Saisie - Attribution des années apres, retour dans l'enfer

Démarré par veuvenoir83, 24 Juillet 2021 à 13:24

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

veuvenoir83

bonjour à tous,


je ne pensez vraiment pas devoir revenir vers vous. Je dois donc me replonger dans cette mauvaise période qui je le pensais était derrière moi. Pour rappel voici mes différents sujets :

du plus récent au plus vieux :

1/ https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=19988.0
2/ https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=16270.0;topicseen
3/ https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12814.0
4/ https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=8105.0
5/ https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=6722.135


Pour faire court,

* premier surendettement 5/09/2013 avec moratoire de 2 ans pour vendre un bien immobilier ( loi de robien pour investissement locatif) acheté 168k€ mais qui n'arrive pas a être loue et plombe le budget du couple.

* Déchéance du terme le 8/12/2015

* 2/05/2016, commandement de payer valant saisie vente

* deuxième surendettement 23/11/2016 déclare irrecevable par JEX ( motif : non réussite de vente du bien)

* saisie du bien le 28/09/2017 pour 39k € .



Depuis , ma vie a changé :

* Divorce le 2 septembre 2020
* Déménagement
* Garde alternée qui se passe très bien avec la maman


Nouvelle procédure mise en route par le Crédit immo machin :

* Le 15/07/2021, saisie attribution sur mon compte bancaire.  La banque me laisse le SBI de 524.82.
* Le 20/07/2021, un huissier du 13 laisse un avis de passage et me demande de récupérer un acte : "denonce du procès verbal saisie attribution tiers"


Si j'ai bien compris je dois en urgence faire plusieurs choses  :

sous 15 jours :

contacter la banque pour récupérer la partie non saisissable de mon salaire


sous 30 jours:

faire opposition par un huissier , copie a l'huissier du 13 et au JEX.



J'ai plusieurs questions :


* Je suppose que la procédure est tout a fait légale et bien effectuée, quels sont mes recours ?
* Je vais être saisie comme ça sur mon compte tout les mois ?
* La banque me laisse 524€ + la part de mon salaire non saisissable que je vais récupérer. J'ai un loyer de 800€ et 2 enfants a charge. je sais déjà que ça ne passera pas. que puis je faire ?


Merci de l'aide que vous pourriez m'apporter.

bisane

Hello, Veuve, et désolée de vous revoir ! ;)

Lettre pour demander le déblocage de sommes insaisissables en cas de blocage de compte
Il faut faire très très vite !!! !!-!! !!-!! !!-!!

Je ne crois pas qu'il y ait lieu de faire opposition, si la saisie intervient suite au jugement concernant le prêt immo.

Je crois que vous n'avez pas d'autre choix que de déposer un nouveau dossier...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

veuvenoir83

bonjour,


en effet je ne veux pas m'opposer a cette saisie qui me semble être correct. j'espère demander un délais car 142k € je ne pense pas pouvoir les sortir demain lol !


Concernant les délais j'attends le retour de mon service paie afin de demander a la banque la rétrocession des sommes indument perçus !

J'ai rdv ce midi avec une avocate pour formuler tout cela....



Concernant un éventuel redepot de dossier de surendettement, certes je dois enormement d'argent ( d'un bien que je n'ai plus...) mais je fini tout les mois avec un peu d argent de cote. je ne me sent pas surendetter dans le sens du terme a découvert chaque mois mais oui une dette énorme.


L'idée serait de déposer car j'ai une dette que je mettrais 30 ans a éponger a raison de 200€ par mois par exemple ?

noirkate

#3
Un plan a une durée maximum de 84 mois quand on n'a pas de bien immobilier.

Puisque votre bien immobilier a été saisi, je pense que vous rentrez dans la catégorie des 84 mois .. avec éventuellement effacement du reste dû à la clef ... A confirmer ...

Même sans découvert, vous êtes surendetté !! Surtout avec cette saisie, qui pourrait devenir mensuelle sur votre salaire .. D'ailleurs il vaudrait mieux que cette saisie soit sur votre salaire, plutôt que que votre compte bancaire ,ça éviterait les frais bancaires !

Pour y voir plus clair, il faudrait remplir ce tableau de situation financière , et le joindre à votre 1er message
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

veuvenoir83

Bonjour,


je reviens de chez l'avocate. En premier on va s'opposer avec pour angle d'attaque de demander un délais de 24 mois comme prévu. En sachant que le juge peut très bien refuser étant donne que 24 mois pour rembourser 142k € est évidement intenable. l'intérêt est de suspendre la saisie de mon compte bancaire et gagner du temps.

Ensuite en fonction de la réponse du JEX je ferais de nouveau un dossier de surendettement, en espérant qu'il soit recevable et que j'obtienne 84 mois de remboursement acceptable pour mon budget et qu'enfin a l'issue de ces 84 mois ma dette soit purement et simplement effacée.


Merci a tous de m'avoir rassure / aide. Je reviendrais vers vous si j'ai besoin de conseil.

bisane

Je ne trouve pas le conseil de votre avocate pertinent... sinon pour son porte-monnaie ! >:( >:D

Gagner du temps par rapport à quoi ?
Si jamais le juge vous accorde un délai de 24 mois, ils s'ajouteront aux 84 mois de plan.
Ca me semble être un très mauvais calcul !

Par ailleurs, pour demander à la banque de laisser à votre disposition les sommes insaisissables, il ne me paraît pas raisonnable d'attendre une réponse de votre service paie, qui est hypothétique et surtout risque d'arriver trop tard ! :P
Or, si vous demandez cette restitution, ça risque aussi de calmer le créancier pour procéder de cette manière.
Comme le dit NK, une saisie sur rémunérations serait préférable.


Enfin, n'oubliez pas qu'une recevabilité de votre dossier (qui paraît quasi certaine), vous protègerait de toutes les saisies !
Vous feriez mieux de déposer très rapidement, plutôt que de vous lancer dans une contestation à l'issue incertaine et qui vous fera débourser, peut-être inutilement, quelques deniers !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

veuvenoir83

bonsoir,


mon dieu comme je suis bête. vu sous cet angle en effet je viens de faire une grosse bêtise et perdre 2,5k €.... En effet le dépôt du dossier BDF met fin a tout. j'avais oublie.

C'est de vivre avec si peu sur mon compte qui m'a fait agir dans l urgence. Heureusement mon service paye a été très réactif et j'ai déjà la quantité non saisissable la banque va devoir me rendre tout ce qu'ils ont pris.

En effet 24 mois  + 84 c'est énorme... mais j ai peur que si j'ai 24 mois ça soit mal perçu de faire un dépôt derrière....


Comme je suis déçu.....

bisane

Ben... il est peut-être temps de revenir en arrière, non ?

Ne tardez pas à contacter la banque !!!
Petite précision : la banque ne "prend" rien. Elle bloque votre compte et remet les sommes disponibles au saisissant. Ce n'est pas exactement la même chose...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

veuvenoir83

Bonjour,

J ai finalement sur vos conseils fait part de mes doutes à mon avocate. Je vais donc faire un dossier de surendettement.

Repartir la dedans m'enchante pas mais vous avez entièrement raison.

Avez vous des conseils concernant ma saisie sur mon compte je viens de recevoir mon salaire. Est ce que je dois retirer l'argent au plus vite ?

bisane

Le compte est bloqué au moment de la saisie, avec les opérations en cours. Les crédits ou débits ultérieurs ne peuvent en être affectés.
Avez-vous pris contact avec la banque pour la remise des sommes insaisissables ?

Le dépôt d'un dossier me semble être une sage décision !
Veillez à bien rédiger la lettre de saisine ! ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

veuvenoir83

Bonsoir

Oui J ai utilisé un modèle de vos lettres pour demander la remise des sommes insaisissables avec le document de mon employeur et ceux qui étaient cités. 

Je suis rassuré alors si ils ne touchent pas à mon salaire.

Oui le dossier va être fait rapidement. Peut être ouvrir un nouveau fil pour ça ou je peux poursuivre sur celui là ?

bisane

Citation de: veuvenoir83 le 28 Juillet 2021 à 20:22Peut être ouvrir un nouveau fil pour ça ou je peux poursuivre sur celui là ?
Non, s'il vous plaît ! Vous en avez déjà assez créé comme ça...

En revanche, vous pouvez nous soumettre votre lettre de saisine dans cette section : Lettres de saisine à corriger
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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