Mesures imposées impossible

[Falcon]

Bonjour 1ere fois sur un forum celui du dernier espoir j ai reçu la décision de mesures imposées par la BDF je ne les comprends pas . J ai vu une AS ce jour qui me dit que je ne peux pas les contester..hors ces mesures sont pires que ce que l huissier me saisi sur ma retraite ( dette à caution ) datant de plus de 20 ans ..je suis effondré..au secours

[BRUYERE]

Bonjour Falcon,

Nous allons essayer de vous aider et pour cela il va nous falloir plus de précisions

Vous avez donc déposé un dossier BDF recevable : à quelle date ?
Et la BDF vous a envoyé une proposition de Mesures Imposées (MI); A quelle date exacte ?
Cette question est très importante car, contrairement à ce qui vous a dit l'AS vous avez la possibilité de refuser des MI qui ne vous conviendraient pas : mais pour cela il faut le faire dans un délai de 30 jours à reception de ces MI

Vous serez alors convoqué devant un juge qui tranchera .
Pourriez vous remplir ce tableau de situation financière et l'insérer dans votre premier message ? Cela nous aidera à mieux vous conseiller

Fil déplacé dans la bonne section et doublon effacé 

[Falcon]

Bonjour
merci beaucoup de bien vouloir m aider 
je vous joins un document reçu le 19 aout 2024
a savoir que le revenu de mon épouse cité dans le document est en fait l AAH

[bisane]

Il n'y a pas de document joint, mais l'AAH est bel et bien considérée comme un revenu par la BDF.

En attente de ceci pour vous conseiller au mieux :

Pourriez vous remplir ce tableau de situation financière et l'insérer dans votre premier message ? Cela nous aidera à mieux vous conseiller

[Falcon]

Bonjour je reviens vers vous j ai mis en place depuis début septembre les MI avec l aide de ma conseillère bancaire et effectué les premiers remboursements depuis le 10 septembre ..
ma creanciere qui me poursuit à l aide de son huissier m a envoyé un rib pour faire les règlements sur son compte personnel me menaçant de reprendre les saisies si je ne respectait pas le plan ..hors cette saisie ne s est jamais arrêtée depuis la recevabilité datée du 10 janvier 2024 et malgré la mise en place des mesures et l intervention d une AS l huissier continue sa saisie sur ma retraite donc en clair maintenant je paie..ma creanciere sur son compte personnel d un côté et l huissier prends de l autre ..
j ai contacté banque de france . Assistante sociale. Caisse de retraite à qui j ai envoyé mon plan de surendettement..et rien ne change..ce n est donc pas moi qui ne respecte pas ..c est ma creanciere..
évidement cela m occasionne de nouveaux problèmes financiers ..je ne vais pas pouvoir continuer longtemps..
je suis désespéré

[bisane]

Pourquoi payez-vous votre créancière si l'huissier continue les saisies ? ? ?
Il faudrait, dans l'immédiat, ne lui verser que le "complément".

Avez-vous prévenu l'huissier de votre dossier de surendettement ?
La BDF n'a rien fait ? ? ?

Je suppose que c'est un jugement qui a décidé de cette saisie ?

Je crains que vous n'ayez pas d'autre choix que de saisir le JEX...
Elle est de quel montant, cette dette ?
Auriez-vous droit à l'aide juridictionnelle ?

Dans l'immédiat, vous pouvez également tenter une démarche auprès de SignalConso.

[Falcon]

Oui bien sûr que l huissier était au courant l assistante sociale lui a envoyé 2 courriers avec justificatifs en fevrier et en avril ..j ai envoyé également par mail les justificatifs en août..
le 24 septembre l assistante sociale l a appelé en ma présence celui ci devait me ŕappeler ...j attends encore ..
la banque de France m a fait savoir que ça n était pas normal mais su ils ne pouvait rien faire au niveau du suivi ..
le tribunal ( service surendettement ) m a fait savoir que pour eux le dossier était clos .
Et oui puisqu en 2023 la bdf avait déclaré mon dossier irrecevable j avais donc fait appel de cette decision le tribunal avait jugé mon dossier recevable le 10 janvier 2024 ..
je paie la creanciere suite à son courrier me l imposant car j ai peur qu elle dise que je ne respecte pas le plan et que celui ci devienne caduc

[bisane]

je paie la creanciere suite à son courrier me l imposant car j ai peur qu elle dise que je ne respecte pas le plan et que celui ci devienne caduc

On ne pourra rien vous reprocher les sommes dues sont effectivement payées, que ce soit directement ou via l'huissier !

Ce que je vous demandais, c'était si la BDF était intervenue concernant les saisies pendant le traitement de votre dossier suite à la recevabilité, qui étaient parfaitement illégales !
Elles le demeurent, d'ailleurs...

Vous n'avez pas répondu à mes autres questions, mais je ne peux que me répéter :

Je crains que vous n'ayez pas d'autre choix que de saisir le JEX...

Et en fonction du montant de la dette, il faudra vous assurer les services d'un avocat.

[Falcon]

Non la bdf n est intervenue à aucuns moments par rapport à l huissier la dette est de 12000 euros sur 7 ans

[bisane]

la dette est de 12000 euros

Il va donc vous falloir un avocat...

Et vous n'avez toujours pas répondu à cette question :

Auriez-vous droit à l'aide juridictionnelle ?

Non la bdf n est intervenue à aucuns moments par rapport à l huissier

Ce n'est pas du tout normal...

[Falcon]

Oui je pense que j ai droit à l aide juridictionnelle mais pour trouver un bon avocat en sarthe ....les trois quarts travaillent avec cet huissier 

[bisane]

Je vous envoie en MP les coordonnées que l'on a... Pas sûr qu'elle accepte l'aide juridictionnelle...

[Falcon]

Oui je pense que j ai droit à l aide juridictionnelle mais pour trouver un bon avocat en sarthe ....les trois quarts travaillent avec cet huissier

[Falcon]

Bonjour
Après avoir contacté conciliateur de justice qui a appelé l huissier le 15 octobre contacter défenseur des droits qui ne m a pas répondu
Avec l assistante sociale de mon département j ai redéposer un dossier puisque je suits les mesures imposées par la banque de France depuis le 10 septembre 2024 la créancière reçois sur son compte personnel à sa demande la somme imposée par la banque de France et l huissier continue sa saisie sur ma retraite
Aujourd'hui j ai tenté d appeler un avocat à mon secours
Sa réponse est : je ne peux rien faire je connais l huissier , s il continue la saisie c est qu il a le droit de le faire ma capacité de remboursement étant de 170 euros je règle donc en tout 170 € + 98 € de saisie ..je sombre , je coule à pic

[bisane]

Qui est donc cette créancière ?
Il s'agit d'une pension alimentaire ?

[Falcon]

Qui est donc cette créancière ?
Il s'agit d'une pension alimentaire ?

Caution et non ça n est pas une dette alimentaire 

[Falcon]

La créancière est caution et non il ne s agit pas d une dette alimentaire 

[bisane]

Caution de quoi ?

[Falcon]

Caution de quoi ?

Pour un prêt 

[bisane]

C'est un peu chronophage de vous tirer les vers du nez...
Un prêt de quoi, pour quoi ? Organisme institutionnel ou caution privée ?
Que dit très précisément le plan à ce sujet ?