Questions sur la caducité d'un plan de surendettement

[Noco]

Bonjour
La caducité s appliqué t elle a l ensemble des créanciers?

[bisane]

Bonjour !

Fil créé, alors que vous aviez posté ici : plan caduc prochainement

Ce serait bien de préciser un peu le problème rencontré.

La procédure "normale" est que le créancier concerné déclare la caducité du plan et vous inscrive au FICP.
Généralement, de ce fait, il vous réclame de payer la totalité des montants restant dus.
Si vous le pouvez, cela n'aura aucune conséquence.
Si vous ne le pouvez pas, tout dépend si ce créancier détient déjà un titre exécutoire à votre encontre ou pas.
S'il en détient un, il pourra procéder à des mesures d'exécution (saisies) immédiatement, ce qui, de fait, pourrait vous empêcher de respecter le reste du plan.
S'il n'en détient pas, il est très probable qu'il engage rapidement une procédure judiciaire, ce qui donnerait le même résultat dans quelques mois.

Par ailleurs, il n'est pas impossible que d'autres créanciers s'aperçoivent de cette caducité, et dénoncent le plan à leur tour.

Enfin, mais j'aurais sans doute dû poser cette question en 1er : comment se fait-il que vous n'ayez pas respecté votre plan ?