Surendettement et LOA : faut-il restituer le véhicule alors que le plan ne le prévoit pas ?

[KLINT]

Bonjour à tous voilà je voudrais être guider si possible.
voilà j'ai un dossier de surendettement approuver par la banque avec un plan définitif.
mais il se trouve que j'avais un véhicule en LOA et j'avais demander à l'organisme de crédit un arrangement amiable afin de payé l'option d'achat il m'ont répondu qu'il attendait la décision de la banque de France.
La banque de France à spécifié la préservation de véhicule et de la maison.
mais le créancier ne veut rien savoir eux ils disent que la banque de France à spécifié la restitution du véhicule.
pour info la banque de France savait que c'était une LOA et ils m'ont dit surtout vous ne restitué pas le véhicule.
je viens de recevoir une assignation pour comparaitre au tribunal
en demandant le paiement de 18000 euros de LOA et la restitution du véhicule.
cette affaire me dépasse car cela dure depuis septembre 2022.
Si quelqu'un peut me conseiller ,je suis preneur.
sur ce bonne soirée à tous

[bisane]

Bonjour !

Je vous ai créé votre propre fil, alors que vous aviez posté à la suite de celui-ci : Surendettement et LOA

Sauf que vous aviez posté sur celui-ci : Surendettement et LOA : faut-il restituer le véhicule ?

Que dit très précisément votre plan concernant la LOA ?
18 000 €, ça fait beaucoup, non ?

[KLINT]

Le plan dit dit que la mise en place se fera au plus tard le 31 mars 2023 et que l'ensemble des créanciers ont acceptés. Et dans les observations général il est noté préservation du mien immobilier  et réaménagement  pour le créancier avec lequel je suis en litige pour préserver le véhicule.
Le créancier m'assigne au tribunal pour restituer le véhicule et rembourser les 18384 euros plus les intérêts actuellement 22000 euros
Le problème c'est que le plan rentre en vigueur le 31 mars 2023.
Tous les créanciers sont en place pour les prélèvements.
Par contre le créancier avec je suis en litige et qui est sur le plan refuse .
Refuse de me donner les informations bancaires afin de commencer à les régler.
Je précise  que la banque de France sait que la voiture est indispensable pour me rendre au travail  donc sans voiture pas de travail donc impossibilité de respecté le plan.
Que faire?

[bisane]

Vous comprendrez qu'avec un tel degré de précision, il nous est un peu difficile de vous répondre :

réaménagement  pour le créancier avec lequel je suis en litige pour préserver le véhicule.

[KLINT]

re bonjour je colle ce qui est marqué au dos du plan j'ai enlever volontairement le nom du créancier :

1. Dette en doublonH.Mensualité hnrs assuranceObservations générales Apurement sur 74 mois afm de préserver la résidence principale. Le prêt pour le véhicule (dont l'organisme de financement 1 est le propriétaire) a été ré aménagé afin que les débiteurs puissent le préserver. 

[KLINT]

je colle egalement une partie du texte du plan definitif:

Nous vous adressons ci-joint une copie du plan définitif approuvé par la commission le 6 février 2023 suite à l'accord trouvé entre vous et vos créanciers (les organismes et personnes à qui vous devez de l'argent). Le plan entre en application, au plus tard, le 31 mars 2023. Si des remboursements sont prévus, vous devez rapidement contacter vos créanciers pour définir avec eux les modalités de mise en place (avis de prélèvement, ordres de virement ... ). Vous devez impérativement conserver le plan ci-joint, ainsi que les attestations de paiement qui vous seraient éventuellem􀀤nt remises par les créanciers, une fois que vous les aurez remboursés. Ce plan entraînera votre inscription au Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP)1 pour la durée du plan dans les limites fixées par la loi et avec réduction de l'inscription à 5 ans si vous respectez le plan sans incident. Le traitement de votre dossier est terminé. Si vous avez besoin d'explications ou de soutien pour la gestion de votre budget et la mise en place du plan de remboursement, vous pouvez vous adresser à un Point Conseil Budget dont les adresses et les numéros de téléphone sont disponibles sur le site internet « mesquestionsdargent.fr » - rubrique« Intervenants sociaux et PCB >>. 

[KLINT]

Donc a la suite de çà j'ai contacter les créanciers et tous m'ont communiquer les informations pour la mise en place pour les prélèvements sauf un celui là m'a assigner au tribunal en septembre prochain en me demandant la restitution du véhicule et en plus de payé Plus de 18000 EUROS LOA.

[Smilysoul]

Le prêt pour le véhicule (dont l'organisme de financement 1 est le propriétaire) a été ré aménagé afin que les débiteurs puissent le préserver. 

Dans votre tableau figure t il le montant dû pour la voiture et les mensualités prévues ? 

[bisane]

A comparer avec les conditions contractuelles...

[KLINT]

bonjour ,effectivement les 18000  du creancier est noté avec les mensualités et mise en application au 31 MARS.

[bisane]

Pourriez-vous détailler précisément ce que prévoit le plan (le montant et le nombre de mensualités) et les conditions contractuelles de cette LOA ?

[KLINT]

Bonjour ,dommage que je n'ai trouver aucune aide mais tout est rentrer dans l'ordre .
Ce que la banque de France statué dans le plan définitif en accord avec les créanciers doit être exécuté sauf si un des créanciers dénonce le plan mais dans les délais impartis sans réponse  cela vaut accord .

[bisane]

dommage que je n'ai trouver aucune aide

? ? ? ? ?
Comment aurions-nous pu vous "aider" si vous ne répondez pas à nos questions ? ? ?

mais tout est rentrer dans l'ordre

Tant mieux !

Mais qu'en est-il de l'assignation en septembre ?

[KLINT]

Plus d'assignation  le créancier abandonne les poursuites le plan est en place et tout le monde s'y tient.
cordialement

[bisane]

Parfait !

Bonne route pour le plan.