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Dépôt Dossier ?? Conséquences / séparation et dossier accepté /redépôt recevable

Démarré par Sarah_, 04 avril 2016 à 22:41

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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bisane

Pourriez-vous nous faire passer ce jugement ? On y verrait sans doute beaucoup plus clair... :P

Qui avait contesté les MI ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Sarah_

Merci pour vos retour.

C est le C** qui a contesté car la bdf avait rajouté le montant du découvert (que je n'avais pas mit dans mon dossier) car ayant eu un battement de 1mois entre la fin de mon moratoire et mon redepot, la banque a prélevé l intégralité. C était leur droit.

Concernant la maison, strictement rien d indiquer.
Comment puis-je joindre mon jugement ?

Cordialement

Smilysoul

L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos


bisane

Ce jugement est très très étonnant !!!! :o ???
- il ne fait en effet aucun état de votre patrimoine ;
- il semble considérer un loyer de 700 € ;
- il préconise un effacement au bout de 7 ans de plan sans comptabiliser le moratoire ;
- il prend en compte les assurances de prêts.

Je ne vais rien pouvoir vous expliquer, car je ne comprends strictement rien ! :P :-\
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Sarah_

Merci pour cette réponse. Les mesures imposées étaient les mêmes que celle du jugement + vente de la maison. 
Cependant, comme expliqué et à la bdf et au juge, je n'étais pas en mesure de le faire sans l accord de mon ex conjoint (d'où la procédure de sortie d indivision) 

Mais du coup, sans précisions complémentaires dans le jugement, je ne serai plus ficher au bout de 7ans ?

J'ai tout de même la volonté de vendre cette maison mais cela impactera forcément mon plan puisque certain prêts seront intégralement remboursés.

bisane

Citation de: Sarah_ le 16 avril 2021 à 17:20+ vente de la maison
Il a dû zapper, le juge, ce qui est très étonnant !

J'ai oublié, tout à l'heure : ces mensualités de remboursements semblent être très favorables pour vous ! ;)

Concernant la vente, ça ne se passe pas tout à fait comme ça... et il n'est pas du tout certain que 2 prêts soient soldés ! Ce sera au notaire de faire la répartition entre les créanciers en fonction d'un certain nombre de critères.
Il faudra quoi qu'il en soit redéposer quand (et si) celle-ci sera effective.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Sarah_

Je suis d'accord avec vous, "zapper" l élément essentiel de mon surrendetement c est très étonnant.
Mais en même temps, j'ai passé 3mn devant le juge, c est un peu juste pour évaluer la situation

bisane

L'audience était sans doute courte, mais le juge avait tout de même les MI sous les yeux ! :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Sarah_

En tout cas, il m'a enlever une véritable épine du pieds.
Le jugement est malgré tout en ma faveur et à 30ans, je peux enfin voir un avenir et construire ma vie avec mon conjoint sereinement. 
Plus que le paiement, c est la solidarité qui m'a mit en surrendetement. 

Reste plus qu'à savoir quand est ce que je ne serai plus fichée.

bisane

Citation de: Sarah_ le 17 avril 2021 à 09:32Reste plus qu'à savoir quand est ce que je ne serai plus fichée.
Au bout de 5 ans de plan respecté.

Mais l'urgence semble être à vendre et à y voir plus clair ! ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

Et je réalise qu'avec toutes ces questions, on a oublié de déplacer votre fil ! :P
Voilà qui est fait...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Sarah_

Bonjour,

Me revoilà ! Je pensais que c'était "terminé" mais non.
En rentrant de vacances ce midi, j'ai reçu un courrier de la cour d'appel de Rennes qui me notifie le recours de l'un de nos créanciers.
Il conteste l'effacement de dettes car je suis toujours propriétaire et de ce fait, je dois payer au delà des 7ans.

Dois-je prendre un avocat ou est ce que je peux me défendre seule ?

Ulysse2013

Citation de: Sarah_ le 28 août 2021 à 13:18Dois-je prendre un avocat ou est ce que je peux me défendre seule ?
Si je comprends bien, votre créancier fait appel de la décision du juge? Auquel cas, oui, vous devez prendre un avocat. Et ce d'autant plus que Bisane vous avait en quelque sorte alertée sur certains "problèmes":

Citation de: bisane le 16 avril 2021 à 17:06Ce jugement est très très étonnant !!!! :o ???
- il ne fait en effet aucun état de votre patrimoine ;
- il semble considérer un loyer de 700 € ;
- il préconise un effacement au bout de 7 ans de plan sans comptabiliser le moratoire ;
- il prend en compte les assurances de prêts.

Je ne vais rien pouvoir vous expliquer, car je ne comprends strictement rien ! :P :-\
Le pire n'est jamais sûr... mais si quelqu'un te montre qui il est, crois-le.

Ulysse2013

Le pire n'est jamais sûr... mais si quelqu'un te montre qui il est, crois-le.

Sarah_

Je n'ai pas encore reçu la convocation. Seulement un courrier du tribunal m'informant que la banque avait fait appel.
Le courrier du créancier date du 29 mars.

J'avais déjà relevé l'incohérence liée à la maison.
Malgré que cela ne soit pas notifié, je tente de la mettre en vente et ce depuis 4ans.
Je n'ai pas pour objectif de la garder. J'ai déjà contacté un agent immobilier. 
Le montant de la vente couvrerai le montant de l effacement prévu.
Reste plus qu'à ce que mon ex accepte de signer le mandat de vente...

Sarah_

Bonjour, 

Je viens avec de bonnes nouvelles.
La maison est bientôt vendue. bbbo Nous venons d'accepter une offre.

Du coup, j'ai (encore) quelques questions pratiques liées à l'exécution de mon plan. 

La vente va rembourser une partie des prêts immo. Cependant, dans mon plan, il est prévu que je paye ces prêts pendant 7ans et certains vont être soldés. 

Comment cela se passe t-il du coup ?
Dois-je redéposer un dossier après la vente ? Ou simplement demander une mise à jour ? Ou continuer à régler mes échéances conformément au plan en ne réglant simplement plus les échéances des prêts soldés ?

Merci de vos réponses... C'est le début de la fin   ;D ;D

noirkate

oui il faudra redéposer une fois la vente effectuée ..Et en attendant ce rédépôt, continuez à honorer votre plan actuel
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Sarah_

Merci pour votre réponse.

Par contre, avec la vente de la maison, il me resterai moins de 40 000e de dettes dont une partie commune avec mon ex.
Sachant que j'ai un revenu de plus de 2000e par mois et un revenu mensuel du foyer entre 4500 et 4800e, je pense ne plus être considéré comme surendettée par la bdf.

Cela voudrait dire que je pourrais sortir de là et être défichée ?

noirkate

vous aurez , je pense, un plan pour terminer vos remboursements suivant un nouveau plan qui sera nettement plus court ( les années de plan précédent seront décomptées des 7 ans) ; en outre vos derniers remboursements pourraient être effectuées selon un plan très rapide .

Refaites le tableau avec toutes ces nouvelles données    tableau situation financière...et en mettant 755 € pour les revenus de votre compagnon

Et si vous ne redéposez pas, il faudrait alors rembourser toutes vos dettes  restantes en même temps et avoir une attestation de remboursement complet établi par chaque créancier ... Ce qui pourrait peut être être un peu compliqué , mais la seule solution pour éviter de continuer à payer un plan qui ne correspond plus à vos dettes et être défichée tout de suite .

Si vos dettes sont à vous seule, c'est une participation aux charges qui sera considérée comme revenu de votre compagnon .

Pour le fichage, normalement on est défiché au bout de 5 ans de plan remboursé sans problème, même si celui ci s'étale dur 7 ans  ..Vu votre moratoire et le délai pour la contestation des MI, j'avoue ne pas savoir comment sont décomptées les années de remboursement .
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

bisane

Citation de: noirkate le 23 octobre 2021 à 11:38Pour le fichage, normalement on est défiché au bout de 5 ans de plan remboursé sans problème
Pas s'il y a des plans successifs ! :P
Lorsque, pour une même personne, sont prescrits successivement, dans le cadre d'une révision ou d'un renouvellement du plan ou des mesures, un plan conventionnel mentionné à l'article L. 732-2 et des mesures prises en application des articles L. 733-1, L. 733-4 et L. 733-7, l'inscription est maintenue pendant la durée globale d'exécution du plan et des mesures sans pouvoir excéder sept ans. (Article L752-3)

Mais les derniers remboursements devraient être assez rapides ! ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Sarah_

Bonjour, 

Merci pour vos réponses qui m'aident à voir un peu plus claires. 

Les dettes restantes sont communes avec mon ex conjoint qui est également en surrendetement avec capacité de remboursement. 

Pour la 1ere solution proposée : réglée toute les dettes signifie que je règle tout seule. 
Donc pas optimale dans la mesure où nous sommes 2 emprunteurs.

2eme solution : 
En cas de redepot, mon plan de paiement sera également sur le restant dû. 
Et c'est la que j'ai un peu de mal à comprendre.
Mon ex a également une capacité de remboursement donc va aussi payer... 
Nos dossiers ne sont pas en lien mais nous n'allons pas régler 2x les dettes.

Pour le défichage, si je comprend bien, je ne devrait pas tarder à être défichée (moratoire de 2017 à 2019 + redepot en 2020 avec début de paiement 2021. Donc je devrais être défichée en 2023? 

Merci à vous

bisane

La question de payer 2 fois se pose avec ou sans plan !
La vente est une bonne occasion de demander à chacun de vos créanciers les soldes restant dus.
C'est aussi celle de vous informer mutuellement de la teneur de vos plans respectifs afin de ne pas payer plus que ce que vous devez.
Mais vous parlez d'effacement... alors cette hypothèse est loin d'être vérifiée ! :P


Citation de: Sarah_ le 24 octobre 2021 à 08:50(moratoire de 2017 à 2019 + redepot en 2020 avec début de paiement 2021. Donc je devrais être défichée en 2023?
Au mieux, ça aurait été en 2024 (2017+7).
Mais seules les périodes de remboursement effectif sont théoriquement prises en compte.

Je ne suis cependant pas certaine que votre plan aille au-delà de cette date :
Citation de: noirkate le 23 octobre 2021 à 11:38Refaites le tableau avec toutes ces nouvelles données    tableau situation financière...et en mettant 755 € pour les revenus de votre compagnon
et merci de le joindre à votre tout 1er message.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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