Demande aide dépôt dossier (Urgent)

[beely]

Bonjour à tous,

Je vous remercie d'avance pour votre aide et tout ce que vous faites sur cette plateforme!

Nous avons souscrit en 2002 mon mari et moi-même un crédit au prêt d'une banque pour l'achat de notre résidence principale. Fin 2004 mon mari se retrouve licencié pour inaptitude suite à un accident du travail. J'étais mère au foyer de 4 enfants. Nos ressources ont considérablement diminuer mais malgré mi 2015 les mensualités on été payer. La banque à prononcer la déchéance du terme en novembre 2015 et un commandement de payer valant saisie immobilière nous a été adressé mi 2016 alors que la banque a continué de percevoir l'ASS de mon mari + l'APL au total 800 et quelques. Il n'y a donc jamais eu un arrêt complet du réglement des échéances.
A la suite de l'accident mon mari a eu plusieurs complications et problèmes de santé qui l'ont rendu inapte à travailler et invalide non reconnu jusqu'en 2018 à 80%. Mais il n'a pas pu toucher l'AAH vu le délai des traitements des dossiers et les retards à la caisse de retraite. Il est décédé le 12 mars 2022 du Covid.
Je me retrouve veuve vivant à mon domicile avec mes 4 enfants qui sont adultes.
Je suis aussi invalide et touche l'AAH d'un montant de 919 euros. J'ai un fils en CDI à la RATP qui touche 2004 euros brut par mois. J'ai un fils au chômage (en recherche d'emploi) qui touche 733 euros par mois. J'ai un fils au RSA (en recherche d'emploi) qui touche 497 euros et une fille scolarisé et boursière.
Nous aimerions obtenir un effacement partiel si le complet n'est pas possible. Et la mise en place d'un plan avec des mensualités ajuster à nos ressources.

J'espère avoir rempli le tableau correctement et avoir suffisamment détailler ma situation.

NB: Je remets les infos envoyés par message (bisane)

Premier dossier (2018) refusé car la BDF demandait des documents dans un courrier que nous n'avons jamais reçu. Sans suite car pour non réponse à la demande de documents complémentaires.
Le deuxième dossier (2020) a été pris en compte mais déclarer caduc par la BDF l'a déclaré caduc suite au non envoi d'un deuxième mandat de vente et de visites.


Aide - Correction Lettre saisine avant dépôt - beely

[bisane]

Merci de vos efforts !  

Mais je ne vais guère être encourageante...
Tout d'abord parce que vous avez une audience de saisie immobilière le 20/07, et que la BDF ne pourra pas avoir traité votre dossier d'ici-là.

Ensuite parce que vous dîtes être en capacité de reprendre des paiements. Mais : ce serait à la condition que tous vos enfants participent, et que cela puisse durer dans le temps !

Ceci étant, il faut toujours tout tenter...
Et je vais de ce pas vous proposer une version raccourcie pour la lettre de saisine, dans l'urgence.

Par ailleurs, je ne comprends pas comment la banque a pu vous assigner alors que l'assurance avait commencé à prendre la relève...
Mais nous verrons cela plus tard.

Votre tableau est très mal rempli !
1/ il ne faut mettre que des chiffres dans les cases dédiées ;
2/ il faut mettre tous les revenus du foyer, nets ;
3/ j'espère vivement que vous ne payez pas 873 € d'eau tous les 3 mois !
4/ la taxe foncière est à diviser par 12.

Une petite remarque : avec les revenus du foyer, il n'est pas très normal que vous ayez des retards de charges...


Et... je compatis à votre bien triste histoire !

[beely]

Bonsoir bisane,

Tout d'abord merci pour votre réponse.
J'ai peur de ne pas pouvoir m'exprimer clairement avec le tableau. Voilà ce que j'ai essayé d'expliquer dans le tableau.

Je vis avec mes 4 enfants qui sont adultes, ils sont à ma charge c'est pour ça que je l'ai préciser dans le tableau.
Pour ce qui est des APL le dossier est en cours de traitement, je n'ai pas encore reçu de réponse.
J'ai aussi un dossier en attente pour la reversion de retraite de mon mari qui est en attente de traitement.
Dans la case des revenus "autres (précisez)" j'ai détaillé les revenus de mes enfants.
EDF est pris en charge par un membre de la famille et le gaz est en bouteille 32 euros par mois.
Reste à payer sur le crédit 89300 euros demandé suite à ce qu'il être l'arrêt de paiement des échéances juin 2015 (comme expliqué la banque touchait l'ASS + APL = 800 euros)

"Tout d'abord parce que vous avez une audience de saisie immobilière le 20/07, et que la BDF ne pourra pas avoir traité votre dossier d'ici-là."
 
Lorsque j'ai récupéré le dossier à la BDF, on m'a expliqué que étant l'urgence de la situation. Mon dossier serait en urgence et plus rapidement. Étant donné le décès de mon mari.

"Ensuite parce que vous dîtes être en capacité de reprendre des paiements. Mais : ce serait à la condition que tous vos enfants participent, et que cela puisse durer dans le temps !"

Oui, bien sûr c'est qu'on souhaite et ce qu'on a prévu de faire. Particulièrement parce qu'ils habitent le domicile familial


" Par ailleurs, je ne comprends pas comment la banque a pu vous assigner alors que l'assurance avait commencé à prendre la relève...
Mais nous verrons cela plus tard."

Ce n'est pas l'assurance qui a pris la relève, à la fin de ses droits de chômages (suite au licenciement) mon mari bénéficait de l'Allocation de Solidarité Spécifique qui été directement versée à la banque ainsi que les APL qui leur était directement versées.
La banque nous assgné alors qu'elle continuer de recevoir ces allocations ainsi que les APL représentant un montant de 800 et quelques euros et ce jusqu'en 2017. L'assurance du crédit n'a jamais pris la relève puisqu'elle suspendu par la banque elle-même (puisque souscrite chez eux même) dès lors qu'ils nous ont assigner


Je vais refaire le tableau, comment dois-je m'y prendre pour y ajouter les ressources de mes enfants?
Et détailler ce qui n'est pas mentionner. Je ne sais pas si le tableau sera assez clair.

Moi-même (Madame) 919 euros AAH
Mon fils n° 1: CDI RATP 1800euros + primes
Mon fils n° 2: RSA (recherche emploi) 497 euros
Mon fils n° 3: chômage 733euros
Fille scolarisée et boursière

3/ j'espère vivement que vous ne payez pas 873 € d'eau tous les 3 mois !

Nous avions eu une fuite d'eau importante qui a été réparée.
Nous payons approximativement 300 euros tout les trois

"4/ la taxe foncière est à diviser par 12."


1643 / 12 = 137 euros par mois


" Une petite remarque : avec les revenus du foyer, il n'est pas très normal que vous ayez des retards de charges..."


Oui, les revenus du foyer ont changé que très récemment. Mon handicap n'a été reconnu que depuis décembre 2021. L'AAH ne m'a été versée que depuis cette date. Mon fils a un CDI décroché depuis le 1er Juillet 2022.
Mon fils qui est au chômage le touche que depuis le mois de mars 2022.
Mon autre fils est au RSA que depuis cette année.


Edit: J'ai essayé de modifié le tableau, j'espère l'avoir fait correctement. Je viens de l'ajouter
Je n'ai pas mentionné les APL vu que le dossier est en cours de traitement. Mais elles être de 176 euros normalement
Frais de déplacement Navigo 18euros par mois.

[bisane]

Quelqu'un qui gagne 1800 € (à peu près) ne peut être considéré comme étant à votre charge...

Comment se fait-il qu'un dossier APL soit en cours ?

J'ai aussi un dossier en attente pour la reversion de retraite de mon mari qui est en attente de traitement.

Ca, il faudrait le préciser dans le dossier.

Dans la case des revenus "autres (précisez)" j'ai détaillé les revenus de mes enfants.

Il faut y mettre le montant global, ou une formule du type : =2004+497+733

et le gaz est en bouteille 32 euros par mois

Il faut donc mettre simplement 32 dans la case dédiée.

Je reformule donc ma question : pourquoi l'assurance n'a-t-elle pas été actionnée pour le prêt immobilier.
Qu'elle vous ait assignés alors que vous ne payiez que 800 € sur les 1000 attendus est normal.

Pour le tableau :
1/ il faut donc ajouter un "=" avant les chiffres en B 20. Idem pour la B 31 ;
2/ vous ne pouvez pas mettre 5 adultes et 4 enfants, ce qui ferait un foyer de 9 personnes !   Mais bien 1 adulte et 4 enfants, ou 4 adultes et 1 enfant ;
3/ mettez la mensualité "normale" (trimestre divisé par 3) pour l'eau en B 33.

Au cas où vous n'auriez pas bien compris :

Et je vais de ce pas vous proposer une version raccourcie pour la lettre de saisine, dans l'urgence.

Ce qui a été fait ici.

[bisane]

PS : il est possible, compte tenu de votre tableau, que la BDF vous demande de payer plus que la mensualité contractuelle pour le prêt immo.

PS 2 : êtes vous représentée par un avocat pour l'audience ?

[bisane]

Pattes et oreilles croisées !

[BRUYERE]

[Smilysoul]

[beely]

Bonjour je vous remercie pour vos messages (vraiment désolé de ne pas vous avoir lu plus tôt).

[BRUYERE]

Des nouvelles de votre audience ?

[beely]

Bonjour à tous! 

J'espère que vous vous portez bien. Je vous envoie ce message pour vous remercier de l'aide que vous m'avez apporter pour mon dossier. Je reviens vers vous car j'ai reçu une réponse favorable de la Banque de France. Arriver à cette étape je ne sais donc pas comment procéder. Dans le courrier on m'explique que la commission a déclaré mon dossier recevable et que je beneficie donc de la procédure de surrendettement. La commission a décidé d'orienter mon dossier vers une phase de conciliation (réaménagement de mes dettes). Il m'est aussi expliquer qu'un prochain courrier m'informera de la suite de la procédure. 

J'aurais voulu savoir ce que tout cela siginifiait pour moi. J'ai cherché un autre avocat, il me demande 3000 euros pour un accompagnement jusque la fin de l'affaire. Cependant étant donné que je viens de recevoir ce courrier j'aurais souhaiter savoir si il est nécessaire de continuer avec un avocat ou bien seul étant donné le futur réaménagement de ma dette et suspension de toutes procédures pendant deux ans. N'ayant pas les moyens financiers pour payer de telles sommes dois-je vraiment continuer avec un avocat ?

Je vous remercie par avance de l'attention que vous porterez à mon message et vous souhaite bonne fin de journée/soirée à vous.

[beely]

Des nouvelles de votre audience ?

Oui, nous avons eu de la chance, il y a eu un report entre temps et l'audience est maintenant prévu pour début Novembre. (si il n'y a pas encore de report)

[bisane]

l'audience est maintenant prévu pour début Novembre.

A quelle date exacte ?
Qui a demandé ce report ?

Pourquoi un autre avocat ?
Vous devez avoir droit à l'aide juridictionnelle, non ?
Compte tenu du contexte, il me semble assez indispensable pour tirer les choses au clair.


Ce serait bien que vous remplissiez le tableau correctement et répondiez à nos précédentes questions.

Parmi les solutions que peut vous proposer la BDF figure la vente de la maison.

[bisane]

Des nouvelles ?

[bisane]

Pattes et oreilles croisées !

[BRUYERE]