Depot de dossier fait

Démarré par Gannicus01, 06 Novembre 2025 à 18:24

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Événements liés

Tefou17

Alors normalement les amendes ne sont pas prise en compte . C est ce qui est ecrit aussi dans le message q u il vous as envoyé. 


Gannicus01

Citation de: Tefou17 le 26 Novembre 2025 à 14:50Alors normalement les amendes ne sont pas prise en compte . C est ce qui est ecrit aussi dans le message q u il vous as envoyé.


Bonjour,  

Oui c'est le message de la gestionnaire. 

bisane

Les dettes alimentaires, tout comme les amendes, sont, de fait, exclues de tout réaménagement dans le cadre d'un plan.
Cependant, la BDF en tient généralement compte pour le calcul de la CR.

Comment se fait-il que votre gestionnaire vous ait envoyé ce mail ?  :o  ???

Et je me permets de me répéter : depuis quand cette pension alimentaire n'a-t-elle pas été révisée ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Gannicus01

#28
Bonjour Bisane ,

Ma gestionnaire m'a envoyé ce mail pour avoir des renseignements en plus de mon dossier.  Et ci dessus fut sa réponse.

La révision n'a pas été effectuée depuis un passage à la Jaf. 

Dois-je envoyer ma attestation de dépôt à la trésorerie du trésor public ?


Cordialement.

bisane

Merci de ne pas citer quand ce n'est pas nécessaire !  ;)

Citation de: Gannicus01 le 27 Novembre 2025 à 08:26La révision n'a pas été effectuée depuis un passage à la Jaf. 
Ce qui, en termes de date et de situation financière, reste assez vague...  :P
Il conviendrait d'en demander la révision, non ?

Citation de: Gannicus01 le 27 Novembre 2025 à 08:26Dois-je envoyer ma attestation de dépôt à la trésorerie du trésor public ?
Vous pouvez, mais il faut y ajouter une demande de remise gracieuse.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Gannicus01

Bonjour Bisane,

La révision arrive bientôt.

J'ai envoyé le courrier à la trésorerie du trésor public, en attente de leur réponse.

Voici le mail de ceux qui m'ont racheté le crédit de 25000€ dont il reste environ 16 000 ou 17000 à rembourser :

Malgré nos différentes relances, nous sommes sans nouvelles de votre part.
 
Je vous rappelle que le non-règlement de vos échéances vous expose à la déchéance du terme de votre crédit et de l'exigibilité immédiate du solde restant dû.

Pouvez-vous dire s'ils peuvent effectuer cela sans jugement ni passage au tribunal ?

le rachat fut par la C***** D'*******

Coridalement

BRUYERE

La déchéance du terme ne peut intervenir avant une mise en demeure restée sans effet et précisant le délai dont dispose le débiteur pour y faire face
l'avez vous reçue ?

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

J'ajoute que la DDT n'a rien de judiciaire, et ils sont en droit de la prononcer, a priori.
Cela ne change pas grand chose dans l'immédiat.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Gannicus01

BRUYERE,  non je n'ai pas reçu de courrier de ce type. 

Bisane , qu'est-ce que le DDT ?

Par ailleurs,  j'ai appelé la banque de France,  mon dossier passera à la mi-décembre. 

BRUYERE

DDT = Déchéance Du Terme

La commission est proche : il ne va rien se passer de grave pour vous d'ici là  ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Gannicus01

Bonjour, 

Merci pour les informations.

Je suppose que c'est un moyen de pression ? 

Petite question,  dans mon récit j'ai stipulé que j'avais payé 800e en urgence du au appel incessant et au service recouvrement qui m'avait donné un ultimatum pour payer ce montant. Ce service m'avait appelé pour fixer la date et heure du passage d'un huissiers pour recouvrir la totalité de la dette.  

Est-ce que c'était un tentative d'intimidation ou pas ? 

Selon ces propos ils étaient prêt à venir à mon domicile et tout prendre si je ne trouvais pas le montant. 

Merci de m'éclairer concernant ce procéder  

bisane

Citation de: Gannicus01 le 06 Décembre 2025 à 07:43Je suppose que c'est un moyen de pression ? 
Oui, mais pas seulement : il s'agit d'une procédure légale.
déchéance du terme, échéances impayées et délais de forclusion / prescription

Citation de: Gannicus01 le 06 Décembre 2025 à 07:43Est-ce que c'était un tentative d'intimidation ou pas ? 
Clairement, oui !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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