transmission au tribunal de la contestation - mais changement de situation

Démarré par vincenth, 02 Décembre 2024 à 13:07

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vincenth

Bonjour, je suis nouveau sur le Forum, je suis désolé si je ne suis pas dans la bonne rubrique.
j'ai besoin d'aide, je suis perdu et ma situation est un désastre.

Pour vous faire un rapide résumé :
j'ai été gérant de ma société (seul salarié) pendant 10 ans.
j'ai toujours honoré mes charges professionnelles. Ayant une vie personnelle accidentée (2 divorces, 2 pensions alimentaires, ...) j'ai toujours jonglé mais j'ai toujours réglé mes dettes moyennant des délais de paiement (avec les impôts et quelques fois l'URSSAF.

ma dernière mission chez un de mes clients s'est arrêtée en février 2021 et au mois de mars il y a eu le confinement. A cette époque, il n'y avait plus de mission de consulting, les entreprises ayant gelées les budgets en priorisant sur la gestion de leur personnel.

Etant TNS, je n'est pas eu droit a aucune aide à titre personelle mais un PGE pour ma société.
L'URSAFF ayant suspendu le recouvrement des charges, et n'ayant plus de revenus, j'ai du prendre sur la trésorerie de l'entreprise pour me verser un salaire afin d'honorer mes charges personnelles.

je n'ai pas eu de mission pendant 9 mois (novembre 2021, mission en télétravail. Ce qui signifie que pendant ces 9 mois j'ai vécu sur la trésorerie de mon entreprise. En me servant mes salaires je rajoutai de la dette URSSAFF a de la dette existante.

J'ai depuis 2022 enchainé les missions à nouveau, jonglant encore aves des créanciers professionnels (Impôts, URSSAF, CIPAV, banque pour le PGE) tout en jonglant difficilement sur le plan personnel.
J'ai jonglé comme j'ai pu pendant un peu plus de 3 ans pour honorer mes dettes professionnelles et personnelles, entravant au passage ma vie de couple et ma santé mentale.

En janvier 2024, j'ai eu un début de burn-out et un gros ras le bol, on m'a conseillé de mettre mon entreprise en cessation de paiement et de retrouver un emploi en CDI pour retrouver une situation professionnelle stable. Je suis passé au tribunal en Juin 2024. Depuis l'URSSAF me réclame les sommes impayées par mon entreprise, je ne pourrais pas les régler dans l'état actuel.

A bout de souffle, sur les conseils d'un avocat j'ai déposé un dossier de surendettement qui a été reçu.

Ayant de nouveaux revenus plutôt confortables, la BDF m'a envoyé des mesures imposées par la commission. Etant dans une situation de santé mentale compliquée (burn out puis 3 mois de dépression) j'ai contesté ces mesures en expliquant que je ne voulais pas m'engager à honorer un planning, n'ayant aucune vision de mon avenir. mon dossier est donc parti au tribunal le 24 juillet 2024. J'attends donc a convocation.

Mais voila, depuis mes situations personnelles et professionnelles se sont dégradées. après 3 mois d'arrêt maladie, je ne pouvais plus vivre en région parisienne, j'ai eu de idée noires et pensant même au suicide quelques fois. Après un rupture conventionnelle, je me suis retrouvé au chômage. Mon couple s'est dégradée. Et en Aout, un de mes cousins, en situation a un identique à la mienne s'est suicidé. Afin de sauver ma santé mentale, j'ai décidé de quitter la région parisienne, mon couple et de m'installer en Bretagne dans une petite maison que mes parents me prêtent. Et nous entamons avec ma femme une procédure de divorce, j'ai une très vielle voiture et comme j'ai obligation de garde d'enfants en région parisienne. Je me retrouve encore dans une situation personnelle compliquée mais je suis en vie.

je cherche des réponses sur Internet mais je ne les trouve pas, je me tourne vers vous car à la lecture de vs conseils experts, je pense que vous pouvez m'aider.

ma situation ayant grandement changée entre la proposition Bdf et l'audience (environ Juin 2025), mon salaire été divisé par 2 et que je vie désormais en Bretagne. Que dois- je faire ? attendre le tribunal (Val d'Oise) ou refaire un nouveau dossier de surendettement des cotes d'armor ?
je vous remercie si vous pouvez m'apporter de l'aide.
cordialement
Vincent

bisane

Bonjour !

Il n'y a en fait pas de "bon" endroit pour votre fil, à cheval entre la contestation des MI et le redépôt... :-\

Il me semble préférable de déposer un nouveau dossier, en expliquant la situation, et de clôturer celui en cours en vous désistant de l'instance.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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