lettre saisine redépôt JJ

[bisane]

J'étais "inspirée" ce matin, et vous fais une 1ère proposition.
Il y a cependant des choses à préciser encore...
Et nous avons un peu de temps devant nous pour cela !



Madame, Monsieur ;

Par la présente, nous sollicitons le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnée aux articles L. 711-1 et suivants du Code de la Consommation.

Nous avons déposé un premier dossier de surendettement le 29 septembre 2023, qui a été déclaré recevable par votre commission le 26 octobre 2023. Cependant, suite au recours de 2 créanciers, le juge des contentieux de la protection a prononcé l'irrecevabilité de notre le 11 avril 2024.

Suite à cette décision, et alors que notre situation financière est obérée et ne nous laisse guère de marge de manœuvre, nous avons décidé de prendre des mesures radicales afin de diminuer autant que possible notre endettement.
C'est ainsi que nous avons :
- vendu nos 2 véhicules (pour lesquels nous pensions avoir souscrit des LOA), respectivement pour xxxx et xxxx € ;
- racheté des véhicules, qui nous sont indispensables pour conserver nos emplois respectifs, pour, respectivement, xxxx et xxxx € ;
- soldé 9 crédits pour un montant de 12 515 € ;
- entrepris de négocier avec chacun de nos créanciers pour diminuer nos mensualités. Seuls xx d'entre eux nous ont répondu, dont seulement 3 qui ont accepté une diminution des mensualités. Nous remboursons ainsi depuis août 2024 des mensualités de 364 € (104 € à la DIAC, 90 € à cofidodo,  170 € à banque au miel).

Malgré ces efforts de négociations et nos remboursements, nous sommes dans l'impossibilité manifeste d'honorer nos engagements, et souhaitons préserver l'avenir de nos 4 enfants. Nous souhaiterions à ce titre éviter des procédures judiciaires, qui seraient susceptibles d'aggraver encore notre situation.

Notre situation a connu quelques évolutions depuis notre premier dépôt.
Madame a repris le travail à 80 %, afin de limiter les frais de garde et de préserver un équilibre familial. Elle perçoit désormais xxx € de salaire.
Les frais de garde pour nos plus jeunes enfants s'élèvent à 800 €.
Nous percevons au total 1 409 € de la part de la CAF, dont 520 € de CMG (complément de libre choix du mode de garde). Cette dernière prestation devrait cependant diminuer dès le mois de janvier prochain, pour s'établir à 333 €, soit une diminution de 187 €.
La situation de Monsieur n'a pas évolué, et il perçoit depuis le début de l'année un salaire moyen de 1 750 €.
Nos revenus s'établissent donc à 4 434 €, sous réserve de la diminution de la CMG à venir.
Nos charges fixes s'élèvent à 2 197 €, dont 744 € de loyer et 800 € de frais de garde.

Notre endettement, malgré nos efforts de paiements, s'établit encore à environ 110 000 €.
Nous souhaitons rembourser nos dettes le plus équitablement possible, mais sans obérer notre situation financière et l'avenir de nos enfants, et ne pourrons y parvenir sans l'intervention de votre commission.

Nous nous tenons à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile à l'instruction de notre dossier, et vous prions d'agréer, Madame, Monsieur l'expression de nos sincères salutations.



Fil principal : Dépôt dossier surendettement, besoin d'aide

[BRUYERE]

Madame, Monsieur ;

Par la présente, nous sollicitons le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnée aux articles L. 711-1 et suivants du Code de la Consommation.

Nous avons déposé un premier dossier de surendettement le 29 septembre 2023, qui a été déclaré recevable par votre commission le 26 octobre 2023. Cependant, suite au recours de 2 créanciers, le juge des contentieux de la protection a prononcé l'irrecevabilité de notre dossier  le 11 avril 2024.

Suite à cette décision, et alors que notre situation financière est obérée et ne nous laisse guère de marge de manœuvre, nous avons décidé de prendre des mesures radicales afin de diminuer autant que possible notre endettement.
C'est ainsi que nous avons :
- vendu nos 2 véhicules (pour lesquels nous pensions avoir souscrit des LOA), respectivement pour xxxx et xxxx € ;
- racheté des véhicules, qui nous sont indispensables pour conserver nos emplois respectifs, pour, respectivement, xxxx et xxxx € ;
- soldé 9 crédits pour un montant de 12 515 € ;
- entrepris de négocier avec chacun de nos créanciers pour diminuer nos mensualités. Seuls xx d'entre eux nous ont répondu, dont seulement 3 qui ont accepté une diminution des mensualités. Nous remboursons ainsi depuis août 2024 des mensualités de 364 € (104 € à la DIAC, 90 € à cofidodo,  170 € à banque au miel).

Malgré ces efforts de négociations et nos remboursements, nous sommes dans l'impossibilité manifeste d'honorer nos engagements, et souhaitons préserver l'avenir de nos 4 enfants. Nous souhaiterions à ce titre éviter des procédures judiciaires, qui seraient susceptibles d'aggraver encore notre situation.

Notre situation a connu quelques évolutions depuis notre premier dépôt.
Madame a repris le travail à 80 %, afin de limiter les frais de garde et de préserver un équilibre familial. Elle perçoit désormais xxx € de salaire.
Les frais de garde pour nos plus jeunes enfants s'élèvent à 800 €.
Nous percevons au total 1 409 € de la part de la CAF, dont 520 € de CMG (complément de libre choix du mode de garde). Cette dernière prestation devrait cependant diminuer dès le mois de janvier prochain, pour s'établir à 333 €, soit une diminution de 187 €.
La situation de Monsieur n'a pas évolué, et il perçoit depuis le début de l'année un salaire moyen de 1 750 €.
Nos revenus s'établissent donc à 4 434 €, sous réserve de la diminution de la CMG à venir.
Nos charges fixes s'élèvent à 2 197 €, dont 744 € de loyer et 800 € de frais de garde.

Notre endettement, malgré nos efforts de paiements, s'établit encore à environ 110 000 €.
Nous souhaitons rembourser nos dettes le plus équitablement possible, mais sans obérer notre situation financière et l'avenir de nos enfants, et ne pourrons y parvenir sans l'intervention de votre commission.

Nous nous tenons à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile à l'instruction de notre dossier, et vous prions d'agréer, Madame, Monsieur l'expression de nos sincères salutations.

Le dossier était resté au bout du stylo 

[bisane]

[Jj]

Voici la lettre de saisine modifiée légèrement car vous m'avez largement mâché le travail. Merci.
Je ne vois pas ce que je pourrais rajouter en notre faveur... A peaufiner.
Je sais que les montants de l'assistante maternelle sont erronés car, en réalité moindre, comme la CMG mais je n'ai pas encore payé un mois plein pour m'en rendre compte. J'ai pris les montants qu'on payait pour notre fille avant sa rentrée scolaire.
Je ne saurais cela que fin septembre pour le montant exact.

[Jj]

Oh zut, j'ai mis demande au lieu de dossier comme Bruyère disait... A peaufiner donc !

[bisane]

Oh zut, j'ai mis demande au lieu de dossier comme Bruyère disait...

Il va vraiment falloir le corriger !
Car votre demande ne peut en aucun cas être irrecevable !

Vous n'avez pas complété : Seuls xx d'entre eux nous ont répondu

J'éviterais ceci : puisque nous sommes face à un mur

Proposition de formulation : qui seraient susceptibles d'aggraver encore notre situation et nous feraient risquer la perte de nos emplois respectifs.

déjà fragilisé par ces fastidieuses démarches pour nous maintenir la tête hors de l'eau


Ca me paraît pas mal ! 

[Jj]

J'ai fait les modifs, je la remets ici ?
Je n'ai juste pas mis les xx créanciers qui ont répondu car il faut que je reprenne tous les courriers et les mails pour vérifier cela.

[bisane]

Je n'ai juste pas mis les xx créanciers qui ont répondu car il faut que je reprenne tous les courriers et les mails pour vérifier cela.

Je comprends que ce soit très fastidieux, mais je crois que ce serait bien que vous vous livriez à cet exercice...

[Jj]

Je vais le faire dès que je peux.

[bisane]

Si je puis me permettre... ce serait peut-être l'occasion de classer l'ensemble de ces courriers par créancier.

[Jj]

C'est déjà fait mais il y en a beaucoup malgré tout.
Et les mails ne sont pas imprimés encore.

[bisane]

Même vos mails, vous devez pouvoir les trier par créancier...

[Jj]

On va les imprimer et les mettre dans chaque dossier, on s'y retrouvera mieux...

[Jj]

Lettre modifiée...
Je sais déjà qu'un passage ne convient pas concernant le fait de garder les accords amiables avec les créanciers qui ont bien voulu diminuer leur mensualité si le dossier était déclaré recevable. Mais, je voulais le préciser mais peut-être pas tourné de la bonne façon...

[bisane]

Vous pouvez laisser la phrase, mais elle ne pourra pas être appliquée...

toutes n'ont, malheureusement, pas abouties
abouti sans e ni s.

Il faudrait indiquer la date de naissance de bb, puisqu'il s'agit aussi d'un "élément nouveau", et l'âge de vos autres enfants.

Pour le reste, ça me paraît ok ! 

[Jj]

Je me doutais bien pour la phrase... Est-ce que ces créanciers-là ne vont pas croire qu'on se "moquent" d'eux en redéposant et nous mettre au tribunal pour mauvaise foi ?? Si seulement, il y en avait plus qui auraient répondu, on aurait peut-être pas eu besoin de redéposer.

En plus, je le sais pour "abouti", sans e et sans s, merci.... 

Je vais rajouter la date de naissance et les âges, pas de souci. 

[bisane]

On ne peut pas mettre quelqu'un au tribunal pour "mauvaise foi" !!!

Si seulement, il y en avait plus qui auraient répondu, on aurait peut-être pas eu besoin de redéposer.

Heu... en versant 20 € à chacun ? (je caricature à peine...)
Vous y croyez vraiment ?

Et retour à votre fil principal pour les autres questions...

[Jj]

Ah, je m'y perds avec les deux conversations...
Je retourne sur l'autre pour mes questions et remets ma lettre modifiée bientôt ici.

[Jj]

Dans la lettre de redépôt, on fait comme la première, on met les pièces justificatives ?

[bisane]

OUI !

[Jj]

Dois-je remettre la lettre ici avant dépôt ? J'ai juste rajouté les pièces où il y avait besoin.

[bisane]

C'est comme vous voulez !

[Jj]

Je vous remets la lettre modifiée quelque peu.

Nous déposons le dossier jeudi prochain car cette semaine, cela n'a pas été possible car, quand mon mari a appelé, il a dit que le dossier était prêt mais qu'il manquait à imprimer un papier et le monsieur lui a donné un créneau la semaine prochaine... Juste pour un papier à imprimer, il n'aurait rien dû dire.

[Jj]

J'ai envoyé la lettre sur l'adresse mail car dès que j'essaie de mettre la lettre sous n'importe quel format ici, ça ne veut pas la prendre !

[bisane]

Juste pour un papier à imprimer, il n'aurait rien dû dire.

En effet...
Mais vous n'êtes plus vraiment à une semaine près !


Ca me paraît ok !
N'oubliez pas de préciser la ville du tribunal !


Et je joins votre courrier...