SOS

[volcano]

bonjour

je viens de téléphoner au TI, donc les timbres fiscaux sont bien à la charge du créancier.

mme volc

[Comailles]

 

[volcano]

la greffière me disait au téléphone de tout faire pour avoir cette saisie  , ( je lui ai expliqué brièvement la situation).

  Nous serons dans une chambre avec les créanciers et le juge pour discuter et mettre en place cette saisie si le juge l'accorde.

mme volc

[bisane]

Donc, préparez les docs, et tout devrait bien se passer, et soulager un peu votre gestion ! 

[volcano]

merci bisane, en doc , on simplement apporter nos 3 fiches de paie, le juge fera tout de suite le calcul approximativement.

le juge n'a pas besoin que nous apportons toutes nos charges.

par contre je vais prendre avec , ce sont les refus BDF , le 1er recours fait auprès du JEX et refuser également ainsi que la mensualité prélevé en précompte sur mon salaire.

c'est que la greffière m'a dit

on croise les doigts nous verrons bien

mme volc

[Comailles]

 

[bisane]

le juge n'a pas besoin que nous apportons toutes nos charges.

Pas "besoin" en effet, mais c'est préférable, car il peut en tenir compte !  
Quant à la cession sur salaire, OUI !


Sur la créance en question, Mr a-t-il été écarté ?

[volcano]

doit on fournir des conclusions le jour de l'audience?

[nounours]

 

[Comailles]

Non, pas de conclusion à fournir

[l'indien]

Non, pas de conclusion à fournir

Ok Seulement être là et dire si vous pouvez supporter la saisie sur salaire proposée.

[zorah0412]

  mes Volc!

[bisane]

Non, Volc !
Apportez juste vos justificatifs de revenus et charges, ainsi que vos 3 derniers relevés bancaires pour prouver ce que vous versez à chaque créancier.

[volcano]

bonjour à tous
est il possible d'avoir une saisie bancaire ou sur le mobilier durant une saisie sur salaire?
En résumé peut on avoir plusieurs saisies différentes en même temps?
merci

[bisane]

si vous avez une saisie sur salaires, cela vous met à l'abri des autres ! 

[feufolette]

si vous avez une saisie sur salaires, cela vous met à l'abri des autres ! 

à condition de signaler à l'huissier son existence le plus vite possible (on lui mâche un peu le travail, à notre avantage..... ) 

[volcano]

ok merci pour vos réponses.
Donc si je comprends bien la saisie sur salaire sera répartie entre les créanciers qui ont demandés cette saisie (4 pour nous), et pour les autres doit on continuer de leur verser mensuellement des versements dit de bonne foi ou on stoppe tout et on attend également la saisie sur salaire?

De toute manière ils n'auront forcément plus autant chaque mois que ce qu'on leur versait jusque maintenant, on en aura plus la capacité.

[zorah0412]

à mon avis, la saisie stoppe tous les autres mais on attend confirmation
Je suis pas spécialiste!

En tous cas, c'est un bon point pour votre passage devant le Jex

Bisous à tous les 2.......et aux petits.....

[volcano]

merci Zorah
Gros bisous à toi également

[Comailles]

Moi, je stopperai les autres versements

[feufolette]

la saisie ne stoppe pas automatiquement tous les autres, mais comme dirait bisane c'est mécanique, à savoir que la ponction saisie+accords amiables devient trop lourde financièrement.

Donc on cesse les versements amiables, en expliquant au bénéficiaire de l'accord  qu'une saisie sur rém est mise en place par le TI. L'huissier fera valoir son titre exécutoire auprès du greffe, et vous serez averti en LRAR par le greffe de l'intervention de  chaque nouveau créancier.

Premier créancier : tout est pour lui :  versement de l'employeur au créancier

A partir du 2ème : versements par l'employeur au régisseur du greffe, qui encaisse et répartit les sommes prelevées tous les 6 mois parfois plus. 

L'avantage est que tant que l'huissier a une saisie sur rem à se mettre sous la dent, il ne se préoccupe pas des autres types de saisie (sur compte, sur meubles)

Il faut savoir aussi que les sommes relatives à la participation sont 100% saisissables, ou que les ATD faits par les impôts suspendent la saisie avec versement au greffe, qui reprend ensuite son cours.

Se reporter pour les détails au chapitre spécial saisies du fofo   

[volcano]

il faut savoir aussi que les sommes relatives à la participation sont 100% saisissables

Bonsoir
J'ai pas tout saisie pour cette phrase
merci

[Comailles]

Hello,

En fait les participations sont des primes que versent certains employeurs du secteur privé


Ca va?

[volcano]

oui merci et les indemnités?

[feufolette]

 est ce que tu bosses pour une entreprise de taille moyenne qui verse une "participation " à ses salariés tous les ans, en fonction de ses bénéfices. ?

si oui, quand cette somme sera débloquée (5 ans après ou tout de suite selon l'option choisie), elle ira intégralement aux créanciers.

si tu n'as que salaires et primes classiques, on reste dans le calcul de la quotité en fonction des tranches et des charges de famille donc pas la peine d'approfondir la question