Demande de précisions suite à l'acceptation de mon dossier de surendettement

Démarré par HarryKleins, 10 Septembre 2024 à 15:15

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BRUYERE

Bonjour,

Oui si vous avez reçu cet état, cela signifie qu'il n' y a pas eu de recours et que la procédure suit donc son cours.
Vous avez 20 jours pour vérifier soigneusement cet état. Si tout est OK,  la BDF va ensuite élaborer une proposition de MI (Mesures Imposées) et reviendra alors vers vous
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

HarryKleins

Merci pour votre retour. Les 20 jours commencent-ils à partir de la date d'envoi du recommandé ou de la date de réception ?

J'ai rapidement parcouru les documents, et tout semble correct à première vue.

Dans le premier courrier qui m'informait de l'acceptation de mon dossier, il était mentionné que la Banque de France envisageait d'étaler les dettes. Est-ce donc cette option qui sera forcément mise en place, ou la Banque de France peut-elle encore décider de modifier la solution proposée, voire de faire un mixte, par exemple un effacement partiel des dettes avec un plan de remboursement pour le reste ?

En règle générale, à cette étape, combien de temps faut-il compter avant qu'un plan définitif soit mis en place si tout se passe sans contestation ? Pensez-vous que cela pourrait être finalisé d'ici la fin de cette année ou plutôt au début de l'année prochaine ?

bisane

Les délais de recours courent toujours à compter de la réception du courrier.

Citation de: HarryKleins le 23 Octobre 2024 à 15:16voire de faire un mixte, par exemple un effacement partiel des dettes avec un plan de remboursement pour le reste ?
Cela fonctionne plutôt à l'envers : la BDF calcule ce que vous pouvez rembourser et efface le reste.
Cela vous avait déjà été un peu expliqué :
Citation de: Fox77 le 10 Septembre 2024 à 18:114/ La BdF a établi votre capacité de remboursement à 397,94 €. Si au bout de 7 ans de plan (ce qui correspond à votre situation), cela n'a pas permis de tout rembourser, votre dette sera effacée de ce qu'il reste à régler.

Il faut compter au moins 2 mois avant de recevoir les mesures définitives, donc fin décembre, pour une mise en place en janvier.
Pourquoi cette question ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

HarryKleins

Merci pour votre retour. La question était pour pouvoir m'organiser et bien me préparer.

Petite dernière question, comment la Banque de France privilège-t-elle ou telle créancier ? Pourquoi l'un plus que l'autre ? 

bisane

Citation de: HarryKleins le 23 Octobre 2024 à 22:43comment la Banque de France privilège-t-elle ou telle créancier ? Pourquoi l'un plus que l'autre ? 
Il y a des créanciers prioritaires définis par la loi : pensions alimentaires et dettes liées au logement. Il semble aussi que la BDF privilégie le remboursement des découverts.
Les dettes amicales et familiales sont traitées en dernier (cela vous a déjà été dit).
Pour le reste, aucune idée.

Pourquoi cette question ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

HarryKleins

#55
Bonjour,

Je suis simplement curieux et je cherche à en apprendre davantage.

Savoir pourquoi cofidodo serait prioritaire à bonhomme vert par exemple et vice versa.

bisane

Citation de: HarryKleins le 24 Octobre 2024 à 12:47Savoir pourquoi cofidodo serait prioritaire à bonhomme vert par exemple et vice versa.
Vous pouvez tenter de poser la question à la BDF...
Mais en général, les créanciers financiers sont traités de manière assez équitable.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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