SOS

[volcano]

non non aucune prime

Je viens de lire sur le forum qu'il n'y avait pas de forclusion possible pour les crédits supérieurs à 21 342€, c'est toujours vrai?, car pour nous ça change la donne. zut

[zorah0412]

ah bon ? 

[feufolette]

oui merci et les indemnités?

si ce sont des remboursements de frais professionnels avec note de frais à l'appui (indemnités de déplacement),  non saisissables

si ce sont des indemnités forfaitaires en bas du bulletin de paye,  donc pas dans le net imposable mais incluse dans le net à payer  je dirais que..... je sais pas ! théoriquement non mais  faudra sûrement batailler avec le service paye.....  

[feufolette]

Je viens de lire sur le forum qu'il n'y avait pas de forclusion possible pour les crédits supérieurs à 21 342€, c'est toujours vrai?, car pour nous ça change la donne. zut

aaaaah   noooon ! La forclusion n'a rien à voir avec le montant du crédit, c'est une question de date ou de dépassement du "disponible !!!! " d'un révolving  sans rédaction d'une nouvelle offre préalable....

Relis le topo où tu as vu ça  et signale le pour qu'un habilité corrige !

[Comailles]

Des indemnités de quoi?

[volcano]

Relis le topo où tu as vu ça  et signale le pour qu'un habilité corrige !

c'est ici https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=74.0

[volcano]

Des indemnités de quoi?

indemnité différentielle pour monsieur.

et croyez vous qu'ils vont tenir compte du précompte sur salaire de madame (303€) pour un crédit?
celui-ci n'apparait pas sur sa fiche de paie.

[Comailles]

Amènes les papiers de précomptes et tes relevés de banques en plus des fiches de paies

Je pense que le juge tient compte des indémnités seulement si elle sont imposables

[volcano]

j ai encore une question:
nous avons eu trois jugements ou un échéancier a été imposé par le juge, malgré la saisie on doit continuer de respecter ses jugements? ces jugements n'ont rien à voir avec la saisie
merci
M.Volc

[bisane]

et croyez vous qu'ils vont tenir compte du précompte sur salaire de madame (303€) pour un crédit?
celui-ci n'apparait pas sur sa fiche de paie.

Il figure où ?

Je viens de lire sur le forum qu'il n'y avait pas de forclusion possible pour les crédits supérieurs à 21 342€, c'est toujours vrai?, car pour nous ça change la donne. zut

La question qui tue !  
Mais, tout d'abord, pourquoi la posez-vous ?

Cette décision date de 2055... pour des crédits souscrits, donc, antérieurement à cette date...
Le montant a été porté, de mémoire, à 21500 € pour des crédits à la consommation, en 2005, et à 71 500 € en 2010...



Dans la mesure du possible, maintenez les échéanciers imposés, oui, quitte à laisser tomber quelques accords amiables...
Ce serait bien qu'on refasse un point complet avec votre tableau...

[feufolette]

et croyez vous qu'ils vont tenir compte du précompte sur salaire de madame (303€) pour un crédit?
celui-ci n'apparait pas sur sa fiche de paie.

Il figure où ?

Je viens de lire sur le forum qu'il n'y avait pas de forclusion possible pour les crédits supérieurs à 21 342€, c'est toujours vrai?, car pour nous ça change la donne. zut

La question qui tue !  
Mais, tout d'abord, pourquoi la posez-vous ?

Cette décision date de 2055... pour des crédits souscrits, donc, antérieurement à cette date...
Le montant a été porté, de mémoire, à 21500 € pour des crédits à la consommation, en 2005, et à 71 500 € en 2010...



Dans la mesure du possible, maintenez les échéanciers imposés, oui, quitte à laisser tomber quelques accords amiables...
Ce serait bien qu'on refasse un point complet avec votre tableau...

Notre âne préféré devient futuriste ....  Effectivement dans ces cas là le contrat ne rèleve pas du code de la conso donc la forclusion telle qu'on la connaît habituellement n'a pas lieu d'être.

Vérifier quand même le contrat, j'ai vu des décisions où les signataires du contrat s'étaient placés volontairement sous le code de la conso.

Pour le précompte (l'équivalent d'une cession sur salaire dans le privé ? ) mieux vaudrait  l'annuler et demander au bénéficiaire de se greffer sur la saisie sur rémunérations (les deux à la fois ça va faire lourd) . 

Côté indemnité différentielle, je sèche (connais que le privé). Faudrait qu'on trouve sur le fofo un fonctionnaire ayant expérimenté la saisie sur rémunération  .....

  bon, je vous quitte, je me vais me prendre une ruade parce que je rédige mes conclus  trois jours avant l'audience   

[bisane]

Notre âne préféré devient futuriste ....

nananère nananère nananère nananère

[catsen]

oui merci et les indemnités?

si ce sont des remboursements de frais professionnels avec note de frais à l'appui (indemnités de déplacement),  non saisissables

si ce sont des indemnités forfaitaires en bas du bulletin de paye,  donc pas dans le net imposable mais incluse dans le net à payer  je dirais que..... je sais pas ! théoriquement non mais  faudra sûrement batailler avec le service paye.....  

une saisie se calcule sur la base du net imposable

[volcano]

Ce serait bien qu'on refasse un point complet avec votre tableau...

oui, je m'en occupe dès que j'en ai le temps

[feufolette]

oui merci et les indemnités?

si ce sont des remboursements de frais professionnels avec note de frais à l'appui (indemnités de déplacement),  non saisissables

si ce sont des indemnités forfaitaires en bas du bulletin de paye,  donc pas dans le net imposable mais incluse dans le net à payer  je dirais que..... je sais pas ! théoriquement non mais  faudra sûrement batailler avec le service paye.....  

une saisie se calcule sur la base du net imposable

ben non : le net imposable = net à payer + csg non déductible, on ne peut te ponctionner sur de l'argent que tu ne touches pas; déjà que tu payes de l'impôt dessus 

sur mon bulletin c'est bien le net à payer qui sert de base promis craché juré

par contre, si des acomptes sont déduits, c'est bien le net à payer avant imputation des acomptes qui est retenu, pas la peine de demander un acpte pour faire diminuer la saisie     

[bisane]

les Volc, je n'ai vraiment rien trouvé de bien probant concernant la différence prêt conso ou pas...
Ces crédits vous avaient servi à quoi ?

[volcano]

les Volc, je n'ai vraiment rien trouvé de bien probant concernant la différence prêt conso ou pas...
Ces crédits vous avaient servi à quoi ?

à rembourser les précédents je suppose, ici c'est M.Volc, madame répondra pour confirmer ou pas

[Comailles]

Coucou Mr Volc

[volcano]

alors le précompte n'apparait pas sur la fiche de paie, sur celle ci le salaire entier apparait comme si que rien n'était.
Par contre nous avons bien une attestation pour preuve (crédit municipal) que 303€ sont bien débité du salaire, puis nous avons notre relevé bancaire pour confirmer.

Vont ils prendre en compte le salaire entier ou le salaire - 303€ ? pour la saisie
si non ça risque de faire mal

merci pour vos réponses

ps: bonjour miss Comailles

M volc

[Comailles]

 

[bisane]

Ils tiendront compte du salaire dans son intégralité, mais le juge peut faire lever la cession.

C'est pour quelles lignes du tableau que vous vous questionnez pour le montant, et par rapport à quoi ?

[volcano]

Bonjour à tous
voici un récapitulatif de notre situation actuelle sous forme de tableau
merci

[volcano]

j'ai effectué quelques modifs sur notre tableau

[Smilysoul]

coucou les amis  

tableau rectifié,
les totaux ne fonctionnaient pas

[zorah0412]

 
merci mon smily!!! 
et bisous mes amis!!!!