Dossier irrecevable

[chachafamily]

Bonjour,

Je traverse actuellement une situation très difficile. Mon dossier de surendettement a été déclaré irrecevable par le juge pour mauvaise foi en raison de documents que j'ai modifié pour obtenir un prêt la banque avait porter plainte contre moi à l'époque et l'affaire a été classé sans suite

À cette époque, j'étais dans une période de profonde dépression, avec des difficultés personnelles et familiales importantes. J'étais séparée, en grande souffrance psychologique et dans une situation financière très compliquée prête à tout pour avoir de l'argent j'avais un suivi psychologique. Aujourd'hui, je regrette profondément cette période et les décisions prises alors

Je suis mère , salariée, et j'essaie de reconstruire ma vie. Je me demande si certains ont déjà vécu une situation similaire, notamment une irrecevabilité pour mauvaise foi liée à des documents litigieux, et s'ils ont réussi à obtenir gain de cause en appel ou à redéposer un dossier de surendettement par la suite.

[bisane]

Bonjour !

Je me suis permis de modifier votre pseudo, car il est très imprudent de laisser ainsi traîner son mail sur la toile... 
Vos identifiants de connexion restent inchangés.

Il n'est pas possible de faire appel d'une décision d'irrecevabilité.
Le seul recours est la Cassation, ce qui est généralement déconseillé, car il s'agit d'une procédure longue, coûteuse, et souvent vouée à l'échec.

Il sera possible de déposer un nouveau dossier dans quelques mois, à condition d'avoir réalisé des efforts de remboursements conséquents, et, si possible, d'avoir soldé certaines dettes.

Je vous invite à un peu de lecture : 
Que faire si l'irrecevabilité de votre dossier est confirmée par le juge ?
Quand et comment déposer un nouveau dossier quand le 1er est irrecevable ?

Et à compléter le tableau figurant dans ce message, pour essayer d'établir une stratégie : tableau suivi situation financière en vue d'un nouveau dépôt après irrecevabilité

[chachafamily]

Merci énormément.

Je suis très malade depuis la décision je ne vois pas le bout du tunnel et je sais que je n'aurai pas d'issu.

Je ne sais pas par quoi commencer j'ai peur des saisies j'ai honte des saisies de salaires
j'arrive à peine à me lever depuis le jugement.

J'ai peur qu'un autre dossier sera irrecevable car malheureusement la fraude est démontrée
je regrette énormément mes décisions je n'étais pas consciente à l'époque du danger ni des mes gestes
merci encore votre forum me sera utile

[bisane]

Merci de veiller à utiliser quelques signes de ponctuation et retours à la ligne.

La honte ne vous sera pas d'une grande utilité... 
Et pour avoir quelques chances qu'un redépôt soit recevable, il conviendrait de vous atteler à la tâche au plus vite ! 

Avez-vous pris le temps de lire les fils indiqués ?

[chachafamily]

Merci , 

Oui j'ai regardé le lien que vous avez mis . 

La Bdf m'a dit d'attendre un an avant de déposer un autre dossier dois je faire ça ?

Puis je fais une grâce auprès du tribunal en attendant ? 

Merci 

[BRUYERE]

Bonjour,

Le délai d'un an indiqué est très théorique; et Bisane vous a déjà répondu à ce sujet :

Il sera possible de déposer un nouveau dossier dans quelques mois, à condition d'avoir réalisé des efforts de remboursements conséquents, et, si possible, d'avoir soldé certaines dettes.


Quand et comment déposer un nouveau dossier quand le 1er est irrecevable ?

La demande de délai de grâce est recevable si dans un délai assez proche, il existe une probabilité d'amélioration concrète de votre situation, en par exemple vente d'un bien, nouveau travail plus rémunérateur..

[bisane]

La demande de délai de grâce est recevable si dans un délai assez proche, il existe une probabilité d'amélioration concrète de votre situation

Et, après une irrecevabilité... les chances qu'un juge vous l'accorde risquent d'être très minimes... 

L'urgence serait à compléter le tableau demandé (à joindre à votre 1er message).

[chachafamily]

Bonjour , 

Merci à vous je vais le remplir rapidement. 
J'ai appelé le bureau de surendettement du tribunal il m'ont informé que j'ai 15 jours pour faire appel et demander la suspension du jugement . 

je n'ai pas encore reçu ma lettre recommandée j'ai simplement le jugement envoyé à mon avocat . 

Vous me conseillez de faire appel ? Comment puis-je prouver mon état de santé fragile à cet époque ? Merci à vous 

[BRUYERE]

Vous me conseillez de faire appel ? Comment puis-je prouver mon état de santé fragile à cet époque ? Merci à vous

Non, pas du tout. 
Relisez attentivement le post de Bisane ainsi que les 2 liens qu'il contient et qui vous donnent  tous les éléments pour faire face à cette irrecevabilité et préparer un redépôt ultérieur

Il n'est pas possible de faire appel d'une décision d'irrecevabilité.
Le seul recours est la Cassation, ce qui est généralement déconseillé, car il s'agit d'une procédure longue, coûteuse, et souvent vouée à l'échec.

[chachafamily]

Bonjour

Je vais vous relater mes démarches par ordre chronologique afin de mieux expliquer la situation, car je me suis peut-être mal exprimée dans mon premier message.

Je vous confirme avoir reçu le jugement accompagné des modalités de recours. Je peux d'ailleurs vous le transmettre en pièce jointe. Il est indiqué que je dispose d'un délai de 15 jours pour interjeter appel. J'ai également contacté le tribunal, qui m'a confirmé que je pouvais faire appel avec l'assistance d'un avocat.

-En 2021, j'ai souscrit plusieurs crédits auprès de différents organismes financiers. Dépendante des jeux et achats compulsifs avec des troubles psychiatriques

-Par la suite, l'un des créanciers a estimé que certains documents transmis lors de la souscription étaient irréguliers faux et usage des faux plainte classée sans suite et a engagé une procédure judiciaire à mon encontre afin d'obtenir ma condamnation au remboursement des sommes prêtées

-Parallèlement, le tribunal judiciaire a examiné l'action engagée par ce créancier en paiement des crédits. Par jugement du  2023, le tribunal a rejeté l'ensemble de ses demandes, estimant que les éléments produits ne permettaient pas d'établir de manière suffisante et certaine la validité de l'engagement invoqué, notamment concernant la preuve de la souscription et de la signature électronique.le créancier a dit que ce jugement n'est pas valable car je n'ai pas signifié le jugement . « J'ai appris l'existence de ce jugement la veille du jugement de mon surendettement »

-en 2024 J'ai déposé un premier dossier recevable mesure imposé : échelonnement des dettes sur 3 ans pas de contestation

-Dans le même temps, ma situation financière s'est fortement dégradée en raison de l'ensemble de mes dettes, ce qui m'a conduite à déposer un 2eme dossier de surendettement auprès de la Banque de France.

-Après examen de ma situation, la Banque de France a déclaré mon dossier recevable et a orienté la procédure vers un effacement de mes dettes compte tenu de ma situation financière.

-Le créancier concerné a contesté cette décision de recevabilité devant le juge, en invoquant notamment les conditions dans lesquelles les crédits avaient été souscrits.

- le juge du surendettement a ensuite retenu un défaut de bonne foi et a déclaré mon dossier de surendettement irrecevable

J'ai récemment reçu le jugement d'irrecevabilité accompagné des voies de recours. Le tribunal m'a confirmé que je dispose d'un délai de 15 jours pour interjeter appel de cette décision

-Aujourd'hui, je m'interroge sur les conséquences du jugement ayant débouté le créancier, sur son incidence dans le cadre du surendettement et sur les arguments pouvant être invoqués en appel afin de démontrer ma bonne foi et ma situation réelle de surendettement.

J'espère être plus claire 🥹

[bisane]

J'espère être plus claire 🥹

Un peu...

Si un délai d'appel est ouvert, c'est que le créancier a contesté la MI de RP (mesure imposée de rétablissement personnel), et non la recevabilité.

Si le jugement déboutant le créancier date de 2023, cela signifie que la dette est désormais prescrite (le créancier ne pourra plus engager une procédure pour faire reconnaître judiciairement sa créance).

J'ai appris l'existence de ce jugement la veille du jugement de mon surendettement

Qui dit ça ?
Vous, ou le créancier ?
Quel jugement de surendettement ? Celui qui vient d'être prononcé ? A quelle date, ce dernier ?

A quelle date, le 2° dépôt ?

ma situation financière s'est fortement dégradée en raison de l'ensemble de mes dettes

Parce que vous en avez contracté de nouvelles ?

[chachafamily]

Je réponds à vos questions

Le pire que j'avais mandaté un avocat pour mon jugement de surendettement mais il m'a reçu 1h avant l'audience il a donné aucune importance à mon dossier je pense parce que j'avais l'aide juridictionnelle donc aucun intérêt pour lui.

Non, je n'ai contracté aucune nouvelle dette entre les deux dossiers .

Ma situation s'est dégradée à cause de l'accumulation de mes dettes, de ma séparation et de difficultés personnelles.

J'ai découvert le jugement de 2023 déboutant la banque  seulement dans les conclusions de l'avocat de la banque  à l'audience de surendettement 2026 . Ce dernier a noté que ce jugement est caduc car je ne l'ai pas signifié c'est la banque qui m'ont assigné . Le tribunal a notifié le jugement aux parties . Si j'avais connaissance avant peut être que je n'avais pas à déclarer ses dettes auprès de la bdf 😣

J'ai même retrouvé un travail entre la date dépôt de mon deuxième dossier et le jugement pour prouver ma bonne foie de s'en sortir de ce spirale.

Concernant le prêt je ne sais pas si il est prescrit :
- date des premières impayés 07/2022
-la date d exigibilité de la dette le 10/01/2023
-Date d'assignation 03/2023
-Date du jugement 12/2023  « déboute la banque de leurs demande »

Ensuite j'ai entamé ma procédure avec la banque de France :
-Date du 1er dossier reçus recevable 31/01/24 je n'ai pas respecté le plan
-Date du 2eme dossier 26/02/25 déclarer recevable
-Date de contestation de ce créancier le 20/04/2025
-Date du jugement irrecevable le 28/05/2026 

Merci 🥲

[bisane]

Ma situation s'est dégradée à cause de l'accumulation de mes dettes, de ma séparation et de difficultés personnelles.

Si j'ai bien compris, la séparation était antérieure à votre 1er dossier de surendettement, et donc au 1er plan...
Ou alors, c'est que la description de votre chronologie n'est pas exacte... 

Comment se fait-il que vous n'ayez pas été informée du jugement de 2023 ? ? ? 

il a donné aucune importance à mon dossier je pense parce que j'avais l'aide juridictionnelle donc aucun intérêt pour lui.

Heu... cet argument est un peu court...
Lui aviez-vous fourni les éléments permettant d'assurer votre défense ?

Comment vos dettes auraient-elles pu augmenté entre les 2 dossiers si vous n'en avez pas contracté de nouvelles ? ? ? 

Puis finalement jugé irrecevable fin 05/2026

Cette "date" n'est guère précise... 

La banque a contesté les mesures imposables le 26 avril 2025

Et donc pas la recevabilité...
Vous n'avez pas fait valoir le jugement de 2023 ? ? ? 

[chachafamily]

Je me suis séparé après mon 1 er dossier c'est pour cette raison j'ai déposé un 2eme les revenus ont considérablement baissés.

Pour le jugement comme je vous ai déjà expliqué je n'avais pas connaissance car je ne l'ai jamais reçu j'ai déménagé à plusieurs reprises .

Pour l'avocat j'ai donné tous les documents que j'avais en possession pour ma défense, elle m'a fait comprendre que l'aide juridictionnelle ne suffisait pas . Meme le jugement du 2023 car comme je vous ai dit plus haut je l'avais reçu dans les conclusions de l'avocat adverse, mon avocat n'a jamais  cité ce jugement lors du jugement de surendettement  . Mais par l'avocat adverse pour dire qu'il est caduc .

Mes dettes n'ont pas augmenté. Quand j'ai dit que ma situation s'est dégradé à cause l'accumulation des dettes , je voulais dire que je n'ai pas pu faire face aux échelonnement des dettes par la bdf au 1er dossier suite à la baisse des mes revenus.

Comme indiqué plus haut le juge a prononcé l'irrecevabilité le 28/05/2026

Merci

[chachafamily]

J'espère être plus claire 🥹

Un peu...

Si un délai d'appel est ouvert, c'est que le créancier a contesté la MI de RP (mesure imposée de rétablissement personnel), et non la recevabilité.

Si le jugement déboutant le créancier date de 2023, cela signifie que la dette est désormais prescrite (le créancier ne pourra plus engager une procédure pour faire reconnaître judiciairement sa créance).

Comment je peux savoir si le délai est prescrit ? Deux dossiers ont été déposé après ce jugement de plus une contestation qui a peut être interrompu ce délai ? 😣

Je suis désolée de vous poser toutes ses questions mais je ne sais plus vers qui me tourner,  j'ai même appelé deux avocats aujourd'hui le premier refus l'aide juridictionnelle et le deuxième m'a dit que c'est une cause perdu de faire appel pour mauvaise fois surtout quand c'est liée à des faux documents. 😣

Merci pour toute votre aide 😔

[bisane]

Pas très cool, de me faire passer pour un âne en posant des questions auxquelles vous auriez déjà répondu en modifiant vos messages a posteriori ! 

Et votre chronologie persiste à comporter quelques incohérences... 

À cette époque, j'étais dans une période de profonde dépression, avec des difficultés personnelles et familiales importantes. J'étais séparée, en grande souffrance psychologique et dans une situation financière très compliquée prête à tout pour avoir de l'argent

Cela signifie que le prêt litigieux a été souscrit alors que vous étiez déjà séparée, non ?
Et donc, forcément, antérieurement au dépôt de votre 1er dossier, non ?

Alors que vous dîtes ensuite ceci :

Je me suis séparé après mon 1 er dossier c'est pour cette raison j'ai déposé un 2eme les revenus ont considérablement baissés.

Mais par l'avocat adverse pour dire qu'il est caduc .

J'ai beaucoup de mal à comprendre l'intérêt qu'aurait pu avoir l'avocat du créancier à faire état d'un jugement qui l'aurait débouté de toutes ses demandes, quand bien-même ce dernier aurait été caduc ! 

Afin de tenter de gagner du temps et d'essayer de faire vraiment toute la lumière sur votre situation pour vous permettre de prendre les meilleurs décisions possibles pour vous, je vous invite à nous faire parvenir les 2 jugements (dans leur intégralité) par mail.
Je vous envoie l'adresse en MP.

Par ailleurs :

L'urgence serait à compléter le tableau demandé (à joindre à votre 1er message).

[chachafamily]

Pas très cool, de me faire passer pour un âne en posant des questions auxquelles vous auriez déjà répondu en modifiant vos messages a posteriori ! 

À cette époque, j'étais dans une période de profonde dépression, avec des difficultés personnelles et familiales importantes. J'étais séparée, en grande souffrance psychologique et dans une situation financière très compliquée prête à tout pour avoir de l'argent

Cela signifie que le prêt litigieux a été souscrit alors que vous étiez déjà séparée, non ?
Et donc, forcément, antérieurement au dépôt de votre 1er dossier, non ?

Je suis vraiment désolée , ce n'était pas absolument pas mon intention .

A l'époque quand j'ai contracté les prêts "il n'y a  pas que les prêts de cette banque"  j'étais seule mais pas officiellement ,  ensuite je me suis remise en couple lors de mon premier dépôt de dossier . Après je me suis séparée officiellement  avant le dépôt de mon 2eme dossier . Suite à la séparation mes revenus ont baissé  j'ai donc déposé un 2eme dossier .    

Je vous ai adressé les jugements . 

Merci à vous 

[bisane]

Pseudo modifié comme demandé.
Vos identifiants de connexion restent inchangés.

Docs bien reçus ! 

Vous étiez-vous vous-même accordé ces prêts ?

Vue la teneur du jugement concernant la MI de RP, je crains en effet que l'appel ne se révèle un peu vain, à moins que d'ici là vous n'ayez réussi à rembourser certaines sommes... 
Mais le tableau ne figurant toujours pas dans votre 1er message, on est un peu en panne pour approfondir la réflexion.

Quant à la caducité, elle n'est mentionnée nulle part dans le jugement ! Et votre créancier a visiblement joué la montre... 
L'avocat adverse l'avait mentionnée dans ses conclusions ?
Etait-il prévu des remboursements pour cette dette dans le 1er plan ?

[chachafamily]

Bonjour merci ☺️

Je n'ai pas compris votre première question 🥹.

J'ai rdv demain avec un avocat il va me faire un devis en espérant qu'il soit accessible 😣. Vous me conseillez de ne pas faire appel ? Moi aussi je crains 😔

Je modifie mon poste :  je viens de retrouver les conclusions adverse dans mon mail enfaite leur avocat indique nul part la caducité du jugement de déboutement du 2023  au contraire il en parle dans ses conclusions sans évoquer le non avenu ou la caducité. Mais il a dit oralement je me rappelle très bien il a parlé d'une assignation ou signification . Bisane je vous ai envoyé les conclusions du jugement de contestation de MI. Il

Le plan a mentionné les prêts mais sans remboursement dans le 1er plan .

J'ai essayé de remplir le tableau sur mon téléphone je n'arrive pas , je retourne à mon travail demain je vais le remplir sur l'ordi 😔

[chachafamily]

Ah j'ai compris votre question non je n'ai pas octroyé les prêts . Aucun lien avec mon ancien travail 🙂

[chachafamily]

Vous ne pouvez pas consulter cette pièce jointe.

[Barbie24]

Bonjour 
merci de rattacher votre tableau à votre tout premier message du 04/06/26 à 7h16

[bisane]

Que s'est-il réellement passé en 2021/22 ?
Pourquoi n'avez-vous pas renseigné les dates de souscription des 3 derniers crédits de votre tableau ?

Comment se fait-il qu'un emprunt de 10 000 € à la SG ait été porté à près de 20 000 € ? ? ? 

Pourquoi ne percevez-vous aucune pension alimentaire ?

Comment a-t-on pu vous accorder un crédit de 40 000 e en 2022  ? ? ?
Vous aviez aussi falsifié les documents ?

[chachafamily]

Bonsoir

J'étais sous traitement problème psy très lourd depuis mon enfance « violence, viol, mariage forcé » j'ai perdu la tête pendant cette période . Je suis devenue addicte aux jeux et aux achats compulsifs. J'ai arrêté mon travail .

Heureusement je me suis reprise grâce aux divers suivis auprès des spécialistes.

Je vais les rajouter .
Non je n'ai pas de prêt de 10000 à la Sg .

Non je ne perçois pas des pensions alimentaires malheureusement ni de la caf ni du père des mes enfants qui ne me verse rien ça c'est une autre histoire.

Non tous mes prêts sont conformes hormis celui déjà évoqué, si c'était le cas je l'aurais noté  . D'ailleurs l'affaire a été classée sans suite car j'ai prouvé que je n'avais pas l'intention d'envoyer ses docs à la banque surtout avec l'aide de mon psy et mon médecin qui ont prouvé mon manque de discernement .
Merci à vous

[bisane]

Merci de ne citer que quand c'est nécessaire... 

Non je n'ai pas de prêt de 10000 à la Sg .

Dans l'assignation de 2023, je lis ceci :
Attendu que par acte sous seing privé en date du 21/12/2021 la SMC a consenti un contrat de crédit [...] d'un montant de 10 000 € remboursable en 72 mensualités.

Pourquoi la CAF ne compense-t-elle pas l'absence de PA ?

car j'ai prouvé que je n'avais pas l'intention d'envoyer ses docs à la banque

Heu... Comment se fait-il, alors, qu'elle les ait reçus ? 

Vos réponses ne répondent pas à cette question :

Comment a-t-on pu vous accorder un crédit de 40 000 e en 2022  ? ? ?

Surtout si vous dîtes que vous aviez cessé de travailler...

Qu'a donné le RDV avec l'avocat ?