Moratoire de 24 mois fini depuis 5 ans !!!! je le découvre maintenant !!!

Kalcifer04 · 25 Août 2021 à 20:44

Bonjour a tous,

Mon dossier de surendettement date du 11/2014, a cette date la commission a statué sur une suspension d'exigibilité pour une durée de 24 mois.
A l'époque j'étais un peu perdu, je ne m'occupé pas de l'administratif et à vrai dire je n'avais pas vraiment compris leur courrier, l'assistante social qui m'avait aidé à faire la demande m'avais dit que je n'avais plus a payer et que j'allais pouvoir m'en sortir, après j'ai déménager plusieurs fois n'est plus pensé a tous ca.
Mais maintenant 7 ans après avec ma femme on se rend compte que je suis toujours en surendettement et inscrit au fichier national des incident de payement.

Ma situation financière n'a pas vraiment évolué depuis, surtout que maintenant je ne peut plus travailler, je suis en invalidité et perçois une pension de la cpam, ma femme ne travaille pas non plus elle est autiste asperger en cours de diagnostic.

Mes questions :
Qu'est ce que je risque si je recontacte la Banque de France? J'ai peur qu'ils nous prennent le peu que l'on a chaque mois, est-ce possible?
Durant ces 7 années j'ai eu des périodes ou j'ai travaillé mais je ne les en avait pas averti (encore une chose que j'ai découvert en lisant les courriers il y a peu). Qu'est-ce que je risque pour cela?

Je vous remercie de m'avoir prêté attention et j'espère que certain pourrons m'éclairer.

noirkate · 25 Août 2021 à 21:08

Pendant ce moratoire, qu'est ce que la banque vous avait demandé de faire ? Vente de maison, trouver un travail ??

Vous auriez dû en effet redéposer au bout de ces 2 ans .

Où en êtes vous avec vos crédits , avez vous un découvert bancaire ?

Il faudrait remplir ce tableau de situation financière pour qu'on vous aide au mieux

Kalcifer04 · 26 Août 2021 à 10:41

Je te remercie noirkate, j'ai rempli et ajouté le tableau.

Pour le "pendant le moratoire" la Banque de France avait marqué "ce délai permettra a Mr ----- de retrouver un emploi" c'est tout.

Au niveau des dettes que j'avais à l'époque certaines on était réglé (je ne les ai donc pas inscrit dans le tableau de situation)
Et à l'heure actuel je n'est pas de nouveau crédit ou découvert.

BRUYERE · 26 Août 2021 à 10:54

Bonjour,

Si je comprends bien, tous les crédits mentionnés dans le tableau sont ceux qui avaient été concernés par le moratoire ?

Et vous n'avez eu aucune relance des créanciers ? ni la banque ni le prêt auto ??
C'est tout à fait surprenant ...

Vous avez toujours ce véhicule ?

noirkate · 26 Août 2021 à 10:57

depuis quelle date n'avez vous pas payé ces crédits de 2013 et 2011 ?

La voiture vous l'avez toujours ?

Le découvert indiqué concerne t il une ancienne banque ?

Il faudrait vous efforcer de payer ce retard de loyer, et d'avoir un échéancier pour cela . D'ailleurs comment ce fait il que vous ayez ce retard si vous ne payez aucun crédit ?

Kalcifer04 · 26 Août 2021 à 13:15

oui tous les crédit mentionné ainsi que le loyer impayé dans le tableau sont ceux concerné par le moratoire je n'est fait aucun autre crédit depuis et je n'est aucune autre dette. Je n'est pas payé ces crédit depuis la décision de la commission. Oui le découvert concerne une ancienne banque.
Non je n'ai plus cette voiture, je ne l'avais déjà plus au moment du surendettement (un connard me la éclaté en grillant un stop).

Depuis le moratoire et jusqu'à maintenant je n'avait eu aucune relance. Ce qui amène ma prochaine question, parce que aujourd'hui justement j'ai reçu 2 courrier concernant les crédits de 2011 et 2013 car la société prêteuse a été racheter et la nouvelle société me demande de les contacter, mais ces dettes sont toujours dans mon dossier de surendettement il est toujours en cours.

Citation de: noirkate le 26 Août 2021 à 10:57Il faudrait vous efforcer de payer ce retard de loyer, et d'avoir un échéancier pour cela . D'ailleurs comment ce fait il que vous ayez ce retard si vous ne payez aucun crédit ?

Je ne comprend pas ce que vous voulez dire. Je n'est pas payé parce que c'était dans le moratoire!

noirkate · 26 Août 2021 à 13:34

Citation de: Kalcifer04 le 26 Août 2021 à 13:15Je ne comprend pas ce que vous voulez dire. Je n'est pas payé parce que c'était dans le moratoire!

Parce que je croyais qu'il s'agissait d'un loyer actuel

Vous dites que ces dettes sont dans le dossier de surendettement, mais comme nous n'avez pas redéposé depuis la fin du moratoire, vous n'avez plus de dossier de surendettement

D'après ce que vous dites, et si il n'y a eu aucun jugement pour ces dettes, il semblerait qu'elles soient toutes forcloses .

Si la société de recouvrement vous contacte pour ces vieilles dettes, je pense qu'elle y va au culot !! Si ça marche tant mieux pour elle, mais à mon avis, étant donné la forclusion, vous ne devez plus rien ; pour l'instant vous classez ce courrier

Kalcifer04 · 26 Août 2021 à 13:52

Vous me dite que je n'ai plus de dossier de surendettement? Depuis la fin du moratoire? Donc si je contact la banque france il ne vont pas réévaluer ma situation pour m'obligé a remboursé ces dettes?

Excusez moi mais je ne comprend pas

Citation de: noirkate le 26 Août 2021 à 13:34il semblerait qu'elles soient toutes forcloses .

noirkate · 26 Août 2021 à 14:04

ce serait un nouveau dossier de surendettement et si es dettes sont forcloses, pas besoin de contacter la BDF

2 ans sans payer les mensualités de crédit , font que les dettes sont forcloses , c'est à dire que vous ne devez plus rien payer, sauf évidemment si le créancier a obtenu un titre exécutoire au tribunal. Ce qui ne semble pas être votre cas, car sinon vous auriez à faire à des huissiers, et non à une société de recouvrement qui a racheté des vieilles dettes !

Un peu de lecture à ce sujet :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21479.msg745198#msg745198

et aussi :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21481.msg745207#msg745207

Kalcifer04 · 26 Août 2021 à 14:39

Oui effectivement il n'y a jamais eu de jugement porté a ma connaissance ni aucun huissier me réclament quoi que ce soit.

Merci pour la petite lecture et je garde de coté le courrier en cas de retour en charge du créancier.
Puis je lui faire un courrier des lors pour lui indiquer cette forclusion? afin de freiner ces ardeur direct.

Autre question : Quant est-il pour le loyer impayé et pour le l'ancien découvert? Y a t'il une forclusion ou un truc du genre qui pourrais intervenir?

Un grand merci en tout cas, car un gros soulagement ma envahi a la lecture de tes précédant message.

noirkate · 26 Août 2021 à 20:08

pour le loyer, il peut être réclamé pendant 3 ans .. Donc là aussi forclusion

Si la banque ne vous réclame rien , je pense qu'elle ne le fera plus . Votre découvert avait il été transformé en crédit ? Si oui la forclusion s'applique . Ce compte existe t il encore ?

Kalcifer04 · 27 Août 2021 à 08:24

Bonjour, non ce compte n'existe plus, est ce découvert n'a pas été transformé en crédit. Comment puis je être sur qu'il ne reviendront pas vers moi? Ni a t'il pas de délais pour cela également ?

Pour le créancier racheteur de mes 2 crédit pensez vous que je puisse lui faire un courrier des lors pour lui indiquer cette forclusion? afin de freiner ces ardeur direct.

Comment faire maintenant pour le fichier des incident de payement ?

noirkate · 27 Août 2021 à 09:03

Si vous désirez connaitre si vous êtes encore fiché ou pas ... vous avez 3 possibilités :

1 - vous présenter à la Banque de France avec votre pièce d'identité

2 - transmettre un courrier à la BDF avec photocopie de votre pièce d'identité

3 - faire une demande en ligne via ce lien

https://particuliers.banque-france.fr/fichiers-dincidents/vos-droits-dacces-aux-fichiers

Pour la banque,, à mon avis ils ont laissé tomber les poursuites

Vous pouvez envoyer un courrier au racheteur de créances ..

Ulysse2013 · 27 Août 2021 à 09:55

Citation de: Kalcifer04 le 27 Août 2021 à 08:24Comment faire maintenant pour le fichier des incident de payement ?

La durée de fichage est de cinq années maximum à compter du signalement de l'incident ou, dans votre cas, du démarrage du plan. De ce point de vue là, aussi, vous devriez être tranquille. Mais faites attention à ne pas vous retrouver en situation de solliciter à nouveau un plan de surendettement; cela pourrait s'avérer compliqué...

Kalcifer04 · 27 Août 2021 à 12:27

Citation de: Ulysse2013 le 27 Août 2021 à 09:55
Citation de: Kalcifer04 le 27 Août 2021 à 08:24Comment faire maintenant pour le fichier des incident de payement ?
La durée de fichage est de cinq années maximum à compter du signalement de l'incident ou, dans votre cas, du démarrage du plan. De ce point de vue là, aussi, vous devriez être tranquille. Mais faites attention à ne pas vous retrouver en situation de solliciter à nouveau un plan de surendettement; cela pourrait s'avérer compliqué...

Bonjour Ulysse 2013, je vous avoue que j'espère bien ne jamais me remettre dans une telle situation, en tout cas on fait tout pour. Et merci pour vos éclaircissements. J'ai fait une demande pour le fichier des impayés j'attends leur réponse.

Je vous tiendrai informé dès suites, merci beaucoup pour votre aide et votre écoute.

couac40 · 27 Août 2021 à 12:39

Citation de: noirkate le 26 Août 2021 à 20:08pour le loyer, il peut être réclamé pendant 3 ans .. Donc là aussi forclusion

petite précision : la forclusion est spécifique aux crédits à la consommation. En ce qui concerne les loyers c'est la prescription qui s'applique, effectivement atteinte au bout de 3 ans.
Il faut donc faire attention à ne pas reconnaître la dette d'une quelconque manière pour éviter d'annuler la prescription.

Ulysse2013 · 27 Août 2021 à 12:45

Citation de: couac40 le 27 Août 2021 à 12:39Il faut donc faire attention à ne pas reconnaître la dette d'une quelconque manière pour éviter d'annuler la prescription.

Merci Couac!!!

Kalcifer04 · 27 Août 2021 à 13:10

Citation de: couac40 le 27 Août 2021 à 12:39Il faut donc faire attention à ne pas reconnaître la dette d'une quelconque manière pour éviter d'annuler la prescription.

Je ne comprend , ca veut dire quoi ne pas reconnaitre la dette, svp

noirkate · 27 Août 2021 à 15:10

il ne faut surtout plus rien payer de ces anciennes dettes !

En cas de réclamation, vous dites pour les crédits que c'est forclos et pour les autres dettes, qu'il y a prescription .. Et vous ne versez rien, même pas un euro !

Kalcifer04 · 27 Août 2021 à 15:16

ok merci noirkate, j'ai fait un courrier pour le créancier qui à racheter mon ancien créancier et qui vient me réclamer les dettes, je le joint qu'en pensez vous?

noirkate · 27 Août 2021 à 15:20

Oui ça va ..mais écrivez "vous me réclamez" et "les crédits faits"

Kalcifer04 · 27 Août 2021 à 15:23

ok merci je suis nul en orthographe

Kalcifer04 · 27 Août 2021 à 16:37

J'ai eu une réponse de la Banque de France à ma demande de droit d'accès au fichier des incidents de paiement, et leur réponse et : "Nous vous informons qu'il n'existe pas, à la date de la présente lettre, d'informations recensées sous ces coordonnées dans le FCC et le FICP."
Si je comprend bien cela veut dire que je ne suis plus fiché (comme mauvais payeur)? et à ce que vous m'avez dit par rapport a ma situation je ne suis plus en surendettement non plus, de plus aucun créancier ne peu venir me réclamer quoi que ce soit de ces dettes passé? Ai-je tous bien compris? suis-je sorti de cette situation?

BRUYERE · 27 Août 2021 à 16:40

Effectivement vous n'êtes plus fiché !!

Et vu la prescription, aucun créancier ne peut exiger de vous le paiement des anciennes dettes..

Kalcifer04 · 27 Août 2021 à 16:43

Merci a tous pour votre écoute et votre aide.