Recours créancier recevabilité dossier surendettement

[bisane]

Il n'y avait aucune agressivité dans mon propos !
Un peu de provocation, oui, et je l'ai annoncé.
J'ai juste tenté de vous faire réaliser la portée "réelle" de votre question. Je ne l'ai en aucun cas trouvée "bête".

mais j'ai eu mes animaux bien avant d'être dans cette situation.

Et, en toute conscience, en avez assumé la responsabilité...

Et ils font partie de mes besoins essentiels.

Et ce que j'essaie de vous dire, c'est que ces derniers sont souvent très personnels, ce que ne peut prendre en compte aucune mesure "générale".

[EmmaD]

Bonjour à tous,

J'espère que vous allez bien et que vous passez un bel été. J'attends avec impatience la date du 9 septembre en espérant qu'il n'y ait pas de report. En attendant, il y a eu quelques changements de mon côté. J'ai entamé un parcours de diagnostic pour le TSA. Pour rappel, j'ai eu un diagnostic de TDAH l'année dernière et j'ai obtenu une RQTH.
Mon travail se passe toujours bien même si le rythme est soutenu. Je n'ai pas encore eu la confirmation d'un CDI mais tout me laisse penser que cela est toujours d'actualité . Mon patron m'a dit de ne pas m'inquiéter pour l'aspect financier si ma RQTH ne permettait pas de prendre en charge l'achat de matériel adapté. Il ne m'aurait pas dit cela s'il ne comptait pas me garder...

Nous avons envoyé une demande de bilan TSA avec ma psychiatre au CRA. J'ai également fait un pré diagnostic en libéral. Le neuropsychologue et ma psychiatre me conseillent de réaliser divers bilan que je vais réaliser prochainement. J'ai également rencontrer une personne formidable . Avoir enfin trouvé un employeur et des collègues bienveillants ainsi qu'une personne qui m'acceptent comme je suis même si c'est pas toujours facile pour elle ben tout ça m'aide beaucoup à reprendre espoir.

Nous avons envie de nous installer à deux. Pour le moment, ça serait moi qui laisserai mon appartement pour vivre chez elle. J'aurais donc un loyer moins élevé que le mien et nous partagerons les charges. Du coup, je me pose des questions par rapport au dossier de surendettement. Si le juge confirme la recevabilité de mon dossier, comment cela va t'il se passer administrativement auprès de la BDF et aussi sur le calcul de ma capacité de remboursement ? Ma raison me dit d'attendre que tout soit clarifié à ce niveau avant de vivre ensemble mais je préfère quand même connaitre tous les éléments avant.

[bisane]

Avoir enfin trouvé un employeur et des collègues bienveillants ainsi qu'une personne qui m'acceptent comme je suis

Si la recevabilité est confirmée, il faudra actualiser votre situation auprès de la BDF.
Il est possible, voire vraisemblable, si cette personne a des revenus, que la CR soit revue à la hausse.

[EmmaD]

Bonjour,

Je vous remercie pour votre retour. C'est noté. C'est pas que je ne veux pas rembourser mes dettes, mais si la recevabilité est retenue je ne vais rien changer à ma situation pour le moment : confirmation CDI, frais médicaux en libéral... J'ai trop galéré et travaillé pour en arriver là ! 

Je vous tiens au courant dès que j'ai connaissance de la décision du juge. D'ailleurs comment vont-ils m'informer ?

[Fox77]

Par LRAR. 

[bisane]

mais si la recevabilité est retenue je ne vais rien changer à ma situation pour le moment : confirmation CDI, frais médicaux en libéral... J'ai trop galéré et travaillé pour en arriver là ! 

C'est vous qui voyez !
Mais une petite simulation sur le tableau vous permettrait aussi de vous faire une idée plus précise...

[EmmaD]

Bonjour tout le monde,

Je viens de recevoir le compte rendu de la décision du juge. C'est avec une immense joie et un grand soulagement que je vous informe que le juge rejette le recours du créancier    .

Quelle est la suite ? La banque de France va recevoir cette décision mais dois-je envoyer une copie du compte rendu à ma gestionnaire ? 

[Barbie24]

Félicitation EmmaD

[bisane]

Ils sont en avance !!!  

Vous n'avez rien à faire : la BDF, tout comme vos créanciers, reçoivent exactement la même chose que vous.
Ce serait sympa en revanche que vous nous le fassiez suivre !

[EmmaD]

Bonjour,

Oui, j'y ai pensé. Je vais vous l'envoyer par mail à l'adresse ***. Il faut juste que je scanne les documents 😆. J'avoue que depuis hier mon corps à complètement lâché et je commence à peine à réaliser 😊. Je vous l'envoie dès demain matin.

[EmmaD]

Je tiens à tous vous remercier pour votre aide et vos conseils. Sans vous, je n'y serais pas arrivée.

[bisane]

Merci de veiller à ne pas mettre l'adresse mail du forum en ligne !    

J'avoue que depuis hier mon corps à complètement lâché

C'est plutôt bien, ça !

[EmmaD]

Bonjour,

Je viens de vous envoyer le compte rendu de la décision du juge par mail. Ah mince, je ferai attention à ne pas la citer dorénavant.

J'attends donc le retour de ma gestionnaire pour la suite   .

[bisane]

Rien reçu...

[EmmaD]

C'est normal, je l'ai envoyé à la mauvaise adresse mail 😆. Ça devrait être bon MTN 🤣.

[bisane]

je l'ai envoyé à la mauvaise adresse mail

Quelle mauvaise adresse ? ? ?


WAOUHHHHH !!!!
Vous êtes tombée, vraiment sans vous faire mal, sur un juge absolument extra-ordinaire !!!
Je n'ai jamais lu un "décorticage" aussi précis des reproches allégués par un créancier !
Il lui fait, en bonne et due forme, un ippon à la Teddy Riner !!! 

Et il tient bien ("parfaitement", comme on dit souvent en justice) compte de votre propre argumentation.

Dommage que son argumentaire soit difficilement utilisable pour quelqu'un d'autre...

Et j'ai appris 2 mots (je pense ne pas être la seule...) : musser et objurgation !

[EmmaD]

Je l'ai envoyé au greffier   . Je vais lui envoyer un mail pour qu'il ne tienne pas compte de mon mail et j'en profiterai également pour le remercier ainsi que le juge pour leur bienveillance.

J'ai dû louper ces mots tellement j'étais sous le coup de l'émotion 😆. Je suis contente qu'il est était aussi précis et qu'il est tenir compte de mon argumentaire. J'avoue que cela m'a demandé énormément de concentration mais je ne regrette pas. Nous avons bien fait 

[bisane]

Je l'ai envoyé au greffier 

Vous aviez pourtant mis la bonne adresse dans votre message ici !

et j'en profiterai également pour le remercier ainsi que le juge pour leur bienveillance.

Vous pouvez, en effet !

[EmmaD]

Oui j'avais mis pourtant la bonne adresse ici. Je travaille toujours sur mon attention 😆.

Ça y est j'ai envoyé un mail de remerciements au juge et au greffier. Maintenant j'attends donc le retour de la banque de France. Comment cela va t'il se passer ? Quels sont les délais ? Un peu plus long j'imagine car on est en été.

[BRUYERE]

Maintenant j'attends donc le retour de la banque de France. Comment cela va t'il se passer ? Quels sont les délais ? Un peu plus long j'imagine car on est en été.

La BDF va reprendre votre dossier et vous envoyer dans un premier temps l'état détaillé des dettes : à vérifier soigneusement ;vous avez 20 jours pour cela;
Si vous êtes OK, ce sera ensuite l'élaboration des Mesures Imposées (MI). Là encore un délai de contestation possible de 30 jours pour vous et vos créanciers  avant leur mise en oeuvre si tout le monde est d'accord

Et comme , sauf pour les délais de réponses indiqués, il n' y a aucun délai contractuel pour tout çà, çà peut prendre un certain temps ..
Profitez en pour cagnotter 

[EmmaD]

D'accord. Je regarderai attentivement l'état détaillé de mes dettes. Le montant de certaines charges ont augmenté (loyer, EDF...). Dois-je les envoyer avant où à réception de l'état des dettes ? Idem pour une nouvelle dette (trop perçu pole emploi que je rembourse) ?

[bisane]

Vous pouvez informer votre gestionnaire dès à présent.

[EmmaD]

C'est noté. Je m'en occupe dès demain matin. Je vous tiendrai tous informés dès que j'ai un retour de ma gestionnaire. Encore merci pour votre aide .

[EmmaD]

Bonjour à tous,

Je vous informe que j'ai contacté ma gestionnaire à la BDF. La pauvre, elle revenait de congés et avait beaucoup à gérer. Elle était sèche mais a pris le temps de répondre à mes questions . Donc si j'ai bien compris nos échanges, voici la suite :

Ma capacité de re remboursement va passer de 237 € à 135 € environ. Cette diminution est dûe à l'augmentation de mes charges fixes (Loyer, EDF...). Je n'ai pas évoqué mes futurs frais médicaux. Je ferai en fonction de ce qu'il me reste à la fin du mois mais je suis quand même soulagée .
Je dois recevoir en recommandé l'état détaillée de mes dettes et je dispose de 20 jours pour dire si c'est ce n'est pas exact. Est-ce 20 jours calendaires ?
Et ensuite, je devrais recevoir en recommandé les mesures imposées puis un courrier simple par voie postale précisant la date à partir de laquelle le plan va débuter.

Est-ce que j'ai bien tout compris ? Un créancier peut-il encore faire un recours ? Si je rembourse 135 € sur la durée maximum et que tout n'est pas remboursé, je dois redéposer un dossier de surendettement à la fin du plan ? C'est surement trop tôt tant que je n'ai pas reçu les mesures imposées. Je vais donc patienter et vous direz dès que je reçois le premier recommandé.

[BRUYERE]

çà avance donc bien 

Est-ce 20 jours calendaires ?

Oui

Est-ce que j'ai bien tout compris ? Un créancier peut-il encore faire un recours ?

vous avez bien compris..
Un créancier  peut encore contester les modalités des MI : montant, durée, effacement éventuel...
Cela ne remettrait pas en cause votre recevabilité mais entrainerait un nouveau passage par la case tribunal. Rassurez vus dans la très grande majorité des cas , le juge suit les décisions de la BDF

Si je rembourse 135 € sur la durée maximum et que tout n'est pas remboursé, je dois redéposer un dossier de surendettement à la fin du plan ?

Si votre CR ne permet pas de tout rembourser en 84 mois (durée maximum d'un plan) le reliquat sera effacé et vous serez tranquille