Fama - saisine - redépôt

[Fama]

Dans le cadre d'un redepot, est-ce possible que la commission décide de maintenir les mesures déjà en place ?

Voici la lettre que je pensais envoyer, qu'en pensez-vous ?


Madame, Monsieur,

Je me permets de vous écrire pour procéder au dépôt d'un nouveau dossier auprès de la Commission de surendettement, suite à des changements intervenus dans ma situation personnelle et financière depuis la mise en place des mesures imposées en juin 2024.

Bien que ces évolutions ne me semblent pas nécessiter de modification de mon plan actuel, je souhaite néanmoins, par précaution, solliciter la réévaluation de ma situation, afin que la Commission décide du maintien ou le cas échéant de l'ajustement de mon plan de remboursement.

Les changements récents que je souhaite porter à votre attention sont les suivants :

• Une baisse significative de mon complément de libre choix du mode de garde (CMG) pour le paiement des frais de garde de ma fille, suite à son troisième anniversaire.

• Une augmentation salariale obtenue en juillet 2024, suite à une demande effectuée pour anticiper la diminution de mes droits au CMG. Cette augmentation a été acceptée par mon employeur, avec effet rétroactif au 1er juillet 2024.

• La perception d'un remboursement de la part de mon ancien bailleur, liée à une affaire de non-restitution de dépôt de garantie, en litige depuis 2019.

Ces éléments me conduisent à saisir la Commission de surendettement afin de vérifier si ces évolutions nécessitent une révision de ma situation ou si mon plan actuel peut être maintenu en l'état.

Je vous remercie par avance de l'attention que vous porterez à ma demande et reste à votre disposition pour tout complément d'information ou pour fournir les pièces justificatives nécessaires.

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.



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[Tefou17]

Bonjour

Je ne sais pas ce que la bdf peut proposer mais dans votre lettre vous devez mettre les montants que vous avancez ( ancien et nouveau) pour chacun. 

[Fama]

Pouvez-vous m'indiquer si les frais de cantine, le goûter et le centre de loisirs sont pris en compte ?

[Fama]

Voici le projet de lettre avec le détail et les montants des différents changements.
Qu'en pensez-vous ? Est-ce clair / compréhensible ?

[bisane]

Fil créé...

Il y a beaucoup de personnes, sur le forum, qui ont du mal à comprendre ce qui leur est écrit, et à eux-mêmes rédiger. Ce n'est pas votre cas...

Or la réponse de la BDF est parfaitement claire :

il vous revient [...] de redéposer, si nécessaire, un dossier de surendettement afin que la commission adopte des mesures tenant compte de votre nouvelle situation

Vous ne pouvez pas, dans un tel contexte, redéposer sans redéposer, tout en redéposant, et introduire votre courrier comme vous le faîtes !
Si vous décidez de redéposer, vous déposez un nouveau dossier, point.
Et ne prenez surtout pas le risque de froisser celui ou celle qui recevra votre courrier, en lui dictant d'emblée ce qu'il.elle doit faire...

Il faut cependant, bien sûr en indiquer les raisons, et les chiffrer, comme vous l'a indiqué Tefou.

Mais... Ne noyez pas votre interlocuteur dans des détails auxquels il ne va rien comprendre, alors qu'il aura les justificatifs, qu'il pourra détailler autant qu'il le souhaitera !
Et il vaut mieux parler en net qu'en brut.

Restauration scolaire : 17,43 euros + 92,96 euros = 110,39 euros


Garde périscolaire : 37,92 euros + 42 euros = 79,92 euros

Ca veut dire quoi ? Le total suffit, non ?
Pourquoi est-il différent pour votre autre fille ?
Le total des 2 serait suffisant, non ?

Dans l'hypothèse où mon plan serait totalement révisé, je souhaiterais, si cela est possible, que l'aide mensuelle que je verse à mes parents (100 euros à mon père et 200 euros à ma mère) soit prise en compte.
Cela avait-il été pris en compte dans le plan actuel ?
Quelle que soit la réponse, ce serait à reformuler.

j'ai placé cet argent sur mon LDD en attendant le redépôt de mon dossier fin septembre
Heu... on est plutôt fin octobre, non ?

Si elle est rédigée "correctement", votre lettre ne devrait pas dépasser une page...

[Fama]

Merci Bisane pour vos retours précieux, je vais reprendre la lettre. 

1/ J'ai distingué le centre de loisirs de la cantine car j'ai cru comprendre que la cantine n'est plus prise en compte (contrairement au centre de loisirs). J'ai dissocié mes deux enfants car je payais déjà pour l'aînée c'est pour celle qui est en maternelle qu'il y a de nouvelles charges qui n'existait pas auparavant (et remplace le coût de la crèche) 

2/ non, je n'avais pas demandé à ce que l'aide à mes parents soit prise en compte  

3/ oui fin octobre... pensez-vous que le délai dans lequel je redépose peut être problématique ? Mon augmentation date de juillet mais les changements au niveau de la CMG étaient prévus pour septembre. 

[bisane]

1/ le gestionnaire aura les détails et fera lui-même le tri si nécessaire
2/ pourquoi deviendrait-il soudainement indispensable ?
3/ reste, donc, que vous ne pouvez pas parler d'un redépôt en septembre alors qu'il va intervenir au plus tôt en octobre...

[Fama]

1/ ok je vais reprendre la lettre et simplifier les informations 
2/ avec la mise en place du plan, je me rends tout simplement compte que chaque euro compte et que l'on budget est resserré. Ma mère peut se débrouiller si j'arrête de l'aider je pense, mon papa en revanche quoi qu'il en soit je dois lui envoyer ce minimum sinon  il ne s'en sort pas. 
3/ d'accord je vais modifier et indiquer octobre mais cela ne répond pas à ma question initiale. Est-ce qu'on peut me reprocher de n'avoir pas déposer en juillet ? Ou plus tôt ? 

[bisane]

3/ personne ne vous reprochera rien, tant que le plan actuel est respecté...

Il va falloir justifier le 2/...

[Fama]

Voici une version revue et allégée

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous écrire afin de procéder au dépôt d'un nouveau dossier auprès de la Commission de surendettement, suite aux changements intervenus dans ma situation.

Les événements et changements que je souhaite porter à votre connaissance sont les suivants :

I/ La perception de la somme de 3 932,87 euros de la part de mon ancien bailleur, liée à une affaire de non-restitution de dépôt de garantie, en litige depuis plus de quatre ans. Je joins à cette lettre mes échanges avec la Banque de France à ce propos.

II/ Une revalorisation salariale demandée à mon employeur courant juillet, afin de pallier la baisse de mon CMG en septembre. Une augmentation de 361 euros nets par mois (comparatif fiche de paie juin vs juillet) m'a été accordée, avec effet rétroactif au 1er juillet.

III/ Divers changements concernant les frais de garde de mes enfants :

A. Une baisse de mon complément de libre choix du mode de garde (CMG) pour le paiement des frais de garde de ma fille, suite à son troisième anniversaire. Mon reste à charge est passé de 373 euros à 832 euros, soit un différentiel de 409 euros.

B. Ma fille étant entrée à l'école maternelle, je n'ai plus à m'acquitter des frais de crèche, qui s'élevaient à 279 euros par mois. Cependant, cette dépense est désormais remplacée par des frais de garde périscolaire et de cantine, à hauteur de 200 euros hors vacances et 300 euros pendant les vacances scolaires (ces montants sont à multiplier par deux pour mes deux enfants).

Bien que je n'en avais pas fait la demande auparavant, mon budget étant devenu très serré, je souhaiterais que l'aide mensuelle de 100 euros que je verse à mon père soit prise en compte. Je vous joins à cet effet les justificatifs de sa situation ainsi que les preuves des transferts effectués en sa faveur ces deux dernières années.

Ces éléments me conduisent à saisir la Commission de surendettement afin de vérifier si ces évolutions nécessitent une révision de ma situation ou si mon plan actuel peut être maintenu en l'état.

Je vous remercie par avance pour l'attention que vous porterez à ma demande et reste à votre disposition pour tout complément d'information ou pour fournir les pièces justificatives nécessaires.

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[bisane]

Voici une version revue et allégée

Qui est du coup beaucoup plus claire !
Le "grassage" semble cependant inutile...


Propositions :


Madame, Monsieur,

Bénéficiant actuellement d'un plan établi le xx/xx/2024 (n° xxxxx), je souhaite par la présente procéder au dépôt d'un nouveau dossier auprès de la Commission de surendettement, suite aux changements intervenus dans ma situation.

Les événements et changements que je souhaite porter à votre connaissance sont les suivants :

I/ La perception de la somme de 3 932,87 euros de la part de mon ancien bailleur, liée à une affaire de non-restitution de dépôt de garantie, en litige depuis plus de quatre ans. Je joins à cette lettre mes échanges avec la Banque de France à ce propos.

II/ Une revalorisation salariale demandée à mon employeur courant juillet, afin de pallier la baisse de mon CMG en septembre. Une augmentation de 361 euros nets par mois (comparatif fiche de paie juin vs juillet) m'a été accordée, avec effet rétroactif au 1er juillet.

III/ Changements concernant les frais de garde de mes enfants :
Une baisse de mon complément de libre choix du mode de garde (CMG), suite au troisième anniversaire de ma seconde fille et son entrée en maternelle.
Cependant, si je n'ai plus à m'acquitter des frais de crèche, les frais de garde périscolaire et de cantine pour mes 2 filles s'élèvent à 400 € hors vacances et 600 € pendant les vacances scolaires.

IV/ L'obligation alimentaire envers mes parents :
Je verse à ce titre au minimum 100 € par mois à mon père, qui réside à l'étranger et n'a pas les moyens de subvenir à ses besoins (voir justificatifs de sa situation).
Il m'arrive aussi d'aider ponctuellement ma mère, dont les ressources sont limitées.

Ces éléments me conduisent à saisir la Commission de surendettement afin de vérifier si ces évolutions nécessitent une révision de ma situation ou si mon plan actuel peut être maintenu en l'état.

Je vous remercie par avance pour l'attention que vous porterez à ma demande et reste à votre disposition pour tout complément d'information ou pour fournir les pièces justificatives nécessaires.

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Fama]

Merci Bisane, c'est parfait. 
Bénéficiant actuellement d'un plan établi le xx/xx/2024 (n° xxxxx),  - quelle date dois-je retenir, je devais mettre en application les mesures avant fin mai 

[bisane]

La date où la commission a confirmé les MI.

[bisane]

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