28 Novembre 2021 à 15:08:44

Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures imposées, RP (Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

2 logements à charge après séparation, délai de grâce

Démarré par Séraphine, 06 Août 2021 à 23:25:26

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Séraphine

06 Août 2021 à 23:25:26 Dernière édition: 07 Août 2021 à 06:33:56 par bisane »
Bonjour,
Merci pour ce forum, avant d'écrire ce message, je l'ai parcouru et beaucoup appris. Grâce aux informations données, il me semble que je pourrais demander un délai de grâce pour mon prêt immobilier. Mais malgré les données complètes, je n'ai rien compris ???
Commençons par le début. Je ne suis pas surendettée pour le moment et je n'ai qu'un seul crédit : un prêt immobilier.
Je suis séparée depuis 2017 et j'ai habité avec nos enfants la maison achetée en commun, prenant à ma charge tous les frais liés. La banque a refusé la désolidarisation.
Mon ex-compagnon a, depuis, déposé un dossier de surendettement.
Suite à des soucis personnels importants, j'ai quitté la maison commune (tout en continuant à tout régler) pour habiter quelque temps chez ma mère. Depuis janvier 2021, j'ai un appartement avec mes enfants, à 5 minutes à pied de l'école d'un de mes enfants. La maison est en vente, mon ex a eu un délai d'1 an (début en juillet) par la bdf pour la vente.
Aujourd'hui, je paie donc 2 logements et les factures qui vont avec. Mon ex me verse une pension alimentaire. J'ai de nombreux frais médicaux et paramédicaux nécessaires, dont une partie non-remboursée (en espérant que ce soit pris en compte).
Voilà, rapidement les faits.
Je suis très rigoureuse sur mon budget et j'ai pu, grâce à ça, réussir à tout payer. Là, j'arrive un peu au bout de mes ressources (financières et mentales)... Pour les mêmes raisons personnelles (accompagnement d'un enfant malade), j'ai réduit mon temps de travail. Mon salaire a baissé et est variable, selon les jours d'absence nécessaire. De 1900 euros à l'origine, j'ai touché 1300 euros ce mois-ci... Je ne me plains évidemment pas mais les frais, eux, ne baissent pas.
Plutôt qu'un dossier de surendettement, j'ai pensé à déposer une demande de délai de grâce. J'aurais juste besoin que mon crédit immobilier soit suspendu jusqu'à la vente, qu'on espère avant la fin de l'année. Nous avons fait cette demande auprès de la banque, la réponse a été négative.
Pensez-vous que ce soit une demande acceptable ? (pas forcément acceptée, j'en ai bien conscience).
Qui pourrait m'aider ? L'huissier fait ce qu'il faut mais a-t-il une partie conseil/rédaction ? Je ne comprends pas comment demander un rendez-vous au juge et le courrier à transmettre via huissier.
Je suis à l'écoute de tout conseil et/ou remarque.
Merci d'avance
(j'ai rempli le tableau, j'espère avoir fait ça correctement)

bisane

Bonjour !

Merci de mettre le montant de votre loyer en B 27 et non en B 28.

La demande de délai de grâce semble en effet être une possibilité dans votre cas. Mais le dossier de surendettement aussi ! ;)  Sachant que les 2 peuvent se faire en parallèle.
Il faut en tout cas ne pas tarder.

L'huissier ne vous donnera aucun conseil pour la rédaction. Et, si à titre très exceptionnel, il le fait, il le facturera.
Or la rédaction peut paraître ardue au 1er abord, car contenant des termes juridiques, mais ne présente en fait aucune difficulté particulière.
Il faudra en revanche saisir l'huissier pour qu'il remette l'assignation.

Concernant les frais médicaux et vos aménagements de temps de travail, vous êtes-vous rapprochée de la MDA (maison départementale de l'autonomie, anciennement MDPH) pour obtenir des allocations compensatrices ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Séraphine

07 Août 2021 à 18:24:49 #2 Dernière édition: 07 Août 2021 à 21:48:24 par bisane »
Bonjour ! Et merci pour votre réponse.
Je ne me sens pas légitime à déposer un dossier de surendettement... Je n'ai qu'un seul crédit, même si mes charges m'étouffent.
Je vais donc relire les informations données... Si je comprends bien, un courrier pour demande rendez-vous + une assignation à remettre par huissier. Les informations sur notre situation sont à donner dès le courrier ? Je vais relire tout ça.
Ma fille n'a pas de reconnaissance MDPH, je n'ai donc pas droit à des indemnités de ce type. J'ai cependant une allocation journalière versée par la CAF dans le cadre du congé de présence parentale.
Je mets le tableau à jour.
Merci pour votre attention

bisane

La situation de surendettement ne dépend pas du nombre de crédits, mais bien de la capacité ou non de faire face à ses dettes et aux échéances qu'elles impliquent. ;)

On vous laisse le temps de tout relire à tête un tant soit peu reposés...

Si la CAF vous accorde une allocation de présence de congé parental, je suis surprise que la MDA ne prenne rien en compte.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Séraphine

Bonsoir,
Après un peu de réflexion et pas mal de lectures, j'ai encore quelques questions complémentaires (désolée !).
Ne l'ayant pas précisé, j'ajoute que la maison en vente sera vendue à perte. Dans ce cadre, je me dis que le dossier de surendettement serait peut-être une possibilité qui permettrait à la fois de suspendre le crédit un temps puis de m'aider à régler la dette créée.
Est-ce qu'un dossier de surendettement est envisageable en amont de cette dette, alors que je n'ai pas encore d'impayés aujourd'hui ?
Si cela l'est, de manière très concrète, comment remplir la partie revenus du dossier ? J'ai regardé mais mes revenus et charges ont une part variable importante liée aux suivis de mon enfant... Entre juillet,où il me reste 500 euros (alimentation, essence, docteur, etc.) et le temps scolaire où il me reste 250 euros max pour le mois, c'est pas la même chose... Dois-je emplir le tableau avec le dernier mois concerné (donc juillet ici) ou puis-je envisager de faire la moyenne des 3 derniers mois ?
D'avance merci pour cet éclairage !

Quant à la MDA, elle ne peut m'accorder quelque chose puisqu' il n'y a pas de reconnaissance de handicap. Cette reconnaissance aurait peu de chance d'aboutir (et elle n'aboutit que peu dans les cas tels que les nôtres : les handicaps invisibles sont encore difficiles à reconnaître). La caf est déjà d'une grande aide pour tous les accompagnements non remboursés, d'ailleurs je dois renouveler la demande, renouvellement tous les 6 mois... (pratique pour un suivi serein à long terme mais c'est un autre sujet ;) ).

Merci d'avance !

bisane

Vous l'avez tentée, la MDA, ou vous vous en référez à des idées préconçues ?


Citation de: Séraphine le 11 Août 2021 à 23:06:47Est-ce qu'un dossier de surendettement est envisageable en amont de cette dette, alors que je n'ai pas encore d'impayés aujourd'hui ?
Oui !

Il faudra "bien" rédiger votre lettre de saisine.
Par ailleurs, la BDF se réfère essentiellement aux avis d'imposition ainsi qu'aux revenus cumulés figurant dans le bulletin de décembre de l'année précédente.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Séraphine

12 Août 2021 à 09:18:22 #6 Dernière édition: 12 Août 2021 à 09:21:14 par Séraphine »
Je n'ai pas déposé de dossier mais aucune idée préconçue là-dedans, juste des conseils et données chiffrées et de l'association dont je fais partie et du médecin hospitalier de mon enfant. Pour relativiser, une partie du trouble devrait être provisoire, l'autre part n'est pas pour nous un handicap.

Si la BDF se réfère aux revenus de l'année 2020, aucune chance pour moi :-\  Je travaillais à plein temps, sans réduction du temps de travail et avec un seul logement à assumer... Le changement de situation date de janvier 2021.

Je vais tenter quand même, qui ne tente rien... Mille mercis pour tous ces conseils !!

bisane

Le "handicap", tel qu'il est entendu par la MDA (d'où, d'ailleurs, le changement de dénomination), est à prendre au sens très large du terme, et n'est, fort heureusement, pas forcément permanent !

La BDF tient compte des variations de revenus !
Et, je me répète : la rédaction de votre lettre de saisine sera primordiale.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Séraphine

Je suis en cours de rédaction de la fameuse lettre de saisine... J'espère faire ce qu'il faut.

Pour le handicap, j'en ai bien conscience. Je vous laisse des informations parcellaires qui ne vous permettent pas de comprendre au mieux, toutes mes excuses. Pour autant pas d'inquiétudes, je suis extrêmement bien renseignée sur le sujet.

Merci pour les renseignements et merci pour le forum ! Une bouffée d'air frais :)

BRUYERE

Citation de: Séraphine le 12 Août 2021 à 20:44:20Je suis en cours de rédaction de la fameuse lettre de saisine... J'espère faire ce qu'il faut.

Un lien pour vous y aider . N'hésitez pas à la mettre en ligne dans la section dédiée, on pourra vous aider à la finaliser  ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer