Choisir de dénoncer les contrats plutôt que la procédure de surendettement

[Laurence11]

dans leur courrier ils parlent d'article de justice obligeant la société à transmettre les infos !

[bisane]

Ben s'il y a un titre exécutoire, c'est normal...

[Laurence11]

mais comment pourrais-t'il avoir un titre exécutoire alors que je n'ai jamais reçu d'IP ou d'assignation sur ce dossier ?

premier jet pour courrier à huissier :

"La société dans laquelle je travaille m'a transmis ce jour un courrier reçu de votre part demandant à celle-ci des infos personnelle (salaire, présence dans la société ...) dans le cadre d'une exécution que vous auriez sur le dossier XXXXX (dossier n°XXXXXX).

A ce jour, je n'ai reçu aucune Assignation et aucune IP sur ce dossier, de plus j'ai un accord de paiement avec vous (en pièce joint le tableau d'amortissement reçu en décembre 2012 de vos services) pour une mensualité de 39,10 €.

Si vous possédez une IP, une assignation ou une exécution provisoire, merci de bien vouloir me la transmettre en main propre, comme l'exige la loi, afin que je puisse y répondre en bonne et due forme."

Si vous pouviez m'aider sur ce coup là .... 

[bisane]

vous savez la fameuse IP que je n'ai jamais reçu ...

Je crois que vous ne réalisez pas à quel point il nous est littéralement impossible de tout retenir... 


La société dans laquelle je travaille m'a transmis ce jour un courrier reçu de votre part lui demandant des informations me concernant (salaire, présence dans la société ...) dans le cadre d'un titre exécutoire que vous détiendriez sur le dossier XXXXX (dossier n°XXXXXX).

A ce jour, je n'ai pour ma part été informée d'aucun jugement concernant ce dossier, et encore moins d'un quelconque titre exécutoire. Je vous rappelle par ailleurs que nous avons convenu, le XX/XX/XXXX, d'un accord de paiement (en pièce joint le tableau d'amortissement reçu en décembre 2012 émanant de vos services) pour une mensualité de 39,10 €.

Si vous êtes en possession d'un quelconque titre exécutoire, je vous serais reconnaissante de bien vouloir me le transmettre en mains propres, comme l'exige la loi, afin que je puisse y répondre et assurer ma défense en bonne et due forme.


Et vous, vous le faites bien en RAR !

On n'a pas reçu le scan...

[Laurence11]

Merci Bisane pour la réponse, je viens de renvoyer le scan, je l'avais envoyé sur le mail qui ne marche plus.

j'ai appelé greg dans l'après-midi, tellement j'étais inquiète par rapport à ce courrier, il m'a dit de ne pas paniqué, que ce n'est que de l'intox car :

les textes juridiques qui sont mentionnés dans le courrier sont pour les administrations et les entreprises publiques, or je travaille dans une entreprise privé ...
et qu'une société n'a pas à communiqué des infos personnelles sans titre exécutoire officiel d'un huissier signé d'un juge ...

par contre il m'as dit d'aller à la DRH et de leur donner la lettre car il est interdit que ce soit moi qui reçoive directement ce genre de lettre et qui réponde (la lettre étant adressé à la société).

Je suis donc allé à la DRH, j'ai pris RV avec l'assistante qui a pris la lettre en me disant : "on va la mettre avec les autres" ..
Hein les autres quelles autres

et là elle sort un dossier à mon nom avec une vingtaine de courrier ...    je la regarde avec des yeux ahuris ... elle me dit très calmement, de toute façon .... c'est du pipeau, on répond pas à ce genre de connerie, on n'a pas le temps ... ils n'ont qu'a venir avec un papier officiel et une saisie sur salaire, là on avisera. et là elle me regarde calmement et me dit, les prochaines, tu me les donnes directement .... 

Bref, donc pas de courrier, je bouge pas.

Pour l'audience de demain, pas grand à chose à dire, Greg soulève l'incompètence du tribunal de vanves ... 

Merci encore Bisane pour la réponse 

[kilt 78]

 


                                                                                                                    Kilt.

[feufolette]

sacrée journée      

[bisane]

Vive l'incompétence ! 


Et tant mieux pour le courrier !

[engel70]

 

[bisane]

Heu...
Je reviens après lecture de la bafouille...

Je serais vous, je lui enverrais quand-même le RAR rédigé hier...

[Evalye]

 

[catsen]

Super ton assistante et discrète

[Astian]

 



Famille Astian

[Laurence11]

Heu...
Je reviens après lecture de la bafouille...

Je serais vous, je lui enverrais quand-même le RAR rédigé hier...

Greg veut pas ... il persiste sur le fait que la lettre est écrite à l'attention de mon entreprise et pas à moi ... 

[feufolette]

Heu...
Je reviens après lecture de la bafouille...

Je serais vous, je lui enverrais quand-même le RAR rédigé hier...

Greg veut pas ... il persiste sur le fait que la lettre est écrite à l'attention de mon entreprise et pas à moi ... 

  de fait, tu n'as récupéré le courrier que parce que ta copine l'a intercepté; s'il est adressé à ton employeur tu n'es pas censée en avoir connaissance, y répondre apporterait la preuve à une personne mal intentionnée que tu détournes le courrier de ta boîte, chose répréhensible sur le plan du droit du travail.

  Je sais, j'exagère, mais  je suis plutôt d'accord avec Greg.

Les choses seraient différentes si ta DRH t'adressait par mail la copie de ce fameux courrier "pour information ".

Et dans la mesure où ils gèrent bien puisqu'ils ne répondent pas, peut être pas la peine de se créer des soucis supplémentaires

[Laurence11]

En fait Feuf .... c'est pire que ça ... ce type de courrier arrive normalement au service recouvrement ... et je suis la secrétaire de ce service, donc c'est moi qui réceptionne les courriers d'huissiers..., pour ceux qui sont arrivé à la DRH, il était expressément marqué dans l'entête DRH, pas dans celui reçu au service recouvrement ....

et tu as raison, Greg a invoqué cette raison pour ne pas répondre au courrier, il m'a dit que je pouvais être licencié pour cela ... 

[feufolette]

donc tu fais pas     

[Astian]

En droit on appelle çà de la collusion : donc vaut mieux éviter cette attitude qui consisterait à te torpiller au beau milieu de la mer.

Bises

[Laurence11]

Vi 

[feufolette]

En droit on appelle çà de la collusion :

en langage standard "entente secrète au profit d'un tiers " 

[zorah0412]

 


Ubuesque toute cette histoire....
Oui Laurence, je me souviens de l'histoire de cette IP non reçue...quel micmac


  tiens bon!

[Laurence11]

Bonjour tout le monde,

j'espère que vous allez tous bien, je ne viens pas beaucoup ... beaucoup de boulot et la tête un peu pas bien .... faut que je fasse mon deuil ....

Coté tout le reste, je touche du bois    mais rien de nouveau sous le soleil, un jour après l'autre et je pense que le mois d'août sera vite là ....

coté assignation, Super greg, fait du travail d'orfèvre, je vous fais suivre sur le mail du fofo les conclus sur Finagogo, je pense que ça va vous aider ....

suis moins là mais je pense à vous tous les jours, zhora et Feuf, Bisane, Comailles, Smyli, Biquette, les Astians et puis tous les autres ...

Les impôts ont pas voulu baisser la mensualité, conclusion = j'ai payer la première mensualité mais ne paierait pas les autres ... j'attendrai l'ATD.



Lolo

[biquette59]

Gros bisous à toi, Laurence,     bon courage à toi pour la suite et on y croit 

[zorah0412]

 
tiens bon! 

[Smilysoul]

je vous fais suivre sur le mail du fofo les conclus sur Finagogo, je pense que ça va vous aider ....

bien reçu merci