Caducité du plan?

Démarré par mashamallow, 06 Janvier 2026 à 12:23             Sujet lu 3020 fois

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mashamallow

#50
Bonjour,

J'espère que j'écris bien au bon endroit  ;D

Voici le courrier que je propose pour envoyer à l'huissier, si vous voulez bien me donner votre avis  ;)

Madame, Monsieur,
J'ai reçu un courrier indiquant que vous aviez été chargés par e*os France du recouvrement amiable de mon dossier dont le solde s'élève à 17365,91€.
Je vous informe que j'ai suivi un plan de surendettement de septembre 2019 à septembre 2026 concernant cette dette et ai effectué des règlements mensuels jusqu'à la fin de mon plan, qui vient donc de se terminer.
Le solde de cette dette a été effacé tel que les mesures imposées par la Commission de surendettement le prévoyaient.
Je vous prie en conséquence de cesser, dès réception de ce courrier, toute relance concernant son recouvrement.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments respectueux.

Ils viennent de me laisser un message vocal ainsi qu'un mail.
Est ce que selon vous je peux leur répondre par mail ou il vaut mieux un courrier? Simple? Recommandé?

Merci

bisane

Citation de: mashamallow le <strong>Hier</strong> à 15:08J'espère que j'écris bien au bon endroit  ;D
Mais oui !!!
Vbab vous l'a expliqué.

Le courrier est à envoyer impérativement en RAR !  !!-!!
Avec copie à e*os.

Mais vous ne pouvez pas dire que la dette a été effacée conformément au plan, puisque, visiblement ils n'en ont pas du tout l'intention !  :P :P :P


Madame, Monsieur,

J'ai reçu un courrier indiquant que vous aviez été chargés par e*os France du recouvrement amiable de mon dossier dont le solde s'élèverait à 17365,91€.
Je vous informe que j'ai suivi et respecté un plan de surendettement de septembre 2019 à septembre 2026 concernant cette dette et ai effectué tous les règlements mensuels jusqu'à la fin de mon plan, qui vient de se terminer.
Or ce plan prévoyait un effacement des soldes.

Je vous prie en conséquence de cesser, dès réception de ce courrier, toute relance concernant le recouvrement de cette supposée dette.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments respectueux.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

mashamallow

OK je vais envoyer les 2 recommandés.

J'imagine que la prochaine étape sera leur réponse m'indiquant que mon dossier est caduc comme ils me l'avaient annoncé.

Et ensuite? Ils peuvent donc saisir le juge pour obtenir un titre exécutoire, c'est bien ça? Et je devrai redéposer pour régler ma dette.

Ma question est: est ce que les autres créanciers peuvent se manifester et reprendre leurs poursuites pour que paye le solde de mes dettes?

Par rapport à votre expérience, quel est votre idée: j'ai une chance d'échapper à cette créance ou non?

bisane

Citation de: mashamallow le <strong>Aujourd'hui</strong> à 10:20Ils peuvent donc saisir le juge pour obtenir un titre exécutoire, c'est bien ça? Et je devrai redéposer pour régler ma dette.
A la condition que le le juge estime que la caducité a été prononcée dans les règles...  >:D

Citation de: mashamallow le <strong>Aujourd'hui</strong> à 10:20est ce que les autres créanciers peuvent se manifester et reprendre leurs poursuites pour que paye le solde de mes dettes?
Non !

Je ne ferai aucun pari sur votre dernière question.  :P
Mais rien n'est joué d'avance.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

mashamallow

Qu'est ce qui pourrait faire que le juge estime qu'elle n'a pas été prononcée dans les règles?

Ils ont tout fait en bonne et dûe forme  ???

Mise en demeure AR, 15 jours pour régulariser...

Je voulais savoir si vous aviez déjà eu des cas similaires au mien et où le débiteur s'en sortait sans avoir à payer le solde

Voyons le positif: si je n'ai "que" cette somme pour laquelle je dois redéposer, ce sera déjà mieux que si je devais redéposer pour tout 

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