Statut Artiste Auteur URSSAF

Démarré par Yughz, 03 Novembre 2024 à 02:23

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Événements liés

Yughz

Bonjour à tous

Premièrement merci beaucoup pour ce forum qui même si la situation fait peur aide à abordez plus facilement la procédure de surendettement.

Après avoir épiez le forum j'ai décidé de déposer un dossier de surendettement.

Malheureusement pas assez car je viens de me rendre compte que j'ai de fortes chance d'être irrecevable à cause de mon statut de auteur.
Mon dossier a été déposé le 27 octobre.
J'aurais deux questions,
Je compte radier mon compte Urssaf puis-je appeler la banque de France pour les prévenir de ce changement avant que mon dossier passe en commission ? ou bien est ce déjà trop tard ?

Et si je décide de passer par le tribunal pour mes dettes les délais sont-ils long ?

Et pour être certain nous sommes bien d'accord en tant qu'artiste auteur mon dossier sera automatiquement irrecevable à cause de mon statut ?

Merci d'avance pour vos réponses

bisane

Bonjour !

Vous avez juste un compte URSSAF, ou vous y cotisez ?
En d'autres termes, vous avez juste le statut d'auteur ou cette activité génère-t-elle des revenus ?

Le dossier étant déposé, il n'y a pas d'urgence à prendre une décision intempestive qui va impacter les quelques années à venir... durant lesquelles il serait dommage de vous priver d'un revenu, même modique.

De l'expérience du forum, les dossiers déposés au tribunal sont traités rapidement.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Yughz

Bonjour, 

Merci pour cette réponse rapide 

Cette activité ne génère absolument aucun revenu d'où ma frustration de savoir que mon dossier peut être refusé à cause de ça ...

Pour être honnête j'ai uniquement créer ce statut conseiller par un studio de musique avec qui je travaillais en cas de besoin si je dois facturer mes heures de studio. 
Malheureusement j'étais déjà en situation délicate donc j'ai mis un terme à mon activité musicale car très difficile de gérer la vie d'artiste en étant endetté. 
Je ne cotise rien à l'URSSAF et ne touche aucun revenu à travers cette activité d'où mon questionnement 
Je suis principalement salarié 

De savoir mon dossier irrecevable à cause de cette simple décision me brise très honnêtement 

Et je suis en hésitation, je ne sais pas si je dois abandonner l'idée tout de suite en me disant que mon dossier est irrecevable ou continuer à espérer en attendant une décision et si besoin aller au tribunal 
Mais je suis malheureusement dans l'urgence et très confus par les différents écrits que je lis concernant ce statut 

Si quelqu'un pouvait m'aider à m'éclairer cela m'apaiserait un peu en attendant la réponse de mon dossier 

bisane

Vous pouvez donc vous radier immédiatement !
Et, bien sûr, en informer la BDF.

Vous pouvez en parallèle, par prudence, préparer un autre dossier à déposer au tribunal judiciaire, au cas où la BDF refuserait quand-même votre dossier : Procédure de surendettement et entrepreneur individuel : les nouveautés en 2022

Citation de: Yughz le 03 Novembre 2024 à 08:03ou continuer à espérer en attendant une décision et si besoin aller au tribunal
Je crois que vous n'avez pas très bien compris...
Il ne s'agit pas "d'aller au tribunal", mais bien d'y déposer un dossier ! ;)
Mais si vous vous radiez, normalement, cette démarche ne sera pas nécessaire. xxl! xxl! xxl!

Pourquoi une telle urgence ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Yughz

Merci je suis rassuré,

Simplement que d'après les derniers sujets consulté il est conseillé de se radier avant. J'avais peur que mon dossier a été envoyé trop tôt et que les conséquences compliquerait l'acceptation de mon dossier et donc de l'amélioration de ma situation.

Merci beaucoup pour votre réponse ayant beaucoup de crainte et de question j'essaierais de maintenir des nouvelles en espérant une réponse favorable  xxl!

bisane

N'hésitez pas à les poser, vos questions ! ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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