Recours créanciers contre recevabilité

[Ydnam07]

Si je ne tente pas je risque de le regretter. Au moins je sais que j'aurais tout essayé.

Voici le courrier que j'ai écrit, c'est très court mais je ne pense pas qu'à ce stade il y ait besoin de plus. La BDF m'avait juste dit d'écrire que je refusé le plan. Et qu'après je recevrai un courrier d'échec du plan amiable.
Mais si vous avez des remarques je suis ouverte 😊 Vous savez amélioré les courriers 😊

[bisane]

Le courrier va très bien !

[Ydnam07]

Merci 😊

[Ydnam07]

Bonjour,
Pour vous tenir informés, j'ai reçu samedi le courrier du constat d'échec du plan amiable. Je dois renvoyer le courrier pré rempli daté et signé dans les 15 jours pour demander l'ouverture des mesures imposées. Ce qui sera fait dès demain.
Je vous tiendrai au courant de la suite.

[bisane]

La BDF devrait donc vous renvoyer des MI, qui ressembleront sas doute beaucoup au plan amiable...

Encore un peu de cagnottage en vue !

[Ydnam07]

Bonjour,
Je viens de recevoir les mesures imposées dont vous trouverez le courrier ainsi que la motivation des mesures imposées de façon anonyme. Nous allons bien peser le pour et le contre avec mon conjoint. Nous prendrons donc plusieurs jours de réflexion (puisque nous avons 30 jours pour contester).

[Ydnam07]

Dans le cas où nous contestons les mesures je vous joins le brouillon que j'ai écrit.

[bisane]

Comment votre CR pourrait-elle être augmentée ? ? ?

A combien s'élève votre épargne ?

[Ydnam07]

J'ai établi un calcul avec ma conseillère bancaire basé sur les 3 derniers avis d'impôts sur le revenu. Nous trouvons une capacité de 1253,24 €. Et en sachant que mon conjoint touche des primes non imposables nous pourrions monter cette capacité à 1265 ce qui nous permettrait de rembourser les crédits non immo en 197 mois et le crédit immo en 103 mois. Ce qui resterait dans les 300 mois.
Je vous joins ma fiche de calcul.

On a épargné 10600 euros.

[bisane]

Ce serait bien de mettre votre tableau à jour avec ces données...

On a épargné 10600 euros.

Soit beaucoup moins que les 1265 € annoncés...

[Ydnam07]

Voici le tableau mis à jour. Mais ce n'est pas les montants retenus par la BDF. Seulement mes propres calculs. Ceux de la BDF restent les mêmes depuis le 1er tableau dans mon 1er message.

En ce qui concerne l'épargne, nous n'avons pas commencé dès la recevabilité. En effet nous sommes partis d'un très gros découverts (nous avions + de 5000 euros de mensualités de crédits). Et avec la rapidité à laquelle sont arrivées les événements (recevabilité, convocation tribunal, report d'audience) nous n'avons pas ouvert de compte sain. Et quand nous avons commencé nous mettions les 1000 euros retenus par la BDF.

[bisane]

Il faudrait donc expliquer aussi que votre découvert a été soldé, bien que cela soit interdit...  

A mettre votre tableau à jour, il faudrait partir de sa version actuelle.
Il faudrait aussi compléter la case B 24.

Lequel tableau (ou les chiffres ne sont pas les mêmes que ceux annoncés dans ce message) n'indique absolument pas que vous pourriez rembourser les prêts conso en 197 mois, avec une CR à 119 €, mais 227, en consacrant toute la CR à leur remboursement... 
Or vous imaginez bien que le prêt immo ne va pas patienter tout ce temps sans rien percevoir...

Il me semble que vous devriez tirer tous les bénéfices de cette recevabilité, qui a bien failli vous échapper, et repartir dans 7 ans sur un bon pied, sans dettes.

[Ydnam07]

J'ai remis le tableau à jour dans mon précédent message. Désolée je n'avais pas dû enregistrer les changements avant de quitter le document. La case B24 est remplie.

Ce qui est possible de faire pour que le prêt immobilier "n'attende" pas c'est consacrer 1200 euros au prêts conso pendant 208 mois (au lieu de 197 mois à 1265 euros) et payer 65 euros de mensualités au crédit immo pendant ces 208 mois. Et une fois ce temps passé régler le prêt immo à hauteur des 1265 euros pendant 92 mois. Ce qui fait un total de 300 mois.

Désolée, je ne peux me résoudre à ne pas essayer. Je dois tenter une possibilité (même si c'est 1 chance sur 100) de conserver ma maison.

[bisane]

Vous avez visiblement pris votre décision, donc... Ne nourrissez cependant pas trop d'espoirs irréalistes...

[Ydnam07]

J'ai effectivement pris ma décision même si dans ma tête j'y réfléchis encore. Je suis lucide, je sais que ma proposition n'aboutira certainement pas mais je me dois d'essayer. Au moins quand le juge décidera de la vente de la maison je sais que j'aurai vraiment tout tenter pour la conserver. D'ailleurs est-ce que mon courrier de contestation est bon ou je dois rajouter autre chose ?

[bisane]

Le courrier de contestation suffit pour le moment, mais il va falloir argumenter de manière bien plus serrée pour l'audience...

[Ydnam07]

Bonjour,
Mon courrier de contestation va partir dans la semaine (je dois subir une intervention chirurgicale le 20.11, donc je préfère l'envoyer avant).
J'ai également commencé la lettre pour la Juge dont vous trouverez l'ébauche en PJ (je me suis inspirée d'un courrier trouvé sur ce forum).
Bon weekend à tous.

[bisane]

Ce serait bien d'ouvrier un fil dédié en suivant ces indications, car là, on risque fort de s'y perdre !
Contestation des mesures imposées et/ou recommandées - questionnaire

Cependant si nous avions été locataire de notre logement cette capacité de remboursement aurait en réalité été bien supérieure à ce montant.
Heu... ? ? ?   
Sauf que vous payez en plus des charges de copropriété et une taxe foncière, ce qui diminue de fait votre CR, en aucun cas !!!

L'estimation de notre bien immobilier est fixée à 180 000 € (pièce 2). Sa vente ne nous permettrait pas de solder l'ensemble de nos dettes.
Mais vous permettrait de solder le prêt immo, et 1/5ème des prêts conso...

Seulement, si nous trouvons une location avant la vente du bien et le temps que le dossier soit traité par la commission de notre département il peut s'écouler plusieurs mois avant que notre capacité de remboursement soit revue à la suite du loyer que nous payerons.
Nous devrons donc régler la capacité retenue par la commission ainsi que notre loyer.
Cet argument me paraît totalement fallacieux...

[Ydnam07]

Lien vers le nouveau fil suite à la contestation des MI :  Ydnam07 contestation MI (vente du bien immobilier) - dossiers litigieux - argumentations contre irrecevabilité ou mesures recommandées - Forum Entraide Surendettement

[bisane]

Haut les coeurs !

[BRUYERE]

[Ydnam07]

Bonjour,

J'ai eu mon audience à 11h ce matin.
Nous étions 3 dossiers mais 1 ne s'est pas présenté. Je suis passée en 2nd.

La Juge ne m'a pas posé de question spécifique mais elle a juste repris avec moi les calculs et ce que j'ai noté sur la lettre. Pour elle passer sur une durée de remboursement de 24 ans pour conserver notre maison est raisonnable. Elle craint juste les possibles contestations des créanciers, et de ce fait la cour d'appel...
Elle m'a dit qu'elle ferait le maximum pour que je conserve ma maison. Elle doit réfléchir à comment présenter les choses.

On a également parlé de la 2eme hypothèse, concernant la location d'un bien immobilier. Si elle ne peut pas valider ma 1ere proposition elle m'a dit qu'elle me ferait un moratoire sans paiement d'échéances aux créanciers, pour que je puisse mettre de côté la somme correspondant au déménagement pour me reloger tranquillement. Elle m'a dit je cite "je vous ferais un moratoire sans avoir à rembourser vos créanciers pour que vous puissiez rester tranquille, vous reloger dans de bonnes conditions et payer tous les frais de déménagement".

Dans les 2 cas je suis satisfaite de ces propositions.
Plus qu'à attendre le délibéré qui aura lieu le 13 mars.
🤞🤞🤞

[bisane]

Pourquoi avoir recopié le message déjà posté ? ? ?

[Ydnam07]

Pour que les personnes qui viennent sur mon fil principal puissent voir la continuité de mon parcours.

[bisane]

Pattes et oreilles croisées !