Dossier recevable 22 Juillet 2025

[bisane]

Vous pouvez le tenter, mais c'est loin d'être gagné !

[Super67213]

Je vais tenter. 

PS : cr&dit mutmut qui est mon plus gros créancier (16k de créance sur 26k au total) n'a pas effectué de contestation ! Leur délais partait au 26 Juillet ! Quel bonheur , plus que 9 Jours à attendre désormais. 

Quand je recevrais le courrier des mesures imposées , les créanciers auront un mois pour contester , du coup ce sera le même principe que pour la recevabilité sauf que là ce sera 30+30 ? 

Merci à vous 

[bisane]

Les recours contre les MI sont tout aussi rares (voire plus) que ceux contra la recevabilité... sauf de la part des débiteurs.

[Super67213]

Oui comme vous me l'avez indiqué , cependant il va donc falloir attendre 30+30? 

[bisane]

Oui... si vous voulez jouer à maintenir la pression à son maximum...

[Super67213]

Juste une simple question de formalité !! Vous inquiétez pas je ne stresse plus depuis que je sais que le CM n'a pas formulé de recours !!!! Je vous tiens au courant de l'avancée 
 

Encore un grand merci à vous !! 

[bisane]

je ne stresse plus

[Super67213]

Bonjour, vous savez où je peux trouver des exemples de mesures imposées sur le forum ? Merci 

[BRUYERE]

Il y a à peu près un exemple de MI par dossier recevable 

Voici toutefois un lien qui pourra vous donner quelques précisions à ce sujet

[Super67213]

Malheureusement je n'arrive pas à ouvrir les pièces jointes sur mon iPhone ça m'indique « Files not found »

[BRUYERE]

Malheureusement je n'arrive pas à ouvrir les pièces jointes sur mon iPhone ça m'indique « Files not found »

Il est bien précisé sur ce fil que les PJ ne sont plus disponibles..
Ce fil vous donne juste des informations générales dur cette procédure
Ensuite, chaque débiteur aura des MI correspondant à sa situation propre (durée, taux,  paliers, montants, effacement éventuel..)

[Super67213]

 

[Super67213]

Bonjour à tous ,

J'espère que tout le monde va bien. Une question me vient à l'esprit , comme vous le savez on arrive à la fin des 30 jours concernant le délais de recours pour les créanciers. La prochaine étape est la réception de l'état détaillée des dettes.
Deux gestionnaires m'ont indiqué que ce qui était prévu pour mon dossier c'était des mesures imposées avec un déblocage du PERP de 3000€ pour un remboursement de cette somme entre l'ensemble des créanciers , et il resterait ensuite 23000€ qui seront effacées.
J'ai une mensualité de remboursement de 0€ , et on ne m'a pas parlé d'un moratoire.
Est ce que ça veut dire qu'il y aura une liquidation judiciaire pour mon contrat retraite par exemple , que je vais devoir aller devant un juge pour qu'il ordonne le déblocage du PERP ou le déblocage se fait seulement par la demande de la commission ?
Mon gestionnaire m'a dit que si je n'avais pas d'épargne la solution aurait été un rétablissement personnel mais comme le montant de l'épargne est significatif par rapport à l'endettement global (plus de 10%) leurs règles interne font qu ils me demande le déblocage et que du coup on bascule sur des mesures imposées (j'espère que ça ne changera pas en cours de route ça me dérange absolument pas de liquide mon épargne retraite et d'avoir un effacement par la suite).
Merci à vous   

[BRUYERE]

Bonjour,

Votre gestionnaire vous a déjà donné a réponse , en fait :

Mon gestionnaire m'a dit que si je n'avais pas d'épargne la solution aurait été un rétablissement personnel mais comme le montant de l'épargne est significatif par rapport à l'endettement global (plus de 10%) leurs règles interne font qu ils me demande le déblocage et que du coup on bascule sur des mesures imposées

Du fait de votre épargne, vous pouvez en effet dégager une CR ( Capacité de Remboursement), qui du coup ne permet pas de procéder à un Rétablissement Personnel (= effacement de la totalité de vos dettes)

Au final, cela ne changera pas grand chose concrètement
Et c'est la BDF qui va gérer le déblocage de votre plan retraite

[bisane]

Merci d'utiliser quelques retours à la ligne quand vos messages sont un peu longs...

La liquidation judiciaire n'existe pas pour une épargne salariale, surtout d'un aussi faible montant.
Mais un plan d'un mois serait quelque peu inédit...

[Super67213]

C'est exactement la réflexion que j'ai eu , si un déblocage de l'épargne retraite pour un remboursement et un effacement du reste est établi , dans le cadre de mesures imposées , de quelle manière ça va être structurée. Peut être le premier mois des mensualités à 0 , le second mois des mensualités à 765€ pour chacun des créanciers et le troisième mois des mensualités à 0€ avec un effacement en fin de plan. 

C'est pour ça , j'ai effectué des recherches sur des mesures imposées mais je n'ai pas trouvé de cas similaire au mien , et comme je disais pas de rétablissement personnel car épargne supérieure à 10% du montant totale des créances .. 

M'enfin bon 

[bisane]

M'enfin bon 

Et si vous attendiez patiemment de les recevoir, ces MI ?

[BRUYERE]

C'est sympa de vouloir faire le boulot de la BDF ..  mais laissez les établir ces MI, suivez ce qui vous sera indiqué .. et laissez tomber les noeuds au cerveau 

[Super67213]

Merci d'utiliser quelques retours à la ligne quand vos messages sont un peu longs...

La liquidation judiciaire n'existe pas pour une épargne salariale, surtout d'un aussi faible montant.
Mais un plan d'un mois serait quelque peu inédit...

Bonjour Bisane ,

Après des recherches sur le forum j'ai enfin réussi à trouver un cas similaire au mien avec un déblocage de l'épargne retraite , un plan de remboursement sur un mois et un effacement du reste !!!  

[bisane]

A cette différence près que, pour Tek, il s'agissait d'un redépôt, et qu'il avait déjà remboursé un plan pendant un certain temps !

J'espère que vous vous méditez devant le panneau que vous m'avez affiché matin, midi et soir !

[Super67213]

Je me rassure comme je le peux 

[Super67213]

Bonsoir à vous , 

Confirmé par mon gestionnaire il n'y a pas eu de recours sur la recevabilité , c'est un premier soulagement. 

Désormais j'attend l'état détaillé des dettes , et par la suite les mesures imposées que je vous communiquerais. 

Le lendemain de la recevabilité (23 Juillet) le gestionnaire de mon dossier ainsi qu'un autre que je connais  m'ont dit que ce qui était prévu c'était un rachat du perp + effacement partiel. Cependant mon gestionnaire m'a indiqué par mail ce jour que c'était soit un moratoire soit un rachat du perp + effacement , mais il ne m'avait pas parlé de moratoire le lendemain de la recevabilité , pourquoi ce changement je ne sais pas mais je vous tiens au courant dès que je reçois les mesures imposées pour obtenir vos précieux conseils. 

[bisane]

D'ici-là, méditation impérative matin, midi et soir !

[Super67213]

 

je reviens vers vous quand je reçois les MI d'ici là prenez soin de vous !!

[Super67213]

Merci d'utiliser quelques retours à la ligne quand vos messages sont un peu longs...

La liquidation judiciaire n'existe pas pour une épargne salariale, surtout d'un aussi faible montant.
Mais un plan d'un mois serait quelque peu inédit...

Bonjour à vous j'espère que ça va ! 

Je vous fait un petit update , mon gestionnaire est vraiment super sympa j'ai énormément de chance qu'il s'occupe de mon dossier. Il m'a appelle ce matin en me disant que je vais bientôt recevoir l'état détaillé des dettes et il m'a donné le détail concernant la durée du plan il m'a dit que ce serait normalement un plan sur 3 mois , que la BDF allait demandé le déblocage du PERP et que le paiement des créanciers se ferai lors du troisième mois en divisant la somme du perp par le nombre de créanciers , et que ce serait un effacement du reste. 

Il m'a dit que c'était quasiment sûr que ça irait dans cette direction, mais qu'également un moratoire pourrait être décidé par la commission mais que c'était quasi certain que ce serait un déblocage + effacement. 

Ça me soulage, j'espère qu'il aura raison