Dossier recevable mais recourt

Démarré par saje, 28 Juillet 2022 à 10:39

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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saje

Bonjour j'ai reçu le détail des dettes donner par lés créancier à la banque de France .
Donc là comme j'ai compris si c est ok j'ai rien n'a faire c'est bien cela ?
Quel est l'étape suivante ?
Et quand arrivera t'elle ?
Merci à vous

BRUYERE

Bonjour saje,

Si vous êtes d'accord avec les montants déclarés, effectivement vous n'avez rien à faire.
La prochaine étape sera la réception des Mesures Imposées en début d'année prochaine, MI qui détailleront donc les modalités de remboursement du plan.

Passez des fêtes paisibles
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

saje

Bonjour , très bonne année vous et merci pour toutes votre aide sur le forum .
De mon côté j'ai toujours rien reçu de la banque de France le délai semble normal ?
Ensuite quand je recevrai le courrier quel est le délai entre le courrier et la mise en place ?
Merci à vous .

BRUYERE

Citation de: saje le 01 Janvier 2023 à 17:57De mon côté j'ai toujours rien reçu de la banque de France le délai semble normal ?
Bonjour,
Ce délai n'étant pas contractuel, difficile de vous donner une réponse précise.. ;) cela dépend surtout de la charge de travail de votre BDF.. Du coup, cela vous permet un peu de cagnottage supplémentaire .

Citation de: saje le 01 Janvier 2023 à 17:57Ensuite quand je recevrai le courrier quel est le délai entre le courrier et la mise en place ?
Les créanciers et vous-même aurez 30 jours pour contester éventuellement ces mesures. Si tout le monde est OK, les MI seront alors validées et vous recevrez un courrier simple.
La date de mise en application peut être précisée dans le courrier . Si ce n'est pas le cas, ce sera le dernier jour du mois suivant celui de leur envoi.
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

saje

Ah oui ok donc si je comprend je reçois le courrier en recommander pour le détail d'idée ce que je dois payé mensuellement détail par palier . 
Ensuite nous aurons 30 jours pour contester ou non , ainsi que les créanciers.
Mais les mensualités proposées ne sont pas déjà en accord avec les créanciers ? 
S'il conteste que se passe t il encore le tribunal ? 
Une fois se temps écoulé si rien je met en place les paiements .Merci 

bisane

Citation de: saje le 01 Janvier 2023 à 22:15S'il conteste que se passe t il encore le tribunal ?
Oui...
Mais l'enjeu ne sera pas le même ! ;)

Citation de: saje le 01 Janvier 2023 à 22:15Une fois se temps écoulé si rien je met en place les paiements
Après avoir reçu le courrier de confirmation, qui est généralement envoyé en lettre simple.

N'oubliez pas de continuer à cagnotter ! ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

saje

Merci , c'est super angoissant quand même , j'ai tjrs peur que mon plan sois refusé.
Mais logiquement j'ai plus de risque même si un créancier refuse les mesures ?
Merci

BRUYERE

Citation de: saje le 02 Janvier 2023 à 14:48Merci , c'est super angoissant quand même , j'ai tjrs peur que mon plan sois refusé.
Cela ne remettrait pas en cause votre recevabilité, mais retarderait juste le début du plan.. et c'est plutôt rare qu'un créancier conteste les MI..
En général, ce sont davantage les débiteurs qui le font, trouvant souvent le montant trop élevé..
Ne vous angoissez pas inutilement  ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

saje

Ok bon je vais patienter alors , mais je comprend pas comment le le débiteur pourrais contester les montants vont correspondre  à la mensualité calculer par la banque de France non ?
Il revoit pas de montant à la hausse j'espère car le miens était deja à 920 euros 😢

BRUYERE

Citation de: saje le 02 Janvier 2023 à 16:34mais je comprend pas comment le le débiteur pourrais contester les montants vont correspondre  à la mensualité calculer par la banque de France non ?
Il revoit pas de montant à la hausse j'espère car le miens était deja à 920 euros 😢
Encore une fois, c'est assez rare qu'un débiteur tel qu'un organisme de crédit ou une banque s'oppose aux MI. Ce sera plutôt le fait de créanciers privés qui vont contester notamment le montant jugé excessif par eux d'un effacement de créance.. ;)
Vous devriez arrêter le macramé de neurones.. ;D
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

saje

Oui vous avez raison je vais patienter 
Merci pour vos réponse ☺️
Mais je serais rassuré une fois la mise en place complète même si effectivement en attendant cela me permet de souffler et de mettre de côté. 

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

saje

Bonjour , je viens de recevoir le détail pour le paiement . 
J'ai lu qu il faut attendre 30 jours si personnes conteste 😢
Le plan dure 84 mois avec un effacement de 32000 euro à la fin . 
Du coup dois-je déjà prendre contact avec mes créancier pour obtenir leurs rib  ? 
Quand je démarre le paiement du coup ? 

BRUYERE

Citation de: saje le 23 Janvier 2023 à 08:31je viens de recevoir le détail pour le paiement .
Elle vous va la CR ?

Citation de: saje le 23 Janvier 2023 à 08:31J'ai lu qu il faut attendre 30 jours si personnes conteste 😢
Du coup dois-je déjà prendre contact avec mes créancier pour obtenir leurs rib  ?
Quand je démarre le paiement du coup ?
Oui il y a un délai de 30 jours pour une éventuelle contestation de ces MI. 
A  l'issue de ce délai la BDF va envoyer (en courrier simple) leur validation.
Si la date de début du plan n'est pas précisée, celui-ci prend effet le dernier jour du mois suivant celui de leur envoi.
Vous pouvez en effet dès à présent commencer à contacter les créanciers pour obtenir leur RIB et mettre en place les paiements.
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

saje

Ben la cr est haute à 883 euro mais je pense que je n'obtiendrais  pas moin il on compter 1047 pour le conjoint que je perçois pas . 
Le conseiller m'avais dit que c'était un calcul automatique qu'il pouvais rien faire donc je pense que je n'ai pas le choix . 

Ok donc c'est à moi de faire un courrier à chaque créancier pour le rib eux ne m'enverrons rien ? 

Quand vous dites fin du mis suivant c est fin du mois suivant du courrier simple 
Donc en théorie nous arriverons. À fin avril ? 
Car la fin janvier plus 30 jours . 
Merci 

saje

A non fin mars je voulais dire donc débit dés paiement débit avril ? 

saje

Mon côté angoisse reviens 
Le taux est 0 pour la durée du plan plus un effacement je risque fort un recours ? 
J'ai déjà eux un pour recevabilité du coup là 30 jours d'angoisse supplémentaire 🤨

bisane

#67
Les recours contre les MI sont excessivement rares !
Par ailleurs, s'il devait y en avoir un, cela aurait peu d'incidence pour vous, la recevabilité ne risquant plus grand chose et la CR restant inchangée.

Citation de: saje le 23 Janvier 2023 à 11:15il on compter 1047 pour le conjoint que je perçois pas .
Ben il faudrait que votre conjoint l'entende, parce que si vous n'arrivez pas à respecter le plan, il risque d'être impacté de manière beaucoup plus abrupte ! :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

saje

Oui je sais bien mais c'est compliqué malheureusement. 

Oui je croise les doigts pour que ça passe sans la case tribunal mais votre message me rassure . 

bisane

C'est quoi qui est compliqué ?
Lui avez-vous expliqué que si vous ne respectez pas votre plan vous devrez payer encore plus ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

saje

L'argent est compliqué pour lui il paye assez , donc je dois me débrouiller. 
Je vais respecter mon plan je vais revoir mon budget au plus serré et tenir un cahier de compte afin d'éviter tout dépense inutile 😰
Merci pour votre aide précieuse . 

J'attend déjà la fin des trente jour afin de voir quand démarre lés paiements en parallèle je vais écrire au franciser pour avoir le rib . 

bisane

#71
Citation de: saje le 25 Janvier 2023 à 08:49pour lui il paye assez
La  BDF calcule les budgets selon des barèmes. Si elle a calculé une participation aux charges de 1047 € et qu'il ne vous les donne pas, vous n'arriverez pas à tenir votre plan.
Vous risquerez alors des saisies qui ne laisseront aucune marge de manoeuvre. Il sera alors obligé de payer bien plus ! :P

C'est déjà parce que sa participation aux charges du ménage que vous vous êtes retrouvée à déposer un dossier de surendettement.
S'il ne l'entend pas, c'est votre famille qui va droit dans le mur !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

saje

Bonjour j'ai pas reçu de contestation, j'attend encore la lettre de la banque de France pour la mise en place . 
Aucun créancier ne m'a contacté pour le moment , hormis 1 qui a repris la créance et a dit me recontacter pour la mise en place . 
Comment dois-je procéder une fois le courrier de la banque de France si aucune réponse ? 
Merci à vous . 

BRUYERE

Citation de: saje le 21 Février 2023 à 15:29Comment dois-je procéder une fois le courrier de la banque de France si aucune réponse ?
Bonjour,

vous pouvez déjà commencer à demander leurs RIB aux créanciers concernés.
La plupart des créanciers vont vous contacter une fois reçu la confirmation de SMI. Pour les autres, recontactez les si cela tarde un peu.
Il est tout à fait exceptionnel qu'un créancier ne réagisse pas ou très tardivement : dans ce cas il faut impérativement bloquer chaque mois la somme concernée et le relancer en RAR.
Ils finissent tous par se "réveiller" un jour ou l'autre et dans ce cas, il vaut mieux être en capacité de régler la somme due  ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

saje

Bonjour , j'ai toujours pas reçu de courrier de la banque de France de personne d'ailleurs. Est-ce normal ? 
Merci 

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