Succession de mon père, en plan de surendettement avec sa conjointe

[gastonne]

Bonjour à tous, et merci pour ce forum, riche en informations !

Je vous présente ma situation, en espérant que vous m'aidiez à me "dépatouiller" de ma situation.

Mon père est décédé en mai dernier je suis sa fille unique, il est remarié depuis une dizaine d'années (sans contrat de mariage). Il a acheté sa maison avant de l'épouser.

Je me suis occupée de "l'administratif" (quelle plaie, alors qu'on est submergé par la perte...) et j'ai découvert qu'il avait un plan de surendettement avec sa nouvelle épouse. Nouveau choc quand je découvre les montants.

Hier, le clerc de notaire me dit que les dettes entrent dans la succession.
Or, ma belle-mère a commencé les démarches pour que le plan lui soit "réattribué".. Je ne comprends plus ! Et le clerc de notaire ne m'a pas expliqué clairement.

-> A qui vont les dettes communes ? Sont-elles réparties dans la succession ?

J'ai lu que "la loi autorise un recours auprès du TGI pour que les dettes soient levées", à deux conditions :
- ne pas connaitre l'existence des créances
- leur paiement entrainerait un gros problème financier dans ma vie quotidienne
C'est clairement mon cas !
-> Connaissez-vous ce recours ? Fonctionne-t-il ?

Je vous remercie d'avance

[bisane]

Bonjour et bienvenue !

Je me suis permis de compléter le titre de votre fil pour le rendre plus explicite.

Désolée pour votre père...

(quelle plaie, alors qu'on est submergé par la perte...)

A qui le dîtes vous !

Hier, le clerc de notaire me dit que les dettes entrent dans la succession.

Ben oui...
Vous héritez des dettes sur votre part, à moins qu'il n'y ait une communauté universelle "avec attribution", mais ça ne semble pas être le cas, puisqu'il y a succession.

Cela n'empêche pas que l'épouse de votre père ait encore besoin de la procédure de surendettement...

En fait, vous avez le choix :
- refuser la succession ;
- l'accepter sous conditions ;
- l'accepter avec les dettes.
Héritage d'un surendetté : accepter ou refuser une succession ?

[gastonne]

Bonjour bisane, et merci pour votre accueil et vos réponses !

Je ne connaissais pas cette histoire "d'attribution". En effet, cela ne semble pas être le cas.
Je verrai avec le notaire au moment venu parce que l'histoire se complique... la succession de ma grand-mère paternelle, partie 6 mois plus tôt que mon père, n'est pas terminée...

[bisane]

Quoi qu'il en soit, dans une telle situation, je crois que vous avez tout intérêt à opter pour l'acceptation à concurrence de l'actif net.
Vous aurez le temps de voir venir !

Petite précision oubliée hier : ce n'est plus le TGI (tribunal de grande instance), mais le TJ (tribunal judiciaire).

Et...
Je ne vous conseille absolument pas cette "solution" :

J'ai lu que "la loi autorise un recours auprès du TGI pour que les dettes soient levées"

en raison, justement, des raisons énumérées :

- ne pas connaitre l'existence des créances

Vous ne pourriez absolument pas vous prévaloir de cette "ignorance", alors que vous savez qu'il y a un dossier de surendettement en cours !