Choisir de dénoncer les contrats plutôt que la procédure de surendettement

[Laurence11]

Je viens de raccrocher avec Super Greg ....

1. il est abasourdi du jugement et m'a dit qu'il n'est pas normal que je sois condamner à payer l'article 700 (400 €) sur des crédits où je ne suis finalement pas condamner à payer ...

2. pour l'alien vert, d'après lui on atteinds des sommets en clair l'alien vert à joué sur les 2 tableaux en m'assignant tout en incluant ce crédit dans l'assignation, sauf que ..... c'est le même avocat pour la partie adverse et que cet avocat avait connaissance de l'ip et super Greg en octobre, or l'audience pour l'assignation globale a eu lieu le 19/11 .... il aurait donc du faire intervenir super greg pour défendre ce dossier là, il ne l'a pas fait, supergreg m'a dit que c'est une très grave faute déontologique, il m'a alors dit .... on a du pain sur la planche ....

3. il est anormale que banquepasdaccord qui a été assigné ne soit pas sur le jugement ..... défaut du juge ....

bref, je lui scanne tout et si l'avocate ne me contacte pas, il va lui téléphoner au moins pour ce crédit là ....

Autre chose pour l'instant c'est une copie du jugement que j'ai eu et non pas la signification faite à personne, donc pour l'instant le délai d'appel ne cours pas ....

pour le dossier de surrendettement, il m'a dit de le préparer, mais pour l'instant de ne pas l'envoyer, étant donné que tous les crédits sur lesquels je n'ai pas été condamnée seront forclos dans 6 mois ...

[biquette59]

coucou lolo,   

ya vraiment des choses étranges, 

[Laurence11]

Autre chose .... le tribunal a ordonné l'exécution provisoire, donc même si y'a appel, y'aura saisie et huissier, sauf lettre au président du tribunal dixit supergreg

Joyeux Noël et Bonne Année 

De toute façon les impôts se serviront avant avec l'ATD ....

J'ai pleins de cartons pas défait chez moi, vous croyez que les gentils n'huissiers m'aideront à ranger ? 

[biquette59]

laurence,   

je te souhaite de bonnes fêtes de fin d'années, 

[Laurence11]

Merci Biquette  à toi aussi !!

une question idiote ..

je pense que je ne vais pas couper à la saisie sur compte bancaire, l'huissier peut saisir tout de suite ? genre dans 2 jours ? ou alors il attend le délais d'un mois pour l'appel, bien qu'il y ai exécution provisoire .... je dis ça parceque le 26 décembre .... je reçois mon 13ème mois....

GE Veux tes sous avait eu l'exécution provisoire mais n'avait jamais envoyé d'huissier ....

au fait pour rappel, tous ces créanciers ont mon ancienne adresse, ils vont donc envoyer l'huissier dans le 92.... qui va envoyer un courrier AR dans le 94 .....etc ....

[biquette59]

hum.............

je ne peux pas te répondre là, 

fô attendre les spécialistes,

[catsen]

tu peux pas te faire payer ton 13ème mois par chq?

[Laurence11]

ben non ... c'est viré avec la paye et en fait c'est le 28/12, donc comme j'ai un découvert autorisé, ben je vais l'utiliser et aller dès ce soir .... retirer du liquide .... et ne laisser que le RSA, si ça peut me sauver la mise pendant un temps ...

ma collègue accepte que je la paye en liquide et elle fera le chèque pour le loyer au cas où, car sinon c'set recommandé au bout de 15 jours de retard avec pénalités !!!

[bisane]

il n'est pas normal que je sois condamner à payer l'article 700 (400 €) sur des crédits où je ne suis finalement pas condamner à payer ...

Il y a en effet des choses à regarder de près, mais a priori, vous êtes bien condamnée à l'article 700 pour les sociétés pour lesquelles vous avez été condamnée, sauf pour le CACF, et ce qui est surprenant, c'est qu'il vous y condamne pour l'ensemble des sociétés, alors que ce n'est plus qu'une seule et même société.

2. l'alien était bien représenté par la BNParibasienne

3. il est anormale que banquepasdaccord qui a été assigné ne soit pas sur le jugement ..... défaut du juge ....

Pas OK ! Le juge précise bien qu'elle est non comparante ! Et il ne décide rien, puisque votre avocate n'a rien demandé de plus !  



Cet embrouillamini incroyable est dû à ces 2 phrases, et confirme les questions que je me posais :
Laurence11 n'a pas jugé utile de répondre à ces conclusions et de discuter les pièces versées aux débats par les sociétés défenderesses, et ce tant en ce qui concerne ses propres demandes que celles reconventionnelles formées à son encontre.


Laurence11 ne justifie pas, faute de discuter les pièces et écritures des sociétés défenderesses, alors que la preuve de ses affirmations lui incombe, que le plafond initial de chaque ouverture de crédit aurait été dépassé, ou lorsqu'il l'a été, en quoi très précisément les nouvelles offres préalables qui lui sont opposées seraient irrégulières.
Elle sera par conséquent déboutée de ses prétentions.


Et, cerise sur le gâteau :
Laurence11 se désiste de ses prétentions relatives à la « fixation du taux d'intérêt ». Il lui en sera donné acte.
Or c'était sa demande principale, dont un des créanciers (je ne sais plus lequel...) s'est "gentiment" moqué...


Il aurait FALLU que votre avocate réponde aux conclusions adverses, ce qu'elle ne s'est pas donnée la peine de faire...  

Sans indiscrétion, elle vous a pris combien pour ce boulot digne d'un scribouillard ?



Et voilà qui relance ma question d'une possibilité de faire appel de ces décisions... les choses n'ayant pas été dument argumentées en 1ère instance...  
Mais là, ça dépasse ma compétence, et vous pourrez vous en remettre à SuperGreg...


Laurence, je suis désolée pour vous, vraiment !
Votre action était risquée, et je l'ai dit depuis le début, mais la, c'est une véritable bérézina, alors que vous auriez sans doute pu, au moins partiellement, obtenir gain de cause !  


J'en termine...
6 mois pour des forclusions avant de déposer... le jeu en vaut-il la chandelle ?
Vous allez passer 6 mois à vous débattre avec des saisies, qui risquent fort d'arriver rapidement ?

[zorah0412]

j'avais du mal à suivre tes interventions Laurence mais je comprends mieux grâce au résumé de Bisane....

[bisane]

Du coup, j'ai oublié ça :

ma collègue accepte que je la paye en liquide et elle fera le chèque pour le loyer au cas où, car sinon c'set recommandé au bout de 15 jours de retard avec pénalités !!!

Vous ne pouvez pas le payer directement en liquide ou par virement ?

[Laurence11]

sauf pour le CACF, et ce qui est surprenant, c'est qu'il vous y condamne pour l'ensemble des sociétés, alors que ce n'est plus qu'une seule et même société.

Complètement d'accord avec vous

Pas OK ! Le juge précise bien qu'elle est non comparante ! Et il ne décide rien, puisque votre avocate n'a rien demandé de plus ! 

Non Bisane .... C'est MonaLisa qui est non comparante, relisez bien ... Banquepasdaccord n'est inscrit nulle part.


Pour l'alien vert, j'ai envoyé les conlu à supergreg, il doit revenir vers moi ....

J'ai RV avec cette pétasse d'avocate ce soir et je vais clairement lui demander ce qu'elle a fait de mes 3 500 € d'honoraire.

Bisane, pour le loyer si mon compte est bloqué, je ne pourrais pas faire de virement... et comme c'est une société de gestion, le paiement en liquide n'est pas autorisé.

[Laurence11]

Bisane,

expliquez moi les forclusions, j'avoue ne pas trop comprendre, pour que cela marche, il ne faut pas qu'une société m'attaque en justice avant juillet 2013 ? c'est ça ?

parceque 6 mois .... je peux tenir .... y'a rien à saisir chez moi, que des cartons et la saisie se fera uniquement sur salaire.

Je suppose que si je dépose en BDF en août, la BDF vérifie la forclusion ?

Une autre question :

sur la plupart des crédits, j'avais demandé à bénéficier de la suspension de la mensualité pour juin 2011, donc en gros pour une grosse majorité les derniers paiement c'est mai 2011, est-ce que c'est pris en compte ?

c'est la date du dernier paiement qui prime ?

[catsen]

est ce que le fait d'avoir fait une assignation globale n'a pas fait repartir le délai pour la forclusion, à moins que ceux concernés n'aient pas été dans l'assignation globale

[Laurence11]

pour la forclusion je parle de tous les crédits dans l'assignation sauf ceux de cofigaga où j'ai perdu.

effectivement, la question est posé .... est-ce que l'assignation relance le délai de la forclusion ... ?

[feufolette]

Du coup, j'ai oublié ça :

ma collègue accepte que je la paye en liquide et elle fera le chèque pour le loyer au cas où, car sinon c'set recommandé au bout de 15 jours de retard avec pénalités !!!

Vous ne pouvez pas le payer directement en liquide ou par virement ?

tu ne peux pas programmer un virement mensuel automatique, au même jour que ton virement de paye ? (les opérations "passent " toutes à minuit les jours ouvrés)

[Laurence11]

Du coup, j'ai oublié ça :

ma collègue accepte que je la paye en liquide et elle fera le chèque pour le loyer au cas où, car sinon c'set recommandé au bout de 15 jours de retard avec pénalités !!!

Vous ne pouvez pas le payer directement en liquide ou par virement ?

tu ne peux pas programmer un virement mensuel automatique, au même jour que ton virement de paye ? (les opérations "passent " toutes à minuit les jours ouvrés)

Si je peux, mais je croyais que rien ne passait quand le compte était bloqué ?

[Laurence11]

Après quelque recherches, je sais enfin pourquoi ma saisie par ATD en début d'année était plus élevé que le barême, l'employeur à la possibilité de calculer cette saisie sur soit :

- prendre en compte le salaire net annuel sur la base des 12 derniers mois précédent la notification de la saisie et on calcule un salaire moyen net mensuel.
- prendre en compte le salaire net mensuel perçu chaque mois. Cette méthode a l'avantage de s'adapter chaque mois à la rémunération réellement perçue par le salarié.

Pour ma part ça été la première solution que a été choisie, d'où une saisie augmenté de 120 € ....

Je ne sais pas si ça peut intéresser quelqu'un ....

[feufolette]

ben, on savait déjà (cf fil sur les saisies diverses concernant celles sur rém)
et c'est la faute à la cour d'appel de Besançon

ça ne te consolera pas, moi c'est le calcul mensuel qui avait réduit à néant le 13ème mois de l'an passé..... 

[Laurence11]

ben, on savait déjà (cf fil sur les saisies diverses concernant celles sur rém)
et c'est la faute à la cour d'appel de Besançon

ça ne te consolera pas, moi c'est le calcul mensuel qui avait réduit à néant le 13ème mois de l'an passé..... 

ben le calcul annuel m'a aussi réduit à néant ma prime l'année dernière, mais c'était les impôts, c'est peut-être normal ...

[feufolette]

impôts ou créancier, atd ou saisie rém, le mode de calcul est le m^me, et le "tiers saisi" a le choix entre le calcul annuel ou mensuel....
Nous on n'a que le choix de subir (faut reconnaître qu'on l'a un peu cherché  )

[bisane]

Non Bisane .... C'est MonaLisa qui est non comparante, relisez bien ... Banquepasdaccord n'est inscrit nulle part.

Elle ne figure pas dans l'assignation...  

pour la forclusion je parle de tous les crédits dans l'assignation sauf ceux de cofigaga où j'ai perdu.

... et BNParisienne...

effectivement, la question est posé .... est-ce que l'assignation relance le délai de la forclusion ... ?

Je crains que oui, puisque pendant l'instance ils ne pouvaient nullement vous ester eux-mêmes... en théorie !


Demandez surtout à votre avocate pourquoi elle n'a pas répondu aux conclusions adverses !  

[Laurence11]

Pour banquepasdaccord c'est marqué à la fin mais pas au début, je viens de le remarquer ....

je crois que je suis tombée sur une quiche .... 

[Laurence11]

Je crains que oui, puisque pendant l'instance ils ne pouvaient nullement vous ester eux-mêmes... en théorie !

en théorie car finagogo l'a fait vu l'audience de mars et l'alien vert aussi avec l'IP .... mais là y'a un noeud goeorgien ....

y'a t'il des spé de la forclusion ici ? 

[feufolette]

ça va demander recherche complémentaire parce que le cas de figure n'est pas très courant.

Si tu assignes un seul créancier pour obtenir une ddi, depuis 2005, la forclusion ne t'est plus opposable, par contre il y a un délai de prescription  qui fut ramené de 10 ans à 5 ans avec la loi NRE de 2008 (mise en harmonie de la règlementation économique au niveau européen).

Les délais ne sont pas de la même nature en fonction de celui qui prend l'initiative

Est ce que l'assignation impacte ton délai de forclusion en faveur du créancier, suis pas sûre c'est ben possible (ça t'avance pas beaucoup  pour l'instant, mais la question vaut le coup de chercher  )