Conciliation rendue par le TI et créancier veut augmenter les montants

[wignehies]

Bonjour,

Tout d'abord merci aux animateurs de ce forum pour leur travail et leurs conseils.

Voici ma situation: En 2019, suite à une procédure de surendettement, l'un des créanciers a obtenu un jugement du TI, en conciliation, pour le règlement de ma dette. Le montant a été fixé et je paie scrupuleusement celui-ci depuis.

L'établissement financier qui détient cette dette a été fusionné récemment avec une grande banque française, dont il était déjà la filiale.
Lors de la conciliation, et au moment de la fusion, j'avais eu comme interlocuteur l'avocat qui représentait le créancier, pour modifier le RIB destinataire du virement.

Récemment, le créancier m'a contacté directement, sans passer par l'avocat, en m'expliquant que le montant était trop faible et qu'il faudrait encore 30 ans pour solder cette dette.

Mes questions sont les suivantes:

1- le créancier est-il en droit de me demander directement une modification du montant décidé par le juge ?
2- De quels recours dispose-t-il si je refuse d'augmenter ce montant ?
3- En supposant que je puisse augmenter légèrement le montant initial, est-il en droit de me demander ma situation   financière actuelle, sachant qu'elle a évoluée dans le bon sens depuis.

Merci pour votre aide et vos réponses.

[bisane]

Bonjour !

1/ absolument pas !  
2/ aucun...
3/ pourquoi donc augmenteriez-vous le montant ? ? ?

Ces réponses sont sans ambiguïté, à la condition que ce jugement soit intervenu dans le cadre de la procédure de surendettement.

Mais je ne suis pas certaine que cela soit effectivement le cas, et il faudrait alors mieux détailler votre situation :

En 2019, suite à une procédure de surendettement, l'un des créanciers a obtenu un jugement du TI, en conciliation, pour le règlement de ma dette.

[wignehies]

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse.
De façon a être plus précis, voici les éléments complémentaires:

J'ai bénéficié d'une procédure de surendettement en 2013, pour 24 mois. La créance dont je parle précédemment était bien incluse dans le moratoire.

En 2015, à la fin du moratoire, ma situation n'ayant pas évoluée, j'ai demandé une nouvelle procédure.
Parmi les 12 créanciers, un seul a refusé, mais pas la banque dont je parle.
La procédure n'a donc pas aboutie.

J'ai alors contacté l'ensemble des créancier, avec qui j'ai trouvé un arrangement.
La banque en question n'a jamais répondu à mes 2 sollicitations.

En mai 2018, la banque en question lance un requête auprès d'un huissier pour saisir mes rémunérations.
Début 2019, une audience de conciliation au TI aboutit à un accord entre le créancier et moi.

Est-ce que ces éléments supplémentaires sont suffisants ?

Merci de votre aide,

[bisane]

En mai 2018, la banque en question lance un requête auprès d'un huissier pour saisir mes rémunérations.
Début 2019, une audience de conciliation au TI aboutit à un accord entre le créancier et moi.

Pourriez-vous davantage préciser ceci ?
Il existait un titre exécutoire antérieur à la conciliation ?
La conciliation portait précisément sur quoi ?

Et si je comprends bien, vous n'êtes pas en procédure de surendettement, donc je vous change de section.

[wignehies]

Bonjour,

Oui, il existait un titre exécutoire, daté de 2014.
Il a donc, si je ne me trompe pas, été suspendu pendant le moratoire. C'est ça, non ?

C'est seulement en 2018, que cette banque se manifeste à nouveau.
La conciliation portait sur le paiement de cette dette car, au vu de ma situation financière, il m'était impossible de rembourser ce qui était demandé.

Merci pour votre aide,

[bisane]

Je crois que ça va être compliqué de vous répondre avec précision sans connaître les termes exacts et les attendus de cette concialitétion...
Pourriez-vous nous la faire suivre ?
Je vous fais un MP pour le mail du forum.

[bisane]

Parcouru, donc...
Sacrée histoire !

Ce que ne disent pas les documents envoyés, c'est pourquoi votre demande à bénéficier de la procédure de surendettement en 2015/16  a été rejetée.

Compte tenu de ce que vous dîtes, il faudrait, me semble-t-il (je ne sais pas, en effet, la durée de validité d'une telle conciliation), que le créancier saisisse à nouveau la justice pour réviser cette conciliation.
Vous avez cependant précisé ceci dans vos conclusions pour cette conciliation :
Monsieur wignehies s'engage à tenir informée la cour ainsi que le créancier de toute évolution de sa situation financière dans les mois à venir, acceptant ainsi que le montant forfaitaire initial de 100 € soit revu à la hausse, de façon raisonnable, afin qu'il puisse vivre décemment tout en respectant ses engagements.

Il vous retse le choix de laisser venir, peut-être une action en justice, ou d'accepter "amiablement" une augmentation (modique !  ), me semble-t-il.

[wignehies]

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre éclairage.
La seconde procédure a été rejetée car un créancier, parmi les 12 initiaux, a refusé la procédure.

Je vais tenter une négociation avec la banque. Mais j'ai peur qu'elle ne m'oblige à produire mes revenus et charges, qui sont plus élevés qu'à l'époque.

Qu'en pensez-vous ?

[bisane]

La seconde procédure a été rejetée car un créancier, parmi les 12 initiaux, a refusé la procédure.

J'avais compris !
Mais le juge lui a donné raison. Pour quel motif ?

Je vais tenter une négociation avec la banque.

Je n'en vois pas du tout l'intérêt...

[bisane]

Allô ?