Surenderrement lié à une séparation et un bien immobilier avec une forte décote

[Michelo]

 Bonjour à tous et à toutes,

Dans quelques mois je serai face à une situation financière intenable et je ne vois plus d'autre solution que de déposer un dossier à la Banque de France. Cependant, je me pose énormément de questions auxquelles je ne trouve pas de réponses claires. Je suis donc ravi de tomber sur ce forum d'entraide et je remercie sincèrement tous ceux qui le font vivre et l'animent.

Voici pourquoi je vais me retrouver en situation de surendettement. Cela ne découle pas d'une mauvaise gestion mais d'une situation totalement subie :

Je suis auto entrepreneur depuis 12 ans dans l'achat revente à distance. Je sais qu'il faut que je dépose mon dossier au TGI, mais avant cela j'aimerais y voir clair, notamment sur ce que risque mon activité professionnelle et mes mes biens personnels


Je n'ai pas de dettes professionnelles.


Le problème vient essentiellement d'un bien immobilier acheté en 2020 avec la mère de mes enfants, dont je suis séparé depuis plus d'un an. La maison est en indivision et nous sommes co-emprunteurs solidaires d'un prêt immobilier sur lequel il reste environ 220 à 230 k€ à rembourser, ainsi qu'un prêt travaux d'environ 4 500 €.
Le crédit immobilier est actuellement suspendu mais reprendra en décembre.
La maison est aujourd'hui très difficile à vendre en raison d'une suspicion de cavités souterraines (un indice est posé): un important trou s'est formé à proximité du pignon, qui est lui-même fortement fissuré. Selon plusieurs avis, sa valeur réelle pourrait être comprise entre 130 et 150 k€, très loin du capital restant dû.
Mon ex-compagne refuse d'engager les investigations ou travaux nécessaires pour clarifier la situation et permettre une vente dans de meilleures conditions. La maison est actuellement inoccupée et n'est même pas encore officiellement en vente.


Je risque donc :
- soit de devoir reprendre le paiement d'un crédit que je ne pourrai pas assumer
- soit de me retrouver avec une importante dette résiduelle en cas de vente à perte.



Je suis papa solo de deux enfants de 6 et 8 ans en garde alternée 50/50.

Mon activité me procure environ 1000 à 1 200 € nets par mois (fiscalement 850 € pour 29% du CA en 2025). Je perçois également 400 € de pension alimentaire ainsi qu'environ 600 € d'aides sociales, qui devraient diminuer l'année prochaine.

Il me reste environ 6 000 € d'épargne après avoir dû faire face aux conséquences financières de la séparation et à une double charge de logement pendant 5 mois (loyer + moitié du crédit immo avant sa suspension). Je pioche encore dans cette épargne essentiellement pour les besoins des enfants et partager des moments avec eux.
Mes revenus actuels sont d'environ 2 000 € par mois, pour des charges fixes déjà très importantes. J'ai réduit mes dépenses au maximum sans remettre en cause certaines dépenses indispensables concernant les enfants (suivi psychologique, activités, etc.) :


Échéance crédits immo (intérêts) et conso 129,00 €
Foncier52,00 €
Loyer 600,00 €
Électricité (appartement classé F) 150,00 €
Eau 50,00 €
Assurance voiture 62,00 €
Internet 30,00 €
Téléphone 12,00 €
Assurance habitation 27,00 €
Cantine (moyenne) 60,00 €
Frais bancaires 12,00 €
Carburant 150,00 €
Activités Extra scolaires des enfants 78,00 €
Psychologues des enfants (non remboursés par la CSS) 100,00 €
FSL 16,00 €
Complémentaire santé (CSS) 30,00 €
Prêt CAF 25,00 €

TOTAL : 1583 €


Mes principales interrogations sont les suivantes :

- Puis-je déposer un dossier de surendettement alors que la maison n'est pas encore vendue ni même mise en vente ?

- Le fait d'être auto-entrepreneur avec uniquement des dettes personnelles peut-il entraîner la liquidation de mon activité ?

- Mon stock de marchandises peut-il être saisi alors qu'il constitue mon outil de travail ?

- La trésorerie présente sur mon compte professionnel (auto entrepreneur) peut-elle être prise en compte ou saisie alors qu'elle sert au financement de mon activité ?

- La séparation entre patrimoine personnel et patrimoine professionnel instaurée pour les entrepreneurs individuels me protège-t-elle dans mon cas, sachant que les crédits ont été souscrits avant la réforme ?

- La commission peut-elle exiger que je consomme l'intégralité de mes 6 000 € d'épargne avant de mettre en place des mesures ?

- Comment la Banque de France apprécie-t-elle une situation où existe un bien immobilier très difficilement vendable et potentiellement fortement déficitaire ?


Merci d'avance pour vos conseils et retours d'expérience.

[bisane]

Bonjour !

Je sais qu'il faut que je dépose mon dossier au TGI

Plutôt au tribunal de commerce...

ainsi qu'environ 600 € d'aides sociales, qui devraient diminuer l'année prochaine.

Pourquoi ?

Qui a suspendu le paiement du crédit immo ?
Le juge ?

Ceci n'est guère cohérent :

Mon activité me procure environ 1000 à 1 200 € nets par mois

Mes revenus actuels sont d'environ 2 000 € par mois

Concernant vos revenus et charges, il vaudrait mieux compléter ce tableau et le joindre à votre tout 1er message.

Réponses à vos questions : vos "patrimoines" seront distingués !
1/ oui
2/ non
3/ non
4/ non
5/ normalement, oui
6/ c'est très rare...
7/ elle demandera vraisemblablement la vente, et établira un plan pour rembourser au maximum le reste, avec sans doute un effacement partiel à la fin.

Qu'en est-il de votre ex ?
Va-t-elle aussi déposer un dossier ?

[Michelo]

Bonjour Bisane,

Merci beaucoup pour votre réponse on ne peut plus rapide et qui me rassure déjà beaucoup. 

Je vais tâcher de remplir le tableau au plus vite.




Plutôt au tribunal de commerce...

Effectivement je voulais dire tribunal de commerce 

ainsi qu'environ 600 € d'aides sociales, qui devraient diminuer l'année prochaine.

Pourquoi ?

Elles vont diminuer car le versement de la pension alimentaire n'a débuté qu'en septembre 2025. Elle n'a donc pas encore d'impact réel sur le calcul de l'APL, mais ce sera différent en 2027. Selon les simulations, elles tomberont à 200 € au lieu de 390 actuellement. 

Qui a suspendu le paiement du crédit immo ?
Le juge ?

Non c'est une suspension contractuelle avec la banque. Nous avons le droit à 1 an et actuellement nous ne payons plus que les intérêts, sauf la partie PTZ qui n'est pas suspendue je crois.
Je voulais suspendre le crédit dès le départ de la maison en juillet 2025, mais mon ex a refusé, d'où la double charge de logement. Il n'a été suspendu qu'en décembre 2025 une fois qu'elle même ait quitté la maison pour partir en location... 
Il fallait l'accord des deux.


Ceci n'est guère cohérent :

Mon activité me procure environ 1000 à 1 200 € nets par mois

Mes revenus actuels sont d'environ 2 000 € par mois

En fait, fiscalement parlant je gagne environ 850 € par mois. Cela correspond à 29% de mon chiffre d'affaires. C'est ce qui apparait sur ma déclaration de revenus. 
Cependant, je prends entre 1000 et 1200 € de rémunération sur mon chiffre d'affaires. C'est un peu trop mais c'est ce que j'ai besoin. A cela s'ajoutent 400 € de pension alimentaire versé par mon ex et 600 € d'aides sociales (APL vouée à diminuer l'année prochaine, moitié des allocations familiales pour 2 enfants et prime d'activité). C'est pourquoi j'ai dit que mes revenus actuels sont d'environs 2000 € par mois. C'est le cumul de la rémunération que je prends réellement (même si fiscalement elle n'est que de 850 €), de la pension alimentaire et des allocations. 

Je précise que le montant de la pension alimentaire sera discuté lors de la prochaine audience JAF en septembre. La mère de mes enfants veut la faire supprimer bien qu'elle ait 2,5 fois mes revenus, ou du moins en diminuer le montant. 

Je ne sais pas du tout ce qu'elle a en tête. Probablement qu'elle va elle même déposer un dossier de son côté. La communication est très difficile entre nous. En mars, je lui ai proposé un plan d'actions pour que la maison retrouve sa valeur mais elle ne veut rien faire à moins que je prenne tous les coûts en charge, que je m'engage seul dans les démarches et que je m'occupe de tout administrativement parlant. C'est bien sûr impossible.
J'abandonne donc l'idée et me résous à déposer un dossier avant que les premiers impayés arrivent.  

[bisane]

et me résous à déposer un dossier avant que les premiers impayés arrivent.  

Ne tardez pas ! 

1er message modifié (il n'était pas possible de l'enlever) et 2° supprimé.