Surenderrement lié à une séparation et un bien immobilier avec une forte décote

[Michelo]

Bonjour à tous et à toutes,

Dans quelques mois je serai face à une situation financière intenable et je ne vois plus d'autre solution que de déposer un dossier à la Banque de France. Cependant, je me pose énormément de questions auxquelles je ne trouve pas de réponses claires. Je suis donc ravi de tomber sur ce forum d'entraide et je remercie sincèrement tous ceux qui le font vivre et l'animent.

Voici pourquoi je vais me retrouver en situation de surendettement. Cela ne découle pas d'une mauvaise gestion mais d'une situation totalement subie :

Je suis auto entrepreneur depuis 12 ans dans l'achat revente à distance. Je sais qu'il faut que je dépose mon dossier au TGI, mais avant cela j'aimerais y voir clair, notamment sur ce que risque mon activité professionnelle et mes mes biens personnels


Je n'ai pas de dettes professionnelles.


Le problème vient essentiellement d'un bien immobilier acheté en 2020 avec la mère de mes enfants, dont je suis séparé depuis plus d'un an. La maison est en indivision et nous sommes co-emprunteurs solidaires d'un prêt immobilier sur lequel il reste environ 220 à 230 k€ à rembourser, ainsi qu'un prêt travaux d'environ 4 500 €.
Le crédit immobilier est actuellement suspendu mais reprendra en décembre.
La maison est aujourd'hui très difficile à vendre en raison d'une suspicion de cavités souterraines (un indice est posé): un important trou s'est formé à proximité du pignon, qui est lui-même fortement fissuré. Selon plusieurs avis, sa valeur réelle pourrait être comprise entre 130 et 150 k€, très loin du capital restant dû.
Mon ex-compagne refuse d'engager les investigations ou travaux nécessaires pour clarifier la situation et permettre une vente dans de meilleures conditions. La maison est actuellement inoccupée et n'est même pas encore officiellement en vente.


Je risque donc :
- soit de devoir reprendre le paiement d'un crédit que je ne pourrai pas assumer
- soit de me retrouver avec une importante dette résiduelle en cas de vente à perte.



Je suis papa solo de deux enfants de 6 et 8 ans en garde alternée 50/50.

Mon activité me procure environ 1000 à 1 200 € nets par mois (fiscalement 850 € pour 29% du CA en 2025). Je perçois également 400 € de pension alimentaire ainsi qu'environ 600 € d'aides sociales, qui devraient diminuer l'année prochaine.

Il me reste environ 6 000 € d'épargne après avoir dû faire face aux conséquences financières de la séparation et à une double charge de logement pendant 5 mois (loyer + moitié du crédit immo avant sa suspension). Je pioche encore dans cette épargne essentiellement pour les besoins des enfants et partager des moments avec eux.
Mes revenus actuels sont d'environ 2 000 € par mois, pour des charges fixes déjà très importantes. J'ai réduit mes dépenses au maximum sans remettre en cause certaines dépenses indispensables concernant les enfants (suivi psychologique, activités, etc.) :


Échéance crédits immo (intérêts) et conso 129,00 €
Foncier52,00 €
Loyer 600,00 €
Électricité (appartement classé F) 150,00 €
Eau 50,00 €
Assurance voiture 62,00 €
Internet 30,00 €
Téléphone 12,00 €
Assurance habitation 27,00 €
Cantine (moyenne) 60,00 €
Frais bancaires 12,00 €
Carburant 150,00 €
Activités Extra scolaires des enfants 78,00 €
Psychologues des enfants (non remboursés par la CSS) 100,00 €
FSL 16,00 €
Complémentaire santé (CSS) 30,00 €
Prêt CAF 25,00 €

TOTAL : 1583 €


Mes principales interrogations sont les suivantes :

- Puis-je déposer un dossier de surendettement alors que la maison n'est pas encore vendue ni même mise en vente ?

- Le fait d'être auto-entrepreneur avec uniquement des dettes personnelles peut-il entraîner la liquidation de mon activité ?

- Mon stock de marchandises peut-il être saisi alors qu'il constitue mon outil de travail ?

- La trésorerie présente sur mon compte professionnel (auto entrepreneur) peut-elle être prise en compte ou saisie alors qu'elle sert au financement de mon activité ?

- La séparation entre patrimoine personnel et patrimoine professionnel instaurée pour les entrepreneurs individuels me protège-t-elle dans mon cas, sachant que les crédits ont été souscrits avant la réforme ?

- La commission peut-elle exiger que je consomme l'intégralité de mes 6 000 € d'épargne avant de mettre en place des mesures ?

- Comment la Banque de France apprécie-t-elle une situation où existe un bien immobilier très difficilement vendable et potentiellement fortement déficitaire ?


Merci d'avance pour vos conseils et retours d'expérience.

[bisane]

Bonjour !

Je sais qu'il faut que je dépose mon dossier au TGI

Plutôt au tribunal de commerce...

ainsi qu'environ 600 € d'aides sociales, qui devraient diminuer l'année prochaine.

Pourquoi ?

Qui a suspendu le paiement du crédit immo ?
Le juge ?

Ceci n'est guère cohérent :

Mon activité me procure environ 1000 à 1 200 € nets par mois

Mes revenus actuels sont d'environ 2 000 € par mois

Concernant vos revenus et charges, il vaudrait mieux compléter ce tableau et le joindre à votre tout 1er message.

Réponses à vos questions : vos "patrimoines" seront distingués !
1/ oui
2/ non
3/ non
4/ non
5/ normalement, oui
6/ c'est très rare...
7/ elle demandera vraisemblablement la vente, et établira un plan pour rembourser au maximum le reste, avec sans doute un effacement partiel à la fin.

Qu'en est-il de votre ex ?
Va-t-elle aussi déposer un dossier ?

[Michelo]

Bonjour Bisane,

Merci beaucoup pour votre réponse on ne peut plus rapide et qui me rassure déjà beaucoup. 

Je vais tâcher de remplir le tableau au plus vite.




Plutôt au tribunal de commerce...

Effectivement je voulais dire tribunal de commerce 

ainsi qu'environ 600 € d'aides sociales, qui devraient diminuer l'année prochaine.

Pourquoi ?

Elles vont diminuer car le versement de la pension alimentaire n'a débuté qu'en septembre 2025. Elle n'a donc pas encore d'impact réel sur le calcul de l'APL, mais ce sera différent en 2027. Selon les simulations, elles tomberont à 200 € au lieu de 390 actuellement. 

Qui a suspendu le paiement du crédit immo ?
Le juge ?

Non c'est une suspension contractuelle avec la banque. Nous avons le droit à 1 an et actuellement nous ne payons plus que les intérêts, sauf la partie PTZ qui n'est pas suspendue je crois.
Je voulais suspendre le crédit dès le départ de la maison en juillet 2025, mais mon ex a refusé, d'où la double charge de logement. Il n'a été suspendu qu'en décembre 2025 une fois qu'elle même ait quitté la maison pour partir en location... 
Il fallait l'accord des deux.


Ceci n'est guère cohérent :

Mon activité me procure environ 1000 à 1 200 € nets par mois

Mes revenus actuels sont d'environ 2 000 € par mois

En fait, fiscalement parlant je gagne environ 850 € par mois. Cela correspond à 29% de mon chiffre d'affaires. C'est ce qui apparait sur ma déclaration de revenus. 
Cependant, je prends entre 1000 et 1200 € de rémunération sur mon chiffre d'affaires. C'est un peu trop mais c'est ce que j'ai besoin. A cela s'ajoutent 400 € de pension alimentaire versé par mon ex et 600 € d'aides sociales (APL vouée à diminuer l'année prochaine, moitié des allocations familiales pour 2 enfants et prime d'activité). C'est pourquoi j'ai dit que mes revenus actuels sont d'environs 2000 € par mois. C'est le cumul de la rémunération que je prends réellement (même si fiscalement elle n'est que de 850 €), de la pension alimentaire et des allocations. 

Je précise que le montant de la pension alimentaire sera discuté lors de la prochaine audience JAF en septembre. La mère de mes enfants veut la faire supprimer bien qu'elle ait 2,5 fois mes revenus, ou du moins en diminuer le montant. 

Je ne sais pas du tout ce qu'elle a en tête. Probablement qu'elle va elle même déposer un dossier de son côté. La communication est très difficile entre nous. En mars, je lui ai proposé un plan d'actions pour que la maison retrouve sa valeur mais elle ne veut rien faire à moins que je prenne tous les coûts en charge, que je m'engage seul dans les démarches et que je m'occupe de tout administrativement parlant. C'est bien sûr impossible.
J'abandonne donc l'idée et me résous à déposer un dossier avant que les premiers impayés arrivent.  

[bisane]

et me résous à déposer un dossier avant que les premiers impayés arrivent.  

Ne tardez pas ! 

1er message modifié (il n'était pas possible de l'enlever) et 2° supprimé.

[Michelo]

Rebonjour tout le monde, 

J'avais mis le dossier du surendettement de côté car j'ai préféré attendre le dernier moment pour savoir si la maison allais être ou non vendue. 

C'est désormais chose faite. Nous venons d'accepter il y a quelques jours une offre d'achat à 150k net vendeur. La signature se fera en janvier. Il reste toujours 230k à rembourser sur le crédit et 4k sur le crédit à la consommation. J'ai donc environs 85k de dettes résiduelles. 

Je précise aussi que tous les frais lié à la vente de la maison (diagnostiques, entretien chaudière, ramonage,...) sont remis au notaire et payés sur la vente de la maison. 

Le crédit immobilier est suspendu encore ce mois-ci, mais reprendra le mois prochain. Je vais donc avoir un rejet de prélèvement car le compte n'est plus alimenté. 

Il faut donc que je dépose urgemment mon dossier au Tribunal de commerce. 

Que dois-je faire en attendant. Prévenir la banque de la vente à perte de la maison et que la prochaine échéance ne sera pas honorée ? 

Par ailleurs, je dois payer la taxe foncière ce mois-ci. Mais le prélèvement sera aussi rejeté faute de provision. C'est le même compte que pour les crédits immo et conso. 

Enfin, je n'ai plus versé le montant des intérêts qui sont prélevés sur le compte qui est actuellement à découvert. Je pourrais le faire, mais ces intérêts concernent des crédits que je ne peux plus honorer. Je trouve que c'est un non sens de les payer.
Puis-je mettre ces dettes dans mon dossier de surendettement (foncier et découvert) ou la BDF verra ça d'un mauvais œil ? 

 Je n'ai pas encore rempli les tableaux mais je vais le faire.  Je me penche tout juste de nouveau sur le dossier.

Merci. 

[bisane]

Je n'ai pas encore rempli les tableaux

Ce qui est pourtant indispensable pour pouvoir répondre concrètement à vos questions... 

[Michelo]

Bonjour,

J'ai rempli le tableau et je l'ai ajouté au premier message.

Pour mes revenus d'indépendant, je me suis basé sur mon chiffre d'affaires réalisé en 2026 (les trois premières déclarations trimestrielles). Il est proportionnellement un peu supérieur à celui de 2025. Je ne sais pas s'il faut que je renseigne le tableau et le dossier avec les chiffres actuels, ou ceux du dernier exercice complet (2025).

Pour la prime d'activité et la cantine, j'ai fait une moyenne sur 2026 également car c'est fluctuant. 

Je suis en train de remplir le dossier réservé aux EI et j'ai entamé la rédaction de ma lettre de saisine. 
J'aurais certainement quelques questions sur ces sujets, mais une chose à la fois. Je vous laisse prendre connaissance du tableau et peut être répondre à mes interrogations précédentes

Merci beaucoup pour toute l'aide que vous pourrez m'apporter. 

[bisane]

Le tableau montre que vous n'avez pas la moindre capacité de remboursement (CR), il est donc normal que vous n'y arriviez pas... 

Vous pouvez tenter de contacter la banque, mais il n'est pas du tout certain que l'effet soit positif.

La taxe foncière peut tout à fait être ajoutée au dossier, mais prenez les devants auprès des impôts pour qu'ils ne procèdent pas à des saisies.

Vous devriez révoquer les prélèvements de vos crédits...
Et ne vous occupez pas du découvert si vous avez un compte sain.

Vous avez 2 ou 4 enfants ?

Je suis papa solo de deux enfants de 6 et 8 ans en garde alternée 50/50.

Alors que dans le tableau vous en avez indiqué 4...

Ne tardez pas déposer !!! 

[Michelo]

Je me suis trompé dans ce cas. Je pensais renseigner que j'ai 2 enfants à charge dont 2 en garde alternée.
J'ai bien 2 enfants en garde alternée et pas 4 enfants au total. Si je modifie cette information dans le tableau, il y a alors une capacité de remboursement.

Par ailleurs, je ne suis pas sûr de beaucoup de choses.

- Mes revenus d'indépendants : Il sont fiscalement de 989 € pour 2026 mais ça reste prévisionnel. Sur le dernier avis d'imposition (2025), ils sont de 852 €. Sur mes relevés de comptes bancaires, j'ai viré 1200 € ces derniers mois comme rémunération depuis mon compte pro vers mon compte perso, mais c'est un peu trop par rapport à ce que je suis réellement en capacité de prendre.
Que dois-je mettre comme revenus ?

- Mon APL va baisser d'environ 200 € en janvier car elle prendra en compte la pension alimentaire qui m'est versée depuis Octobre 2025. Cela n'avait pas eu d'incidence pour cette année, mais il y en aura une l'année prochaine, le calcul de l'APL étant basée sur les revenus N-1.

- J'ai fait une moyenne pour les prestations sociales versée sur 2026. Mais en ce moment la prime d'activité que je touche est plus élevée que cette moyenne. Ai-je bien fait, ou dois-je prendre les droits actuels ? J'ai mis l'ARS versée en une seule fois en Aout à part divisée par 12.

- Je n'ai pas mis de frais de transport, mais je dois régulièrement faire des déplacements pour racheter de la marchandise. Mes frais de carburant (toutes raisons confondues, sont de 150 à 200 € par mois environs. Faut il les ajouter à la ligne ?

- les frais de psychologue (non remboursés) des enfants, et la continuité de leurs activités extra scolaires (danse et musique depuis 3 et 4 ans)  sont elles prises en comptes ?

- Concernant la pension alimentaire, nous venons d'avoir une seconde audience devant le JAF. Jusqu'à lors c'était un jugement provisoire. Mon ex a demandé à ce qu'elle soit diminuée, voir supprimée. Je ne sais pas encore si elle sera maintenue à ce niveau. Délibération début Novembre.

[bisane]

Si je modifie cette information dans le tableau, il y a alors une capacité de remboursement.

Oui, minime ! 
Mais c'est bien ainsi qu'il faut remplir le tableau.

1/ mettez les revenus au plus près de votre situation actuelle
2/ je ne suis pas certaine que les APL soient calculées ainsi...
4/ si c'est pour acheter de la marchandise, il s'agit de frais imputables à votre entreprise et non à vous
5/ pour les frais de psychologue, il faudrait qu'ils soient dûment justifiés. Les loisirs seront à gérer sur votre budget.


Vous vous compliquez beaucoup les choses, dont certaines seront révisables en cours de procédure.
Déposez en mettant tous les éléments actuels. Et, au risque de me répéter, faites le rapidement !

[Michelo]

Vu la situation (dettes de 85k subies et faible capacité de remboursement), j'espère un redressement personnel, mais au vu du résultat du tableau ce ne sera peut-être pas le cas, notamment s'ils retiennent la rémunération de 1200 € que je prends pour arriver à vivre, alors qu'elle est supérieure à ce que je devrais réellement prendre pour réinvestir suffisamment dans le rachat de marchandises.
Après l'abattement de 71 % sur mon chiffre d'affaires, mes revenus sont fiscalement et officiellement de 989 € pour les trois premiers trimestres de 2026. J'ai donc renseignés ceux-là. Je devrais prendre 1 040 € max selon mon modèle économique. 


Pour les psy des enfants, je peux le justifier en fournissant la conclusion du rapport d'expertise medico psychologique de toute la famille qui a été ordonné par le JAF à la première audience. Ce rapport conclu en outre à la nécessité de maintenir le suivi psychologique des enfants. 

Concernant les frais de déplacements, je peux donc en mettre aucun ? Mes frais de carburants sont d'au moins 100 € / mois sur le plan personnel. 

Ma fille de 8 ans est en 4eme année de flûte traversière et veut continuer. Elle s'est beaucoup investie. Je paye seul car sa mère a refusé par écrit de participer financièrement malgré des revenus qui font 2,5 fois les miens... Idem pour ma fille de bientôt 7 ans qui fait de la danse depuis 3 ans. Si j'explique ça en fournissant les preuves écrites, la Banque de France n'y sera pas sensible ? C'étaient des dépenses qu'on payait à deux avant de  se séparer. Je les paie seul depuis 2 ans.. et je ne me vois pas dire aux enfants qu'il faut arrêter. 

Enfin, il y a un élément important que je dois stipuler dans la lettre de saisine. 
Je vais normalement toucher un héritage suite au décès de ma grand mère de l'ordre de 5 000 € (ce n'est pas encore acté ni chiffré par le notaire. J'ai juste eu l'info par la famille). 
Puis-je demander à conserver cette somme pour remplacer mon véhicule qui ne tiendra pas encore longtemps sans de grosses réparations. C'est une motorisation connue pour ses problèmes et le turbo est à remplacer en plus de d'autres réparations à prévoir. Elle consomme énormément (huile 1l/ 1000km et carburant 9l/ 100km). C'est un véhicule que je ne peux pas vendre car il est à nos deux nom et le pacs n'est pas liquidé. Il faut engager une nouvelle procédure judiciaire pour ce faire. J'ai été contraint de garder ce véhicule poubelle qui n'a quasiment plus de valeur marchande, alors que mon ex à gardé l'autre véhicule en indivision fiable et économique. Bref la répartition n'a pas été équitable et il faut vraiment que j'ai un autre véhicule que ce gouffre financier que j'ai été contraint de garder. Une fois fiché, je ne pourrai plus emprunter, et il ne tiendra pas 5 ans. Son entretien est totalement hors budget pour moi.