SOS

[volcano]

Dans le jugement, il n'est pas précisé, comme c'est le cas pour Vivia, les éléments suivants :

DIT que la présente décision déclarant la recevabilité de la demande emporte suspension et interdiction des procédures d'exécution diligentées à l'encontre du débiteur ainsi que des cessions de rémunération consenties par celui-ci et portant sur les dettes autres qu'alimentaires;

DIT que les procédures et les cessions de rémunération sont suspendues ou interdites, selon les cas, jusquà l'approbation du plan conventionnel de redressement etc.........

oui, idem

[zorah0412]

alors là..je donne ma langue à mes chats....

[volcano]

on va appeler la bdf on verra bien

[zorah0412]

on va appeler la bdf on verra bien

OUI!

[Persévérance]

Ben alors qu'est qui pose souci ? C'est bien indiqué que les cessions sur rémunération sont suspendues ?

[catsen]

de toute manière c'est la loi ça s'applique à tout puisqu'il faut demander l'autorisation au juge si on veut vraiment payer

[Comailles]

Ils doivent stopper ce précompte

[BRUYERE]

 

ENFIN !!! Quel soulagement ce doit être !!

[bisane]

  pour la confirmation !

Et maintenant que c'est certain, on peut vous dire que le juge qui vous a accordé cette recevabilité est celui-là même qui l'a refusée à NS et Moune... 
Comme quoi, ils faut toujours garder espoir et ne jamais rien lâcher !
Et j'espère en effet que vous ouvrez la voie d'une longue série ! 



Concernant la cession, je crois qu'un petit RAR s'impose...

Madame, Monsieur ;

Nous faisons suite à notre conversation téléphonique de ce 22 février 2013, où vous nous avez informé refuser de suspendre la cession sur salaire concernant notre prêt ci-dessus référencé.

Nous nous permettons de vous rappeler en effet que, comme cela est indiqué dans le jugement du 14 février, l'article L331-3-1 du code de la consommation dispose que : La décision déclarant la recevabilité de la demande emporte suspension et interdiction des procédures d'exécution diligentées à l'encontre des biens du débiteur ainsi que des cessions de rémunération consenties par celui-ci.

Si vous deviez persister à refuser la levée de cette cession, nous n'hésiterions pas, conformément à l'article L333-2-1 du même code, à saisir la commission afin qu'elle demande au juge, comme la loi l'y autorise, le remboursement des sommes ainsi indument perçues.

Il nous semblerait souhaitable pour vous comme pour nous d'éviter d'être contraints à effectuer cette démarche.

Vous souhaitant parfaite réception de la présente, et comptant sur votre diligence, nous vous prions d'agréer nos sincères salutations

[Comailles]

 

Bisane a dévoilé le secret que je voulais vous dire ce WE

Le juge pas cool c'était  votre nouveau juge

[kilt 78]

 

Enfin!! vous allez pouvoir souffler 


                                                                                                                        Kilt.

[newstart]

Alors là je multiplie par mille mes    !!!!


Parce que c'est pourtant un coriace celui là !!!! vous allez nous faire regretter qu'il soit parti   

[volcano]

Et maintenant que c'est certain, on peut vous dire que le juge qui vous a accordé cette recevabilité est celui-là même qui l'a refusée à NS et Moune... 

non d'une pipe vous avez bien fait de garder le secret
oui il vient de Saint Omer, la greffière nous a même dit qu'il était très bien
on va dire qu'il était peut être dans un bon jour, ça femme y est peut être pour quelque chose merci madame

en tout cas ça y est c'est enfin officiel et merci à tous

[Comailles]

 

J'imagine le flippe si on vous l'avait dis avant

[newstart]

[size=78%]oui il vient de Saint Omer, la greffière nous a même dit qu'il était très bien[/size] [size=78%] [/size]

Il s'est fait kidnappé par des extra terrestres qui lui ont fait un lavage de cerveau, c'est la seule explication rationnelle 


Peut être qu'il avait juste une dent contre Moune et moi !! Mais du coup, je comprends mieux la rapidité du délibéré !!!!! 

[Comailles]

 

Sincèrement, je ne pense pas qu'il avait une dent contre toi ou Moune
Le contexte est différent, c'est tout

[volcano]

J'imagine le flippe si on vous l'avait dis avant

ouh lala m'en parle pas

[volcano]

nous avons donc appelé la bdf de notre coin, ils ont confirmé tout ce que vous avez dit.
Nous avons donc rappelé le crédit munic et ils nous ont répondu que c'était à titre échu donc ils cesseront le prélèvement pour mars mais pas février
On va allé voir au tribunal lundi matin, demander ce qu'ils en pensent.

[Comailles]

 

Le cagnottage va pouvoir démarrer

[volcano]

question conne
la bdf peut elle revenir sur la décision du jex?

[Comailles]

Non, elle ne peut pas

On se détend maintenant

[celtic]

 

[bisane]

Il s'est fait kidnappé par des extra terrestres qui lui ont fait un lavage de cerveau, c'est la seule explication rationnelle 

Je persiste et signe : obsessionnel et rigoureux, mais "juste" (aucune notion de "valeur", hein ?)... du genre incapable de faire un pas de côté ! 
Mais... il a bien pris en compte l'argumentation, et j'espère que les Volc nous feront parvenir le jugement, parce qu'il peut nous être d'une grande utilité, mais je suis certaine qu'il est tout aussi obsessionnel et rigoureux ! 

Mais cela signifie surtout que même dans les conditions qui semblent les plus compromises, il faut tenter d'ouvrir la porte ! 
Inutile de dire que tout le travail que nous avons fait sur cette argumentation, nous l'avons fait, nous, en toute connaissance de cause !  Donc en sachant pertinemment à quel juge les Volc auraient à faire !

la bdf peut elle revenir sur la décision du jex?

mister Volc, allez-vous vous décider à fêter dignement la nouvelle, à vous détendre, et à passer un excellent WE sur un petit nuage ?

Sinon, j'appelle les extra terrestres de NS à la rescousse pour le lavage de cerveau ! 

[Comailles]

Et le plus gros du boulot, c'est vous qui l'avez fait les Volcs en assumant vos erreurs, en payant du mieux que vous pouviez vos créanciers et en vous déplaçant à chaque audience


Savourez ce moment bien mérité

[kilt 78]

Place au Cagnottage maintenant 




                                                                                                                    Kilt.