le livret A en attendant....au cas où. Elle m'annonce aussi que je dois rester CREDITEUR quoi qu'il arrive (ah bon ??  ).

- J'ai reçu une nouvelle CB de débit dont je ne connais même pas le code...personne ne m'a prévenu de ce changement et du fait que mon ex CB n'était plus fonctionnelle. J'ai envoyé un email à mon conseiller, j'attends une réponse...
Quant aux révocations de prélèvements, j'ai renvoyé des bordereaux d'opposition incompréhensibles à la banque. J'espère que tout a bien été révoqué. On verra fin mai...

- Lundi, nous serons à +15 jours après la présentation du recommandé de recevabilité aux créanciers...Encore 15 jours à tenir, en espérant très fort ne pas avoir de recours...

Bon, tout va bien alors...?  

[bisane]

Tout semble se dérouler dans l'ordre !
Et vous devriez recevoir votre code incessament sous peu !

[Devon]

Bonjour à tous,

J'ai reçu ce jour, par recommandé, l'état détaillé de mes dettes. 
Après vérification, cela semble correspondre à ce que j'avais déclaré.

J'ajoute qu'aucun créancier n'a fait de recours pour le moment. Et mis à part les courriers classiques des sociétés de recouvrement qui présentent la dette due, je n'ai eu aucun coup de fil de leur part. Souhaitons que ça continue ainsi 

Si je résume la suite des événements (arrêtez moi si je me trompe...) :

- j'ai donc 20 jours pour contester l'état des dettes, ce que je ne vais pas faire. Du coup, d'ici 1 mois, je vais recevoir le détail des mesures imposées c'est bien cela ? 
- Et c'est à ce moment-là que les créanciers peuvent encore faire un recours s'ils considèrent que les mesures que la BDF leur impose ne sont pas convenables à leurs yeux ? Ils ont 1 mois dès la réception de courrier pour se manifester ?
- Je continue à ne rien payer à personne tant que ce plan n'est pas mis en place et je cagnotte ma CR ?

Pardon pour ce post qui peut vous paraitre inutile mais j'ai besoin d'être rassuré et vos conseils depuis le départ ont été extrêmement utiles...un IMMENSE merci à vous pour l'aide apportée depuis 2 mois maintenant.

[noirkate]

Oui c'est tout à fait ça .. 1 mois pour recevoir la proposition de plan est un délai moyen .. Ca peut prendre un petit peu plus de temps .. Donc continuez à cagnotter consciencieusement !

Et si pas de recours (et il n'y a pas tant de recours que ça !), vous recevrez ensuite et enfin la plan définitif qui sera à mettre en place le mois suivant la réception du document.

[Mélo]

Et ne surtout pas payer les dettes qui sont dans votre dossier, même si les créanciers vous disent le contraire et vous menacent.

[noirkate]

Les créanciers ont reçu la recevabilité, et en général ça les calme ...

[bisane]

Pardon pour ce post qui peut vous paraitre inutile

Du tout !!!
C'est important, de s'assurer que l'on a bien compris et de se rassurer !
Tout ça semble être en très bonne voie !

[Devon]

Merci à tous pour vos réponses 
Je reviens au prochain épisode...

[Devon]

Bonjour à tous.

Je suis en EIRL actuellement (j'y suis passé pour avoir accès à la procédure de surendettement des particuliers) et maintenant que ma procédure est en cours, je souhaiterais repasser en EI car la comptabilité EIRL est très compliquée à gérer (je la fais tout seul).

Pensez-vous qu'il faille attendre la fin de ma procédure (soit 7 ans max) avant de changer mon statut ou puis-je le faire dès maintenant ? 

J'ai souhaité déposer cette question dans une autre section du forum mais je n'ai pas réussi.

Merci !