Surendettement cause rachat de créances et après séparation

Démarré par Michèle19, 13 Octobre 2022 à 11:43

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Michèle19

Bonjour, Je vous expose mon problème actuel .
En 2009 j'ai effectué un crédit pour acheter une maison avec mon ex-conjoint après une séparation houleuse nous l'avons vendu bien moins cher que nous l'avons acheté .
Lors de la signature chez le notaire l'organisme de crédit ne m'a jamais communiqué le reste à charge.
En 2018(9ans) une société de recouvrement à la demande d'une autre société a saisi le juge des rémunérations afin de régler la créance. À l'époque cette demande n'a pas été recevable car il n'y avait aucun contrat de cession créance et aucune preuve de la Somme reste à charge,à l'époque il me demandait 103000 € .
Nous voilà septembre 2022 et je suis victime d'une saisie attribution sur mes comptes bancaires de la part de cette société de recouvrement .
Je me suis rapprochée d'un avocat qui m'a conseillé de faire un dossier de surendettement sachant que depuis tout ce temps j'ai refait ma vie . J'ai même acheté une maison en 2020 avec mon nouveau compagnon et nous avons reconstruit une famille recomposée.
Aujourd'hui la société de recouvrement me demande 80000 €, à savoir qu'entre-temps mon ex-conjoint a fait un dossier de surendettement et n'est pas convié à payer cette somme.
Quels sont les risques pour ma nouvelle famille reconstruit vais-je devoir vendre ma maison actuelle sachant que je ne suis pas la seule propriétaire et que j'entraînerai dans ma chute mon nouveau conjoint mes enfants et mes beaux enfants qui n'ont rien demandé.
Pensez-vous qu'un plan de surendettement peut-être possible et à quel prix sachant que selon l'avocat il nous reste 800 € pour les dépenses autre .
Merci pour vos Conseil et réponses



bisane

Vous êtes donc arrivée à poster ! bbbo bbbo bbbo

Mais je crois que vous ne nous dîtes pas tout... ;)
Avez-vous contesté cette saisie-attribution ?
Quand avez-vous déposé votre dossier ?

Ce serait bien que vous remplissiez ce tableau et que vous le joigniez à votre tout 1er message, afin que nous puissions nous faire une idée plus précise de la situation, pour vous aiguiller au mieux et évaluer les éventuels risques encourus.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

Et je me suis permis de compléter le titre de votre fil ! ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Michèle19

Oui, j'ai saisie le JEX, jugement au 1dec ... vu la Somme j'ai dû prendre un avocat . 
J'ai déposé un dossier de surendettement sous son conseil. Et hier j'ai eu un appel de la gestionnaire de la Banque de France qui souhaitait avoir davantage de renseignements. Mais aussi elle me demande de justifier la dette or je n'ai aucun papier ni contrat de rachat de créances. Mais le plus grave dans l'histoire et que c'est l'avocat qui a monté mon dossier, et qui a mis uniquement cette dette il n'y a pas inclus mon crédit maison et mon crédit voiture c'est compter comme une dissimulation de dette. Comme si je n'avais pas assez de problèmes... 😥. 
La gestionnaire m'a conseillé d'attendre le jugement du JEX ( entre nous) 

Michèle19


bisane

Citation de: Michèle19 le 14 Octobre 2022 à 14:28et qui a mis uniquement cette dette il n'y a pas inclus mon crédit maison et mon crédit voiture
Vous l'avez signalé à la gestionnaire ?

Avez-vous joint copie de l'acte de signification de la saisie à votre dossier ?
Ainsi que le jugement concernant la saisie-attribution et l'acte vous ayant signifié le transfert de créance ?

Votre avocat a-t-il demandé des pièces au créancier en vue de l'audience du 01/12 ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Michèle19

#6
Oui, j'ai signaler cela au gestionnaire,
Oui j'avais fournie l'acte de saisie attribution au dossier et une attestation qui m'a était signifié concernant ma créance qui date de 2017.
Mais sur cette attestation il n'y a ni montants ni mention légal.
Cette même attestation qui m'avait etait envoyé par voie simple en 2017.que j'avais présenté au juge des saisie des renumération qui l'avait juger non recevables. Et c'est depuis se temps qu'il avait disparu. Je n'ai aucun jugement de la saisie attribution.
Non il à demander aucune pièce sur l'assignation.

bisane

Citation de: Michèle19 le 15 Octobre 2022 à 11:13Je n'ai aucun jugement de la saisie attribution.
Excusez-moi, j'ai mal tapé... ---!!!
Je posais la question sur la saisie-rémunérations ! :D

Citation de: Michèle19 le 15 Octobre 2022 à 11:13Oui, j'ai signaler cela au gestionnaire,
Je vous invite alors à compléter votre dossier.

Citation de: Michèle19 le 15 Octobre 2022 à 11:13Non il à demander aucune pièce sur l'assignation.
Vous devriez le faire vous-même, en RAR.

De ce que je comprends, la demande du créancier a peu de chances d'aboutir, entre le manque de preuves de la cession de créance, qui le priverait de son droit à agir, ainsi que sur une éventuelle prescription du titre exécutoire.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Michèle19

J'ai le droit de demander des pièces sans passer par mon avocat ?? 
Je vous avoue que cela m'arrangerai car à chaque fois que je demande un Conseil il me parle de l'augmentation de sa prestation... Et quand je vois comment mon dossier BDF à était monté et sans me dire les conséquences que j'ai appris après, je n'ose même  pas "râlé".😞
Dans les papiers fourni dans la saisie attribution il y  est dit que j'ai fait un chèque en 11-2020 , Or je n'ai jamais eu de chèquier. Lorsque j'ai appelé pour avoir la copie du chèque, ils m'ont répondu que je devais arrêter de " Chipoter " C'était une erreur mais que j'allais "cracher" ! :-(  (société de rachat de créances) 
Je pourrais dc faire cette demande par AR ? 
Ainsi que le contrat de créances. 

Lors du jugement des saisie des renumération en 2018 , après 3 renvoie ils n'ont jms était capable de fournir Quoique ce soit... Et ils ont jms fait appel 

J'ai appris il y a peu quand 2018 ils avaient fait des saisies bancaire chez mon ex , Celui-ci avait monté un dossier BDF. 
Cela c'est fini en Cours de grande instance. 
Et.... Pas de document, dette écarté - non recevable...

J'ai donc en ma possession 3 jugements,(1moi et 2 mon ex  pour la même dette) où la finalité est la même, mais il sont revenu comme même vers moi 5 ans après. 
Avec une saisie attribution fourni de tissus de mensonge 😔

Si je peux me permettre, quel est le rôle du JEX ? 
Merci de me lire.. 

bisane

Citation de: Michèle19 le 15 Octobre 2022 à 16:12J'ai le droit de demander des pièces sans passer par mon avocat ?? 
Votre avocat vous représente, il ne vous remplace pas ! ;)
En la circonstance, cela se justifie pour le dossier de surendettement.

Pourriez-vous nous faire passer ces jugements ?

Le JEX est le juge de l'exécution. Il est chargé de veiller au respect des procédures et, de toute évidence, ne peut qu'être votre allié en la circonstance.

Proposition de RAR :


Objet : saisie-attribution du xx/xx/2022
Audience de contestation du 01/12/2022

Madame, Monsieur ;

Suite à la contestation de la saisie-attribution citée en référence, je vous remercie de bien vouloir me faire parvenir dans les meilleurs délais tous les justificatifs utiles prouvant que vous êtes en droit d'y procéder, et notamment :
- le titre exécutoire dont vous vous prévalez ;
- l'acte de cession de créance complet justifiant que vous êtes bien mon créancier ;
- un décompte actualisé des sommes dues.

Comptant sur votre diligence, je vous prie d'agréer mes sincères salutations


N'oubliez pas le tableau ! ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Michèle19

Merci beaucoup pour la proposition d'AR. J'en ne demandé pas autant... 

Bien-sûr je peux vous transmettre les jugements mais par moyen !? 

Oui oui pour le tableau, je vais commencer après le travail en fonction des enfants et finir demain. 


bisane

Citation de: Michèle19 le 15 Octobre 2022 à 17:19Bien-sûr je peux vous transmettre les jugements mais par moyen !? 
Je vous donne l'adresse mail du forum en MP.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Michèle19

#12
Ok, je vous transmet cela. Merci bcp à vous, belle soirée

Michèle19

Bonjour , les documents ont été envoyer par mail avec les références.Merci à vous ,Bon dimanche 

bisane

Pas tout à fait en respectant les consignes du MP ! ;) 

Visiblement, le créancier n'a aucune chance à l'audience du 01/12, puisque par 3 fois il a été incapable de justifier sa créance ! ;D
On attend quand-même le tableau...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Michèle19

#18
Bonjour à vous et merci pour les messages....  �
J'étais dans le flou jusqu'à hier... 
Aucune conclusion reçu de la société de créance Jusqu'a hier soir! (Il conteste et me dise que ma demande et non fondé et me demande des domages financier) 
Mail reçu de mon avocat, il a donc voulu demander le report... 
Et à refusé ma présence ce matin (moi qui avait posé ma journée) me disant que c'était un endroit uniquement réservé aux avocats 🤔

bisane

Citation de: Michèle19 le 01 Décembre 2022 à 11:42me disant que c'était un endroit uniquement réservé aux avocats 🤔
? ? ? :o ???

Vous les avez, les conclusions adverses ?
Vous pourriez nous les faire suivre ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Michèle19

Oui j'ai les conclusions, je vous les fais parvenir... 

bisane

Est-ce vrai que vous n'avez pas écrit de recommandé à l'huissier en même temps que vous contestiez la saisie-attribution ?
Le décompte des sommes dues fait-il mention du montant de la cession ?

Ce sont les 2 seuls points litigieux...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

Ps : à quelle date avez-vous déposé un dossier de surendettement ?
Quel a été le sort de ce dernier ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Michèle19

Bonjour, le jour de la saisie-attribution, je me suis rendu directement chez l'huissier puis chez un avocat,afin de saisir le JEX, Celui-ci a m'a dit que nous avons un mois calendaires pour contesté. Jamais il m'a parlé de recommander à faire dans les 24h car je peux vous assurer que je l'aurais fait.... 
Je n'ai pas encore les pièces complémentaires des conclusions. 
Mais le décompte des sommes dû doit-être le même papier joint à la saisie attribution, une somme sans justificatif. 
Au sujet de mon dossier BDF, ma gestionnaire ma conseiller d'attendre que cette dettes soit réelle et véritable, avec une vraie attestation de rachat de créance avec les mention obligatoire et légal,avec un décompte...sinon le sort serait qu'elle ne soit pas recevable comme pour mon ex conjoint... 

Michèle19

Vous savez aujourd'hui je suis complètement perdu. Après le jugement des saisies des rémunération qui avait statué cette dette non justifiée et non valable et une absence totale de la société de recouvrement sans fichage FICP m'a laissé croire que je pouvais avancer dans la vie normalement. Aujourd'hui cela me tombe dessus dans la précipitation je prends un avocat qui au début était très confiant, rassurant et gentil. J'ai l'impression de payer les pots cassés de ces défaillances car déjà au niveau de la Banque de France j'ai échappé belle car il m'avait dit de mettre uniquement la dette du rachat de crédit et non de mon crédit maison actuelle ainsi que ma voiture point j'ai failli avoir de gros problèmes, aujourd'hui j'apprends que dans les 24 heures j'aurais dû envoyer un recommander... mais encore une fois il m'a pas expliqué la démarche à faire. Le fait qu'il refuse que je sois présente lors de l'audition... à chaque fois que je lui pose une question il me dit que ça va me coûter cher car quand il réfléchit il travaille pour moi... la dernière fois que je l'ai eu au téléphone(il y a 2 mois) car oui c'est moi qui l'ai relancé là la veille de l'audition... il m'a dit que c'était pas un drame de payer les 80000 € même en 7 ans il fallait juste se serrer la ceinture mais je peux vous assurer qu'avec trois enfants et un salaire de 1400 €. Je vois pas comment on peut se serrer davantage la ceinture surtout en cette période.
Je me pose la question si j'ai le droit de changer d'avocat en cours de procédure, car je suis arrivé au stade où il m'a tellement mal parlé que j'ai peur de lui et j'ai l'impression qu'il n'a pas envie de me défendre...

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