Prévoyance santé non payé par l employeur

[Anonymedu28]

Bonjour à tous 

Voilà mon sujet :

En accident de travail depuis mai 2025 mon patron devrait me verser ma prévoyance santé à partir du mois d' août donc 90 jours ,auquel il a bien souscrit. ma prévoyance santé ma bien confirmé lui verser tout les 15 jours mais lui me la reverse pas .

J ai fais au départ 1 mail à mon patron lui expliquant pourquoi et si y avait besoin de papiers ou autre qu il me fasse signe ,bref rien pas de nouvelles ; de la je lui est fais un recommandé en AR en lui détaillant tout les paiements de l organisme de prévoyance mais toujours pas de nouvelles..

Donc j' ai envoyé une mise en demeure mais toujours pas de nouvelles. 

Donc j ai décidé de passer par les prud'hommes comme j' ai pas le choix ,j aurai besoin de conseils avant d envoyé mon dossiers surtout concernant les indemnités de retard pour le non paiement de cet prévoyance santé ,a partir de quand et combien par jour où une somme globale bref ,quel calcul faire ?

J ai peut être oublié des choses ,j essai juste de faire au plus simple pour pas mettre un roman ,merci a ceux qui peuve m aider 

A bientôt 

[bisane]

Bonjour !

Je suis désolée de ce qui vous arrive (voire très en colère...  ), mais je crains que vous n'ayez pas posté sur le bon forum... 
Je suis en tout cas personnellement dans l'incapacité de vous aider, mais fais appel à l'équipe : quelqu'un aura peut-être des pistes et des idées. 

[Tefou17]

Bonjour

Votre patron a t il fait la subrogation vis a vis de la cpam?
Si oui il vous reverse bien la somme que la cpam lui envoi ( moins 6.7% ) ?

Pouvez vous avoir le decompte de la prevoyance pour valider vos dire ( pour aller au prud'hommes)
Vous pouvez aussi appeler le service des prud'hommes de votre département pour avoir vraiment les bonnes infos.

Il y a plein de chose qui rentre en compte pour le calcul des indemnités ( la ccn , votre contrat,  etc...)

[Tefou17]

Prenez contact aussi avec l inspection du travail de votre ville ( celle de votre entreprise)

Vous pouvez ( pour etre vraiment dans un cheminement parfait) envoyer un RAR a votre employeur ( en gardant une copie) en stipulant que sous 8 jours sans reponses de sa part pour le non paiement des indemnités de prévoyance qu il reçoit tous les mois pour votre arret de travail, vous prendrez contact avec l inspection du travail pour l obliger a payer.

Cela permet d etre transparent et qu il ne pourra pas réfuter devant les prud'hommes. 

Donc le cheminement :
Vous prenez contact avec l inspection du travail de votre lieu de travail.
Vous envoyer en parallèle le RAR .
Puis si aucun mouvement de votre employeur vous voyez avec l inspection pour aller au prud'hommes.  L avantage c est que vous serez entouré par l inspection et en général ca a bcp plus de poids que la petite lettre que l employeur mets dans un classeur sans suite.

[Anonymedu28]

Bonjour, mon patron  ne fait pas de maintient de salaire donc je perçois les indemnités journalières par la sécurité social et la prévoyance m envoie un décompte tous les 15 jours des versements effectués a mon employeur ou il est précisé nous avons versé à votre employeur vos indemnités journalières pour la période date d'un montant x brut 
Donc j' ai téléphoné a l' inspection du travail qui m on dit qu il ne gérait pas ca et qu il fallait voir avec les prud'hommes donc dans le dossier prud hommes je vois qu on peut demander des dommages et intérêts mais comment se baser sur un montant y a t il un forfait journalier pour retard de paiement .
Merci 

[Tefou17]

La vous etes toujours en AT?

Envoyez qd meme le recommandé surtout si vous allez aux prud'hommes .

Vous pensez a ce que cela pourra aussi engendrer sur votre relation avec votre employeur ( je me.permet juste de vous le signaler car il faut voir l apres. Et le risque aussi qu il vous convoque a la medecine du travail pour savoir si vous etes apte a reprendre un travail et aussi vous faire controler), moi je serais comme vous je ne laisserai pas faire.

Non je ne sais pas pour l indemnite 

[Anonymedu28]

Oui toujours en AT

J' ai déjà envoyé 2 courriers pour savoir si y avait un problème pour me faire le virement mais il fais le sourd, j ai fais se qu il faut en lui détaillant tout mois par mois , le dernier courrier étant une mise en demeure .

J' ai déjà eu récemment un contrôle CPAM , cette relation c est lui qui l'a veu comme sa, moi j' ai pas demandé à me blesser bref c est pas normal qu un patron fasse se qu il lui plaît comme il le veu ,c est une question de principe c est pas honnête de sa part ...

Je comprends qu il soit pas content que je sois pas sur mon poste mais la santé avant tout ,même un robots tombe en panne .
 
Et concernant l' après ,moi travailler avec quelqu'un de malhonnête ba sa passe pas .

Sinon je suis suivi par un chirurgien en attente d opération ou pas ,a voir l évolution de mes douleurs.

Bref c est pénible qu il soit impunis, c est juste pour sa que je cherche à lui mettre des indemnités pour pas qu il se croit au dessus de tout et de tout le monde et qu il recommence pas par la suite .

Bref j' ai quasi fini mon dossiers pour le prud'hommes plus qu à le faire contrôler avant de lui envoyer, pas non plus envie de prendre un avocat il est en faute (grave)sinon c est moi qui serait peut-être perdant enfin je sais pas .

Merci en tout cas

[bisane]

plus qu à le faire contrôler avant de lui envoyer

Par qui ?

[Tefou17]

Ah je vous comprend totalement mais je préfère vous annonce les risques .

Apres vous etes en AT il peut que redemander un controle ( il peut prendre un medecin hors cpam) , demander un controle de la medecine du travail ou demander si il sera possible de reprendre au poste meme avec aménagement. 

C est bon si vous avez fait une mise en demeure c est juste que devant le juge il aurait pu faire croire que lui n est pas au courant mais la il ne pourra pas.

Je sais pas pour les indemnites vous demandez un pourcentage 5 ou 10% de toute facon les prud'hommes feront suivant ce que la loi et la posture de votre patron ( si il a des arriéré de " mauvaise foi").

Envoyé votre dossier car il y a peut-être un certain temps avant d etre convoqué.  

Votre prévoyance prevoit un delai de carence de cb de temps ( 90 jours?) Et vous indemnise sur cb de temps?

[Anonymedu28]

plus qu à le faire contrôler avant de lui envoyer

Par qui ?

Tribunal 

[bisane]

Votre prévoyance prevoit un delai de carence de cb de temps ( 90 jours?) Et vous indemnise sur cb de temps?

[Anonymedu28]

Oui désolé ,si c est bien se que je pense la prévoyance c est bien mis en route au bout de 90 jours par contre je n' ai aucune idée sur combien de temps 🤔 le temps de l arrêt non ?

[bisane]

Vous n'avez pas un contrat ?

[Tefou17]

Il faut regarder aussi votre convention collective et votre contrat prévoyance. 

[Tefou17]

Sur vos fiche de paie il n y a rien de marqué sur la prevoyance?
Effectivement en AT c est 45 ou 90 jours de carence puis jusqu'à la fin ( je pensais qu il y avait une différence suivant le temps ds l entreprise mais non apparemment ce n est que pour les maladies)

Vous payez comment votre mutuelle et prévoyance ? En arret elle est yjrs prélevé sur votre salaire mais étant a 0 vous devez avoir des fiche de paie negative si vous ne versez pas ce montant a votre employeur. 

[Anonymedu28]

Sur vos fiche de paie il n y a rien de marqué sur la prevoyance?
Effectivement en AT c est 45 ou 90 jours de carence puis jusqu'à la fin ( je pensais qu il y avait une différence suivant le temps ds l entreprise mais non apparemment ce n est que pour les maladies)

Vous payez comment votre mutuelle et prévoyance ? En arret elle est yjrs prélevé sur votre salaire mais étant a 0 vous devez avoir des fiche de paie negative si vous ne versez pas ce montant a votre employeur.

La mutuelle est prélevé sur la fiche de paie donc fiche de paie en négatif

Vous n'avez pas un contrat ?

Non on a pas de contrat je viens de leur envoyé un mail pour avoir une copie du contrat