lettre saisine redépôt

[surendetté006]

Bonjour, je me permets de vous joindre ma lettre de saisine pour un redépôt.

Je n'y ai pas rappelé ma situation, ni les raisons du dépôts qui ont déjà été expliquées lors du dépôt initial. En réalité je ne sais pas quoi rappeler ou ne pas rappeler, je suppose que la commission connaît bien ma situation précédente ?

Merci

[bisane]

Une 1ère ébauche de correction...


Objet : Redépôt
1er dossier n° xxx (Nice - 06)

Madame, Monsieur,

Par la présente, je sollicite le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnée aux articles L. 711-1 et suivants du Code de la consommation.

Après la recevabilité de mon dossier le 30/03/2021 et ma contestation des mesures imposées, obligation m'a été faite,  par jugement du 10/12/2021, de vendre mon véhicule, que je souhaitais pourtant conserver pour mon travail de xxxx, assortie d'un moratoire de 12 mois sur l'ensemble de mes dettes, madame la juge ayant retenu une capacité de remboursement nulle.
En réalité, mes charges dépassaient malheureusement mes revenus, ce qui a généré, pendant cette période, un gros découvert bancaire, ainsi que des loyers impayés, qui ont abouti à une menace d'expulsion.
Je me suis cependant conformé au jugement, et, ayant obtenu l'accord de la juge le 24/02/2022, mon véhicule a été vendu le 28 février 2022 pour un montant de 13 000€.
Malheureusement, cette somme a été engloutie par mon découvert et mes arriérés de loyer et charges, sans même que je puisse m'acheter une autre voiture, comme cela était pourtant prévu par le jugement. Elle m'a également permis de survivre jusqu'à ce jour.

Ne possédant plus de véhicule, j'ai dû modifier radicalement mon activité professionnelle et j'ai été contraint de développer une activité d'enseignement en ligne ne nécessitant pas de véhicule.
Actuellement j'ai un revenu moyen, calculé entre janvier 2022 et août 2022, de 1047€ par mois, comptabilisant les allocations versées par la CAF, et mes revenus d'activité professionnelle.
Mes revenus en 2021 étaient estimés à 989,75€ par madame la juge, et mes charges courantes étaient estimés à 1714€.
Aujourd'hui, n'étant plus véhiculé, j'estime mes charges courantes à environ 1600€ par mois.

Mon endettement est strictement identique à celui de mon premier dépôt, il ne s'est donc pas aggravé et je suis actuellement à jour de toutes mes charges courantes.

Espérant que votre commission pourra proposer une solution à ma situation, je me tiens à votre disposition pour toutes informations complémentaires nécessaires à l'instruction de mon dossier, et vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées

[surendetté006]

Merci infiniment bisane d'avoir pris le temps de corriger la lettre, je vous en suis vraiment très reconnaissant 🙏

[bisane]