SOS

[Comailles]

Pour autant que je sache, le taux légal s'applique automatiquement...

Com, pourquoi as-tu fait passer le taux de de 6,51 à 11,51 ?  

J'ai pris le cas le plus défavorable car il est dit que si la dette n'est pas payée au bout de 60 jours, on rajoute 5%

http://www.net-iris.fr/indices-taux/economie/18-interet-legal-calcul-interets-au-taux-legal

[volcano]

en tout cas on est loin de son compte

[Comailles]

C'est clair!

Vous devriez imprimer le lien que je vous ai mis au dessus et aller le voir pour des explications..

Vous avez compris mon tableau?

[volcano]

oui j'ai compris ton tableau

[Comailles]

 
Cela vous semble logique alors mon calcul ( en fonction de ce qu'il est écrit sur le lien)?

[volcano]

si on ne paye rien , peut il effectuer une saisie quelconque? ou doit il saisir le jex pour obtenir un titre exécutoire?

[volcano]

Cela vous semble logique alors mon calcul ( en fonction de ce qu'il est écrit sur le lien)?

oui il me semble

[bisane]

si on ne paye rien , peut il effectuer une saisie quelconque? ou doit il saisir le jex pour obtenir un titre exécutoire?

Il doit saisir le JEX...
Mais vous avez tout intérêt à commencer à verser une somme... au créancier !

[volcano]

si on ne paye rien , peut il effectuer une saisie quelconque? ou doit il saisir le jex pour obtenir un titre exécutoire?

Il doit saisir le JEX...
Mais vous avez tout intérêt à commencer à verser une somme... au créancier !

Et si on verse une somme qui ne suffit pas aux yeux du créancier ou de l'huissier, je présume qu'il peut saisir le jex également pour un titre exécutoire, si oui le jex est il obligé d'accepter?
merci

[virginiefj]

Bonsoir,
Concerant vos frais j'ai relevé 2 points qui m'interpellent
- Pourriez vous me dire exactement ce que vous avez payé entre le moment ou HDJ est intervenu et le jugement et ce que vous avez payez exactement apres le jugement (pour le calcul du DP

-HDJ a t'il fait d'autres actes que l'IP et son signification??

Je vous remercie de votre reponse afin de verifier si les frais demandé sont corrects ou pas

[volcano]

Bonsoir Virginie
alors, nous avons versé exactement 15€ en juillet 2010, 10€ en août 2010 et à la suite 13 mensualités de 81€, donc dernière mensualité en oct 2011 et plus rien après.
Non l'huissier n'a rien fait d'autre comme acte.
jugement en septembre 2011, délibéré en novembre et reçu il y a 10 jours
merci

[virginiefj]

Et rien versé depuis jugement?? On est bien d'accord

[volcano]

je reprends, je me suis un peu planté dans mes dates d'audience

audience le 28 juin 2011
jugement rendu au 30 septembre 2011
jugement reçu officiellement le 19 mars 2012
dernier versement effectué en oct 2011

[virginiefj]

ok je vous remercie
donc je vais calculer DP8
et pour cout acte IP normalement il est du par le creancier.

[volcano]

et pour cout acte IP normalement il est du par le creancier.

les 81.98€ ?

[virginiefj]

dernier versement oct 2011 donc 14 mensualites de 81€ (sept 10 à oct 2011)

oui les 81.98€ si vous n'avez rien eu d'autre que IP?
au pire demandez lui e quel acte il s'agit. Vous etes en droit de demander le detail!!
De meme que le detail du calcul des frais

[volcano]

non 13 versements, de oct 2010 à oct 2011, donc rien versé en sept 2011
oui IP seulement

[virginiefj]

demandez lui le detail du calcl du DP8 car là DP8 reel = 8.10€
Et au pire des cas et je dis bien au pire DP8 =37.73€ (encore faudrait il qu'il justifie d'utiliser DP8 avant IP executoire!!) Mais ça reste possible!!

s'agissant d'accompte successif de votre part car versements chaque mois le droit de recouvrement doit etre calculé sur la totalité du montant des accomptes et non sur chacun d'entre eux (art 9 decret 12/12/1996)

Vous lui demandez et me le faite passer ok??

[volcano]

je suis déjà aller lui demander le détail ce matin , la secrétaire m'a répondu que cela était très compliqué a expliquer.
Mais j'y retournerais la semaine prochaine ( lundi).
merci

[Comailles]

C'est  tellement compliqué qu'il sait pas faire les calculs cet huissier


C'est honteux!!!

[volcano]

 

[virginiefj]

je vois pas où c'est compliqué!! serieux vous avez bien vu combien de temps cela m'a pris!!! C'est vrai que c'est dur!! Si cela ne s'appelle pas de la mauvaise fois......

Vous lui dite juste ok cout de l'acte mais quel acte??

DP8 pour un montant de.....
Ok mais selon quel bareme. Vous lui dite c'est simple je veux savoir quel % pour quel montant et à quelle date!!
Dites lui que vous connaissez les baremes du decret de 96 et que cela ne vous semble pas compliqué sachant que vous avez versé au total 1078€ dont 81€ apres la date du jugement.
C'est pas tres dur me semble t'il de calculer 3.5% de 1078 ou 10% de 81€.

s'il ne veut pas on fera un courrier ok

[virginiefj]

C'est  tellement compliqué qu'il sait pas faire les calculs cet huissier


C'est honteux!!!

t'inquietes il sait tres bien calculer 13 fois 10% de 81€
Il oublies juste l'article 9!!
En fait c'est complique parceque passer de art 10(du par creancier) en le transformant en art 8 (du par debiteur) en evincant totalement l'article 9, c'est super dur tu ne te rends pas compte

[volcano]

ok d'accord

[virginiefj]

vous nous tenez au courant hein??