recours ursurpation d'identité

[ramos]

J'irai au plus bref

Suite à une usurpation d'identité, faux et usage de faux pour crédit à la consommation par un membre familiale
j'ai contacté la banque de france, pour savoir ce que je devais faire. Elle ma préconisée un dossier de surendettement ce que j'ai fait. Lors de l'audience de contestation du plan la juge m'a fait savoir de déposé plainte, donc j'ai déposé plainte au procureur de la république (que je n'ai pas de nouvelle à ce moment) A ce jour je dois payer concernant le plan de surendettement en soutenu que je n'ai commis c'est fait
En faisant des recherche plus approfondi, j'ai un article  dans lequel il disait que j'aurais du déposer plainte à la banque de france
Ma question : puis-je toujours le faire et quel démarche en plus de la banque de france faire
merci pour les réponses

[BRUYERE]

Bonjour ramos,

Je ne suis pas sûre que nous puissions vraiment vous aider, votre cas sembaent davantage relever d'une procédure pénale que du surendettement proprement dit..

Je vais déjà essayer de "débroussailler " un peu et pour commencer vous demander plus de précisions :
- cette usurpation ne concerne -t-elle que la souscription de crédits ? si oui, et si je comprends bien, une personne proche de vous a donc souscrit des crédits en votre nom ? en imitant votre signature ?
- pour quels montants ? et comment a-t-elle récupéré l'argent ?
- vous parlez d'une audience de contestation du plan : pour quel motif ?
- avez-vous eu le délibéré de cette audience et si oui que prévoit-il ? 
- je ne comprends pas trop bien votre histoire de plainte à la BDF : pour une usurpation d'identité, c'est la police qui doit intervenir. La BDF n'a aucun pouvoir judiciaire ..
 - et donc, pourquoi avoir attendu pour déposer une plainte au pénal ?
 - et enfin, pourriez-vous nous donner les dates de tout votre dossier ?

Tout cela est encore assez confus, et dans l'attente de plus de détails je signale votre post à l'équipe. Vous allez avoir d'autres réponses.

[ramos]

bonjour
j'ai attendu car la personne est très proche de moi j'ai beaucoup de mal à accepté ce qu'il avait fait
j'ai contesté le plan pour la deuxième fois le plan (en invoquant problème financier) donc j'attends la réponse pas encore d'audience
montant est important ils ont jugé avec remboursement partiel(328€)  sur 7 ans
je n'ai toujours pas de réponse du procureur de la république depuis octobre 2022
Est ce que je dois prévenir tous les créanciers de la procédure d'usurpation d'identité
merci

[bisane]

j'ai contesté le plan pour la deuxième fois le plan

Comment cela est-il possible ? 

pourriez-vous nous donner les dates de tout votre dossier ?

Les procédures au pénal sont longues...
Certaines de "vos" dettes ont-elles été jugées ?

Est ce que je dois prévenir tous les créanciers de la procédure d'usurpation d'identité

Ben oui, avec copie de votre plainte.

[ramos]

Voici toutes les dates des créanciers que j'ai car j'ai beau redemandé une copie du crédit avec toutes les informations je ne reçois rien
AXA BANQUE : dernière date de l'huissier 01.03.2022 montant à payer 690€ pas de jugement
bonhomme vert : 08/05/2019 dernier paiement 09/2021 montant à payer 97,34€ pas de jugement
                13/05/2019 dernier paiement 09/2021 montant à payer 80,98€ pas de jugement
               25/12/2016ou 2019 dernier paiement 09/2021 montant à payer 77,00€ pas de jugement
boursomama : 30/08/2017 dernier paiement 17/08/2020 montant à payer 94,88€ pas de jugement
                       16/02/2017 dernier paiement 17/08/2020 montant à payer 59,37€ pas de jugement
                      05/12/2016 dernier paiement 17/08/2020 montant à payer 127,90€ pas de jugement
                      06/01/2017  dernier paiement 17/08/2020 montant à payer  69,05€ pas de jugement
                     03/04/2017 dernier paiement 17/08/2020 montant à payer 43,24€ pas de jugement
                     17/10/2017 dernier paiement 04/09/2020 montant à payer 94,88€ pas de jugement
CARREFOUR BANK : pas de dossier réclamé plusieurs fois jamais envoyé dernière date de relance 07/2021 pas de jugement
CREDIT MUNICIPAL D'AVIGNON / dernier paiement 09/2021 j'ai contesté auprès d'eux mais ne veulent rien savoir car la personne à fait signer un papier à la mairie pour la signature mais à ce moment la je travaillais (je ne pouvais pas être à deux endroit à la fois)
CREDIT MUNICIPAL DE TOULON : il y a une un jugement au nom de l'usurpateur mais il ne pouvait pas payer ils ont continué avec le mieux du coup je dois rembourser il y a eu un jugement
CAISSE REGIONAL DU CREDIT AGRICOL  : dernier date connue de la somme réclamées :20/09/2021
CREDIT DU NORD : 26/08/2010 dernier paiement 12/2020
                            06ou 16/02/2018 dernier paiement 12/2020
                            06/02/2018 dernier paiement 11/2020 jugement 04/2022 réponse le crédit du nord n'apporte pas la preuve de sa créance demande rejeté (le juge rejette la demande en paiement du crédit du nord, rejette la demande en capitalisation des intérêts  du crédit du nord, rejette le CDN au titre de l'article 700 du code de procédure civile condamne aux dépens le CDN pouvez vous m'expliquer
FLOA : dernière relance de l'huissier 11/2021  pas de dossier
FLOA : dernière date de la signification d'une ordonnance de payer 10/08/2021 (j'ai fait appel) pour floa je n'arrive pas a avoir des copies des dossiers
ORANGE BANK : mis en co-emprunteur puis que la personne qui fait le crédit n'a pas d'argent 02/2018
dernier paiement 12/2020 ordonnance de payer (fait appel audience du 17/03/2022) 21 mars 2022 je juge rend caduc l'injonction de payer  du 17/0/8/2021 non avenue, déclare recevable l'opposition d'injonction à mon encontre le juge constate l'extinction de l'instance et condamne le demandeur aux dépens) pouvez-vous m'expliquer

le problème c'est que je connais celui qui à fait c'est crédit donc pour moi cela a été très dur de déposer plainte j'ai du mis résoudre pour pouvoir sortir de tout ça
auriez vous des conseil a me donner 
merci pour vos réponse




               
                 

[bisane]

Waouhhh !!!
Mais ce n'est pas cela qu'on vous demandait, mais les dates de votre dossier de surendettement...

06/02/2018 dernier paiement 11/2020 jugement 04/2022 réponse le crédit du nord n'apporte pas la preuve de sa créance demande rejeté (le juge rejette la demande en paiement du crédit du nord, rejette la demande en capitalisation des intérêts  du crédit du nord, rejette le CDN au titre de l'article 700 du code de procédure civile condamne aux dépens le CDN pouvez vous m'expliquer

Cela signifie, en très résumé, que vous ne devez plus rien pour cette dette.

Si j'en crois votre résumé, la plupart de ces dettes sont désormais forcloses et ne peuvent plus vous être réclamées.
Mais dans l'attente des dates précises de la procédure de surendettement pour essayer d'avancer plus concrètement.

[ramos]

merci pour votre réponse
je comprends votre réaction moi même j'ai encore du mal en réaliser
date de dépôt du dossier de surendettement 30/01/22 réponse recevable 02/2022
04/2022 l'état détaillé du plan
31/05 mesures imposé ou j'ai contesté
audience le 17/10/222 décision le 1212/22 reporté au 13/01/2023 décision non recevable
contesté de suite pour problème financier attente réponse
merci

[bisane]

contesté de suite pour problème financier

Vous avez fait appel de cette décision ?
Pour un problème financier nouveau ?
Savez-vous que vous devez appliquer le plan confirmé le 13/01/2023 ?