Maison non achevée

Démarré par nathalie.m, 22 Juillet 2022 à 18:16

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nathalie.m

Bonjour a tout le monde,

Ma mère a fait construire sa maison en 2010, avec l'obtention d'un prêt a taux zéro de 25000 euros pour le terrain et l'autre de 115000 euros pour la construction.

C'a s'est arrêté juste après la finition des gros œuvre, étant donné qu'il y avait un problème avec le permis de construire.
Ce dossier est passé entre les mains de 3 avocats depuis, et aucun n'a trouvé une solution pour elle.
Ducoup elle se retrouve donc avec une maison sans menuiseries extérieures depuis dix ans (elle avait le même avocat que la SARL employée..).

Elle a récemment mis sa maison en vente avec une agence immobilière, estimée a 60000 euros, ce qui ne rembourse pas la totalité de son emprunt et de son hypothèque qui est de 21300 euros.
Et en plus la maison a été achetée (compromis de vente signé, l'agent immobilier nous autorise a suspendre la vente le temps de l'instruction du dossier de surendettement).

la question que je me pose donc est est ce que la commission de surendettement jugerait le dossier recevable, car elle a mis en vente sa maison sans se soucier de l'hypothèque..

Sachant que ce qui nous arrangerait c'est que la commission de surendettement nous permette de la vendre, car la maison ne prend pas en qualité ca ne nous sert a rien de la garder qui de plus pose un souci de voisinage.
est ce que la commission de surendettement nous ferait un rétablissement personnel vu que l'on ne peut pas terminer la maison?
Elle est censée pouvoir habiter dedans ce qui n'est pas le cas (elle est logée a titre gratuit en union libre).

en gros le problème c'est que l'hypothèque bloque la vente parce que la banque ne voudra pas mettre la mainlevée..

Merci par avance pour votre aide vous avez mes plus sincères salutations!  :D

BRUYERE

#1
Bonjour nathalie,

Il faudrait nous donner quelques précisions supplémentaires concernant ce dossier.
Je ne comprends pas très bien si votre maman a (ou non) déposé un dossier BDF ? Si oui, à quelle date ?

le principe général en cas de vente qui ne rembourse pas la totalité des dettes c'est qu'il faut redéposer un nouveau dossier BDF pour le montant restant dü. Dans ce cas, la BDF tiendra compte des revenus pour proposer soit un plan pour apurer ce reliquat, soit éventuellement un RP.
En ce qui concerne l'hypothèque, je ne suis pas une grande spécialiste de ces questions, mais si le montant de la vente permet son remboursement (ce qui semble être le cas), cela ne devrait pas poser de problème ..

Afin de pouvoir vous renseigner plus complètement, pourriez-vous remplir le tableau mis en lien et l'insérer dans votre premier message ?


Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

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