Je ne sais pas où poster... dette CAF ancienne et retraite

[bisane]

Un avocat m'a contacté par mail et semble-t-il prend mon affaire.🙏 je concrétiserai ce RV demain par téléphone.

C'est cependant un peu dommage que vous ne répondiez pas à nos questions !

[Agatha13]

A quelle date précise avez-vous rendez-vous avec la CAF 

RV 14/5/24

[couac40]

C'est cependant un peu dommage que vous ne répondiez pas à nos questions !

je ne veux pas vous faire peur, mais si vous êtes propriétaire dites vous bien que vu la somme et leur détention d'une contrainte qui n'a pas fait l'objet d'une contestation en temps et heure, ils n'hésiteront pas à passer à la saisie immobilière après avoir tenté la voiture le cas échéant, dans la mesure où une saisie sur compte ou sur retraite n'est pas suffisamment productive.

Nous sommes dans une période où la chasse aux déficits se transforme en chasse aux pauvres...

En tout cas  pour l'avocat et le rdv caf

[bisane]

A quelle date précise avez-vous rendez-vous avec la CAF

RV 14/5/24

C'est la seule question à laquelle vous aviez fini par répondre !

Le soutien moral, c'est précieux !
Mais si vous vous montriez plus précise, et répondiez donc à nos questions, nous serions mieux à même de vous orienter.
Mais c'est vous qui voyez !

[Agatha13]

Nous sommes dans une période où la chasse aux déficits se transforme en chasse aux pauvres...

Tout à fait, la chasse aux démunis et aux faibles. Sans argent, compliqué voire impossible de se défendre.

[Agatha13]

Le soutien moral, c'est précieux !
Mais si vous vous montriez plus précise, et répondiez donc à nos questions, nous serions mieux à même de vous orienter.

Je suis désolée si j'ai loupé des questions... je cherche sur mon fil sans en voir.

L'huissier vient de m'adresser un mail me disant que la CAF accepte une mensualité de 200e. Énorme pour moi.C'est lui qui se chargera du recouvrement et fera l'intermédiaire avec la CAF. Bizarre !!
Pas de courrier à en-tête ni de lui ni de la CAF. Sans doute ne veut il pas perdre ses honoraires de gestion.

J'attends mon RV du 14/5 avec la CAF.

Si il y a des questions sans réponse de ma part, encore toutes les excuses.
Posez les moi..

🙏 🙏

[bisane]

Merci de remonter un peu votre fil...

êtes vous propriétaire de votre logement, locataire ou hébergée à titre gratuit ?  

On ne sait en effet pas grand chose de votre situation, pas même quels types d'allocations concernait cette "fraude"

[bisane]

Bon RDV, en espérant que vous avez un peu avancé depuis nos derniers échanges !

[Agatha13]

Bonjour, je reviens vers vous pour vous donner des nouvelles.
Pas beaucoup avancé en un mois.

J'ai consulté un avocat, mais lAide Juridictionnelle ne s'applique qu'aux procédures devant un tribunal. Donc pour entamer une négociation, me conseiller etc... tout est à ma charge.

J'ai bien sûr consulté des forums juridiques et le processus est très complexe, sans l'aide d'un avocat, je suis perdue....

Mon délai de prescription s'applique mais... il y a toujours un mais....

Seule face à ce labyrinthe, je risque de commettre des erreurs.

Des échanges avec des avocats sur les forums, mais là encore, pour mettre en place leur conseils gentiment donnés ce n'est pas simple.

De plus la saisie attribution même non aboutie a généré des frais, qui une fois prélevés, ont mis mon compte en négatif avec impossibilité de régler l'essentiel du quotidien, la nourriture... je dois attendre mon virement retraite... je suis désespérée et totalement démunie.

C'est inhumain, et je ne pensais vivre la misère à ce point.

J'ai contacter l'avocat qui m'a reçue la semaine dernière en lui proposant de saisir le tribunal pour enfin mettre un terme à ce cauchemar. Et cela bloquerait la procédure un temps. De plus, il pourra me conseiller et m'assister avec le passage au tribunal.

Pas de réponse mais nous sommes dimanche..

Voilà, il faut que je sorte vite de tout cela car ma santé va en pâtir...

Je vais me renseigner, à moins que quelqu'un puisse m'aider, si la Banque de France, peut mettre en place des échéanciers. Pas un effacement pour cette dette qui a été qualifié de fraude.

L'huissier m'avait annoncé un montant de 200e mensuel... énorme pour moi.

Merci pour vos réponses et bon dimanche à tout le forum... je suis dans le Sud et nous avons du soleil 🌞 que je partage avec vous

[BRUYERE]

Message fusionné avec votre fil et doublon effacé 
Merci de toujours rester sur ce fil pour poster : enregistrez le dans vos favoris pour plus de facilité.

Bonjour, je reviens vers vous pour vous donner des nouvelles.
Pas beaucoup avancé en un mois.

Qu' a donné votre RDV du 14 mai  à la CAF ?

En attente aussi de la réponse de votre avocat 

[bisane]

Si je puis me permettre... On comprend aisément que la situation soit difficile et compliquée !
Mais vous donnez tout de même un peu l'impression de partir dans tous les sens, et, en ne répondant pas à nos questions, vous nous mettez dans l'impossibilité de vous accompagner concrètement.

[Agatha13]

Mon RV avec la CAF n'a pas abouti car il m'a été répondu qu'à présent mon dossier était chez l'huissier. Et que la CAF n'était plus en mesure de me répondre.

En fait, après recherches sur des sites juridiques et des échanges avec des juristes sur des forums, je dous respecte une chronologie d'actions et sans avocat, je ne peux pas y parvenir.

[bisane]

je dous respecte une chronologie d'actions et sans avocat, je ne peux pas y parvenir.

Pourquoi donc ?
Pourquoi revenez-vous sur le forum, alors ?

Aviez-vous fait cela ?

1/ faire une demande d'aide juridictionnelle ;
2/ demander une copie du jugement au greffe du tribunal.

Lors de votre rendez-vous, vous pouvez demander une copie complète de votre dossier.

Avez-vous contacté l'AADAC ?

Vous ne répondez toujours pas à nos questions sur votre situation financière et patrimoniale.

en lui proposant de saisir le tribunal pour enfin mettre un terme à ce cauchemar.

A quel titre ?

Qu'est-ce qui vous fait dire ça ?

Mon délai de prescription s'applique

Et de quel "mais" s'agit-il ?

si la Banque de France, peut mettre en place des échéanciers

Non... sort des dettes exclues de la procédure de surendettement
Article L711-4
Sauf accord du créancier, sont exclues de toute remise, de tout rééchelonnement ou effacement :
[...]
3° Les dettes ayant pour origine des manœuvres frauduleuses commises au préjudice des organismes de protection sociale énumérés à l'article L. 114-12 du code de la sécurité sociale ;

[Agatha13]

  Oui, j'ai fait une demande d'aide juridictionnelle mais elle ne fonctionne que si un tribunal est saisie pas. Les honoraires d'avocat avant que procès soit engagé restent à la charge.

j'ai demandé copie de mon jugement, j'attends toujours.

j'ai contacté AADAC, par 3 fois, pas de réponse

je suis célibataire avec une petite retraite.

...

[bisane]

j'ai fait une demande d'aide juridictionnelle mais elle ne fonctionne que si un tribunal est saisie

Bien sûr...
Mais à qui intenteriez-vous un procès ?
L'idée, pour le moment, est juste de savoir s'il y a prescription.

Qu'est-ce qui vous fait dire ça ?

Mon délai de prescription s'applique

Et de quel "mais" s'agit-il ?

j'ai demandé copie de mon jugement,

En RAR ?

j'ai contacté AADAC, par 3 fois, pas de réponse

je suis célibataire avec une petite retraite.

Pour la "petite" retraite, ce serait bien que vous complétiez ce tableau et que vous le joigniez à votre tout 1er message : cela nous permettrait d'avoir une vision globale et répondrait aux autres questions : êtes-vous locataire,propriétaire, hébergée ?


Et...merci de cliquer sur répondre plutôt que sur citer.