Probable Dépassement 2 ans du délai depuis recevabilité

[murser]

Ok merci Bisane. Je vais demander le remboursement selon le modèle de lettre disponible sur le forum. 
Concernant la contestation de mes ressources savez vous quand j'ai l'occasion d'agir? 

Ps: mon découvert ne cadre pas à 50€ près avec ce qui est déclaré. Je ne sais pas ce qu'ils font. 

[bisane]

Concernant la contestation de mes ressources savez vous quand j'ai l'occasion d'agir?

Si vous répondiez à nos questions, on gagnerait un temps précieux...

Avez-vous signalé ce problème de revenus à votre gestionnaire ?

Ps: mon découvert ne cadre pas à 50€ près avec ce qui est déclaré. Je ne sais pas ce qu'ils font. 

Le montant du découvert pris en compte est celui au jour de la recevabilité.

[murser]

Le conseiller banque de France m'indique que la contestation du montant des ressources retenues doit intervenir lors du prochain courrier que je recevrai ( accord commission mesures imposées). 

[bisane]

Il est en effet possible de contester les MI.
Mais cela n'explique pas pourquoi la BDF aurait retenu des revenus que vous ne percevez plus.
Il serait plus opérant de tirer cela au clair avec votre gestionnaire avant qu'il ne ne les établisse !

[murser]

Bonsoir

Je suis recevable depuis Novembre 2023.
Je suis dans le 92. 

J'ai reçu un premier courrier indicatif, puis un autre mentionnant le détail des créances.
Au début tout allait super rapidement.

Par malheur j'ai contesté 1 créance pour 1000€ et cela fait 7 mois que le jugement n'est pas parvenu à la commission du surendettement.
La commission comptait orienter mon dossier vers un étalage avec effacement partiel des dettes.
Je dois encore contester les revenus estimés trop hauts dû à un versement de participation l an dernier.cela passe t il encore devant le tribunal ?
Après cela ils doivent encore établir un plan.
Les créanciers peuvent de ce que je comprends contester ce plan au tribunal ( encore pour 6-7 mois de procédure) et l'appel est possible.

Je voulais donc savoir si au bout de 2 ans de recevabilité la procédure s'arrêtait nette ? Ou comment cela se passe si on est en cours de jugement ?

J'ai vu qu'il fallait redéposer un dossier mais les créanciers vont tous me retomber dessus ça va être un calvaire.
Je veux un plan de remboursement au plus vite.
Merci par avance

[bisane]

Message rapatrié...

cela fait 7 mois que le jugement n'est pas parvenu à la commission du surendettement.

Heu... Il y a eu une audience et un jugement ? ? ?

j'ai contesté 1 créance pour 1000€

Pour 1000 €, c'est à dire ?
Quelle est la raison précise de votre contestation ?

Je voulais donc savoir si au bout de 2 ans de recevabilité la procédure s'arrêtait nette ?

Ben non...
Et vous n'aurez pas du tout à redéposer !

Je dois encore contester les revenus estimés trop hauts

Vous étiez-vous rapproché de votre gestionnaire ? Que vous avait-il été répondu ?

[murser]

Bonjour 
Oui il y a eu audience ( sans convocation) c'était à huis clôt et jugement mais on l'a toujours pas reçu. 
J'ai contesté les 1k€ car la banque a prélever les échéances de prêts après la date de recevabilité. 

Concernant les ressources j'ai eu la gestionnaire et elle m'a indiqué qu'elle pouvait directement modifier les ressources donc c'est une bonne nouvelle. 

Concernant les 2 ans elle m'a dit que lorsque la date est arrivée, les créanciers peuvent de nouveau me réclamer les échéances mais le plan de surendettement est toujours en cours. 

Merci pour votre retour 
Je vous tiens au courant. 

[bisane]

Une audience sans convocation ? ? ?
Ce serait assez inédit...

Elle était quand, cette audience ?

[murser]

Bonjour

J'ai reçu une LRAR début Avril que je n'ai pas pu récupéré car en Déplacement pro et l avis était sous de la publicité.

Il s'agissait des mesures dictées par la commission.

J'ai un rdv demain pour récupérer le courrier.

Pour rappel la commission avait en un premier temps indiqué qu'elle allait se diriger vers une mensualité de 800€ avec effacement partiel de dettes.

Elle avait tenu compte des frais de scolarité de mon enfant à hauteur de 900€ puisqu'il est dans une école bilingue car il était revenu d'une soustraction d'enfant à l'étranger par sa mère donc aucune école le prenait . Je gagne environ 3000€ net lissé sur l'année. En appelant la BDF j'apprends qu'ils ont établit une mensualité à 1600€ soit quasiment ce que je payais aux créanciers chaque fois avant de déposer le dossier. Aux premières explications eues par téléphone ( je n'ai pas le courrier sous les yeux) la commission n'a pas pris compte ma baisse de revenu que je leur avais notifié ( via mon conseiller) et a carrément supprimé la charge scolaire de mon enfant de 900 que je continue de payer seul en tant que père célibataire. Donc grosso modo ils ont fait une dinguerie. Hier j'ai pleuré. Les larmes ont laissé place à la colère. 3000 de salaires -950 de loyer -1600 des mensualités et j'ai plus un rond. Même pas la nourriture pour moi et mon fils, EDF, box, tel , eau, navigo et j'en passe.
Je suis extrêmement remonté contre décision. Je vais leur faire un courrier très salé car là ils me mettent au fond du trou complement, m'obligent à contester, à payer un avocat pour ma défense puis me retrouver devant un juge ( chose que je voulais absolument éviter) car d'ici quelques moi je ne serais plus dans le délai de recevabilité.
J'aurais donc les créanciers qui vont me tomber dessus un par un et surtout un découvert de '-20k que je ne pourrais pas couvrir tout de suite donc qui va générer d'énormes intérêts.

Comment est ce possible que la BDF ait voulu me détruire de cette façon ? Je suis totalement choqué et abasourdi.

Ils sont là pour enfoncer les gens encore plus j'ai l'impression.

Je vais tout leur écrire via un recommandé.
Mon dossier maintenant sera transmis au tribunal dans une longue procédure alors que j'étais parfait avec la mensualité de 800€.

Des conseils ? Car hier j'hésitais a me foutre en l'air.
Merci

[bisane]

Car hier j'hésitais a me foutre en l'air.

Ce ne serait certainement pas une solution, pour vous, et encore mois pour votre fils !

Attendez déjà de prendre connaissance de ce courrier dans le détail.
Mais il ne servirait à rien d'écrire à la BDF, sauf pour éventuellement contester ces MI (veillez à le faire dans les délais !).
Sachez qu'il n'est nul besoin d'avocat dans ce type d'audience.

Vous aviez fini par recevoir le jugement de vérification de créances ?

Et veillez à bien trier votre boîte aux lettres !

[Tefou17]

Ca ne serait pas une solution

Attendez la lettre de la bdf pour savoir . Apres vous pourrez contester les MI et sans avocat .

[murser]

Bonjour

J' ai pris connaissance du courrier.
Ils n'ont donc pris en compte aucun frais relatif à mon enfant.
Concernant le jugement sur la créance, j avais eu gain de cause.
Je vais procéder à la contestation des MI.

Le courrier de la BDF date du 28Mars. Or j en ai pris connaissance Hier. Vu que je n ai pas récupérer la LRAR savez vous à partir de quand court le délai des 30 jours ? Je ne trouve rien sur internet.
Merci !

[Tefou17]

Envoyez votre lettre demain en rar pour la contestation des MI. En espérant que le juge prenne en compte au une partie ou le tt des frais de scolarite.
La charge scolaire c est 900€ l annee?

[bisane]

Envoyez en effet ce courrier au plus vite, afin de ne prendre aucun risque quant aux délais ! Ca peut même être fait aujourd'hui.
Modèle de lettre pour contester (refuser) les mesures imposées par la commission
Ce courrier doit être minimaliste et peut être rédigé très rapidement. C'est après que vous devrez argumenter précisément.