Menace d'huissier suite à plan d'un créancier caduc

Démarré par elise, 09 Juillet 2022 à 11:36

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elise

Re bonjour à tous.


Il y a un certain temps que je n'étais pas venue sur le forum puisque mon plan suivait son cours. Cependant j'ai des soucis avec sofinmachin qui m'a envoyé un huissier.

Je résume la situation, suite à des soucis, j'ai du redéposer un plan accepté le 21 juillet 2021. Cet organisme aurait du commencer ses prélèvements le 5/03/2021 pour une somme de 19.24. Or ils ne l'ont pas fait alors qu'ils avaient toutes mes coordonnées bancaires. La meilleure preuve étant que trois autres dossiers du même créancier ont été mis en place sans aucune intervention de ma part.

Donc j'ai reçu de ce cher huissier un commandement de payer pour la somme de 12758 euros, une somme supérieure d'ailleurs à celle demandée par la BNF.
Elle me convoque en son étude lundi par un recommandé reçu seulement hier. De toute manière je ne peux pas m'y rendre.
Par téléphone, je lui ai proposé éventuellement de payer 200 euros mensuel par prélèvement.
D'autant que je ne peux pas privilégier ce créancier par rapport à un autre.
Que pensez vous de cette situation ?
Merci par avance de votre aide,
Elise

bisane

Hello, Elise !

Votre précédent fil est là : je songe à un plan de surendettement
Je ne regroupe pas vos messages, s'agissant d'un sujet particulier...

Citation de: elise le 09 Juillet 2022 à 11:36Cet organisme aurait du commencer ses prélèvements le 5/03/2021
2022 ?

Et vous ne vous êtes pas aperçue que la mensualité n'était pas prélevée ? ? ? :o ???
Vous n'avez pas reçu de rappel ?
Cette dette avait-elle été jugée ?

Vous vous êtes quand-même mis dans une belle panade... :P :-\ >:(
Car si la caducité a été prononcée, vous devrez payer l'effacement prévu.
Et un redépôt dans ces conditions risque de se révéler contre-productif...

Il était jusqu'à quand, votre plan ?
Comment pourriez-vous payer 200 € en plus du plan ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

elise

#2
Bonjour Bisane, :D

Il faut dire qu'à cette époque, je venais de perdre mon papa et comment dire je n'étais pas vraiment dans ma meilleure forme. De plus, la mise en place de tous les autres prélèvements n'a posé aucun problème et j'avoue que je n'ai pas vraiment vu qu'il manquait 19.24 euros de mensualité.

Et non je n'ai reçu aucun rappel que ce soit en courrier ou en mail et aucun message sur mon téléphone.

Je n'ai absolument pas envie de redéposer surtout que les autres dossiers ne pose pas de problèmes.
Quand aux 200 euros, en réalité le plan devait passer ce mois ci à une mensualité de 100 euros donc cela ne me ferait donner que 100 euros de plus.

Moi, j'aimerais surtout comprendre comment il est possible que sur 4 dossiers mis en place avec sofin machin, une seule gestionnaire prétende ne pas avoir mes coordonnées bancaires et pourquoi n'ais je pas eu de courrier concernant ce problème ? >:D >:D

Je me suis mise dans la panade sans doute mais il y a tout de même des gestionnaires bien peu professionnelles.
Et que voulez vous dire par "payer l'effacement prévu" ?

Non, il n'y a jamais eu de jugement pour cette dette.

Mélo

Bonjour

J'ai perdu mes parents pendant mon 1er plan BDF, donc je comprends bien l'état dans lequel on peut être. ;) Sans compter les frais qui s'ajoutent.
J'ai donc redéposer un 2ème plan en mettant dans la balance que mon dossier serait suivi par une assistante sociale avec qui je ferais mes comptes tous les mois. Ce qui est le cas. 
Peut-être ça serait bien de faire ça, de vous faire accompagner par une assistante sociale ou une association comme CRESUS pour prendre l'habitude de faire vos comptes tous les mois, le temps de sortir la tête de l'eau. Y a pas de mal à demander de l'aide. Et comme ça, si un créancier oublie de prélever sa mensualité, vous le voyez de suite.
Parce que vos créanciers ne vont jamais gérer votre plan de remboursement à votre place. Au contraire il faut les gérer :-\ Surtout que parfois, les interlocuteurs changent.

J'espère ne pas me tromper dans mon conseil. Je vous souhaite de trouver la meilleure solution.

bisane

Désolée pour votre père...

Même 100 € de plus, quand on a un plan, ça fait beaucoup... :P

Pourriez-vous répondre à cette autre question ?
Citation de: bisane le 09 Juillet 2022 à 12:40Il était jusqu'à quand, votre plan ?

Citation de: elise le 09 Juillet 2022 à 13:26j'aimerais surtout comprendre comment il est possible que sur 4 dossiers mis en place avec sofin machin, une seule gestionnaire prétende ne pas avoir mes coordonnées bancaires
Je crains que la réponse à cette question ne résolve pas le problème ! :P
Et, quoi qu'il en soit, vous étiez responsable de la mise en place des paiements.

Citation de: elise le 09 Juillet 2022 à 13:26que voulez vous dire par "payer l'effacement prévu" ?
Que si le plan prévoit un effacement partiel, en cas de caducité, vous devez la totalité de la dette.

Deux choses à faire en urgence :
1/ régulariser le retard et mettre en place des paiements pour la suite ;
2/ vérifier auprès de la BDF que la caducité a bien été prononcée : Fichage défichage BDF ? consulter l'état de son fichage FICP/FCC

En effet, Le plan conventionnel de redressement mentionne qu'il est de plein droit caduc quinze jours après une mise en demeure restée infructueuse, adressée au débiteur d'avoir à exécuter ses obligations (Article R732-2 du code de la consommation).
Il faut donc IMPERATIVEMENT que l'incident soit régularisé dans les 15 jours suivant la réception de la lettre de l'huissier.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

elise

Merci de votre réponse Bisane.

Donc mon plan va jusqu'en 2031.

Pour ce qui est de régler les échéances en retard, c'est la première chose que j'ai proposée mais l'huissier refuse de prendre mon paiement et prétend être mon seul interlocuteur dans cette affaire.

Pour ce qui est de l'effacement partiel, il n'a pas été mis en place pour mon plan

Et pour précision, la lettre de l'huissier est une "sommation de payer" et non un commandement .

Je vais donc appeler ma gestionnaire de dossier lundi. Et vérifier ce qu'il en est de la caducité du plan

En tout cas, je vous remercie de tous ces conseils  bbbo

elise

Bonjour Mélo, :-*
Merci de votre conseil mais comment dire, je ne souhaite pas avoir sur le dos une assistante sociale. Mon fils est handicapé et j'ai souvent affaire à elles et franchement la confiance ne règne pas 
Mon problème est vraiment du à une inattention et je m'en veux vraiment. 
C'est trop bête de planter un plan qui marche bien pour ça  >:D

Mélo

Citation de: elise le 09 Juillet 2022 à 18:54Bonjour Mélo, :-*
Merci de votre conseil mais comment dire, je ne souhaite pas avoir sur le dos une assistante sociale. Mon fils est handicapé et j'ai souvent affaire à elles et franchement la confiance ne règne pas
Mon problème est vraiment du à une inattention et je m'en veux vraiment.
C'est trop bête de planter un plan qui marche bien pour ça  >:D

Ah oui je peux comprendre. Désolée. :-\ Bin sinon une association ou vous mettre une notif tous les mois où vous épluchez vos comptes, avec un tableau où vous cochez les prélèvements qui doivent être faits (charges et plan BDF). Dès qu'il manque une petite croix, pouf vous contactez le créancier.
 Et il ne faut pas s'en vouloir trop longtemps pour une erreur passée, surtout dans une période de deuil. L'important c'est de s'en relever. ;)

elise

Vous avez raison. 

Du coup, je vais remettre le nez dans mes comptes. Histoire de voir si tout est correct. 

Disons plutôt que je me suis reposée sur mes lauriers puisque tout avait l'air de rouler côté mise en place des prêts, il suffit d'un grain de sable pour enrayer la machine  :-\ :-\

bisane

Citation de: elise le 09 Juillet 2022 à 18:45et prétend être mon seul interlocuteur dans cette affaire.
C'est tout son intérêt ! >:D
Mais rien ne vous empêche de contacter le créancier, et surtout de lui demander son RIB ! ;D
En lui rappelant que vous n'avez reçu aucune mise en demeure, et que vous souhaitez régulariser la situation. Et qu'il pourra ainsi éviter des frais de recouvrement inutiles !

Citation de: elise le 09 Juillet 2022 à 18:45Je vais donc appeler ma gestionnaire de dossier lundi.
La BDF ne s'occupe plus de rien une fois le plan en place... :P
Je vous ai indiqué comment vérifier l'état de votre fichage.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

elise

#10

Je parlais bien sûr de la gestionnaire de mon dossier chez sofinmachin.

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

elise


elise

Bonjour, bonjour,

Eh bien, je suis tombée sur une conseillère particulièrement c.... Donc son mantra, c'est qu elle ne peux rien faire et que je dois voir avec l'huissier qui est seul à même de régler la chose. Et elle refuse bien entendu que je paie les mensualités du plan et de le reprendre.
Et comme je suis une méchante qui discute, eh ben elle elle va dire à l'huissier de me réclamer toute la somme.

Mais pour qui elle se prend ? >:D >:D >:D >:D

Je vous jure....bon eh bien je fais quoi maintenant ?
Ah oui, j'ai finalement retrouvé une mise en demeure du 22 juin et une annonce d'inscription au ficp qui dit que j'ai 30 jours pour trouver un accord ou payer la somme.

Donc j'ai bien envie de faire un petit recommandé pour rappeler mes propositons et la loi.
Qu'en pensez vous ?
;)

couac40

Citation de: elise le 11 Juillet 2022 à 09:40Donc j'ai bien envie de faire un petit recommandé pour rappeler mes propositons et la loi.
Qu'en pensez vous ?
;)

pardon de le faire aussi c... que la soficonneseillère, mais puisque vous avez reçu la mise en demeure le 22 juin et que vous n'avez pas payé les échéances en retard avant le 8 juillet, tant la bdf que n'importe quel juge estimera que c'est vous qui n'avez pas respecté la loi, donc si courrier à faire perso je n'argumenterai pas la dessus....   
En cessant d'être aimé on cesse d'être aimable (Henri Robert Petit, 1965)

bisane

Vous allez rappeler quelle loi ?
Celle que je vous ai citée ?
Citation de: bisane le 09 Juillet 2022 à 17:46Le plan conventionnel de redressement mentionne qu'il est de plein droit caduc quinze jours après une mise en demeure restée infructueuse, adressée au débiteur d'avoir à exécuter ses obligations (Article R732-2 du code de la consommation).
Couac a raison, me semble-t-il... :P

Il vous a indiqué des moyens de paiement, l'huissier ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

elise

Citation de: bisane le 11 Juillet 2022 à 19:19Vous allez rappeler quelle loi ?
Celle que je vous ai citée ?
Citation de: bisane le 09 Juillet 2022 à 17:46Le plan conventionnel de redressement mentionne qu'il est de plein droit caduc quinze jours après une mise en demeure restée infructueuse, adressée au débiteur d'avoir à exécuter ses obligations (Article R732-2 du code de la consommation).
Couac a raison, me semble-t-il... :P

Il vous a indiqué des moyens de paiement, l'huissier ?
Je préfère ne pas répondre, j'ai assez de souci comme cela.

Ensuite, le délai indiqué sur le document de fichage FICP est de 30 jours et non pas de 15.
Le plan n'est pour l'instant pas caduc.

Enfin, les moyens de paiement avec l'huissier, ce sera virement ou carte selon la somme.

De toute manière, je ne peux pas payer 12000 euros d'un coup comme ça . Donc je vais négocier, avec l'huissier. Pas vraiment d'autres choix visiblement.  Donc je proposerai 200 euros par mois. Je ne ferai pas mieux.

Voilà ce que je peux dire.





elise

Bien je reviens sur le sujet du paiement des mensualités en retard.

 Il se trouve que j'ai un mail envoyé par moi à l'huissier en date du 6 juillet, en réponse à son premier contact. 

Et dans ce mail, je propose de payer les mensualités en retard.

Chose qui m'a été refusé par le dit huissier 
A ce moment là, j'étais dans les délais voulus.
Alors, ok, j'aurais dû mieux surveiller tout cela mais d'un autre côté, j'ai bien proposé un remboursement qui aurait dû être accepté.

Donc je suis en tort mais eux aussi.
Enfin il me semble 



couac40

#18
Citation de: elise le 11 Juillet 2022 à 20:48Ensuite, le délai indiqué sur le document de fichage FICP est de 30 jours et non pas de 15.
Le plan n'est pour l'instant pas caduc.

Enfin, les moyens de paiement avec l'huissier, ce sera virement ou carte selon la somme.

De toute manière, je ne peux pas payer 12000 euros d'un coup comme ça . Donc je vais négocier, avec l'huissier. Pas vraiment d'autres choix visiblement.  Donc je proposerai 200 euros par mois. Je ne ferai pas mieux.

Voilà ce que je peux dire.
le délai du fichage ficp ne compte pas pour la détermination de la caducité du plan, c'est la réception de la mise en demeure, l'article R732-2 est assez clair : 


Par ailleurs, dans l'hypothèse où l'huissier ne se satisferai pas de votre proposition, ou plutôt si sofinscrocsdentslongues décide de diligenter une saisie, il vous restera la possibilité de saisir le juge de l'exécution pour un délai de 24 mois (dans le cas où le dossier a fait l'objet d'une IP ou d'un jugement, ce que je ne sais pas.)

Dans le cas où il n'y a ni IP ni jugement il sera possible de faire trainer les choses un peu plus longtemps.

En cessant d'être aimé on cesse d'être aimable (Henri Robert Petit, 1965)

bisane

Citation de: elise le 11 Juillet 2022 à 20:48ce sera virement ou carte selon la somme.
Vous disposez donc des coordonnées pour faire un virement (car je suppose, mais je me trompe peut-être, que vous n'avez pas le RIB du créancier).

Je vous invite donc à en faire un dès aujourd'hui, en précisant la mention "régularisation plan de mars à juillet" et les références du dossier.
Vous pourrez ensuite faire un RAR, au créancier et à l'huissier, en joignant copie de votre mail.
Vous vous en tiendrez ensuite au plan, rien qu'au plan !

Dans la mesure où la dette n'a pas été jugée, si le créancier devait vous chercher des noises, il faudrait qu'il aille devant les tribunaux, et vous pourriez défende votre cause.


PS : Elise, on se connaît depuis longtemps...
Citation de: elise le 11 Juillet 2022 à 20:48Je préfère ne pas répondre, j'ai assez de souci comme cela.
Nos réponses ne vous caressent sans doute pas dans le sens du poil.
Mais, si tel était le cas, la panade pourrait rapidement se transformer en cataclysme. :P
Ne vous trompez ni d'ennemi ni de combat ! ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

elise

Bonjour,

Désolée d'avoir mal réagi ou plutôt surreagi. J'avoue que j'ai un caractère soupe au lait. :-\ Mais finalement, heureusement que j'ai eu cette remarque de Couac et de vous Bisane car ça m'a du coup remis en tête le souvenir de ce mail.

Malheureusement, je n'ai pas les coordonnées bancaires de l'huissier, ni du créancier puisque tous les deux ont refusé de me fournir un RIB.

Reste la solution d'un paiement par mandat mais sera t il accepté ? C'est toute la question 
Reste à trouver une poste...pas le plus simple ici. Lol.
Bonne journée et merci bbbo


couac40

Sans garantie et peut être trop tard  mais rien n'empêche d'aller voir : les huissiers sont entrés dans le numérique et la concurrence depuis longtemps, il est donc courant qu'ils aient un site internet où sur une page figure une option de paiement en ligne sécurisé (par cb) , où vous entrez un montant, une référence dossier (qui doit figurer sur le torchon qu'il vous a envoyé) et votre adresse mail pour que le reçu vous parvienne. 

Si vous passez par mandat et qu'ils refusent de recevoir les fonds, ben il y aura une trace de leur refus et quand on en arrivera à la procédure judiciaire dont ils nous rebattent toujours les oreilles, ce sera un point en votre faveur et pas en la leur  ;)

 
En cessant d'être aimé on cesse d'être aimable (Henri Robert Petit, 1965)

elise

Merci Couac
J'ai donc effectivement trouvé un site internet pour laisser ma généreuse contribution à ce cher huissier et je me suis fendue d'une lettre recommandée à l'huissier avec le message du 6 juillet. Demain ce sera le tour de sofconcon.

Le tout est parti en recommandé grâce au site internet de la poste

De toute manière, je continuerai à payer ainsi même s'ils enclenchent des poursuites
La suite au prochain numéro.
bbbo bbbo bbbo

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

elise

Comme vous dîtes Bisane. La lettre recommandée est arrivée chez le z'huissier comme dirait mon père avec malice.
On verra la suite 🥰🥰🥰

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