Dossier en réflexion - Besoin d'aide sur la procédure

[daisyyy]

Bonjour,

Alors voilà je crée enfin un post me concernant...
Depuis plusieurs mois j'y pense et là il me semble qu'on va arriver au moment opportun, avant d'être complètement bloqué. Néanmoins ma situation est particulière et j'aurai besoin d'aide par rapport aux démarches à faire avant de déposer le dossier.

Voici ma situation :

Propriétaire, des prêts effectués avec mon ex conjoint pour véhicule, treso, ça commence à tirer, on fait un regroupement, mais à ce moment là aucune difficulté à payer.
La vie se passe et qql mois après pour tout plein d'autre motif on commence à parler séparation .. Nous avons vendus notre RP avec l'idée d'aller en location afin de voir ce que ça donne. (on conserve le prêt du regroupement)

Les mois passent et puis j'ai le coup de coeur pour une ferme, avec du terrain pour mes chevaux.
On décide d'acheter.
1 semaine après la signature, on se sépare (le début des problèmes)

Je m'entête et décide de rester seule dans cette ferme, je prends tout en charge (pret immo + regroupement tjr là)
Il y a des travaux, je fais des financements puis descente au enfer.
Trop de charges mais je suis bloquée avec mes chevaux.
Je jongle avec les revolvings, je fais des nouveaux crédit pour rembourser certains + de la treso etc enfin le cursus classique, vous connaissez la suite....
J'ai tjr voulu épargner mon ex conjoint car c'est moi qui habite la maison.

J'ai un nouveau conjoint qui m'aide à régler toutes les charges, j'arrive à vendre qql chevaux, ça nous sauve sur 2/3 mois puis ça recommence, la situation ne peut plus durer.
Si on regarde les charges de crédit ça dépasse mon salaire.
On décide de vendre la maison et de repartir à 0, ça fait plus d'un an et pas de touches.

Aujourd'hui la situation doit cesser, je ne peux pas imposer tte ces charges à mon nouveau conjoint.
Je pense que la seule solution pour moi serait de déposer un dossier de surendettement.

J'ai fais un blocage de pret immo, il reste 3 mois de suspension. Honnêtement quand il va reprendre je ne sais pas comment on va faire.

Il y a donc ce prêt immo + des crédits à mon nom avec mon ex conjoint en coemprunteur, et des crédits à mon nom seule.

Si je pose un dossier; cela veut donc dire que mon ex conjoint doit faire de même ?

J'ai également un SIRET en entreprise individuelle pour l'élevage de chevaux, cela me rapporte rien donc aucun soucis pour le fermer s'il le faut ? Si oui, faut il le faire avant le dépôt ?

Ce qui me fait peur c'est également qu'on me saisisse les chevaux.. je ne trouve pas d'infos sur les animaux.
Est ce qu'on pourrait me forcer à les vendre ?

Ce qui ont une valeur marchande sont à vendre, s'ils se vendent après le dépôt, les fonds seront directement bloqués ?

Le fait que mon conjoint actuel me fasse régulièrement des virements pourrait-il rendre le dossier irrecevable ?
Ou cela passerait comme aide ponctuelle ?

Voilà un peu toutes mes interrogations.. un peu en désordre mais j'espère que vous pourrez m'aider.

[bisane]

Bonjour !

Merci de renseigner la case C 9 du tableau.

Ce qui me fait peur c'est également qu'on me saisisse les chevaux..

Les chevaux ne seront sans doute pas saisis, mais qu'allez-vous en faire si vous vendez votre bien ?

Votre ex reste solidaire du prêt immo ? ? ? 
De quels crédits est-il solidaire ?
Tout dépend de sa situation financière, mais il faudra peut-être, oui, qu'il dépose également un dossier.
Il n'y a pas de "regroupement" ou rachat indiqué dans votre tableau.

Si l'auto-entreprise ne vous rapporte rien et qu'elle n'a pas de dettes, il vaudrait en effet mieux vous faire radier avant le dépôt (ça simplifiera les démarches).

Le fait que mon conjoint actuel me fasse régulièrement des virements pourrait-il rendre le dossier irrecevable ?

Tout dépend de leurs montants, mais s'ils constituent une participation aux charges, non.

Il va sans doute y avoir d'autres points à creuser... 

[daisyyy]

Merci pour le retour,

Les chevaux seront mis dans un pré en location.
Je souhaiterai garder mes plus vieux qui n'ont pas de valeur particulière... Pas envie qu'ils finissent mal.

Le regroupement je l'ai mis dans la liste des crédits. Je vais regarder où je dois le mettre.

Oui il reste solidaire pour l'immobilier. La banque n'a pas voulu désolidariser le prêt. On a prit la décision de laisser comme ça jusqu'à un potentiel rachat de ma part. Qui n'est pas possible.

Mais depuis le tout 1er mois je paie seule l'intégralité des prêts ( dont le regroupement effectué avant l'achat) et des charges pour cette maison qui sont importante pour qu'il puisse de son côté se reloger etc...

Il est également solidaire du prêt regroupement effectué avant l'achat (399€)
Et du prêt travaux (108€) + revolving (120€) créé à l'ouverture du compte joint

Tout le reste c'est moi.

Pour les virements oui ils participent aux charges mais au vu de mon endettement finalement ce sont ses revenus qui nous permettent de vivre.
Avec mon salaire je paie que les crédits.

[daisyyy]

Pour l'entreprise individuelle non pas de dette, elle me sert uniquement à récupérer la TVA sur les dépenses liées aux chevaux 

[bisane]

Il y a une ligne "rachat de crédits" dans le tableau (la 59), et vous pouvez en ajouter une.

Il est également solidaire du prêt regroupement effectué avant l'achat (344€)
Et du prêt travaux (108€) + revolving (120€) créé à l'ouverture du compte joint 

Ce qui constitue tout de même une bonne partie de votre endettement ! 

La BDF ne considérera pas que vous êtes 2 adultes au foyer. Elle prendra en revanche en compte une contribution aux charges de Mr à hauteur de 876 €.

Merci de renseigner la case C 9 du tableau.

[daisyyy]

Bonjour,

J'ai modifié le tableau

Pensez vous que mon dossier a une chance d'être recevable ? D'autant plus que le dernier crédit date de Décembre 25.
Je pensais vendre un cheval mais la vente ne s'est pas faites ...

D'avoir tout mis à plat j'ai l'impression que c'est vraiment catastrophique

Concernant l'immobilier, qui gère ensuite la vente ?

[bisane]

J'ai modifié le tableau

Mais ne l'avez pas totalement mis à jour en fonction de mes indications... 
Mais si vous réussissez à vendre au prix indiqué, ça enlèvera déjà une sacrée épine du pied ! 

L'immense majorité des dossiers est recevable !

D'avoir tout mis à plat j'ai l'impression que c'est vraiment catastrophique

Ca fait souvent ça... Mais c'est quand-même bien de savoir où on en est, précisément... 

Si la BDF préconise la vente, ou si vous prenez cette décision par vous-même (ce que je vous invite à faire), ce sera à vous de gérer la vente.

J'ai oublié ça, tout à l'heure :

Les chevaux seront mis dans un pré en location.

Ce qui vous coûterait combien ?
Car la BDF ne pourra pas considérer cela comme une charge "incompressible"...

[daisyyy]

Ah mince j'avais pensé fais les modifications demandées.
Il manque quoi ? 

Oui bien sûr le but est de vendre la maison ce qui effectivement aiderait vraiment sur le dossier..
Elle est déjà en vente d'ailleurs. 
Malheureusement en ce moment le marché n'est pas porteur et c'est un bien avec du terrain ce qui n'intéresse pas la majorité des gens. 

Pour les frais des chevaux je pense qu'on tableau autour des 500€/mois. Mais ça pourra être prit en charge par mon conjoint. 
Si le dossier est recevable de toute façon on ne resterait pas dans la maison.  Vu que mon ex conjoint sera obligé de déposer on ne se voit pas rester dans le logement sans frais alors que lui doit s'infuser son loyer. 

Jusqu'au blocage on payait le prêt + toutes les charges donc c'était acceptable. 

Et si le bien est vide il sera peut être + facilement vendable.
Mais peut être que ce n'est pas possible de procéder comme ça ? Et qu'on doit rester dans le logement en attendant la vente ... 

Il y a aussi la possibilité de vendre la moitié du bien estimé à 160000€. Ça permettrait de rembourser une bonne partie et ensuite reprendre le capital restant dû à mon nom seul mais idem pour le moment rien de bien probant.

Et si on lance le dossier BDF je sais que plus aucune reprise sera possible à mon nom à cause du fichage.

Honnêtement je suis perdue sur ce que je dois vraiment faire dans l'immédiat. En sachant que dans 3 mois le prêt immo reprends,  il faut donc que la situation ait évoluée dans un sens comme de l'autre ... 

Attendre encore 1 mois voir si la moitié se vends 
Déposer tout de suite et vendre l'intégralité
Enfin voilà ... La réflexion est entre moi et moi mais ça fait du bien quand même d'en parler. 

Et effectivement le fait d'avoir tout posé par écrit rend l'esprit plus clair! 

[BRUYERE]

Bonjour,

Si vous avez vraiment décidé de cette mise en vente, la BDF pourrait vous proposer selon vos possibilités soit un moratoire, soit un plan provisoire de 2 ans afin de vous permettre de concrétiser cette vente 

[bisane]

Ah mince j'avais pensé fais les modifications demandées.
Il manque quoi ? 

Il y a une ligne "rachat de crédits" dans le tableau (la 59), et vous pouvez en ajouter une.

Or, si j'ai bien compris, il y en a 2...

La BDF ne considérera pas que vous êtes 2 adultes au foyer. Elle prendra en revanche en compte une contribution aux charges de Mr à hauteur de 876 €.

[daisyyy]

J'ai modifié!
Non non, qu'un seul rachat

La BDF pourrait se baser sur le CR qui apparait soit 300€ + 950€  de prêt immo c'est ça ?

[bisane]

Pardon, hein, mais à mettre les choses à plat, autant le faire correctement ! 

Non non, qu'un seul rachat

Pardon ! 

La BDF pourrait se baser sur le CR qui apparait soit 300€ + 950€  de prêt immo c'est ça ?

Non...
Car ceci implique qu'il faut indiquer 1 en B 5 :

La BDF ne considérera pas que vous êtes 2 adultes au foyer. Elle prendra en revanche en compte une contribution aux charges de Mr à hauteur de 876 €.

[daisyyy]

Cette fois ci je pense qu'on est bon sur le tableau.

Le CR serait donc potentiellement 608 + prêt immo Ou 1373€ si pas de prêt immo c'est ça ?

J'espère que la maison trouvera vite un acheteur, c'est vraiment la solution pour me sortir de tout ça ..

[bisane]

Excusez-moi, mais je ne pinaille pas pour rien ! 
C'est bien 876 (et non 875) qu'il faut indiquer en B 14, sinon, cela fausse les calculs...

Ou 1373€ si pas de prêt immo c'est ça ?

Sauf que vous auriez forcément un loyer, non ?

N'oubliez pas que, si vous déposez un dossier, la BDF vous accordera un délai de maxi 2 ans pour vendre. 

[daisyyy]

Bonjour,

J'ai remodifié le tableau Merci Bisane de prendre le temps avec chacun de nous! Tu es d'une très grande aide.

Effectivement ça modifie les résultats, j'ai un CR identique entre locataire et propriétaire. Je ne comprends pas trop...
Le CR corresponds au montant qui servirait à rembourser les créanciers c'est ça ?
Le prêt immo est intégré dedans  ?

Concernant celui ci justement, j'ai bien compris que la BDF avait possibilité de nous laisser 2 ans pour vendre, mais pendant ce temps là la dette de l'immo devient quoi ? Le prêt doit être remboursé en intégralité ?

[daisyyy]

J'ai également une question sur le compte sain.
Faut il partir sur un compte type nickel ou peut on prendre un compte d'une banque lambda?

J'ai un compte sans dette à la banque pop**** 
Il est resté ouvert car j'ai une prévoyance dessus.
Pourrai je éventuellement utiliser celui là ? 

[BRUYERE]

J'ai également une question sur le compte sain.
Faut il partir sur un compte type nickel ou peut on prendre un compte d'une banque lambda?

Bonjour,

 On conseille souvent "Nickel" parce qu'on peut l'ouvrir très facilement, mais bien sûr si vous avez déjà un compte répondant à la définition du "compte sain" à savoir sur lequel il n' y a ni crédits prélevés ni découvert, autant l'utiliser en y faisant virer vos revenus et vos charges courantes.
Vous retrouverez ainsi un budget équilibré 

[bisane]

j'ai un CR identique entre locataire et propriétaire. Je ne comprends pas trop...

Le tableau est loin d'être parfait ! 
La CR est identique dans les 2 cas, car il prend en compte la QS (quotité saisissable), qui, elle, ne prend en compte aucune charge, mais dont le montant ne peut être dépassé pour le calcul de la CR.
J'espère que mon explication vous paraît à peu près claire... 
Attention !!! La CR du tableau en tant que propriétaire est en plus du crédit immobilier ! 

mais pendant ce temps là la dette de l'immo devient quoi ?

Ca dépendra de la décision de la BDF : soit il sera suspendu ou diminué, afin de désintéresser au maximum les autres créanciers, soit il sera maintenu tel quel.

Le prêt doit être remboursé en intégralité ?

C'est à dire ?

[daisyyy]

Merci je comprends mieux pour la QS.

La question du prêt vous avez répondu : on peut nous demander de le régler en intégralité ou pas .. c'est la BDF qui décide.

J'avoue que ça me fait peur  ... Le fait d'être fiché et de régler les 500€+ le prêt cela serait énorme ça représente la totalité de mon salaire.

J'ai des visites de prévue pour la maison j'espère que ça sera du sérieux 

[bisane]

ça représente la totalité de mon salaire.

En effet... Mais vous avez quelques autres revenus ! 
Et, dans l'immédiat, vous payez plus que 2 fois plus que votre salaire... 

[daisyyy]

Oui c'est certain mais aujourd'hui je ne suis pas fichée et surtout si je vends un des chevaux je peux disposer librement des fonds.

Le but du dossier serait justement que mon conjoint ne subvienne plus à mes besoins. S'il doit encore financer le reste je ne vois pas trop l'intérêt du dossier 

Le prêt immo étant encore bloqué pour 3 mois on va tout mettre en oeuvre pour que la vente de la maison bouge.

Édit : après je suppose quand même que la BDF est là pour trouver des solutions et pas nous enfoncer encore plus .. en tout cas de ce que je lis sur le forum les gens ont l'air tous soulagé et satisfait de la propo de la bdf

[bisane]

et surtout si je vends un des chevaux je peux disposer librement des fonds.

Certes !
Et ça va vous permettre de tenir combien de temps ?

Si vous attendez la fin de suspension du crédit immo pour déposer, comment ferez-vous ensuite ?
A quoi bon retarder ce dépôt ?

Le but du dossier serait justement que mon conjoint ne subvienne plus à mes besoins.

Heu... Si vous continuez à payer le crédit immo, on pourrait considérer qu'il est hébergé à titre gratuit.
Serait-il anormal qu'il contribue aux charges du ménage, alors qu'il vous resterait de votre côté environ 700 € par mois pour les frais courants ? 

Pardon, hein, mais il me semble que vos calculs sont quelque peu faussés... alors qu'actuellement, et même sans le prêt immo, les mensualités de vos crédits dépassent très largement votre salaire ! 
Ce qui implique en effet que votre conjoint assume tout le reste...

[daisyyy]

Oui c'est vrai pour les chevaux. C'était juste la question de me dire est ce que j'attends 1 mois voir si la vente bouge avant de déposer ou est ce que je le fais tout de suite ?

Pour mon conjoint oui c'est sûr... Mais les 700€ qu'il reste ce sont les aides de la CAF donc par exemple la prime d'activité peut varier, les allocations enfant -3 ans s'arrête au bout d'un moment.
Sur un plan qui dure 2 ans ça me fait peur de devoir compter que sur les allocations pour vivre.

Mais comme j'ai noté dans mon message précédent je pense que la BDF a l'habitude et regarde tout ça pour statuer. 

[bisane]

Pourquoi attendre ?
Vous serez toujours à temps de retirer le dossier s'il n'y en a plus la nécessité ! 

Sur un plan qui dure 2 ans ça me fait peur de devoir compter que sur les allocations pour vivre.

Et sans plan, vous allez compter sur quoi ? ? ? 

[daisyyy]

Oui vu comme ça c'est sûr.. j'ai beaucoup réfléchis ces jours ci en retournant la situation dans tout les sens.
Je vais bûcher sur ma lettre en début de semaine.

Autre question, est ce que mon ex conjoint à intérêt à déposer en même temps que moi ?
Si je pose et admettons que ma demande soit recevable les créanciers concernés vont forcément se retourner contre lui ?

Il a un salaire "lambda" et un loyer, je sais qu'il ne pourra pas prendre en charge la moitié des prêts qui sont à nous 2.