demande de conseil avant situation irremediablement compromise

[sylvain45]

Bonjour, ce forum m'a été très utile il y'a quelques années lors d'un dépot, un redépot, un moratoire et un effacement de dette.

La vie a repris son cours mais de nouvelles difficultés sont apparues et c'est de nouveau la dégringolade car recommencer sa vie avec rien n'est pas aisé. Je ne pensais pas avoir à me repencher sur le surendettement mais je me rend compte que j'ai besoin d'aide.

Merci de m'indiquer les démarches à accomplir sur le forum je ne retrouve pas les indications. Je suis en train de remplir le tableau, merci de me dire quelles informations je dois vous donner et ou les poster afin que vous puissiez me conseiller.

Cela doit surement être marquée correctement quelque part mais la tête embrumée par la situation je n'ai pas trouvé.

merci pour votre aide.

sylvain

[VBAB38]

Bonjour

Voici le lien de votre ancien post : sylvain45

Pouvez nous en dire un peu plus.

Je vous remet le message d'accueil, en remplissant correctement le tableau, nous pourrons y voir plus clair. 

Bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - Pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

Prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Le premier message que vous avez posté a permis de créer un fil de discussion qui vous est propre et sur lequel vous devrez désormais rester pour soumettre toutes vos questions (sauf exceptions que nous vous indiquerons le cas échéant).
Nous vous conseillons de mettre votre fil dans vos favoris pour y accéder facilement

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus
 -> ou autre  association de défense de consommateurs
 -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale)

[sylvain45]

Bonjour et merci je n avais pas vu votre réponse.

Pour vous en dire un peu plus

Après un moratoire et 2 dossiers de surendettement et une procédure de rétablissement personnel avec effacement de dette nous nous sommes reconstruit.

Passant les 4 ans d inscription ficp a travailler parfois sur plusieurs emploi en même temps pour moi et la création d une entreprise pour ma femme.

Mais conjointement 2 evenements nous ont refragilises.

Notre propriétaire nous a contraint par la force des choses à quitter notre maison de 170'mettre carrés refusant De la remettre aux normes c était devenu une passoire thermique qui devenait insalubre. D une part. Mettant fin par sa vente aussi'a l entreprise de ma femme exerçant sur la parcelle de cette maison.

Et d autre part le combat pour la survie de notre fils de 13 ans, harcelé, agressé violemment physiquement, moralement, sexuellement a l école. Ce qui nous obligera à le scolariser a la maison 2 ans le temps de nous occuper de l affaire en pénal et de le protéger de ses traumatismes.

Ne trouvant pas de solution d habitation dans le Loiret et nous refragilisant'financierement avec des frais d énergie entre autre nous saisissons l'opportunité d avoir un appartement de 70 mètres carrés à Strasbourg 67, pensant que dans une ville si dynamique nous n aurions pas de mal à travailler.

Nous voilà à nous débarrasser de tout et d investir nos faibles économies dans un déménagement longue distance nous épuisant à tout faire nous même. Et vidant 10 ans de vie et une grande maison,  tirant un trait sur notre vie passée.

Arrivée septembre 2024, notre fils s épanoui it dans sa nouvelle vie.
Nous ne trouvons pas de boulot, que quelques jobs malgré un acharnement e' recherche.

Les dossiers caf, France travail se perdent, la migration ne se fait pas correctement. Lutte de 3 mois pour que tout se régularise.
France travail m indique que pendant ces 3 mois de latence je n aurai pas du recevoir d'indemnités et me réclame 3000 euros de trop perçu.
Fermé mes droits.
Je passe en commission, France travail me rouvre mes droits mais refuse d'effacer le trop perçu. Ni d'étaler à plus de 24 mois.

Le rsa de ma femme de 900 euros en novembre passe à 270 puis 59 euros pour juin.

Mrs droits France travail son't prolongés mais passent a 780 euros.

Le gaz nous réclame une régulation énorme pour ces 3 mois d'été.

Bref, financièrement nous nous retrouvons rapidement à 7000 euros de dettes alors que nous partions certe avec 4000 euros De dettes diverses du Loiret mais confiant de pouvoir payer en travaillant.

Juin 2025 toujours aucun travail. Seul des jobs ou temps partiel ne nous disant pas.

Et une période' noire pour nous notre fils apprenant le non lieu en pénal de sa plainte. La gendarmerie écœurée lui signifiant tu es bien reconnu victime, le dossier est énorme contre ton bourreau mais la justice a estimé qu'à 13vans il n était pas capable de discernement.

Mon fils sombre, tente de se tuer en avril. Une nouvelle lutte pour sa survie s enclenché. Nous faisant sombrer par la même ne pouvant plus tout gérer de front.

Le dernier coup de grâce, cette régulation de gaz, et ce rsa à 59 euros... Nos revenus n ayant pas augmentés bien au contraire.

J ai contacté une assistante sociale qui vient de me renvoyer sur celle de mon quartier que je dois aller voir car le standard téléphonique est saturé.

Je sais que nous nous noyons à nouveau.

J ai négocier avec tout ce avec qui je pouvais des étalement mais je ne peux pas les tenir. Nous n avons plus rien pour vivre.

Je me permet de ressoliciter votre aide me questionnant sur un nouveau recours à la commission.

Vous remerciant par avance je vous transmet dès que possible le tableau. Il faut que je le fasse sur un ordinateur car la je vous écrit du téléphone.

Bien respectueusement.

RIes Sylvain.

[bisane]

Hé ben...  

Petit guide d'aide au dépôt d'un dossier de surendettement

Mais il va aussi falloir solliciter toutes les aides possibles...

[VBAB38]

En tout cas, plein de courage à vous tous, la situation effectivement est bien difficile. 

[sylvain45]

bonjour et merci à tous les deux; J'ai mis en pièce jointe mon tableau dans le premier message de cette nouvelle situation, j'espere que c'est au bon endroit. Je reste à votre disposition pour toutes questions.

Je tiens à préciser que la mensualité de edf + gaz est énorme car on me réclame pendant trois mois une mensualité de régulation de prêt de 400 euros de gaz + mensualité de 50 euros d'electricité. 
Je pense qu'elle est un peu surestimée, mais il y'a une régulation à faire, les estimations de consommation dans notre nouveau logement avaient été basé sur les locataires précédents... mais qui n'avait à priori pas le même mode de consommation que nous.
( par exemple je pense, en recherche d'emploi, nous étions à la maison tous les jours cet hiver forcément le chauffage est différent qu'une famille ou personne n'est la en journée).
Et malheureusement si je la refusait, on me réclamait la totalité d'un coup chose encore plus problematique pour moi.

Car depuis que je sais que le rsa est réduit à presque rien,je ne suis plus du tout en capacité de l'honnorer.

et la dette dite professionnelle c'est un compte fournisseur alimentaire qui était fournisseur de la micro entreprise de ma femme que nous avons du fermer en urgence, cette dette est donc une dette professionnelle, mais du en particulier. Je la met ici même si je sais qu'elle est surement " hors procédure". Pour l'instant nous avons un accord, tant que nous pouvons tenir la mensualité, chose malheureusement dont je doute vu l'aggravation de notre situation. 

Je me suis presente au service social vendredi... fermé exceptionnellement. Je re tente lundi. 

merci beaucoup pour votre aide. 

sylvain 

[bisane]

j'espere que c'est au bon endroit

Pas tout à fait !
Le 1er message est celui-ci.

Vous devriez à tout le moins pouvoir bénéficier du FSL.

Attention !!!  
Mme ayant une dette professionnelle ne peut pas déposer un dossier de surendettement directement, quand bien même la dette concernerait un particulier !
Il faut absolument qu'elle dépose, de son côté, auprès du tribunal : Procédure de surendettement et entrepreneur individuel : les nouveautés en 2022 (API)

Vous pouvez, vous, déposer immédiatement en ligne.

[sylvain45]

Bonsoir et merci du retour. 

Je ne comprend pas ce que madame doit déposer au près du tribunal ? Son dossier de surendettement ? J'ai bien vu que la réglementation a changee mais je ne comprend pas bien. Sa structure étant fermée. 

Et moi si je dépose de mon côté je ne dois pas mettre les créances qui nous concernent tous les 2 ?

Je ne comprend pas la nuance désolé.

Merci

[sylvain45]

Je parlerais du FSL au service social dès que j'aurai réussi à les contacter. 

[bisane]

Pour votre propre dépôt, vous devez déclarer vos dettes communes.
Mme, elle, devra faire de même, en y ajoutant sa dette professionnelle, auprès du tribunal.

[sylvain45]

bon, j'avais remis le tableau une deuxieme fois il n'a pas l'air d'y etre. Je le remet dans le premier message.
merci de me dire si il est complet et bien rempli. 

[bisane]

Je suis vraiment désolée... En essayant de réparer, j'ai fait encore pire...
Mais le tableau est bien présent au bon endroit ! 

Vous avez rencontré l'AS ?

[sylvain45]

ok tant mieux pour le tableau, l'essentiel c'est que vous ayez les infos,  n'hésitez pas à me dire si il est rempli correctement.

Je me suis déplacé ce matin à l'ouverture, ai pris rendez vous, l'AS nous reçoit ce mercredi début d'apres midi.

[bisane]

Je crois que vous ne devriez pas attendre ce RDV pour déposer vos dossiers, chacun de votre côté !
J'espère en revanche qu'elle sera efficace auprès de la CAF, pour le FSL, et pour vous obtenir des aides en tous genres !

[sylvain45]

d'accord merci pour le conseil même si je ne pense pas avoir bouclé tous les dossiers d'ici mercredi...

est ce que je peux me baser sur ce formulaire ?

https://www.banque-france.fr/system/files/2023-09/Banque-de-France-Particuliers-declaration-suredenttement.pdf

lors de mes précédents dépots la banque de france se basait sur les 3 derniers relevés de banque, ici la notice ne parle que d un seul, sur le dernier mois. Sur quoi la commission se base ? Seulement sur le dernier mois avant dépot ?

merci par avance pour le temps accordée et les réponses apportées 

( avez vous pu jeter un oeil sur le tableau ? , il pourra me servir pour mes demandes d'aides sociales)

bonne soirée 

[bisane]

Oui, oui, je l'ai regardé le tableau... il est aussi catastrophique qu'incompréhensible, dans le sens où je ne comprends pas que la CAF puisse vous laisser dans une telle situation...

Pourquoi n'auriez-vous pas bouclé le dossier d'ici mercredi ?
Pour votre dossier à vous, il n'y a pas grand chose à rassembler...
Et je me répète :

Vous pouvez, vous, déposer immédiatement en ligne.

La BDF ne demande en effet plus, désormais, qu'un relevé bancaire, quitte à en demander d'autres en cas de besoin.

est ce que je peux me baser sur ce formulaire ?

Pour vous, oui.
Pour Mme, vous pouvez également compléter le formulaire que vous citez, mais il faudra impérativement y ajouter le formulaire figurant dans ce message.

[sylvain45]

D accord merci. 

En revanche la micro entreprise de ma femme est fermé radié depuis le 29 avril 2024.

Et les documents font effet de demande de liquidation, plan de redressement, dépôt de bilan etc... 

Alors que du coup ce cas n est pas concerné. 

Je ne comprend plus trop par quelle sens prendre les différents dossiers. 

[bisane]

Pourquoi la liquidation n'aurait pas pris en compte cette dette ?

[sylvain45]

Parceque c était une micro entreprise il n y a pas eu de liquidation. Puisque en micro avant de toute façon les dettes pro étaient en perso... C est ce que nous avions vécu lors d un précédent dossier de surendettement. 

Ma femme à juste clôturer la micro entreprise. 
Et nous pensions simplement continuer de rembourser notre creancier ce que nous faisons jusque la. 

Mais si il aurait fallut faire une procédure et déclarer une cessation de paiement etc comme pour une société.... 

He bien ça n à pas été fait... Mais le greffe ne nous a rien demandé lorsque nous avons cessé l'activité.... 

[bisane]

Je viens de rouvrir le document... et comprends mieux vos questions !

Il fut donc cocher 2 cases :
1/ accord d'un rétablissement professionnel
2/ Demande d'ouverture d'une procédure de surendettement