Audience tribunal ? Présence ?

[kil48]

Bonjour,

J'ai saisi le tribunal de proximité pour une demande de suspension de prêt conso. J'ai reçu une lettre m'indiquant une date d'audience:



Quelques questions:

- Dois-je être présent ?
- Est-ce que la partie adverse (la banque) a été informée ?
- Devrais-je me défendre face aux avocats de la banque ?

Toutes ces questions car une connaissance avait déjà fait cette procédure et a directement reçu son jugement sans appel à l'audience. Donc moi je me demande...

Merci pour votre aide,

[VBAB38]

Bonjour et bienvenu parmi nous.

Pouvez vous nous en dire plus concernant votre parcours et la demande auprès du tribunal ? Avez vous déposé un dossier de surendettement ?

[kil48]

Non c'est ma première étape. J'ai sollicité l'application de l'article L313-12 du Code de la consommation.

Avant de faire un dossier surendettement en cas de refus du tribunal.

[VBAB38]

Je vous laisse un peu de lecture. Il faudrait remplir le tableau qui se trouve dans notre message d'accueil pour que l'on puisse voir plus clair dans votre situation :

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - Pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaître votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

Prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Le premier message que vous avez posté a permis de créer un fil de discussion qui vous est propre et sur lequel vous devrez désormais rester pour soumettre toutes vos questions (sauf exceptions que nous vous indiquerons le cas échéant).
Nous vous conseillons de mettre votre fil dans vos favoris pour y accéder facilement

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à gauche de la page)
- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
  ->  la fédération Cresus
-> ou autre  association de défense de consommateurs
-> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale)

Et, à toutes fins utiles, merci de prendre connaissance de ce billet : Un forum consacré au surendettement, pourquoi, pour qui, pour quoi, par qui ?

[kil48]

Sans vouloir paraitre condescendant ou autre (je n'ai pas le terme précis) mais je ne comprends pas en quoi remplir le tableau vous aidera à répondre aux trois questions posées ?

La situation est simple et comme expliqué:
=> Je n'ai pas encore déposé de dossier de surendettement.
=> J'ai saisi d'abord le tribunal pour une suspension de crédit conformément à l'article de loi cité.
=> j'ai reçu cette lettre en réponse. Mes 3 questions se portent sur cette lettre.

[Tefou17]

Bonjour

Si vous etes convoqué c est toujours mieux d y aller surtout que c est vous qui avez fait la demande

Je ne sais pas si la partie adverse est presente. Bisane ou bruy seront plus a meme de vous repondre.

Oui il faudra justifier votre demande .

Et vous devrez vous acquitter d un timbre de 50€

[bisane]

Bonjour !

j'ai reçu cette lettre en réponse

Dont vous ne joignez qu'un extrait minimal...
Et qui précisé peut-être un peu les choses dans son contenu intégral.

Il faudra, oui, vous rendre à cette audience.
Il faudra aussi que votre adversaire, qui sera vraisemblablement présent, soit informé dans le détail de vos demandes.

Vous avez procédé par requête, ou par assignation ?

Et, ne vous en déplaise, le tableau peut en effet nous renseigner sur votre situation, et sur les chances que votre demande aboutisse.
D'ailleurs, quel(s) motif(s) avez-vous invoqué(s) pour cette suspension ?
Car juin, c'est dans 2 mois, pour un délibéré sans doute pas avant juillet, et si les chances d'obtenir une telle suspension sont minimes, il vaudrait mieux prendre les devants en déposant, éventuellement , un dossier de surendettement.

[kil48]

Je n'ai pas mis la lettre entière car vous pouvez voir le mot "RAPPEL" et toute la suite n'est qu'une explication sur comment payer le timbre de justice.
La seule information réelle est la première phrase avec la date d'audience.

J'ai procédé par requête (la partie adverse n'est pas informée).

"D'ailleurs, quel(s) motif(s) avez-vous invoqué(s) pour cette suspension ?"

=> Je ne comprends pas votre question car ce n'est pas l'objet de ce post... Je souhaitais simplement obtenir réponse aux 3 questions. Connaitre l'ensemble des détails de mon dossier et savoir si la requête va aboutir ou non est un tout autre sujet. Mais j'apprécie le fait que vous essayez d'en savoir plus pour fournir d'autres réponses, je ferais un nouveau post à ce sujet dans le futur.

Merci pour vos réponses rapides en tout cas.

[bisane]

Alors... Sans la moindre condescendance, je vous invite à changer de ton... 
Et surtout de posture...

Je vous invite à lire ce post, lequel précise que depuis 2020, et même en cas de requête, la procédure est contradictoire, ce qui implique que votre créancier est forcément informé de votre démarche : Délai de grâce crédit consommation - L314-20 du cc - modèle de requête.
Si vous avez utilisé le Cerfa 16041*02, et à condition que votre dette soit inférieure à 5 000 €, il y est précisé que :
Vous devez comparaître à l'audience, à défaut votre requête peut être déclarée caduque et votre adversaire peut obtenir qu'un jugement soit rendu à votre encontre sur les seuls éléments produits par lui.
Vous pouviez également y cocher une case indiquant que J'accepte que la procédure se déroule sans audience.

L'article L 312.12 que vous invoquez a été abrogé en 2016.
Il a été remplacé par l'Article L 314-20 du Code de la Consommation
Les procédures, depuis 2016, ont aussi quelque peu évolué...

Nous sommes disposés à vous conseiller et vous aider, et il a été répondu à vos 3 questions.

Il faudra, oui, vous rendre à cette audience.
Il faudra aussi que votre adversaire, qui sera vraisemblablement présent, soit informé dans le détail de vos demandes.

Mais votre situation nécessite peut-être quelques autres précisions... 

[kil48]

Comme indiqué dans mon premier post une connaissance avait fait cette exact même procédure en 2020 durant le COVID pour un prêt à la consommation de 20 000€ (au delà des 5 000 donc).

Ce qui s'est passé:
- Pas de lettre indiquant une date d'audience.
- Au bout de 3 mois elle a reçue son jugement avec suspension de 2 ans de son prêt, qu'elle a fait exécuter via huissier auprès de la banque. La banque n'a pas contesté.

Et je n'ai pas utilisé de CERFA mais juste une lettre sur papier libre avec tous mes justificatifs.

Comme de mon côté j'ai reçu une lettre avec une date d'audience, je ne comprends pas.

[bisane]

Pendant la COVID, toutes les audiences non indispensables avaient été suspendues.
Ceci explique peut-être cela... 

[kil48]

Pour faire suite à mon audience:

- La partie adverse était absente mais je crois n'a jamais été notifiée que se soit par moi ou par le tribunal. Bien que le Juge a fait l'appel ils n'étaient pas là.
- J'ai expliqué tout seul ma situation, sans avocat. On m'a demandé la durée de suspension souhaitée, j'ai répondu 2 ans le maximum
- Réponse: "Vous n'aurez probablement pas cette durée de 2 ans, le délibérée vous sera communiquée à la fin du mois par courrier".
Durée: 5 minutes.

Wait & See.

Quand au timbre justice je ne l'ai pas payé contrairement à ce qui m'a été dit ici.
 Le timbre justice n'est pas dû dans les procédures suivantes:
- Les procédures de traitement des situations de surendettement des particuliers.

[bisane]

Je ne comprends pas très bien ce que vous essayez, depuis le début, de "démontrer" au forum... 
Et qu'est-ce qui vous incite ainsi à tenter de le prendre en défaut.

Si votre requête a été traitée sans que vous vous soyez acquitté du timbre justice, c'est peut-être que votre demande avait été introduite avant le 01/03/2026.

Le timbre justice n'est pas dû dans les procédures suivantes:
- Les procédures de traitement des situations de surendettement des particuliers.

Votre requête ne relève pas du tout de la procédure de surendettement ! 

Article 758 du code de procédure civile :
Le greffier convoque le défendeur à l'audience par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. [...]
Cette convocation vaut citation.
Votre "adversaire" a donc bel et bien dû être convoqué, raison pour laquelle, d'ailleurs, sans doute , le juge l'a "appelé".

Petit rappel :

Car juin, c'est dans 2 mois, pour un délibéré sans doute pas avant juillet, et si les chances d'obtenir une telle suspension sont minimes, il vaudrait mieux prendre les devants en déposant, éventuellement , un dossier de surendettement.

[kil48]

Jugement rendu: j'ai obtenu une suspension de mes prêts pendant 12 mois. A tous: ne lâchez rien et faites.

[bisane]