recours " spontané " au juge de l'exécution ?

gabrielle · 29 Août 2021 à 15:52

bonjour, je débarque sur ce forum ou je vois beaucoup de gens dire qu'il auraient dû le connaitre avant. moi aussi.
ceci dit quelque chose doit m'échapper techniquement car je ne peux poser ma question sur un fil qui est pourtant déjà existant et très proche.

j'entends bien que la saisie sur banque, on a un délai d'un mois. la question super-moderne que je me pose c'est, ayant déjà été victime, (on parle d'un total en jeu qui est loin du seuil des 10000) et l'huissier n'ayant pas été assouvi, mais moi ayant perdu mon temps dans des démarches auprès de lui-même et de créanciers qui font les sourds, on est plusieurs semaines après le délai qui est passé, et l'huissier m'écrit pour me dire que si je ne paye pas de suite il va reprendre la procédure. (en language d'huissier je suppose que ça veut dire inventer un max de frais nouveaux et re-tenter une saisie). le côté moderne voudrait que je puisse écrire au juge sur le raisonnement, en substance, la menace est évidente, je pense qu'il abuse (en exprimant bien sûr mes raisons de penser ça) il va me créer des frais bancaires perso, inutile d'attendre.

qu'elle serait votre expérience là-dessus, et à défaut, qu'en pensez-vous ?
merci d'avance.

bisane · 29 Août 2021 à 20:01

Citation de: gabrielle le 29 Août 2021 à 15:52je ne peux poser ma question sur un fil qui est pourtant déjà existant et très proche.

Si vous ne pouvez pas poser de réponse sur un fil, c'est que celui-ci n'est pas destiné à y poser des questions !

Par ailleurs, le principe du forum est que chaque personne ait son propre fil, car même s'il peut y avoir des similarités avec d'autres situations, chaque cas est particulier.

Votre message n'est pas du tout limpide, mais pour répondre à la question de votre titre, on ne peut saisir le JEX que si l'on souhaite contester une saisie.

Que signifie ceci ?

Citation de: gabrielle le 29 Août 2021 à 15:52ayant déjà été victime, (on parle d'un total en jeu qui est loin du seuil des 10000) et l'huissier n'ayant pas été assouvi,

Il est muni d'un titre exécutoire, cet huissier ?

Je ne vois pas du tout ce qu'une supposée modernité vient faire là-dedans !
Il y a des lois et des procédures qu'il convient de respecter, point.

gabrielle · 30 Août 2021 à 07:43

merci de cette prompte explication du fonctionnement du site.

la question du titre exécutoire est intéressante car je suppose qu'il en a un d'office, puisque j'ai été condamnée. par contre, je ne sais pas s'il existe la question du mandat donné par la partie adverse et qu'on pourrait réclamer à l'huissier, ça m'intéresserait beaucoup de savoir ce qu'il couvre exactement.

pour ma phrase sur la modernité, qui se place dans le contexte actuel de dématérialisation maximale, je vais essayer de la reformuler en demandant est-ce que, ayant déjà fait savoir que je contestais les frais, recevoir un courrier qui me menace de reprise de la procédure sauf à payer immédiatement, me met dans la situation de dire au juge en substance, dans ces conditions j'ai souhaité m'adresser à vous de suite. bien sûr il faut tout de même que je me fonde en droit, c'est la question. je pense par exemple au fait que les frais sont déjà surfacturés par recherches non nécessaires. la procédure disproportionnée. pouvez-vous me conseiller un lien qui expliquerait les différents motifs répertoriés de ce genre ? (autres que ceux portant simplement sur les formes).

merci encore.

bisane · 30 Août 2021 à 08:01

L'huissier muni d'un titre exécutoire ne peut appliquer que les frais prévus par la loi.
Si vous souhaitez contester ceux-ci (justificatifs à l'appui), il faut vous adresser au greffe du tribunal.

La 1ère question est sans doute de savoir ce qui vous empêche de régler cette dette...

gabrielle · 30 Août 2021 à 11:03

je ne trouve pas comment vous contacter svp en tant qu'admin du site

noirkate · 30 Août 2021 à 12:06

vous devez poster et répondre aux questions qu'on vous pose, uniquement sur votre fil de discussion ... On déconseille vivement les messages privés aux admins et modérateurs du groupe .

gabrielle · 30 Août 2021 à 12:14

excusez-moi pour le temps consommé. le mieux c'est de ne pas en rajouter.
c'est donc en public que je demande la suppression de ce fil, je pense que j'en ai le droit puisque c'est moi qui l'ai créé. je n'en ouvrirai pas d'autre. merci

noirkate · 30 Août 2021 à 12:33

Vous avez accepté la charte du forum en ouvrant ce fil ... et avez dû lire ceci :

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=15.msg45534#msg45534

Sachez que l'équipe se compose de peu de bénévoles et qu'il est impossible de permettre les questions par MP , les admins se trouveraient vite surchargés .

En outre les problèmes des uns peuvent concerner d'autres personnes, d'où l'utilité de la publication en public !

gabrielle · 31 Août 2021 à 07:15

aucune mention légale en effet, pas d'adresse ni responsable de publication ici ?

noirkate · 31 Août 2021 à 08:31

Un forum est un espace de libre expression, pour lequel vous avez signé un contrat en vous inscrivant....

Chacun est responsable de ses publications ..

Je vous invite à relire tout ceci : https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=15.0

gavroche · 31 Août 2021 à 08:35

Bonjour ,
Vous avez le nom des modérateurs de ce site tout en haut et vous pouvez toujours leur faire un message privé mais comme dit plus haut il vaut mieux le réserver à des sujets vraiment privés .
Ceci est est un forum de discussion et d'aide composé de bénévoles . Il y a donc une charte de bon fonctionnement comme partout .je vois pas très bien où vous voulez en venir .
Vous inquiétez pas , c'est pas les 5 messages que vous avez posté qui vont poser problème à qui que ce soit

Bonne journée