Saisie-Vente Huissier : Ce qui est saisissable ou non

Démarré par BonjourProbleme, 12 Mars 2025 à 18:59

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

BonjourProbleme

Bonjour,

Je risque une saisie-vente d'huissier dans les semaines à venir.

Je me posais la question si l'huissier peut saisir les choses suivantes :
- Ce que je porte sur moi au moment de sa présence, dans mes poches (va-t-il me demander de vider mes poches ?),
- J'ai lu que l'huissier peut saisir les sommes en espèces, qu'en est-il de ce que j'ai dans mon portefeuille ? Va-t-il me demander de lui montrer le contenu de mon portefeuille ?
- À priori, les ustensiles de cuisines et de préparation ne sont pas saisissables : donc friteuse (une avec huile, une sans huile), cuiseur de riz, broyeur de farine / jus, mixeur planétaire ; ces choses-là ne peuvent pas être saisi ?
- Mon fauteuil zéro gravité pour diminuer les douleurs lombaires. Il est indispensable pour ma santé sinon je n'ai nulle part où m'asseoir et je souffre en permanence, mais je ne sais comment le justifier.

Sans rentrer dans les détails, faute de temps pour le moment, cette situation est un enfer...

Je déposerai un dossier de surendettement lorsque le moment opportun sera arrivé, ce qui n'est pas maintenant.
Je ne peux pas faire suspendre cet acte via le biais du surendettement si jamais il se présente.

Merci pour ce forum et la personne qui le tient pour ce soutien dans ce moment horrible de ma vie.

bisane

Bonjour !

Je ne suis pas certaine que vos "robots" soient considérés comme des ustensiles de cuisine de base ou indispensables... Mais tout dépend aussi de leur valeur marchande.
Vous avez un certificat médical, pour le fauteuil ?

Citation de: BonjourProbleme le 12 Mars 2025 à 18:59Je déposerai un dossier de surendettement lorsque le moment opportun sera arrivé, ce qui n'est pas maintenant.
? ? ? :o ???

Si vous en êtes au stade d'éventuelles saisies, c'est vous avez déjà un peu trop traîné, non ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

BonjourProbleme

#2
Malheureusement oui j'ai trainé.

Ma maladie causent des troubles neurologiques qui ne peut pas être soigné en France et la dépression résultante aura eu raison de moi... je n'aurai plus qu'à me jeter dessous si cette saisie se passe.

Je n'ai pas de certificat médical justifiant l'usage de ce fauteuil.

BRUYERE

Pourquoi retarder le dépôt d'un dossier BDF qui pourrait peut-être vous protéger ?
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Tefou17

Deja bienvenu sur le forum et desole que votre situation en soit là. 

Vous devriez deposer un dossier tres rapidement car en saisie il peut passer tres tres vite et la recevabilité vous protegerez de cela.

Pas certaine que les robots soient considéré indispensable ( ustensiles c est plutôt louche, poile casserole....).

Pour le fauteuil il faudrait que votre médecin fasse une lettre expliquant que votre maladie vous oblige a l avoir.

BonjourProbleme

Citation de: BRUYERE le 12 Mars 2025 à 20:44Pourquoi retarder le dépôt d'un dossier BDF qui pourrait peut-être vous protéger ?
En lisant ce forum et divers témoignages, je pense que mon dossier ne serait pas recevable en l'état.
Il sera refusé pour mauvaise foi. C'est ma faute...

Citation de: Tefou17 le 13 Mars 2025 à 06:14Deja bienvenu sur le forum et desole que votre situation en soit là.

Vous devriez deposer un dossier tres rapidement car en saisie il peut passer tres tres vite et la recevabilité vous protegerez de cela.

Pas certaine que les robots soient considéré indispensable ( ustensiles c est plutôt louche, poile casserole....).

Pour le fauteuil il faudrait que votre médecin fasse une lettre expliquant que votre maladie vous oblige a l avoir.

Merci pour votre compassion.

Pour les robots, ce n'est pas grave.

Pour le fauteuil, je vais tenter un médecin...

Tefou17

Pourquoi serait-il irrecevable.  Ils sont vraiment tres rares les dossiers déclarés irrecevable. 


BonjourProbleme

#7

Si j'omet un compte ?

Tefou17

Merci de ne pas site de message qd celui ci est au dessus

Pourquoi omettre un compte? C est interdit 

BRUYERE

Citation de: BonjourProbleme le 13 Mars 2025 à 10:24Si j'omet un compte ?
Effectivement tous les comptes doivent être déclarés. Et il faut être d'une totale transparence avec la BDF
Mais êtes vous vraiment en situation de ne pas utiliser cette solution ?
Si vous souhaitez vraiment de l'aide de notre part, il faudrait nous donner quelques détails sur votre parcours .. 
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

BonjourProbleme

Citation de: Tefou17 le 13 Mars 2025 à 10:58Merci de ne pas site de message qd celui ci est au dessus

Pourquoi omettre un compte? C est interdit
Non justement, je ne vais pas le faire, j'ai des transactions sur le relevé qui pourraient s'apparenter à des revenues alors que ce sont la revente de biens personnels.

Je suis en situation d'impayé de loyer, et l'expulsion approche.

J'attends un rappel de l'avocate dont je benéficie à travers l'AJ pour saisir le JEX, demander un petit délai pour quitter les lieux le temps de trouver une solution bien que très compliqué.

J'ai lu que je pouvais aussi demander au JEX un échéancier de la dette pour suspendre la saisie ?
Cela pourrait être la solution jusqu'à que je dépose un dossier de surendettement.

Qu'en pensez-vous ?

Tefou17

Niveau JEX  et saisie de bien je ne suis pas assez competente pour vous renseigner.

Mais il y en a pas pour sommes hyper importantes de la revente de bien? Ca peut s expliquer dans la lettre de saisine comme quoi pour essayer de vous en sortirvous avez vendu tel et tel bien et que l argent est partie pour rembourser un tel ou un tel 

BRUYERE

Citation de: BonjourProbleme le 13 Mars 2025 à 13:58J'ai lu que je pouvais aussi demander au JEX un échéancier de la dette pour suspendre la saisie ?
Cela pourrait être la solution jusqu'à que je dépose un dossier de surendettement.

Vous voulez probablement parler du délai de grâce ?
C'est une possibilité mais qui est soumise à conditions

Voici un lien qui pourrait vous être utile 
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

BonjourProbleme

#14
Citation de: Tefou17 le 13 Mars 2025 à 14:37Niveau JEX  et saisie de bien je ne suis pas assez competente pour vous renseigner.

Mais il y en a pas pour sommes hyper importantes de la revente de bien? Ca peut s expliquer dans la lettre de saisine comme quoi pour essayer de vous en sortirvous avez vendu tel et tel bien et que l argent est partie pour rembourser un tel ou un tel
Citation de: bisane le 13 Mars 2025 à 18:42
Citation de: BonjourProbleme le 13 Mars 2025 à 10:24Si j'omet un compte ?
? ? ? :o :o :o ??? ??? ???
Pourquoi donc "omettriez-vous" un compte ?
Parce que la situation est tellement complexe que j'ai bien peur que même une explication ne puisse réussir à vraiment bien justifier le puzzle.
Je préfère ne pas rentrer dans les détails sur un forum publique...
Nous nous sommes un peu éloigné des questions initiales.

Citation de: BRUYERE le 13 Mars 2025 à 16:36
Citation de: BonjourProbleme le 13 Mars 2025 à 13:58J'ai lu que je pouvais aussi demander au JEX un échéancier de la dette pour suspendre la saisie ?
Cela pourrait être la solution jusqu'à que je dépose un dossier de surendettement.

Vous voulez probablement parler du délai de grâce ?
C'est une possibilité mais qui est soumise à conditions

Voici un lien qui pourrait vous être utile
Ceci semble être pour les crédits ? Ma dette est une dette d'impayé de loyer.


bisane

Je vous prie de m'excuser : lorsque j'ai posté mon message hier, un certain nombre d'échanges m'avait échappé, de manière inexplicable.
Mais la question demeure cependant entière ! :P

Je crains que vous n'imaginiez pas la complexité de certains puzzles traités par les BDF...  ;)
Un constat est cependant constant : au plus on retarde le dépôt d'un dossier, au plus il devient complexe... voire parfois inextricable !

Quant au fait que le forum soit "public"... vous y intervenez de manière parfaitement anonyme, au mileu de milliers d'autres surendettés, alors...

Si je comprends bien, vous avez :
- 1 procédure d'expulsion en cours ;
- 1 condamnation pour une autre dette, qui vous vaut la menace de saisie de vos biens.
C'est déjà plus qu'assez pour motiver le dépôt d'un dossier, et, comme l'a souligné Tefou, pour qu'il soit traité en urgence !

Vous pouvez peut-être en effet demander un sursis à expulsion au JEX (ce qui se ferait automatiquement si vous déposiez un dossier), mais une question se pose : le juge ne vous avait pas accordé de délais de paiement pour rembourser votre dette de loyer ?

Pour que la BDF considère des "rentrées d'argent" comme des revenus, il faudrait que ces dernières soient pérennes et se reproduisent de manière régulière, ce qui ne semble pas être le cas.
Et elle ne se base pas sur le seul dernier relevé de compte pour statuer !

Je crains que vous ne reculiez le dépôt de ce dossier pour de mauvaises raisons... :-\
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Tefou17

Certe le forum est public mais vous etes anonyme ici. 
On est de tres nombreux surendettés . Et niveau dossier compliqué voir extrêmement compliqué je crois que bisane et voir bruyere( qui est la depuis tres longtemps) en ont vu .
On a tjrs l impression que notre cas est extreme voir tellement special que la bdf ou le forum ne peuvent comprendre mais c est qu une idee.

La bdf si besoin vous appelle pour justement avoir des précisions sur ce que vous declarez pour mieux comprendre.

Je pense comme bisane que vous etes deja a un niveau bien important pour que le dossier bdf soit vraiment une aide précieuse et permette de stopper l expulsion et la saisie.

Bon courage

VBAB38

Je suis arrivée sur ce forum en procédure de saisie immobilière. Je me voyais déjà dehors avec mes valises et mes enfants. Tout me paraissait compliqué mais finalement, le dépot d'un dossier de surendettement m'a sauvée de toutes ces procédures.

En cas de menaces de saisie, le dossier passe généralement en urgence. Au pire, que risquez vous ? Si le dossier est jugé irrecevable, cela n'aggravera pas votre situation, et au mieux, cela vous donnera un répit
"On peut trouver le bonheur même dans les moments les plus sombres... Il suffit de se souvenir, d'allumer la lumière"

BonjourProbleme

Citation de: bisane le 14 Mars 2025 à 06:14Je vous prie de m'excuser : lorsque j'ai posté mon message hier, un certain nombre d'échanges m'avait échappé, de manière inexplicable.
Mais la question demeure cependant entière ! :P

Je crains que vous n'imaginiez pas la complexité de certains puzzles traités par les BDF...  ;)
Un constat est cependant constant : au plus on retarde le dépôt d'un dossier, au plus il devient complexe... voire parfois inextricable !

Quant au fait que le forum soit "public"... vous y intervenez de manière parfaitement anonyme, au mileu de milliers d'autres surendettés, alors...

Si je comprends bien, vous avez :
- 1 procédure d'expulsion en cours ;
- 1 condamnation pour une autre dette, qui vous vaut la menace de saisie de vos biens.
C'est déjà plus qu'assez pour motiver le dépôt d'un dossier, et, comme l'a souligné Tefou, pour qu'il soit traité en urgence !

Vous pouvez peut-être en effet demander un sursis à expulsion au JEX (ce qui se ferait automatiquement si vous déposiez un dossier), mais une question se pose : le juge ne vous avait pas accordé de délais de paiement pour rembourser votre dette de loyer ?

Pour que la BDF considère des "rentrées d'argent" comme des revenus, il faudrait que ces dernières soient pérennes et se reproduisent de manière régulière, ce qui ne semble pas être le cas.
Et elle ne se base pas sur le seul dernier relevé de compte pour statuer !

Je crains que vous ne reculiez le dépôt de ce dossier pour de mauvaises raisons... :-\
Pas de soucis.
La procédure d'expulsion a été statuée en référé avec titre exécutoire et m'a été signifiée.
Je n'ai pas de condamnation pour une autre dette, pas de crédit de consommation.

La seule dette que j'ai actuellement, c'est l'impayé de loyer de la procédure d'expulsion, et les factures d'électricités et de gaz.

Citation de: VBAB38 le 14 Mars 2025 à 08:27Je suis arrivée sur ce forum en procédure de saisie immobilière. Je me voyais déjà dehors avec mes valises et mes enfants. Tout me paraissait compliqué mais finalement, le dépot d'un dossier de surendettement m'a sauvée de toutes ces procédures.

En cas de menaces de saisie, le dossier passe généralement en urgence. Au pire, que risquez vous ? Si le dossier est jugé irrecevable, cela n'aggravera pas votre situation, et au mieux, cela vous donnera un répit
Je comprends. Est-il possible de retenter un dossier de surendettement plus tard si jugé irrecevable ? Peut-être qu'un délai

bisane

Qui vous menace de saisir vos meubles ?

Si l'ordonnance d'expulsion a été rendue en référé, vous êtes en droit de faire appel.
Etes-vous encore dans les délais pour le faire ?

Je ne vois vraiment rien dans ce que vous dîtes qui pourrait vous empêcher de déposer un dossier de surendettement !

Citation de: BonjourProbleme le 14 Mars 2025 à 14:01Peut-être qu'un délai
Cette phrase est incomplète...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures imposées, RP (Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de courriers), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement, huissiers et saisies