Dossier de surendettement déposé en attente réponse

[bisane]

@ suivre...

[Jessica1984]

Bonjour tout le monde. Après 2 mois d'attente j'ai reçu l'avis réception de la banque de France. J'en saurais plus lundi.

 Ça doit être l'arrête des dettes définitif vu que j'avais demandé une vérification de créances.

 Est ce que cet arrête sera accompagné de la mise en place du plan où il y a t'il encore la phase de conciliation à attendre ? 

Merci à tous pour vos réponses 

[bisane]

Le jugement ne va statuer que sur la validité des créances.
Votre dossier va reprendre son cours normal, et il y aura donc encore un délai avant que vous ne receviez les MI.

[Jessica1984]

Merci bisane de la réponse j'avais un peu peur car on est en fin de mois et pour mettre en place touts les virements pour le début du mois ça va être compliqué surtout que certains me demande des dettes prescrites et ils en ont des pas prescrites. 

Ça fait un peu plus d'un mois que je me fait harceler par des cabinets de recouvrements car ils y a des créanciers qui ont revendus les dettes prescrites au lendemain de la réception de la notification  de la recevabilité de mon dossier 

[bisane]

Ça fait un peu plus d'un mois que je me fait harceler par des cabinets de recouvrements

Que leur répondez-vous ?

[Jessica1984]

Rien du tout je ne répond pas

Après il y en a un qui a des dettes prescrites et l'autre il a des dettes prescrites et d'autres non prescrites donc je ne sais pas comment ça va se passer.

Et une question vous avez employé le terme jugement  pour l'arrêté définitif des dettes puis je savoir pourquoi ?

Désolé je découvre au fur et à mesure la procédure et les termes associés

[bisane]

Votre demande de vérification de créances donne lieu à un jugement, qui est susceptible d'appel.
Vous vous êtes bien rendue au tribunal, non ?

[Jessica1984]

Non du tout je n'ai pas eu de convocation 

[Jessica1984]

Pour faire clair la lettre vient de la commission de surendettement (j'ai eu la factrice au tel mais on s'est ratée) et la lettre viens de grasse la ville où se situe le tribunal dont mon lieu d'habitation dépend.

J'ai trouvé ça bizarre car les 2 lettres recommandés que j'ai reçues donc l'avis favorable et l'état détaillé des dettes venaient elles 2 de paris.

C'est peut être la convocation et ça m'étonnerais pas d'ailleurs car je peux justifier du solde de beaucoup de créances citées mais je n'arrivais pas à imprimer les documents correctement vu que c'était des mails qui se suivaient. Et ça je l'ai précisé dans la lettre.

Je vais la chercher demain mais que la procédure est longue c'est pas plus mal ça permet de mettre de côté.

J'ai compte il y a 52 dossiers à vérifier c'est peut être pour ça que c'est long

[bisane]

Alors, excusez-moi, j'ai lu trop vite !

Si vous en êtes seulement au stade de la demande de vérification, vous allez recevoir une convocation au tribunal, et il va falloir impérativement préparer cette audience !!!

Je ne vois pas trop à quoi peut correspondre la lettre de la BDF...
Vous l'aviez bien faite en RAR, cette demande de vérification de créances ?
Que vous avez faite à quelle date ?

[Jessica1984]

Oui je l'ai bien faite en date du 15 septembre et ma gestionnaire m'avait contacté et je lui avait bien confirme que j'avais fait une demande de vérification de créances.

Après ça fait 2 mois c'est assez long pour me convoquer.

Alors pour l'intitulé c'est peut être le service judiciaire du surendettement car elle m'a juste dit que il s'agissait d'un courrier qui viens du surendettement elle l'a fait de tête.

[Jessica1984]

Et la lettre a bien été faite en rar et j'ai même donné le numéro de recommandé à ma gestionnaire 

[bisane]

Il n'y a pas à proprement parler de "service judiciaire de surendettement". Les convocations sont envoyées par le tribunal.

[Jessica1984]

Ben ça doit être ça vu que ça viens de grasse et il n'y a pas de commssiin ou de bdf à grasse 

[bisane]

Après ça fait 2 mois c'est assez long pour me convoquer.

Non, pas tellement...

Attendons donc demain.
Je me répète, en revanche :

il va falloir impérativement préparer cette audience

[Jessica1984]

Merci du retour je vous tiens au courant dès que j'ai le recommandé. 

Ça va être long à préparer mais il va falloir le faire 

[Jessica1984]

Bisane vous entendez quoi par bien préparer ? 

[bisane]

Je vous avais indiqué le lien précisant ce qu'il fallait faire :

Un peu de lecture : Préparation d'une demande de vérification de créances

Je vous invite par ailleurs à compléter le tableau joint pour les crédits où vous auriez des doutes.

[Jessica1984]

Merci beaucoup et pour le coup je n'ai aucun doute sur les crédits car cela fait 3 ans que je n'ai pas payée une seule mensualités. 

Je n'ai payé que les jugements que j'ai eu. 

Après je ne sais pas si il y a eu des jugements qui ne m'ont pas été présente mais je ne pense pas car il ont 2 ans pour faire une action en justice. 

A ce jour je n'ai eu aucune ip supplémentaire et aucun rendu de jugement non contradictoire (ils ont 6 mois pour me le présenter à ce que me dit le juge quand je m'étais présenté pour un dossier) 

Donc normalement une bonne partie des sommes ne sont plus dues mais on verra ça de toute façon je vous tiendrais au courant de tout si ça peux Servir à quelqu'un d'autre pour son action future j'en serais ravie. 

[bisane]

Ok !
Cela devrait donc être assez simple...

[Jessica1984]

Bonjour tout le monde ça y est recommandé récupère 

C'est bien une convocation pour la vérification de créances. Ça aura lieu le 16 janvier 2024. 

Je vous tiens au courant de la suite 

Merci pour votre aide précieuse. 

Bonne journée 

[bisane]

Ok !

[Jessica1984]

Bonjour tout le monde là je suis en train de préparer l'audience pour la vérification de créances. 

Que faut t'il fournir car je n'ai comme preuve que les derniers prélèvements sur mon compte bancaire qui date de octobre 2020 à janvier 2021 pour l'ensemble des crédits. 

Je ne peux fournir que ça est ce suffisant ? 

Merci pour vos retours 

[bisane]

Dans votre cas, c'est surtout aux créanciers qu'il appartiendra de prouver que leurs créances ne sont pas forcloses.

je n'ai comme preuve que les derniers prélèvements sur mon compte bancaire qui date de octobre 2020 à janvier 2021 pour l'ensemble des crédits. 

Il faut surtout fournir les suivants pour montrer qu'i n'y a pas eu de prélèvements par la suite !

Et il faut rédiger un courrier en indiquant, crédit par crédit, à quand remonte, selon vous, le dernier prélèvement.

[Jessica1984]

Ok ça marche merci bisane. 

Pour certains j'ai des lettres de soldes qui datent de 2019 mais il me demandent toujours des frais à hauteur de 400 -500 euros hors de question que je les payent. 

En gros l'ensemble de mes relevés et une lettre merci à vous j'y vois un peu plus clair car pour une cinquantaine de dossiers c'est très complexe.