Besoin d'informations avant Dépôt d'un dossier

[thomax]

Bonsoir
C'est fait j'ai envoyé mon dossier vendredi dernier.
Par rapport à ce que j'ai pu lire , je ne pense pas avoir une réponse
avant début septembre.
je ne suis pas super confiant pou mon dossier..
Mais je vais croiser les doigts!!!
Tom

[noirkate]

Une bonne chose de faite ... Et rappelez vous que plus de 95% des dossiers sont recevables !

[Erica]

Bien joué pour le dépot ! et maintenant (mais comme dit Noirkate, l'irrecevabilité est peu probable)

[thomax]

Bonjour

Je voulais avoir des informations.

je me suis aperçu que malgré mes courriers certaines assurances de mes crédits ne sont pas résiliées.
Je dois envoyer un courrier recommandé aux créanciers ? pour résilier définitivement les assurances?

J'ai reçu un appel de bonhomme vert , qui m'indique de façon assez agressive
Que le minimum de politesse c'est de répondre aux appels ou d'expliquer sa situation
Qu'il a vu que j'étais fiché FICP par plusieurs établissements
Il voulait savoir si j'avais déposé un dossier à la banque de France car il réclame un minimum de dépôt
Si je ne souhaite plus payer le crédit  et que si je dépose un dossier à la banque de france il y a un dernier paiement à faire

Que dosi-je faire , lui répondre en lui indiquant que j'ai déposé un dossier à la banque de france?
C'est quoi ce dernier paiement à faire dont il me parle si j'ai déposé le dossier?

J'ai peur que si mon dossier est éventuellement recevable, il conteste ensuite car j'ai fait la sourde oreille ou que je n'ai pas essayé de le contacter pour trouver une solution.

Suite à mon courrier, ils ne m'ont pas envoyé leurs coordonnées bancaires pour faire un virement , j'ai fait un chèque le mois dernier de 50 euros. si je dois lui faire un dernier paiement parce que j'ai déposé un dossier je suis ok suivant le montant.
J'ai 700 euros de retard

merci pour vos conseils..
Tom

[bisane]

J'ai peur que si mon dossier est éventuellement recevable, il conteste ensuite car j'ai fait la sourde oreille ou que je n'ai pas essayé de le contacter pour trouver une solution.

Non, ça n'a rien à voir !
Ils vous mettent un maximum de pression (à laquelle il faut que vous résistiez) pour que vous crachiez au bassinet, point.
Donc, vous ne faites rien...

Vous les aviez résilié en RAR, les assurances ?

[thomax]

Bonsoir
C'est la 3ème fois que j'ai un mot dans ma boîte aux lettres comme quoi je dois rappeler
une personne après je ne pense pas qu'il précise qu'il travaille pour bonhomme vert.
Ils appellent mes voisins en leur disant que je dois rappeler de toute urgence.
C'est hallucinant, c'est la même personne que mon post précédent.
Qu'est ce que je peux faire, quels sont mes droits?
Je dois envoyer une courrier recommandé en leur indiquant que je vais déposer plainte?
Merci par avance

[bisane]

Heu... Il va falloir vous le répéter combien de fois ? ? ?   

Plainte pour harcèlement moral et atteinte à la vie privée - Lettre Type

[thomax]

Bonjour à tous.

J'espère que vous allez bien.
Je venais fin un point sur mon dossier en cours.
J'ai bien reçu le courrier de confirmation de la banque de France de mon dépôt de dossier de surendettement.
Il m'indique qu'ils ont 3 mois pour prendre un décision.

Après j'ai un N° de dossier, ainsi qu'une adresse mail et un nom de gestionnaire pour mon dossier.
je peux leur adresser un mail pour leur communiquer de nouvelles informations?
Je pense à leur envoyer mon dernier bulletin de salaire avec mon taux de prélèvement à la source réactualisé.

Je voulais avoir une information, quand j'ai envoyé mon dossier j'ai indiqué les différents montants des mensualités impayées pour mes  différents crédits.Forcément même si je fais des virements les impayés augmentent.
La banque de France sera informée de cette situation?

Autre point qui m'a surpris certaines sociétés de crédit savent que j'ai déposé un dossier de surendettement.

Après il faut être fort dans sa tête pour résister à la pression, car pour le mois d'août si je fais un bilan
j'ai au moins 20 appels par jour des créanciers, j'ai reçu au moins une trentaine de courriers plus 8 courriers recommandés

Bref je vais communiquer avec la banque de France et attendre patiemment leur décision.

Bon après-midi
Tom

[Ulysse2013]

Il m'indique qu'ils ont 3 mois pour prendre un décision.

Ca va généralement plus vite, surtout ces derniers mois

Après j'ai un N° de dossier, ainsi qu'une adresse mail et un nom de gestionnaire pour mon dossier.
je peux leur adresser un mail pour leur communiquer de nouvelles informations?
Je pense à leur envoyer mon dernier bulletin de salaire avec mon taux de prélèvement à la source réactualisé.

Oui, informez votre gestionnaire de toutes nouvelles infos.

Je voulais avoir une information, quand j'ai envoyé mon dossier j'ai indiqué les différents montants des mensualités impayées pour mes  différents crédits.Forcément même si je fais des virements les impayés augmentent.
La banque de France sera informée de cette situation?

Pas forcément. Il vous faudra très soigneusement vérifier les dette inscites par les créancers au stade de l'état détaillé des créances.

Autre point qui m'a surpris certaines sociétés de crédit savent que j'ai déposé un dossier de surendettement.

Après il faut être fort dans sa tête pour résister à la pression, car pour le mois d'août si je fais un bilan
j'ai au moins 20 appels par jour des créanciers, j'ai reçu au moins une trentaine de courriers plus 8 courriers recommandés

Blindez-vous. Et n'oubliez pas que votre dépôt a entrainé un fichage immédiat et facile à consulter par les créanciers.Courage!

[noirkate]

Et gardez votre armure pour résister aux courriers et appels intempestifs des créanciers ..

De toutes façons, leur répondre ne sert à rien pour l'instant .

Et la décision de la BDF ne devrait plus trop tarder ..

[thomax]

Bonjour à tous
j'ai reçu ce midi un courrier recommandé de la banque de France
Mon dossier est recevable!!!
J'ai été surpris car je ne pensais pas avoir une réponse aussi rapide.

Je suis content car je pensais avoir une réponse négative...
Par contre j'ai quelques questions et quelques inquiétudes...

Dossier recevable avec des mesures imposées (réaménagement de vos dettes)

J'ai des inquiétudes concernant la situation financière détaillée par la banque de France.

Mensualité retenue par la banque de France: 1898 €!!!!!!!

Détails des Charges

Loyer:590€ (sans les charges)

Impôts sur le revenu :446 € ( a priori ils ont tenu compte de mon nouveau taux de prélèvement à la source 11,8%

Forfait de base 564€ (c'est le reste à vivre?)

Forfait Habitation 108€ (téléphonie, assurance..)

Forfait chauffage :83€

Total des charges :1791€

Par contre je ne comprends pas c'est mes ressources: ils ont mis 3689€
je ne comprends pas ce montant car je n'ai pas de prime sur l'année qui justifie ce montant

j'ai envoyé un mail la semaine dernière à la banque de France avec mon dernier bulletin de salaire avec mon nouveau taux
J'ai touché 3365-446 d'impôts=2920€

Si je fais un calcul 3365-1898=1467€
SI j'enlève mes charges mensuelles sans les 564 € de reste à vivre c'est à dire 1227€
Cela veut dire qu'il me reste 1467-1227=240€

De mon côté je pensais avec mon salaire à une capacité de remboursement de 1500€ environ.

Je ne sais pas si je me trompe ou pas
Là je suis en plein doutes...
Merci par avance
Tom

PS: j'ai regardé pour vérifier mon dernier bulletin de salaire
Le montant de la banque de France pour mes ressources pourrait correspondre à mon salaire net imposable qui est de 3700€ qui n'est pas mon salaire net à payer 3355€

Pour une saisie sur salaire en 2021 sur un salaire net après PAS de 2920€
Total de la quotité saisissable est de 1552€

Je suis un peu perdu là

[noirkate]

 Bravo pour la recevabilité

C'est le net fiscal à déclarer qui est pris en compte .

Et les impôts retenus à la source sont déduits dans les charges retenues .. Donc ils ne peuvent pas les enlever 2 fois .

Dans notre tableau, vous avez indiqué un enfant à charge .. Apparemment il ne vous est pas compté . Est il vraiment à charge ?

Total de la quotité saisissable est de 1552€

C'est bizarre que la bdf vous calcule une CR supérieure à la quotité saisissable .. Quelle quotité saisissable indique la BDF ? 


La bdf fonctionne avec des forfaits pour les charges courantes . En regardant votre tableau, je crois qu'il va vous falloir réduire les notes de téléphonie et d'eau qui semblent importantes

[thomax]

Bonsoir
Merci pour votre réponse noirkate
Je suis complètement effondré ce soir....je ne vois pas comment je peux m'en sortir

J'ai actualisé mon tableau .Mon dernier fils ayant quitté récemment mon domicile
je ne l'ai pas intégré à mon dossier.

Sur mon courrier la banque de France indique :Mensualité retenue par la commission 1898€
cela doit correspondre à ce que vous appelez la quotité saisissable indiqué par la BDF
Si je reprends mon calcul:

Mon salaire net sans prélèvement à la source: 3355€

Mon prélèvement à la source de 11,8% est calculé sur mon net fiscal 3700€ ce qui fait 436€

Au mois d'août j'ai touché 3355-436= 2919€

Dans mon dossier transmis à la banque de France, j'ai indiqué en ressource 3355€/par mois
dans le courrier que j'ai reçu la banque de france m'indique en ressource: 3689€

Ce qui pourrait correspondre à mon net imposable (fiscal) 3700€
Le salaire net à payer est la somme que le salarié perçoit après déduction de toutes les cotisations sociales. ... Le salaire net imposable diffère du salaire net à payer parce que toutes les cotisations sociales, à la charge du salarié, ne sont pas déductibles pour le calcul de l'impôt sur le revenu

si je prends mes charges du courrier de la banque de France: 1791€
J'enlève les 564€ (reste à vivre) et les impôts 436€
1791-564-436= 791€

Si prends mon salaire net avant impôts touché en août: 3355€

J'enlève mes impôts 436€ et la mensualité retenue par la banque de France 1898€ et les charges 791€
3355-436-1898-791=230€
Je n'arrive même pas au minimum du reste à vivre 564€ ce n'est pas possible

Si je fais le même calcul avec les ressources indiqués par la banque de France 3689€
3689-436-1898-791=564€ le minimum du reste à vivre

Mais en net je ne touche pas 3689€ par mois.
Je ne vois pas comment je peux m'en sortir avec 230€ par mois de reste à vivre
Déjà j'ai 40 euros de charges sur mon loyer qui ne sont pas comptées dans les charges de la banque de France
J'aurais environ mois de 200€ de reste à vivre par mois


Je suis allé sur le site de service-public.fr pour savoir la quotité saisissable si j'avais une saisie sur salaire
Revenus saisissables
La plupart du temps, le montant du revenu saisissable se calcule à partir du cumul des salaires nets perçus au cours des 12 mois précédant l'acte de saisie. Mais un nouveau calcul doit être fait en cas d'augmentation ou de diminution du salaire net.
Le salaire net comprend les éléments suivants :

Salaire (déduction faite de la CSG (CSG : Contribution sociale généralisée), de la CRDS (CRDS : Contribution pour le remboursement de la dette sociale) et du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu)
Majorations de salaire pour heures supplémentaires
Avantages en nature

Donc une saisie sur salaire se fait bien sur le salaire net (salaire imposable -CSG -CRDS- prélèvement à la source)

Aujourd'hui avec mon salaire net de 2920€ j'ai une quotité saisissable de  1552,36€ maximum.

Sur la situation financière envoyé par la banque de France
Mensualité retenue: 1898€
Maximum légal (par référence au barème des quotités saisissables: 2321,35€
J'ai fait la simulation par rapport au barème 2021 des saisies sur salaire
Pour 3689€ on retrouve bien le chiffre maximum de 2321,35€


Je ne sais plus quoi penser de tout cela .Dois-je contacter le gestionnaire qui s'occupe de dossier à la banque de france?
La mensualité retenue 1898€ par la banque de France est définitive?
Je ne vois comment si j'ai un plan de la banque de France celui peut-être viable..
Je suis totalement perdu je ne vais pas en dormir de la nuit
Merci à vous

[Ulysse2013]

Non, cette somme n'est pas définitive à cette étape. Il y a souvent des ajustements mais il est vrai qu'un plan laisse généralement que fort peu de marge de manœuvre. Néanmoins, la BDF vous laisse le minimum vital quand même. Contactez votre gestionnaire.
Profitez quand même de votre recevabilité, c'est une étape importante; et commencez à cagnotter

[noirkate]

si je prends mes charges du courrier de la banque de France: 1791€

Dans les 1791, les impôts et le reste à vivre sont compris

:Mensualité retenue par la commission 1898€
cela doit correspondre à ce que vous appelez la quotité saisissable indiqué par la BDF

La mensualité retenue par la BDF (capacité de remboursement) , ce n'est pas le même chose que la quotité saisissable .  Les 2 montants sont indiqués  sur votre courrier et en effet la quotité saisissable semble élevée .

Vous dites que votre net fiscal est de 3689 . Donc 3689 -1791 = 1898 ..

Dans votre tableau, le total de vos charges, impôts et loyer compris est de 1390 € . On rajoute 564e de reste à vivre, ça nous donne un total de 1954..donc une différence de 163 € .. C'est à vous dé réduire vos charges ; comme déjà dit vos factures d'eau et d'électricité me semblent élevées

[bisane]

Essayez de savourer quand-même un peu la recevabilité !  

Le salaire retenu par la BDF est le net fiscal / 12.

[thomax]

Bonjour

Je vous remercie pour vos réponses même si je suis complètement perdu
Je ne sais pas si je ne comprends rien aux données de la Banque de france
ou si j'explique mal ma situation et mes angoisses par rapport à tout cela.


Ce que j'ai compris en ressources la banque de France est parti sur mon net imposable ou fiscal :3689
La quotité saisissable par rapport à 3689€ est de 2321,36 €

La banque de France a retenu une mensualité de 1898€

Concernant les charges retenues par la banque de france c'est le forfait de base 1791€
Détails des Charges
Loyer:590€ (sans les charges)
Impôts sur le revenu :446 €
Forfait de base 564€ (c'est le reste à vivre?)
Forfait Habitation 108€ (téléphonie, assurance..)
Forfait chauffage :83€

Jusqu'à là j'ai compris comme l'indiquait noirkate
3689-1791=1898€ je suis Ok avec cela

Mon angoisse ce qui me fait peur c'est que je ne perçois pas en salaire 3689€
C'est le net imposable et pas le net à payer il a une grosse différence
Je peux vous envoyer mon bulletin de salaire sur messagerie privée

j'ai récupéré cela sur internet:
Le salaire net à payer est la somme que le salarié perçoit après déduction de toutes les cotisations sociales. ... Le salaire net imposable diffère du salaire net à payer parce que toutes les cotisations sociales, à la charge du salarié, ne sont pas déductibles pour le calcul de l'impôt sur le revenu

Tous les mois mon net à payer avant impôts est de 3355€
La différence 3689-3355=334€ c'est 334e je ne les perçois pas ,ils vont dans la poche de l'état pas dans la mienne.

Donc si je fais mon budget réel
Je perçois net :3355-1791=1564-la mensualité de la Banque de France 1898= -334€

Par rapport au calcul de noirkate entre mes charges actuelles et les charges calculées par la banque de france il y a une différence de 163€

163€ + les 334€= 497€
Par rapport aux données envoyées par la banque de France je dois économiser 497€ par mois pour ne pas être à découvert
et avoir un reste à vivre de 564€.

Je ne me poserais pas toutes ces questions si je percevais 3689€ net par mois mais ce n'est pas le cas.



Et un autre point que je voulais comprendre vous êtes plus renseignés que moi sur le sujet.
Je me trompe sûrement

Je ne fais pas de dossier de surendettement,je ne peux pas payer mes crédits j'ai une saisie sur salaire.

D'après ce que j'ai lu la saisie sur sur salaire , elle se fait sur le net à payer après déduction du prélèvement à la source.

Au mois d'août j'ai reçu en salaire net 3355-436=2919€

La quotité saisissable maximale pour un salaire de 2920€ est de 1552€

Je ne sais pas si j'explique bien mes angoisses et ma situation
On calcule des données sur un salaire que je ne perçois pas

j'ai essayé de joindre mon gestionnaire, je n'ai pas réussi à l'avoir pour l'instant.

merci d'avance pour vos réponses
Tom

[bisane]

Je trouve curieux ce passage que vous citez, en tout cas concernant la CSG et la CRDS :

Le salaire net comprend les éléments suivants :

Salaire (déduction faite de la CSG (CSG : Contribution sociale généralisée), de la CRDS (CRDS : Contribution pour le remboursement de la dette sociale) et du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu)Majorations de salaire pour heures supplémentairesAvantages en nature

Et je répète ceci :

Le salaire retenu par la BDF est le net fiscal / 12.

Mais vous pouvez en discuter avec votre gestionnaire et éventuellement déposer un recours contre ces MI.

[noirkate]

A mon avis le csg déductible est incluse dans le salaire servant au calcul de la quotité saisissable  (6,8%)   .

[thomax]

Bonsoir
je vous remercie pour vos réponses
Je vais essayer de voir cela avec mon gestionnaire

Sinon je voulais savoir c'est la banque de France qui prévient les créanciers du dépôt de mon dossier?

Je vous mets un exemple de mon explication  entre mon net imposable et mon net à payer
en pièce jointe


c'est mon salaire de janvier mon salaire net à payer 3314,18€ avant impôts
Et on voit que mon salaire net imposable pour les impôts à l'époque était de 3645,75€

ce qui me pose un problème la banque de France prend en ressources mon net imposable
et pas mon net à payer

Le salaire net imposable

On parle aussi du salaire net fiscal. Le salaire net imposable, qui est la base de l'impôt sur le revenu prélevé à la source, peut différer du salaire net à payer parce que toutes les cotisations sociales, à la charge du salarié, ne sont pas déductibles pour le calcul de l'impôt sur le revenu.

[noirkate]

Oui hélas, c'est comme ça pour tout le monde ..la bdf prend en compte le net imposable.. C'est ce qu'on vous a déjà dit .

La bdf prévient les créanciers de la recevabilité de votre dossier ..

[thomax]

Oui malheureusement c'est le net imposable
Je vais appeler mon gestionnaire pour faire le point.

je me doutais que déposer un dossier c'est beaucoup de sacrifices
mais je ne pensais pas à ce point là
Sincèrement je ne vois pas comment je vais faire j'ai l'impression que je vais droit dans le mur

J'ai déjà un delta de 163€ à économiser entre mes charges actuelles et les charges calculées par la banque de France
je pense pouvoir le faire

Par rapport aux données de la banque de France, je dois encore économiser 350€ pour avoir un solde à 0 sur le mois
Sachant que l'année prochaine j'ai encore une augmentation d'impôts de 100 euros
La solution que je vois c'est de retourner vivre chez mes parents pour ne plus payer de loyer.

[bisane]

La solution que je vois c'est de retourner vivre chez mes parents pour ne plus payer de loyer.

Ce qui augmenterait d'autant votre CR...

Sachant que l'année prochaine j'ai encore une augmentation d'impôts de 100 euros

Accompagnée d'une petite hausse de revenus ?

[thomax]

Bonjour,
 
Non pas de hausse de revenus pour l'année prochaine
Après je ne le souhaite pas non plus car hausse de revenu =hausse d'impôts
en tant que célibataire sans enfants à charge c'est plein pot!!
 
Déjà là pour un salaire net à payer de 3355€ je vais payer 5232€ d'impôts
Comme je le disais l'année prochaine j'aurais une augmentation de mon taux
cela fera environ 100€ en plus d'impôts par mois soit 6432€ à l'année
 
Après je ne suis pas à plaindre, par rapport à d'autres personnes sur le forum qui sont au chômage , des problèmes de santé
et qui se retrouvent dans des situations bien plus compliquées que moi j'en ai bien conscience...
 
J'ai déposé un dossier de surendettement car ma situation était intenable et je voulais assumer mes erreurs de gestion
et payer ce que je devais..
 
Déjà je suis bien content d'avoir changer de banque je suis à la banque jaune, plus de découvert plus de carte à débit différé
je revis ...Plus d'angoisses des fin de mois...bref
 
Je pensais en déposant un dossier de surendettement à la banque de france, repartir sur de bonnes bases avec un budget très serré , payer ce que je devais , payer mes charges avec un reste à vivre de 500 euros environ.
 
Et là avec la recevabilité de mon dossier de la banque de France, tout s'écroule , beaucoup d'angoisses ...beaucoup d'inquiétudes...
 
Avec les données reçues de la banque CR+charges, j'ai l'impression que l'on m'envoie dans le mur.
Ce dossier n'est pas viable , c'est intenable.
 
Cr retenu par la banque de France:1900€
Charges de base banque de France avec Impôts:1790€
soit un total de 3690€ mon salaire net avant impôts 3355e
 
Donc je dois réduire mes charges de 335€ (3690-3355)
les charges définies par la banque de France
 
Loyer:590€ (sans les charges)
Impôts sur le revenu :446 €
Forfait de base 564€ (c'est le reste à vivre?)
Forfait Habitation 108€ (téléphonie, assurance..)
Forfait chauffage :83€
 
Si je prends le forfait chauffage 83€ je fais déjà très attention
je peux peut-être gagné environ 20 euros
 
Le forfait habitation 108€ cela couvre tout juste mon internet, mon assurance habitation et voiture ,téléphonie
 
Pour mon loyer j'habite dans une ville moyenne dans le 44
Je paye actuellement 590 € pour un T3 ce qui n'est pas du tout élevé
 
J'ai regardé un studio ou T1 ,T1 bis c'est 450€ je peux économiser 140€
(après j'ai une possibilité d'être hébergé dans ma famille pour environ 300€ mais comme disait
le CR va augmenter!!)
 
Mes impôts 446€ ils ne vont pas bouger au contraire ils vont augmenter de 100€ par mois l'année prochaine
 
Il me reste les reste  à vivre 564€ ( le reste à vivre défini par la banque de France est de 550€ pour une personne
à priori c'est un minimum)
 
Si je pends mes économies 20+140 14 en mois de reste à vivre=174€
 
335-174=161€ cela veut dire que je dois encore baisser mon reste à vivre 550-161=389€
 
Avec les données banque de france, et pour être à 0 à la fin du mois
Je dois vivre avec 389€ (nourriture, s'habiller, les imprévus, essence..)
A titre d'exemple j'ai une voiture qui a plus de 15 ans j'ai fait des petites réparations hier 110€
 
Je  ne sais pas je pensais qu'en déposant un dossier à la banque de France, il y avait un minimum de reste à vivre garanti.
 
J'essaye d'avancer malgré tout.
J'ai appelé plusieurs fois mon gestionnaire , elle est injoignable..
 
Je lui ai envoyé un mail en expliquant ce problème de CR trop élevé.

Mais bon elle n'avait pas répondu à un précédent  mail que j'avais envoyé pour mes impôts

J'ai pris rdv la semaine prochaine avec l'association Crésus pour faire un point sur ma situation

Sinon j'ai vu dans mon courrier que l'on peut envoyer une lettre simple à la commission pour être entendu
par la commission, je ne sais pas si cela est utile ou pas.

Voilà ou j'en suis aujourd'hui, je vais cagnotter mais je dois changer de voiture car la mienne 16 ans arrive en fin de vie.

[noirkate]

Le mieux sera de contester la CR  lorsque vous aurez la proposition de mesures imposées ..

Pour l'instant, cagnottez ce que vous pouvez

Voyez si vous pouvez baisser votre forfait téléphonie internet . La recevabilité permet de changer de forfait sans frais même si on est en cours d'engagement .

Il me semble aussi vous avoir dit que votre facture pour l'eau me semble élevée pour une personne seule .

Beaucoup ici sont dans le même cas, car la BDF utilise des forfaits que bien souvent nous dépassons .. Il faut chercher où pouvoir faire des économies ...