Caducité du plan?

[mashamallow]

Bonjour,

Je suis un plan de surendettement depuis 2019, c'est donc ma dernière année de remboursement.

J'ai manqué plusieurs mensualités (4) chez un de mes créanciers à une époque où je faisais face à de grosses difficultés financières en plus de mon surendettement (me reloger suite à des violences conjugales, payer 2 loyers en même temps pendant la durée du préavis du logement que je quittais, me rééquiper en meubles et électroménager, payer mes factures seule et avoir à ma charge mon fils une semaine sur deux).

J'ai dû recevoir depuis mai 2025 deux mails et ensuite deux courriers en lettre simple disant exactement "Madame, Vous n'avez pas respecté l'engagement pris auprès de la Banque de France. Afin de continuer à bénéficier des facilités de remboursement qui vous ont été accordées, envoyez nous IMMÉDIATEMENT votre réglement pour régularisation. A défaut, votre plan sera dénoncé auprès de la Banque de France et la totalité de la somme sera exigible. Vous en souhaitant bonne réception et restant à votre disposition, Cordialement." Aucune date ni aucune somme n'était mentionnée.
 
En octobre, je me suis rendue compte que ma mensualité ne se présentait plus sur mon compte depuis septembre. Je les ai contactés par mail pour leur demander pour quelle raison, si mon plan était fini chez eux, sinon je leur demandais de remettre en place le prélèvement car ils me mettaient en difficulté vu que je me suis rendue compte seulement après deux mensualités non présentées de cette absence de prélèvement. Ils n'ont pas daigné me répondre, je me suis donc mise à faire des virements chaque mois afin que la mensualité continue d'être payée malgré l'absence de prélèvement, et que mon état ne s'aggrave pas encore davantage. J'étais donc à 6 mensualités de retard, que je ne pouvais régulariser en une fois.

Le 28 octobre, je reçois un sms disant exactement: "*nom du créancier*: suite à la caducité de votre plan de surendettement merci de nous contacter ce jour au ... afin de trouver une solution amiable". J'en ai reçu 3 autres identiques après (dernier le 30 décembre... et bonne année!)

Le 19 décembre, je reçois un sms du même numéro disant "Bonjour, maître Parisot cherche à vous joindre pour une affaire vous concernant. Merci de rappeler au ... avec la ref ..."

Le 29 décembre, je décide d'en parler à mon père, qui me fait un virement qui couvre la somme de mon retard, et dans la foulée je leur règle la totalité du retard.
Hier, je reçois une lettre d'huissiers qui me dit qu'ils sont mandatés par mon créancier pour recouvrer la totalité de la somme (soit 18 000€...)

Étant donné que cela me mange le cerveau depuis hier et que je n'ai pas dormi de la nuit, je me permets de vous écrire pour vous demander conseil.

J'ai regardé les clauses de mon dossier de surendettement qui disent exactement: "Si elles ne sont pas respectées, les mesures deviendront caduques quinze jours après une mise en demeure, adressée par
le créancier par lettre recommandée avec accusé de réception, restée infructueuse d'avoir à exécuter les obligations
prévues par les mesures".

Ma question est la suivante: n'ayant jamais reçu de lettre de leur part en recommandé, ni même intitulée "mise en demeure", est ce qu'ils ont vraiment le droit de prononcer la caducité de mon plan ou c'est simplement de l'intimidation, qui, tant qu'à faire, si elle fonctionne, va leur permettre de récupérer bien plus d'argent qu'avec mon plan de surendettement?

Je n'ai pas non plus reçu de courrier officiel mentionnant la caducité de mon plan, seulement des sms.

Je ne sais absolument pas quoi faire, contacter l'huissier, contacter le créancier, contacter la Banque de France ? Faire la morte et continuer à payer mes mensualités tous les mois? 

Dois je me préparer à aller en justice en leur disant que les conditions de caducité n'ont pas été respectées et qu'à l'heure actuelle, mes remboursements sont à jour? Dois je me préparer à ce que l'on vienne saisir ma voiture, mes meubles, ou que l'on me prélève sur salaire?

Je vous remercie pour l'attention que vous apporterez à ma demande et pour vos précieux conseils. Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire dont vous pourriez avoir besoin pour me répondre.

Cordialement,

[bisane]

Bonjour !

Si le formalisme de la mise en demeure n'a pas été respecté, il y a des chances qu'il ne se passe rien de plus que quelques relances désagréables.   

Une petite question, cependant : cette dette a-t-elle été jugée, avant ou pendant le plan ?

Si non, le mieux serait sans doute de répondre à l'huissier (avec copie au créancier), indiquant que le retard a été régularisé, que vous n'avez jamais été destinataire d'un RAR vous mettant en demeure de payer cette somme, contrairement à ce qui est indiqué dans votre plan, et que par conséquent le prononcé de la caducité est nul et non avenu.

Vous pouvez, si vous le souhaitez, nous soumettre ce courrier avant de l'envoyer. 

[Tefou17]

Aviez vous bien fait votre changement d adresse auprès de vos creanciers ? Car ils ont peut-être envoyé a votre ancienne adresse

[mashamallow]

Bonjour et merci pour vos réponses.

@bisane: comment puis-je savoir si la dette a été jugée? 
Ce que je peux vous dire, c'est que le courrier des huissiers mentionne un recouvrement amiable, peut être que cela répond à votre question?

Je vais donc écrire à l'huissier en mettant le créancier en copie. Vous me conseillez d'envoyer les courriers en recommandé? Je vous les soumettrai avant, je vous remercie.

@tefou17: c'est ma plus grande crainte en effet. J'ai souscrit au suivi de courrier (toujours actif) justement par peur de manquer des informations. Jusqu'ici, j'ai toujours reçu les courriers simples du créancier, ainsi que des recommandés pas en lien avec mon dossier. J'ai par contre reçu le courrier de l'huissier à ma nouvelle adresse (je ne sais pas comment c'est possible si le créancier n'avait pas ma nouvelle adresse).
Évidemment, il se pourrait que je n'ai jamais reçu le recommandé de mise en demeure du créancier, qu'il y ait eu un loupé dans le suivi du courrier, mais ce serait vraiment la poisse. Je n'ai malheureusement aucune preuve qu'il a été envoyé ou non.

[bisane]

Vous me conseillez d'envoyer les courriers en recommandé?

Et avec accusé de réception !
C'est même indispensable !   

c'est que le courrier des huissiers mentionne un recouvrement amiable, peut être que cela répond à votre question?

Oui, tout à fait !
S'ils étaient en possession d'un titre exécutoire, ils en feraient mention !  

Je n'ai malheureusement aucune preuve qu'il a été envoyé ou non.

En effet, mais ce qui est certain, c'est que vous n'avez signé aucun accusé de réception !
Et donc, au pire du pire, s'ils venaient à engager des poursuites (ce dont je doute...), ce serait à eux de prouver l'envoi et la non réception.
Mais vous n'en êtes pas là !