Échéances prêt immobilier

[vince41]

Votre immeuble Pinel ne vous rapporte aucun revenu locatif ?
Comment se fait-il que vous perceviez si peu de RSA ?
Vous n'avez pas d'assurances liées à ces prêts ?

Plus de revenu locatif depuis avril.
La juge a suspendu les échénaces de prêt Pinel pour un an et nous devons "juste" payer 60€ d'assurance par mois.

Le revenu locatif (1050 €) était pris en compte dans le calcul de notre RSA au 1er trimestre 2025.
(Sachant que ce revenu était évidemment inutilisable car en face, il y avait une mensualité de 1635 €...)


J'ai appelé la semaine passé la CAF pour avertir que nous n'avions plus aucun revenu en avril et qu'à ce rythme, il était souhaitable de ne pas attendre juillet pour constater que notre situation nécessitait une hausse du RSA.
Ils m'ont promis une réponse sous 48h que nous n'avons pas eu cependant j'ai constaté un paiement RSA de 600 € le jour même. (Je ne sais pas trop comment c'est calculé) alors que nous avions eu début avril (450€ pour tout le premier trimestre déclaré)

[vince41]

Sans prononcer sa recevabilité ? ? ?

Apparemment, ce n'est pas le processus.
Le passage devant ce tribunal (exigé par la BDF) servait juste à rediriger le dossier vers la BDF

[vince41]

Pas si, comme l'indique la juge, la vente du bien immobilier vous permettait d'assainir la situation

Il nous reste 5 années de prêt immo à payer pour notre maison.
Imaginons que nous récupérions les bénéfices de la ventre de notre appartement Pinel dans 6 mois et que notre dossier de surendettement ait été validé dans 2 mois.
Pour sortir de ce (lourd) statut de surendetté, il nous faudrait apparemment rembourser la totalité des échéances restantes sur 5 années à la banque et pas juste les 6 échéances non versées pendant 6 mois...

[vince41]

Question très "bête" : Quelle différence entre permettre à ma banque de prélever ses échéances de prêt immobilier (1000€) en alimentant le compte courant tant que nous ne sommes pas en surendettement par rapport à être à découvert de -1000 €.
Dans l'absolu, nous préférerions que ces 1000 € nous permettent de manger mais le coût du cécouvert ne sera-t-il pas prohibitif ?

Merci pour votre aide

[BRUYERE]

Autre question : surendettement ou pas, que se passera-t-il si la banque vous supprime le découvert sans préavis ?

[bisane]

Vos assurances ne couvrent pas la perte d'emploi ?

Plus de revenu locatif depuis avril.

Pourquoi ?

Le montant indiqué en C 9 est celui du bien en vente, ou de celui que vous occupez ?
Ce serait bien d'indiquer le montant dû pour le "Pinel" en ligne de crédits.

il nous faudrait apparemment rembourser la totalité des échéances restantes sur 5 années à la banque et pas juste les 6 échéances non versées pendant 6 mois...

Pourquoi 5 ans ? Les plans sont généralement établis sur un maximum de 84 mois, délai qui peut être dépassé en cas de propriété du logement.
Tout dépendra de vos revenus à ce moment-là...
Cela sera aussi fonction du gain lié à la vente.
Sachez enfin que vous pouvez sortir de la procédure à tout moment.

Vous avez 6 échéances de prêt immo impayées et votre prêteur n'a pas encore réagi ?
Vous avez bien sûr intérêt à garder les 1 000 € pour les frais courants ! Les agios liés au découvert n'auront que peu de conséquences, dans votre situation.

Sans prononcer sa recevabilité ? ? ?

Apparemment, ce n'est pas le processus.
Le passage devant ce tribunal (exigé par la BDF) servait juste à rediriger le dossier vers la BDF

Ben si, c'est le "processus" !

Chapitre III de la circulaire :
2.2 Le tribunal traite dans un même jugement d'ouverture de la procédure des dettes dont l'EI est redevable sur ses patrimoines professionnel et personnel, et ce jugement emporte le cas échéant recevabilité de la demande de traitement de surendettement du débiteur.

Ce serait bien que vous preniez le temps de nous décrire précisément votre situation, car là, vous nous obligez à naviguer à vue, et nos échanges se révèlent quelque peu inefficaces...

[vince41]

Autre question : surendettement ou pas, que se passera-t-il si la banque vous supprime le découvert sans préavis ?

Dès qu'elle a appris que nous avions déposé un dossier, elle nous a envoyé un courrier pour nous dire que l'autorisation de découvert serait supprimée au 1er septembre prochain...

[vince41]

Vos assurances ne couvrent pas la perte d'emploi ?
Nous ne sommes pas salariés mais je vais quand même y jeter un oeil par acquis de conscience...

Pourquoi ?
les locataires sont partis fin mars

Le montant indiqué en C 9 est celui du bien en vente, ou de celui que vous occupez ?
Celui qu'on occupe
Celui en vente est estimé à 330 k€

Ce serait bien d'indiquer le montant dû pour le "Pinel" en ligne de crédits.
Voir tableau mis à jour ci-joint

Pourquoi 5 ans ? 
c'est le temps qu'il nous reste approximativement pour rembourser le crédit de notre habitation principale

Sachez enfin que vous pouvez sortir de la procédure à tout moment.
On nous a dit à la BDF que pour sortir, il fallait rembourser d'un coup tout notre crédit immo restant

Vous avez 6 échéances de prêt immo impayées et votre prêteur n'a pas encore réagi ?
Non aucun retard; ce délai était indiqué à titre d'exemple si on voulait sortir du surendettement dans 6 mois avec donc 6 mois sans avoir réglé d'échéances

[vince41]

Ce serait bien que vous preniez le temps de nous décrire précisément votre situation, car là, vous nous obligez à naviguer à vue, et nos échanges se révèlent quelque peu inefficaces...

Voici une description factuelle de notre situation en espérant qu'elle vous éclaire un peu plus :

Moi 53 ans : une société en redressement judiciaire depuis 1 mois qui n'a généré aucune rentrée d'argent depuis 18 mois mais détient une créance de 70 k€ potentiels auprès d'une société en liquidation mais qui dispose d'une trésorerie compatible avec le versement d'une grande partie de ces créances. En recherche active d'emploi ou de'activité pour ma société.
Beau projet de rebond dans un domaine connexe prêt et en recherche d'investisseurs

Mon épouse : 47 ans : Auto entrepreneur sans revenus depuis 12 mois; Vient de démarrer un CDD de 3 semaines de vente en boulangerie au SMIC qui se terminera au 31 mai.
Développe un projet de rebond via l'artisanat en céramique d'art et aura un CAP dans ce domaine suite à un stage obligatoire à effectuer cet été

Nous sommes partis d'une situation stable où nous avions même pu investir en Pinel en 2015 à une situation critique due à une liquidation de notre ex-société (sans rapport avec les 2 actuelles) en 2024 suite à une escroquerie de notre associé.

Bref, sans aucun revenu depuis pas mal de temps et avec des charges assez importantes même si nous avons réduit rapidement drastiquement la voilure (je vous passe les détails), nous tombons de haut et vite...

Il nous reste en cumulé environ 6000 € sur notre compte bancaire et celui "safe" que vous nous avez conseillé de créer d'où nos démarches en urgence pour le surendettement et la demande de suspension d'éché,aces de crédit auprès d'un juge en avril.
Si l'appartement Pinel (que nous avions justement acheté en prévision d'éventuelles périodes creuses d'activité) s'était vendu dans la minute en mars, nous aurions pu respirer mais hélas celà n'en prend pas le chemin et ce même avec une première baisse de prix qui le place légèrement en dessous du prix du marché.

Pour le reste, nous vivons dans un coin assez isolé dans une maison encore en travaux et devons subvenir aux besoins de notre fille qui est en prépa (coût global études+ logement + alimentation = 600 € par mois).
Nous sommes depuis avril au RSA et à la CSS (anciennement CMU)

N'hésitez pas si vous avez d'autres questions.

PS : nous sommes à la merci d'imprévus (prévisibles...) qui peuvent d'une part être la panne définitive de notre voiture dont le tableau de bord clignote d'un peu partout depuis quelques mois (nous avons eu des avis divergents sur l'urgence ou pas d'une réparation que notre manque de moyens a permis de trancher) et d'autre part de temps à autre des honoraires d'avocat dans le cadre du recouvrement de la créance de 70 k€ de ma société

[bisane]

Si je puis me permettre, je comprends un peu que la juge s'y soit perdue...

L'urgence consiste, pour l'une et l'autre, à générer des revenus, non ?

Ce message n'est pas très lisible...
Et vous n'y expliquez pas pourquoi votre bien n'a pas été reloué.
Et le tableau est à joindre à votre tout 1er message.

Pourquoi 5 ans ? 
c'est le temps qu'il nous reste approximativement pour rembourser le crédit de notre habitation principale

Cela n'a donc rien à voir avec la procédure de surendettement, et, si vous n'avez pas encore d'impayés, vous pourriez sans doute négocier de reprendre les mensualités contractuelles.

Celui en vente est estimé à 330 k€

Ce qui vous permettrait donc largement d'apurer vos dettes, même en baissant un peu le prix...

nous tombons de haut et vite...

Et ça doit être difficile à vivre...
Mais vous n'avez pas d'autre choix que de prendre des mesures qui vous permettent de rebondir rapidement !