DOSSIER DE SURRENDETTEMENT MONTANT CR

[ANGEL87]

Bonjour,

 je vous prie de m 'excuser d envoyer un message privé mais je stresse beaucoup et ai peur j'aimerai avoir une réponse rapide  de plus j 'ai grandement besoin de conseils avisés,
voila je me permet de demander cela : actuellement mes ressources sont de 875 Euros de la part de la caf et 720 Euros de la part de france travail anciennement pole emploi chomage ce qui fait au total 1595 Euros de ressources mensuelle on m'a dit de déclarer ce montant lors du dépot du dossier de surrendettement,
cepandant comme vous le savez on ne peut pas cumuler plus de trois mois la totalité du montant CAF AAH de 875 euros avec l ARE france travail et mes ressources vont baisser a partir du mois de novembre c est ce que la caf et france travail et meme ce que j ai vu sur les sites légaux internet.
A partir du mois de novembre mes ressources seront uniquement de 875 euros et a terme dans quelques mois je ne toucherais plus que le montant maximal de L AAH  car je ne peux plus travailler.

Ma question est la suivante : en remplissant la lettre explicative dans le dossier de surrendettement en indiquant que dés le mois prochain je ne percevrais plus que 875 Euros et que dans quelques mois quand mes droits au chomage ARE seront terminés et que la caf aura fini d effectuer une retenue sur mon trop percu d AAh donc finalement et définitivement vu que je peux plus travailler le montant total de mes ressources sera de 1016 euros le montant max de l AAH
je voulais savoir que dois je mettre dans le dossier de surrendettement que je vais deposer le mois prochain octobre comme ressources ? Et quelle ressource finale la banque de france va retenir pour le calcul de ma capacité de remboursement ?
Au vu de mes déclarations en indiquant que la banque de france peut verifier aupres de la caf et de france travail que au final dici quelques mois je ne toucherai plus que le montant max de l aah : 1016 euros est ce que la banque de france va directement retenir le montant final de l AAH comme ressources ?

En étant hébergé chez mes parent et en ayant 150 euros de charges mensuelle ( sfr , mutuelle, abonnement bus...)         quelle sera selon vous a peu prés la mensualité , capacité de remboursement retenue par la banque de france ?

Voila , merci merci beaucoup d avoir lu ce long message et de l'attention que vous y porterez.
Bien cordialement.

[bisane]

Bonjour !

Il est toujours préférable de poster sur le forum que d'envoyer des MP !
Votre situation ne représente par ailleurs pas une urgence immédiate, bien que l'on puisse comprendre qu'elle vous angoisse...

Je me suis permis d'aérer votre message.
Merci, dès que vos messages sont un peu longs, d'utiliser des retours à la ligne !

Au vu de ce que vous dîtes, la BDF devrait en effet retenir une CR (capacité de remboursement) basée sur votre AAH maximale de 1 16 €.

Vous ne dîtes rien sur les raisons de votre dépôt d'un dossier de surendettement...
Pourquoi attendre le mois prochain (qui est bientôt là ! ) ?

Pour vous répondre concernant la CR, il faudrait que vous remplissiez ce tableau et le joigniez à votre 1er message.


Je vous joins notre message d'accueil :

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - Pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaître votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

Prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Le premier message que vous avez posté a permis de créer un fil de discussion qui vous est propre et sur lequel vous devrez désormais rester pour soumettre toutes vos questions (sauf exceptions que nous vous indiquerons le cas échéant).
Nous vous conseillons de mettre votre fil dans vos favoris pour y accéder facilement

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à gauche de la page)
- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
  ->  la fédération Cresus
-> ou autre  association de défense de consommateurs
-> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale)

Et, à toutes fins utiles, merci de prendre connaissance de ce billet : Un forum consacré au surendettement, pourquoi, pour qui, pour quoi, par qui ?

[ANGEL87]

Bisane, Bonjour et un grand merci de votre réponse rapide, en espérant que la prochaine le soit tout autant, merci.

Alors je vais détailler ci après comme vous me l'avez demander les raisons du dépot de dossier de surrendettement et ce qui m' amener au surrendettement : je vous laisse lire ci après la lettre que je vais présenter a la commission de surrendettement :

Je soussigné Monsieur nom et prénom certifie souffrir de maladie psychologique je suis d ailleurs comme l'atteste le certificat médical ci joint du médecin agrée et reconnu expert auprès de la préfecture diagnostiqué schizophrène et non responsable de mes actes. Pendant que je pouvais encore exercer une activité professionelle je me suis laissé tenter de souscrire a 2 crédits afin de réaliser mes projets pensant pouvoir tenir mon poste et mon activité professionnelle, mais fort malheuresement mon handicap et ma maladie s'est amplifiée et s'est révélée trop invalidante comme l'atteste et le certifie le médecin agrée qui m'a examiner. Ayant souscrit Un crédit avec ma banque l'autre avec sofconcon sans avoir vraiment le discernement ( mon handicap et ma maladie m'en empechant) de bien lire et comprendre les conditions de gestion des 2 crédits, je suis d'ailleurs comme vous pouvez le voir malade et bénéficiaire percevant l'allocation aux adultes handicapés ( AAH), n'ayant pas totalement ma capacité de réflexion et de discernement qui est fortement altérée malgré la prise de médicaments qui me fatigue grandement me rendant toute activité professionnelle impossible, étant entièrement de bonne foi et sincère dans ma démarche a votre égard car je vous propose malgré mon faible revenu final et définitif qui va etre très prochainement ( dés que mes droits ARE France travail seront épuisés) et meme dés le mois prochain lors de l'actualisation trimestrielle auprés de la CAF  en effet le cumul AAH et ARE entièrement étant impossible, élément que vous pouvez vérifiez en prenant contact avec la CAF et france travail je vous propose de rembourser avec mon revenu et ressource final AAH d'un montant de 1016 euros et définitif car ma maladie n'étant pas susceptible d'évoluer favorablement, je propose de rembourser avec des mensualités moindre ma banque et l'organisme sofconcon afin qu'il soit tout de meme intégralement remboursé. Ma banque avec laquelle tout s'est toujours très bien passé m'a d 'ailleurs elle meme proposée de faire et de vous déposer un dossier de surrendettement au vu de la très prochaine baisse de mes revenus et de mon handicap qui ne me permettra plus d'honorer des mensualités de cette importance actuelle ( 500 euros avec ma banque et 420 euros avec sofconcon) de plus ayant 150 euros de frais mensuels ( SFR, Mutuelle.....)  Plusieurs conseillers de ma banque m'ont d'ailleurs expliquer et vous en conviendrez qu'il s'agit avant tout de survivre avec un minimum de décence et de préserver ma santé vitale. La CAF suite a ma demande et au vu de mes troubles psychiques attestés et au vu de ma situation prochaine précaire m'a d'ailleurs accorder une remise de quasi moitié de la dette que j'avais auprès d'elle comme vous pouvez le voir sur les documents de notification ci joint de la CAF. N'allant etre bénéficiaire uniquement que de l'AAH comme vous pouvez le vérifier auprès de la CAF et ne pouvant plus travailler et surtout au vu de son état de santé psychique et physique grandement endommagé, je me permet en toute humilité et bienveillance de bien vouloir me faire bénéficier de la procédure de surrendettement en utilisant la solution qui vous semble la mieux adaptée, ma demande étant totalement fondée a la fois médicalement , juridiquement au vu de la loi sur le surrendettement ( allant très prochainement etre dans l'incapacité manifeste de faire face a mes dettes que j'ai contracter involontairement et n'ayant pas voulu me retrouver dans cette très prochaine situation de surrendettement manifeste , et surtout humainement étant totalement transparent et de bonne foi, je ne pourrai pas m'en sortir sans votre intervention. je me permet avec humilité de vous faire une proposition de remboursement selon mon revenu final AAH de 1016 Euros, sachant que le reste a vivre légal d'une personne ne peut etre inférieur au RSA qui est d'un montant de 625 euros et l'ensemble de mes charges mensuelles ( SFR, Mutuelle....)étant d'un montant de 150 Euros sachant que je suis hébergé gratuitement chez mes parents il me reste 240 Euros par mois a consacrer au remboursement de mes dettes calcul que vous pouvez faire et vérifier.  Cordialement.               

Voila Bisane je m'excuse car le texte est peut etre un peu long mais au moins tout est détaillé et ma situation claire.

Je n 'ai pas réussi a utiliser le lien que vous m'avez envoyer concernant le calcul de la capacité de remboursement car le logiciel ne fonctionne pas sur mon pc.
Merci de me donner votre avis sur la présentation de ce texte que je vais présenter a la commission de surrendettement,
mon médecin, mon assistante sociale et l'organisme qui m accompagne m a dit qu'il ya de grandes chances que mon dossier soit jugé recevable et que les mensualités actuelles baisse grandement voire en partie éffacéés.     
Merci.

[ANGEL87]

Oups pardon je viens de voir qu'il ne fallait pas indiquer le nom complet des créanciers... Milles excuses il s'agit de mon manque de discernement..   Pardon bisane

[bisane]

Oups pardon je viens de voir qu'il ne fallait pas indiquer le nom complet des créanciers... Milles excuses il s'agit de mon manque de discernement..  Pardon bisane

Et pour les retours à la ligne ?
Message "aéré"  et lettre de saisine transférée ici : lettre saisine ANGEL87
Je reviendrai demain, car là, je ne suis plus vraiment efficace...

Les noms des principaux créanciers sont désormais automatiquement remplacés par le forum...

je m'excuse car le texte est peut etre un peu long mais au moins tout est détaillé et ma situation claire

Au 1er survol, ce n'est l'impression que ça me donne ! 

Je n 'ai pas réussi a utiliser le lien que vous m'avez envoyer concernant le calcul de la capacité de remboursement car le logiciel ne fonctionne pas sur mon pc.

Si vous ne disposez pas du logiciel excel, vous pouvez télécharger Libre Office

[ANGEL87]

Bonjour . Oui en effet ma lettre est longue mais          Detailllée et je trouve claire pour la bdf. Bisane       
Vous dites que je ne dis rien sur ce qui m'a conduit a souscrire à ces deux crédits, mais est ce nécessaire et est ce un motif de refus de recevabilité ?  Pour vous le dire il s agit d'un crédit      Consommation avec ma banque et l'autre un crédit pour financer l achat d un véhicule.   
Sinon pensez vous que ma lettre présentée telle quel et son contenu sera juger recevable par la banque de France ?         Si non merci à vous de m'aider à la   Reformuler . 
J'ai essayer avec le logiciel Excel mais      Je n'ai pas trouver la ligne premiers renseignements ....     
Vous qui avez l'habitude et qui j'imagine savez bien vous en servir pouvez vous me dire si avec mon revenu 1016 euros , 150 euros de charges et 625 euros de forfait de base reste à vivre pour une personne seule ; qu'elle serait à peu près ma capacité de remboursement et la mensualité de remboursement retenue par la commission ?
Merci beaucoup de votre aide , excusez moi pour les non retours à la ligne je ne sais pas très bien écrire .   
Très belle journée . encore merci .

[bisane]

Principes de rédaction de la lettre de saisine de la commission de surendettement

Un prêt auto : ok.
Et un prêt conso... pour quoi faire ?

Je n'ai pas trouver la ligne premiers renseignements ...

Il ne s'agit pas d'une ligne, mais d'un onglet, en bas de page.
mode d'emploi - 1ers renseignements - tableau principal - calcul QS ....
La CR serait de 114 €.

[bisane]

Lettre de saisine révisée, à compléter...

excusez moi pour les non retours à la ligne je ne sais pas très bien écrire

Vous ne savez pas quelle touche permet de revenir à la ligne ? 

[ANGEL87]

Bonjour Bisane, merci de vos réponses. Alors           
Pour le prêt conso : en principe pour un prêt conso il me semble que l'on a pas à justifier ses dépenses puisqu'il s'agit de consommation courante ; habillement , voyages ....   
Mais pour répondre j'ai souscrit un prêt conso pour du mobilier et différents voyages , est ce que la banque de France va me demander des justificatifs ? Est ce un motif de refus de recevabilité si on ne justifie pas les raisons d'un prêt conso ?         

Pour la capacité de remboursement vous avez indiqué 114 euros mais s'agit il de 114 euros pour chaque créancier ou s'agit il de la capacité totale ?       

Merci beaucoup . Donc au final pensez vous que mon dossier serait juger recevable présenter ainsi et avec cette capacité de remboursement la ?     
Merci beaucoup.

[BRUYERE]

Bonjour Angel,

j'ai souscrit un prêt conso pour du mobilier et différents voyage est ce que la banque de France va me demander des justificatifs ? Est ce un motif de refus de recevabilité si on ne justifie pas les raisons d'un prêt conso ?    

Vous n'avez pas à fournir d'autres justificatifs que ceux demandés dans le dossier.. et dans la lettre de saisine qui elle non plus n'a pas à rentrer dans trop de détails..
Les motifs d'irrecevabilité sont en règle générale : la souscription récente de nombreux prêts (quels qu'ils soient), la dissimulation de patrimoine, certains statuts professionnels (type profession libérale..)
Vous ne me semblez ressortir d'aucune de ces catégories 

pour la capacité de remboursement vous avez indiqué 114 euros mais s'agit il de 114 euros pour chaque créancier ou s'agit il de la capacité totale ?      

C'est votre capacité totale de remboursement que la BDF répartirait entre vos créanciers.
Si elle ne suffisait pas à apurer la totalité de vos dettes en 84 mois (durée maximum d'un plan) le reliquat serait effacé

onc au final pensez vous que mon dossier serait juger recevable présenter ainsi et avec cette capacité de remboursement la ?      

Le forum ne s'engage jamais sur l'issue d'un dossier. Sachez cependant qu'environ 94% des dossiers sont recevables et le vôtre ne présente pas a priori de difficulté particulière 

[ANGEL87]

Bonjour Bruyere,
merci beaucoup de vos réponses,
alors déja concernant la capacité de remboursement que bisane a indiqué d'un montant de 114 euros elle me semble érronné car j'ai vu sur internet et l 'association qui s'occupe de m'aider a monter mon dossier m'a indiquer que la
banque de france se basait sur les ressources du demandeur en ce qui me concerne 1016 euros que elle enlevait les charges courantes ( sfr, mutuelle,,,, ) en ce qui me concerne cela fait 150 Euros par mois puis qu'elle enlevait aussi des ressources un reste a vivre correspondant au montant forfaitaire légal du rsa qui est d'un montant de 625 euros ce qui donne au final une capacité de remboursement de 241 Euros.  Donc selon vous est ce que la banque de france
retiendra 114 Euros ou 241 euros de capacité de remboursement ? Sachant que je n'ai pas d 'enfant et que je suis logé
gratuitement par mes parents.   
J'ai également vu sur le site service public que les mesures de remboursement réechelonement pouvait dépasser les 84 Mois si elle permet au surrendetté de rembourser intégralement ses dettes. Vous pouvez aller vérifier ce que je viens de dire en allant sur le site service public / plan Surrendettement . Je dis cela car il y'a presque un an j'ai déposer un dossier de surrendettement qui a été jugé Irrecevable parce que concernant le pret du véhicule acheté a crédit je l'ai revendu sans rembourser sur le coup l'organisme preteur et j'ai utiliser les fonds a des fins personels. Je ne savais pas que c'était interdit......... 
 Et j'étais mal renseigné sur les conditions de gestion de crédit.     
Voila pourquoi je vous demande si la en redéposant un nouveau dossier en proposant de rembourser a la hauteur de ma capacité de remboursement donc soit 114 euros soit 241 Euros par mois  est ce que cette fois ci maintenant le dossier sera jugé recevable vu que je montre ma bonne foi en voulant rembourser l'organisme preteur du véhicule ?         
 Dernière question :  est ce que la banque de france vu que meme avec 241 euros par mois pendant 84 Mois cela ne suffira pas a rembourser entièrement le véhicule il restera encore 3 Milles euros a rembourser sur le véhicule a l'issue des 84 mois pourra aller comme l'indique le site service public au dela des 84 Mois ?     Ou est ce que vous pensez que la encore ce sera un motif de rejet de mon dossier donc d ' Irrecevabilité ?       Merci beaucoup.

[ANGEL87]

Ou bien encore est ce que meme en remboursant a hauteur de 50 euros par mois chacun des deux créanciers ce sera un plan acceptable vu que comme l'indique le site service public et la législation, on peut dépasser 84 Mois si le plan permet le remboursement total des dettes ?
Je suis dans une banque en ligne je lui ai fait part de mes prochaines difficultés et incapacité a rembourser le pret de 500 euros par mois , je lui ai demander si la banque de france vous impose un effaccement total de la dette restante ( 25000 euros) quelle serait les conséquences ? Elle ma répondu aucune vu que je serai dans l'incapacité manifeste de rembourser et que lorsque la banque de france a imposer a ses clients un effacement de dette meme en faisant appel c'est le surrendetté qui obtenait gain de cause aupres du juge car le juge désavoue trés rarement la décision de la banque de france et que quand l'endetté ne peut plus rembourser et que c'est avéré le dossier est clos au bénéfice du surrendetté  ,   
moi le seul créancier qui m'inquiète et que je tiens absolument a rembourser intégralement c'est l'organisme preteur du véhicule,   je vais l'expliquer dans la lettre explicative de mettre toute ma capacité de remboursement pour rembourser le créancier preteur du véhicule .
Qu'en pensez vous ? Merci beaucoup.

[bisane]

Ca aurait été pas mal de nous informer plus tôt de ce dossier irrecevable !
Quand l'a-t-il été ? Directement par la commission ?
Quand avez-vous vendu ce véhicule ?

Ce n'est pas à vous de décider ce qui appartient en propre à la BDF, qui a pour habitude de ne privilégier aucun créancier !

L'allongement des plans au-delà de 84 mois ne concerne que les propriétaires de leur logement.
Vous n'allez pas pouvoir réécrire la loi...

La BDF est obligée de prendre en compte le montant le plus faible entre la quotité saisissable et la CR, calculée en déduisant les charges des revenus (qui serait dans votre cas de 150 €). Calcul du reste à vivre, de la capacité de remboursement et de la quotité saisissable
Par ailleurs, le "forfait" n'est pas de 625 €, mais de 866 €.
Rien ne vous empêche cependant d'indiquer en effet dans votre lettre de saisine ce que vous être prêt à payer par mois.

[bisane]

Pardon, je reviens...

Vous n'avez pas répondu à cette question :

Vous ne savez pas quelle touche permet de revenir à la ligne ? 

Et pas complété votre lettre de saisine...

[ANGEL87]

Bonsoir Bisane, oui en effet le premier dossier a été déclaré irrecevable 
il y'a presque un an, oui directement par la commission aprés avoir receuilli les informations complémentaires, 
a l'époque j'ai rempli seul le dossier et mal du coup, je ne savais pas trés bien m'exprimer,
voila pourquoi maintenant je vais déposer un dossier clair complet et de bonne foi,
avec l'aide d'une assistante sociale et d'une association spécialisée!
Qui au vu de ce que je vais présenter il y'ai de fortes chances que la ce soit accepté,
donc Bisane qu'en pensez vous ? Vous qui vous y connaissez aussi beaucoup j'imagine
et qui avez vu pas mal de situation d endettement,
comment va réagir cette fois ci la banque de france a mon nouveau dossier? 

Si le forfait est de 866 en ayant un revenu AAH il ny'a donc quasiment plus de capacité de remboursement alors?

Je suis un peu refroidi pour le coup. 

Afin de rembourser l'organisme preteur du véhicule a qui je dois encore 23000 euros comment pourrais je m'y prendre 
quel plan la banque de france pourrai mettre en place vu que en 84 Mois et la capacité de remboursement que vous m'avez donné 114 euros , il n'yaura meme pas 10 milles euros de remboursé a l'organisme ? 

Si je propose de rembourser 300 euros par mois afin que a l'issue des 84 mois l'organisme soit intégralement remboursé,      est ce envisageable par rapport a la loi et a la banque de france ?   En précisant que je n'ai aucun frais 
de logement ni rien a payer a part 150 euros de charges sfr mutuelle etc...   Par mois , 1016 - 300 - 150 il me resterai 566 Euros par mois , personelement ca me va largement.           S'il vous plait , donnez moi votre avis, qu'en pensez vous?   Merci 
j'ai revendu le véhicule en octobre 2023 

[bisane]

j'ai revendu le véhicule en octobre 2023 

Mais vous ne dîtes pas quand vous avez déposé le 1er dossier, ni quand il a été irrecevable...
Et vous n'avez pas "répondu", sur le fil de la lettre de saisine, concernant votre période d'emploi et votre cessation d'activité...
C'est difficile de s'y retrouver et de se faire une idée précise de votre situation.

Si je propose de rembourser 300 euros par mois afin que a l'issue des 84 mois l'organisme soit intégralement remboursé,

Je me répète !
La BDF ne peut pas privilégier un créancier par rapport à un autre !

A quoi avez-vous utilisé les sommes de la vente du véhicule ?
C'est quand-même une somme, 23 000 €...

En précisant que je n'ai aucun frais 
de logement

Vos parents seraient prêts à vous héberger pendant tout ce temps ?

[ANGEL87]

Si je l'ai préciser il y'a environ un an je ne me rappel plus de la date exacte, veuillez m excusez. Il a été déclaré irrecevable un mois aprés le dépot.    J ai utiliser les sommes de la vente du véhicule a des fins personelles, voyages, vetements, sans rembourser l'organisme qui ma preter le véhicule, c'est d'ailleurs pour cela que a l'époque le dossier a été jugé irrecevable,    je pensais que le véhicule était a moi et que je pouvais en faire ce que je voulais.

Oui mes parents sont prets a m'heberger tout ce temps il me l'ont dit et certifié.

Oui vous m'avez dit que la banque de france ne privilégie pas de créancier par rapport a un autre,

mais pour que vous compreniez mon raisonnement ma banque m'a proposer elle meme de faire un dossier de surrendettement et d'effacer totalement la dette que j'ai auprès d 'elle, car je ne pourrai plus y faire face.

Je viens de voir sur le net le montant forfait rsa pour une personne seule mais hebergé ce qui est mon cas
le forfait logement en est déduit : Quel est le montant du RSA pour une personne hébergée ?
Exemple : Pour un jeune logé chez ses parents et qui touche un montant forfaitaire du RSA de 635,70 €/mois, le forfait logement sera déduit. Il touchera donc 635,70 € – 76,28 € = 559,42 €/mois 2 avr. 2024                                                                     
Donc en refaisant le calcul , le montant de mes ressources AAH : 1016 - charges 150 et montant rsa personne hébergé 559 = 307  ce qui donne 307  de capacité de remboursement par mois . 307 fois 84 Mois = 25788 euros ce qui me permet de rembourser intégralement le créancier qui ma preter la voiture ce que je dois a ce créancier aujourdhui est 23000 euros et ma banque m'ayant d elle meme proposer d effacer ma dette auprès d elle     
Bisane  excusez moi si je parait insistant en proposant a la banque de france ce plan afin de rendre le dossier recevable et applicable pensez vous qu'elle accepterai ? Est ce adapté ? Merci de votre réponse.     

Concernant la lettre de saisine période d emploi et cessation d activité je ne me souviens plus exactement. Veuillez m excuser

[BRUYERE]

mais pour que vous compreniez mon raisonnement ma banque m'a proposer elle meme de faire un dossier de surrendettement et d'effacer totalement la dette que j'ai auprès d 'elle, car je ne pourrai plus y faire face.

Seule la BDF peut effacer totalement une dette lorsqu'il n' y a aucune Capacité de Remboursement.
Cela s 'appelle un Redressement Personnel et concerne la totalité des créanciers.

Cette possibilité ne peut donc s'appliquer à votre cas : même faible, vous avez une CR. Et si recevabilité, une fois utilisée cette CR, la partie de vos dettes qui n'aura pu être remboursée sera effacée
Et ce n'est pas à vous de déterminer les modalités de remboursement, ni à prioriser tel ou tel créancier
C'est tout simplement la loi qui s'applique ainsi ..

Un redépôt suite à une irrecevabilité doit par ailleurs présenter une amélioration de la situation afin d'avoir une chance d'être recevable 

[ANGEL87]

Merci de vos réponses Bruyere, donc pensez vous dans mon cas maintenant que vous savez a peu prés tout ma situation que le dossier que je vais déposer sera recevable ou une chance de l etre ? cette fois ci étant de bonne foi et ayant une cr meme faible.  Merci. 

[bisane]

Merci de citer vos sources !
C'est là que vous avez pêché ces infos ?

Mais vous mélangez un peu tout...
Cet article concerne les personnes qui perçoivent le RSA et pourraient être hébergées par leurs parents : cela ne concerne pas le surendettement !
Et vous ne pouvez pas ainsi tordre la réalité selon votre bon vouloir.

Comme vous l'a dit Bruy, 94 % des dossiers sont recevables (en réalité, beaucoup plus, s'il l'on déduit les personnes qui ne relèvent pas de la procédure du fait de leur situation professionnelle).
Il n'en va pas tout à fait de même lorsque la commission a déjà prononcé une irrecevabilité (je comprends d'ailleurs un peu mieux votre insistance dans votre lettre de saisine).
Les dates ont donc toute leur importance !!!
Vous n'avez pas conservé la décision de la BDF ? Ni le certificat de vente du véhicule ?
Et vous n'avez pas non plus vos bulletins de salaire ? Ni la date de l'arrêt du contrat ?

[ANGEL87]

D accord oui je sais que 94 pour cent des dossiers sont recevables mais vu mon actuelle sa situation j ai peur que le mien soit encore jugé irrecevable  !!!!!!!!    j ai peur et suis angoissé étant malade et n'allant rester que avec l aah ....     Non je n ai plus conserver tout ces mauvais souvenirs ....       Donc pensez vous au final merci de répondre que avec 114 euros par mois de cr et ma situation financière n'étant pas susceptible d 'évoluer favorablement que cette fois ci mon dossier présenter tel quel sera jugé recevable?   DE toute facon la banque de france a l historique des décisions. MERCI

[BRUYERE]

Donc pensez vous au final merci de répondre que avec 114 euros par mois de cr et ma situation financière n'étant pas susceptible d 'évoluer favorablement que cette fois ci mon dossier présenter tel quel sera jugé recevable? 

Ce qu'on essaye de vous faire comprendre c'est que cette irrecevabilité  (que nous venons de découvrir.. ) change pas mal la donne ..
Cette irrecevabilité provient donc du fait qu'au lieu de rembourser le crédit de la voiture avec le montant de la vente, vous l'
avez utilisé pour vous.
Depuis cette date, avez vous eu la possibilité de commencer à apurer cette dette ?
Je crains bien que non et un nouveau dépôt sera donc beaucoup plus délicat si rien n' a changé depuis dans votre situation
Il va falloir retravailler votre lettre de saisine et faire surtout valoir vos problèmes médicaux, ce qui n'avait probablement pas été le cas  lors du premier dépôt.

Gardez confiance, il y a toujours des solutions 

[Tefou17]

Bonjour

Comme vous l ont dit deja bruyere et bisane c est deja pas vous ni votre banque qui decide comment est géré le dossier de la bdf mais la banque de france elle meme.
Vous avez 2 creantiers qui vont se partager votre cr. ( vous devez combien a votre banque?)
Apres le gros problème c est cette irrecevabilité car vous avez utilisé l argent de la vente pour vos propres plaisirs.
Maintenant il va falloir espérer que lors de la commission la bdf ne se pose pas la meme question car vous n avez rien remboursé depuis .

[ANGEL87]

Bonjour je dois 25 milles euros à la banque . Et si depuis lirrecevabilite. Les prélèvements des créanciers ont continué jusqu'à ce jour ce qui fait que je suis plus du tout en mesure de tenir . Mais en principe la banque de France analyse uniquement le dossier qu'elle a devant elle non ?  Je viens d avoir la banque de France par téléphone au 3414 leur numéro : ils m'ont dit que même avec une faible capacité de remboursement je rembourserai sur 84 mois et le reliquat sera effacé . Ils m'ont aussi dit que je peux leur proposer un plan de remboursement selon mes moyens et si ça leur semble adapté ils serait susceptible de l'accepter . C'est la banque de France elle même qui vient de me le dire .       Qu en pensez vous ?  Est ce que cette fois ce sera juger recevable et appplicable ? En tout cas je vais préciser que je peux plus du tout rester comme ça .......      Merci 

[ANGEL87]

De plus ayant une capacité de remboursement même faible et prouvant ma bonne foi car je propose de moi même de rembourser les 2 créanciers à hauteur de mes possibilités , je ne vois pas quel motif de refus sera retenu cette fois ci ..... se peut il qu'il décide d'effacer la dette de ma banque et de consacrer uniquement ma capacité de remboursement à l'organisme prêteur du véhicule dont j'ai utilisé les fonds pour mes besoins personnels ?